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La présidence tournante en SAS
Le 12/04/2024
5 min.
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Introduction
La SAS ne permettant pas la désignation simultanée de plusieurs présidents, il peut être opportun, dans certaines situations, d’envisager une présidence tournante.
La présidence tournante permet aux associés qui le souhaitent de prendre la direction de la société, elle est une réponse possible à la volonté d’égalité de certains associés.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence tournante ? Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette possibilité.
1 – LA PRÉSIDENCE TOURNANTE EN SAS : PRÉSENTATION
La présidence tournante désigne la situation dans laquelle le mandat social de président est exercé à tour de rôle par plusieurs personnes.
En pratique, ce mode de fonctionnement permet à chacun des associés d’exercer à tour de rôle la fonction de président.
Ce choix est généralement motivé par une volonté d’égalité entre les associés quant à la fonction de direction. Il permet d’éviter qu’une seule personne ne reste « aux commandes de la société » sur une longue période.
De plus, ce mode de direction peut permettre d’apporter un « nouveau regard » sur la gestion de la société et d’identifier les éventuelles lacunes à combler ainsi que les améliorations à apporter.
La mise en place d’une présidence tournante exige généralement que la durée des fonctions soit courte (et ce d’autant plus s’il existe un nombre important d’associés désireux d’exercer la fonction).
Illustration :
Dans une SAS comportant deux associés, il est par exemple possible de prévoir dans les de prévoir dans les statuts que l’associé A exercera la fonction de président les années paires et que l’associé B exercera cette même fonction les années impaires. La date de la désignation doit également être précisée.
Dans une SAS comportant deux associés, il est par exemple possible de prévoir dans les de prévoir dans les statuts que l’associé A exercera la fonction de président les années paires et que l’associé B exercera cette même fonction les années impaires. La date de la désignation doit également être précisée.
Remarque :
Installer une présidence tournante entraîne des formalités et des dépenses (tenue d’une assemblée générale, parution d’une annonce légale et règlement de frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce à chaque changement de Président). Par ailleurs, ce type d’organisation porte le risque de compliquer quelques peu les relations avec les partenaires de la société.
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2 – QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE DANS LE CADRE D’UNE PRÉSIDENCE TOURNANTE
L’opportunité d’un tel mode de gouvernance nécessite d’appréhender différentes questions en amont de sa mise en place et ce pour préserver la sécurité juridique de la société et des associés.
A) Identifier les personnes désireuses de présider la société
Parmi les associés, certaines personnes peuvent désirer exercer un mandat social au sein de la société alors que d’autres ne souhaitent qu’investir au sein de la structure (associés passifs).
En pareille hypothèse, il convient de bien identifier les personnes désireuses d’exercer la fonction de président et ce afin de déterminer les modalités de la présidence tournante.
Illustration :
Il sera par exemple possible de prévoir que le président sera successivement désigné par des catégories différentes d’associés.
Il sera par exemple possible de prévoir que le président sera successivement désigné par des catégories différentes d’associés.
B) Veiller à la cohérence des associés dans leur mode de direction
La mise en œuvre d’une présidence tournante exige que les associés soient sur une même « longueur d’onde » quant aux modalités de gestion de la société.
Des actes de gestion contradictoires dans le temps peuvent ainsi nuire au développement de la structure et engendrer un risque pour la société (investissement/désinvestissement, changements de fournisseurs…).
Un dialogue permanent entre les associés peut permettre de minimiser ce risque. Il est ainsi préférable de soumettre aux associés toute décision importante à prendre quand bien même cette dernière pourrait être prise librement par le président en vertu des dispositions statutaires.
C) Identifier les compétences de chacun
La présidence tournante exige que chacun des associés désireux d’exercer la fonction de président soit suffisamment compétent. En effet, un tel mandat social réclame souvent de maîtriser de nombreuses compétences (commerciales, juridiques, organisationnelles…).
Conseil LBdD:
Il est possible de prévoir que l’associé « le plus compétent » exercera la fonction de président en premier de telle sorte qu’il puisse former les autres associés ayant vocation à exercer ultérieurement ce mandat. Cette méthode permet à ces derniers de prendre conscience de leurs éventuelles carences afin de pouvoir les combler pour être opérationnels au moment de leur désignation.
Il est possible de prévoir que l’associé « le plus compétent » exercera la fonction de président en premier de telle sorte qu’il puisse former les autres associés ayant vocation à exercer ultérieurement ce mandat. Cette méthode permet à ces derniers de prendre conscience de leurs éventuelles carences afin de pouvoir les combler pour être opérationnels au moment de leur désignation.
D) Etre conscient des coûts engendrés
Les associés ne doivent pas occulter le fait que la mise en œuvre d’une présidence tournante a un coût pour l’entreprise (publicité pour informer les tiers de l’identité du nouveau président par exemple).
Plus la durée des mandats est courte et plus ce coût est important.
E) Assurer la crédibilité de la société aux yeux des tiers
La présidence tournante peut engendrer le risque que les partenaires commerciaux et les clients soient décontenancés par le fait d’avoir des interlocuteurs différents dans le temps.
Cette problématique rejoint celle de la cohérence de la gestion de la société dans le temps.
Pour minimiser ce risque, il sera possible de désigner un interlocuteur commun pour conserver la confiance des différentes personnes amenées à contracter avec la société (désignation d’un associé ayant des connaissances commerciales par exemple).
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CONCLUSION
La présidence tournante permet d’assurer l’égalité des associés de la société relativement au mandat social de président. L’opportunité d’un tel mode de gouvernance se doit de bien être appréhendée au regard des différentes problématiques susceptibles d’être générées.
Sommaire
- 1 – LA PRÉSIDENCE TOURNANTE EN SAS : PRÉSENTATION
- 2 – QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE DANS LE CADRE D’UNE PRÉSIDENCE TOURNANTE
- CONCLUSION
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Commentaires
2 commentaires
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Aimé Fabrice BITSINDOU26 août 2023, 18:20Madame, Monsieur Je suis satisfait d'avoir pu me renseigner sur le sujet d'une présidente tournante au sein d'une SAS. Cordialement-
Azélie Allion27 août 2023, 12:01Bonjour, Nous vous remercions votre retour positif ! Cordialement, L'équipe créer son entreprise, LBdD
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