Après un rappel sur la définition et l’intérêt du registre, le Blog du Dirigeant vous informe sur les obligations liées au registre des mouvements de titres. Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ? Toute augmentation ou réduction des actions d’un actionnaire est considérée comme un mouvement de titres. Ce changement doit être enregistré dans un […]
Qu’est qu’un registre des mouvements de titres en SAS ?
Le 31/07/2024
3 min.
0
Introduction
Dans les sociétés par actions la tenue d’un registre des mouvements de titres est indispensable dans l’hypothèse où des transferts de titres est envisagés comme la cession de part, une donation mais encore un apport de titre.
Ce registre n’est pas obligatoire pour l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, la loi ne sanctionne pas la non-tenue de ce registre. Cependant, il est indispensable pour l’accomplissement des transferts de titre de la société (cession d’actions, donations, apports des actions). En effet, conformément à l’article L.228-1 du Code de commerce, le transfert de titres au sein d’une SAS n’est valablement accompli que par son inscription dans le registre. Ainsi si vous envisager de céder des titres dans une SAS, pour être valable la cession doit être retranscrite dans le registre de mouvements de titres. Il est donc particulièrement important de tenir ce registre des mouvements de titres de SAS.
Comment tenir un registre de mouvement de titres en société par action simplifiée ?
15% de réduction sur la création d’une SAS avec le Blog du Dirigeant
Registre de mouvements de titres : Définition
Le registre des mouvements de titre répertorie chronologiquement toutes les opérations de transferts d’actions intervenus, quelque soit la nature du transfert : cession d’action, donation, apport d’action.
Il est possible d’y retranscrire également les créations d’actions nouvelles lors des augmentations de capital ou l’annulation d’actions dans le cadre d’une réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres par exemple.
Ce registre permet d’avoir une vision claire sur toutes les modifications de la répartition du capital social de votre SAS et de voir quel actionnaire contrôle réellement la société.
Remarque :
Ce registre ne concerne que les sociétés par actions, c’est à dire les société anonymes et SAS. Il n’est pas nécessaire dans les SARL, les SNC et les sociétés civiles
Découvrez nos offres pour créer votre SAS
471,17€ TTC
(Réduction LBDD incluse)
15% de réduction – LBDD15
4,4 sur 9425 avis
397,21€ TTC
(Réduction LBDD incluse)
15% de réduction – LBDDIR15
4,4 sur 11 434 avis
530,24€ TTC
(Réduction LBDD incluse)
20% de réduction – LBDD20
4,8 sur 3526 avis
Qu’est-ce que doit contenir le registre des mouvements de titres ?
Chaque opération inscrite dans le registre, doit contenir les informations suivantes :
- la date de l’opération,
- le nom, prénom et domicile du titulaire des actions,
- son numéro d’identification (il s’agit de son numéro d’associés attribuez à chaque associé),
- le nombre de titres faisant l’objet du transfert,
- la nature du mouvement (cession de parts, apports, donation, etc.),
- le nom du bénéficiaire des titres.
Jusqu’à 20% de réduction sur la création d’une SAS avec le Blog du Dirigeant
Comment tenir le registre ?
En général, le registre de mouvements de titres se présente sous la forme d’un livre. Ce dernier est vendu avec des fiches vierges dans lesquelles vous pourrez inscrire les comptes des associés de la SAS.
Chaque associé bénéficie d’un feuillet dans laquelle il sera indiqué avec précision l’ensemble des transferts d’actions le concernant c’est-à-dire qu’il a effectué ou dont il a bénéficié et le nombre total à jour d’actions qu’il détient.
Important : Le registre de mouvements de titres doit être coté et paraphé au greffe du Tribunal de commerce où la société est immatriculée. Parapher : c’est-à-dire demander au greffe de le tamponner sur le première et dernière page. Coter : c’est-à-dire demander au greffe de numéroter chaque page du registre. Ainsi il sera impossible de supprimer une page.
Vous pouvez donc acheter et demander la cotation de votre registre en même temps que le dépôt du dossier d’immatriculation.
Sommaire
- Registre de mouvements de titres : Définition
- Qu’est-ce que doit contenir le registre des mouvements de titres ?
- Comment tenir le registre ?
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- creer
- Jarwé S.
- 22 Août 2024
- 3min
- Dufour L.
- 12 Avr 2024
- 5min
La présidence tournante permet aux associés qui le souhaitent de prendre la direction de la société, elle est une réponse possible à la volonté d’égalité de certains associés. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence tournante ? Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette possibilité. 1 – LA […]
- Dufour L.
- 7 Août 2024
- 8min
Constituée de plusieurs associés, elle peut toutefois être créée avec un seul actionnaire, la société aura alors le statut de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle ou SASU. La caractéristique principale de la SAS est de permettre un mode de fonctionnement très souple laissant la possibilité aux associés de fixer les règles du fonctionnement de l’entreprise. Dans cet article, Le […]
- Dufour L.
- 21 Fév 2024
- 6min
Dans cet article, le Blog du Dirigeant laisse la parole à différentes entrepreneurs qui vous expliquent pourquoi avoir choisir la SAS afin de vous aider dans votre choix du statut juridique Pourquoi j’ai choisi la SAS : les actionnaire minoritaire, grand pouvoir décisionnaire Le témoignage de Xavier, fondateur d’une startup du web « En tant […]
Commentaires
0 commentaires 5/5
