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Liste des souscripteurs en SAS : quelle utilité et comment l'établir ?
Le 23/01/2024
3 min.
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Introduction
La liste des souscripteurs est un document obligatoire pour la création de votre SAS. Ce document permet de constater le montant des apports effectué par chaque actionnaire ainsi que le nombre d’action attribué à chacun en contrepartie de ses apports.
En quoi consiste cette liste des souscripteurs de SAS? Comment l’établir? Quelles informations doivent être mentionnées? Le Blog du Dirigeant vous répond !
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Liste des souscripteurs en SAS : Définition et utilité
La liste des souscripteurs fait partie des documents à joindre au dossier d’immatriculation de votre SAS. Elle mentionne tous les actionnaires de la SAS ainsi que le montant de leurs apports et le nombre d’actions attribué en contrepartie.
Remarque :
Ce document concerne uniquement les sociétés par action (SAS, SASU, SA). Il n’est pas nécessaire d’établir une liste des souscripteurs pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles.
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Comment établir la liste ?
Le plus souvent la liste des souscripteurs d’actions de SAS est établie par le rédacteur des statuts.
La liste peut soit être en annexe des statuts (ce qui permet de ne mentionner la répartition du capital dans vos statuts et éviter une modification statutaire en cas de changement), soit être intégrer directement au sein des statuts dans l’article « capital social ».
En pratique de nombreux greffes exigent que la liste des souscripteurs soit prévue dans un document distinct.
La liste des souscripteurs peut également être dressée par la banque en cas d’apports exclusivement en numéraire. Au moment du dépôt du capital en banque, cette dernière vous remet un certificat de dépôt des fonds ainsi que la liste des souscripteurs en annexe.
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Quel est le contenu de la liste des souscripteurs ?
La liste des souscripteurs doit obligatoirement contenir un certains nombres d’informations :
- la dénomination sociale de la société,
- la forme juridique,
- l’adresse du siège,
- Montant du capital social et la valeur nominale des actions,
- le nombre d’actions souscrit par chaque actionnaire de la liste,
- le montant des apports en numéraire effectuées par chaque actionnaire de la liste ;
- pour chaque actionnaire personne physique : nom, prénom et adresse,
- la date et de lieu de l’établissement du document,
- le nombre d’exemplaires réalisés,
- un récapitulatif du nombre total d’actions souscrites, du montant total des souscriptions effectuées, ainsi que du montant total des versements effectués.
Enfin, la liste des souscripteurs doit être signée par les associés fondateurs de la SAS.
Si vous ne connaissez pas d’expert-comptable ou d’avocat compétent, n’hésitez pas à utiliser les outils présents dans nos menus pour en trouver un, il est essentiel de disposer de bons conseils pour faire les choix les mieux adaptés à votre situation.
Sommaire
- Liste des souscripteurs en SAS : Définition et utilité
- Comment établir la liste ?
- Quel est le contenu de la liste des souscripteurs ?
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