Introduction

La raison sociale est un élément crucial de l’identité d’une entreprise, particulièrement dans le cadre d’une SAS. Son choix doit être réfléchi et minutieux pour permettre une identification facile de l’entreprise auprès de ses partenaires commerciaux et clients.

Le Blog du Dirigeant vous donne quelques conseils pour bien choisir votre raison sociale !

sas raison sociale

Dans le cadre de la création d’une entreprise, choisir la raison sociale d’une SAS est une étape cruciale qui détermine l’identité de l’entreprise et sa visibilité auprès de ses clients et partenaires. 

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Qu’est ce que la SAS

La SAS (Société par Action Simplifiée) est un type de société commerciale très répandu en France. Elle permet à plusieurs personnes de se regrouper pour créer une entreprise et de limiter leur responsabilité financière aux montants de leurs apports en capital.

La SAS est dirigée par un président, qui est nommé dans les statuts de la société. Il peut être accompagné d’un directeur général ou d’autres dirigeants.

La SAS offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts, permettant aux associés de définir précisément les règles de fonctionnement de la société, comme la répartition des bénéfices, la gestion des décisions ou encore la cession des parts sociales.

Toutefois, bien que bénéficiant d’une grande liberté, certaines mentions restent obligatoires dans la rédaction des statuts. En effet, les statuts constitutifs doivent notamment contenir obligatoirement la raison sociale de l’entreprise. 


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Qu’est-ce que la raison sociale d’une SAS ?

La raison sociale correspond au nom donné à une société. Cette information permet d’identifier la société en tant qu’entité juridique à part entière et de la différencier des autres entreprises. La SAS a l’obligation d’avoir une raison sociale. Celle-ci doit notamment figurer sur l’extrait de K-bis de la SAS, ainsi que sur de nombreux actes (factures, devis, lettres, etc.). Elle doit aussi apparaître dans les clauses des statuts constitutifs.

Il est important de souligner que la raison sociale ne doit pas être confondue avec le nom commercial de l’entreprise, qui peut être différent de celle-ci. Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise est connue du public. 

En revanche, la raison sociale est inscrite dans les documents officiels de l’entreprise et doit être utilisée dans les relations avec les organismes publics et les partenaires commerciaux ou les clients.

La raison sociale joue un rôle clé dans la notoriété et la crédibilité de l’entreprise, car elle permet de l’identifier facilement auprès des clients et des partenaires commerciaux. Ainsi il est recommandé de la choisir avec soin.

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Comment choisir la raison sociale d’une SAS ?

La raison sociale doit être choisie avec minutie, car elle reflète l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires, clients et fournisseurs. Elle doit être unique, facilement identifiable et en adéquation avec l’activité de la société. La raison sociale est un élément clé dans l’identité de la SAS et contribue à son image de marque.

Voici quelques conseils :

  • La simplicité : il est préférable de choisir un nom simple à mémoriser pour permettre au clients et partenaire de l’identifier facilement. Éviter les acronymes et les jeux de mot difficiles à comprendre. 
  • La pertinence : La raison sociale doit être en adéquation avec l’activité de la SAS.
  • La créativité : pour se démarquer de la concurrence, il est conseillé de faire preuve de créativité dans le choix de la raison sociale de la SAS.
  • La disponibilité : Avant de choisir une raison sociale, il est impératif de vérifier que le nom est disponible et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre entreprise. Pour cela, il est recommandé de consulter le registre national des entreprises. Veillez également à vérifier si le nom de domaine est disponible sur internet. Si vous souhaitez développer votre activité via un site web, cela peut être important afin d’avoir le nom de votre site qui correspond au nom de votre société.

Comment modifier la raison sociale d’une SAS ?

Modifier la raison sociale pour une SAS peut être une démarche nécessaire pour refléter une évolution de l’activité ou pour améliorer l’image de l’entreprise. Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement :

  1. Vérifier la faisabilité : Avant de procéder à tout changement, il est essentiel de s’assurer que la nouvelle raison sociale est disponible et ne porte pas atteinte aux droits d’une autre entreprise. Il est donc important de consulter le registre national des entreprises (RNE) et de faire une recherche d’antériorité.
De manière générale, tous les conseils pour choisir la raison sociale de la SAS (simplicité, pertinence, créativité) sont à appliquer une nouvelle fois avant toute démarche de modification.
  1. Modifier les statuts : Il est nécessaire de modifier les statuts en assemblée générale extraordinaire. Cette modification doit être votée à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
  2. Publier un avis de modification : Après la modification des statuts, un avis doit être publié au journal d’annonces légales. Cet avis doit comporter certaines informations obligatoires, comme l’adresse du siège social, l’ancienne et la nouvelle raison sociale, le numéro d’immatriculation, etc.
  3. Enregistrer la modification : La SAS doit enregistrer la modification de sa raison sociale auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cette formalité est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois après la publication de l’avis de modification.
  4. Modifier les documents officiels : La nouvelle raison sociale doit être mise à jour sur l’ensemble des documents officiels de la SAS, tels que les factures, les devis, les contrats commerciaux, les plaquettes commerciales, etc.
  5. Informer les partenaires : Il est important d’informer les partenaires de la SAS de ce changement de raison sociale, notamment les fournisseurs, les clients, et les institutions bancaires.
  6. Mettre à jour les sites internet et les réseaux sociaux. Si la SAS dispose d’un site internet ou de comptes sur les réseaux sociaux, il est nécessaire de mettre à jour les informations relatives à la raison sociale.

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Sommaire
  • Qu'est ce que la SAS
  • Qu’est-ce que la raison sociale d’une SAS ?
  • Comment choisir la raison sociale d'une SAS ?
  • Comment modifier la raison sociale d’une SAS ?
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