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Liste des souscripteurs en SAS : modèle
Le 23/06/2023
5 min.
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Introduction
Vous souhaitez créer une SAS ? Vous devez établir une liste des souscripteurs en SAS. Cet article vous explique comment procéder et vous fournit un modèle de liste de souscripteurs en SAS.
La liste de souscripteurs fait référence à la liste des personnes physiques ou morales qui ont souscrit et se sont engagées à apporter un certain capital social à la société lors de sa création. Dans le cas d’une SAS, puisqu’il s’agit d’une société pluripersonnelle, la liste des souscripteurs effectifs comporte nécessairement plusieurs personnes.
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Qu’est ce que la liste des souscripteurs en SAS ?
Lors de la création d’une SAS, les associés doivent souscrire au capital social de la société. Le capital social représente les ressources financières apportées par les associés pour permettre le fonctionnement et le développement de l’entreprise. Les souscriptions au capital social peuvent se faire en numéraire (apport d’argent) ou en nature (apport d’actifs).
En parlant de souscripteurs on parle donc des actionnaires qui souscrivent au capital de la société lors de sa constitution.
La liste de souscripteurs doit être rédigée avec précision en mentionnant les informations suivantes pour chaque souscripteur : nom ou dénomination sociale, adresse, montant de la souscription, et le détail des apports réalisés (numéraire ou nature).
Une fois rédigée, la liste de souscripteurs doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagnée des autres documents requis pour la création de la SAS. Cela doit être fait dans les délais légaux à partir de la signature des statuts de la société.
La liste de souscripteurs permet de constituer une preuve des apports réalisés par les différents associés au capital social de la SAS. Elle sert également de référence pour les formalités d’immatriculation de la société.
La liste de souscripteurs a également pour objectif de protéger les tiers (créanciers, partenaires commerciaux, etc.). Elle leur permet de connaître les informations essentielles sur les personnes ayant apporté des ressources financières à la société.
En résumé, la liste de souscripteurs est un document important dans le processus de création d’une SAS. Elle atteste de l’engagement des associés à apporter un capital social à la société et sert de preuve des apports réalisés. Elle offre également une protection aux tiers en fournissant des informations essentielles sur les personnes ayant contribué financièrement à la société.
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Quelle utilité pour la liste des souscripteurs ?
La liste des souscripteurs sert de “preuve” écrite qu’en tant qu’associés de la SAS vous êtes bien engagés à apporter du capital à l’entreprise. Elle atteste de votre participation financière et des biens que vous avez apportés. Cette preuve est nécessaire pour les associés également, car elle confirme leur engagement, mais aussi pour les tiers qui souhaitent connaître les ressources financières de la société.
La liste des souscripteurs permet d’assurer la transparence vis-à-vis des tiers, tels que les partenaires commerciaux, les fournisseurs ou les créanciers. La transparence renforce la confiance et facilite les échanges commerciaux.
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Liste des souscripteurs en SAS : modèle
Si vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger cette liste, ne vous inquiétez pas. C’est un écrit que vous pouvez faire simplement. Nous vous donnons un exemple ci-dessous.
au capital de xxx euros
Code postal, ville
Société en cours de constitution
ETAT DES SOUSCRIPTIONS ET DES VERSEMENTS
| Identité ou désignation des Souscripteurs | Nombre d’actions souscrites | Montant des souscriptions | Montant des versements effectués |
| “Nom ou Dénomination du souscripteur” “Numéro et rue” “Code postal” “Ville” | “Nombre unitaire d’actions du souscripteur” | “Montant des souscriptions du souscripteur” euros | “Montant des versements du souscripteur” euros |
| “Nom ou Dénomination du souscripteur” “Numéro et rue” “Code postal” “Ville” | “Nombre unitaire d’actions du souscripteur” | “Montant des souscriptions du souscripteur” euros | “Montant des versements du souscripteur” euros |
| Total | “Nombre total d’actions souscrites” | “Montant total des souscriptions” euros | “Montant total des versements” euros |
Le présent état qui constate la souscription de xxx actions de la SAS ainsi que le versement de la somme de xxx euros correspondant à la totalité à hauteur de “Fraction libérée(au moins la moitié)” % du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par Monsieur xxx, fondateur.
Fait à …..
Le ……
Quand déposer la liste des souscripteurs ?
Une fois la liste des souscripteurs établie, vous devez déposer ce document au greffe du tribunal de commerce compétent. Le greffe est l’organisme officiel qui enregistre les informations relatives aux entreprises. Il convient de se renseigner sur le greffe compétent pour votre région et de respecter les délais de dépôt légaux.
Formalités administratives supplémentaires : En plus de la liste des souscripteurs, vous devrez également préparer d’autres documents et formulaires requis pour la création de votre SAS, tels que les statuts de la société, le formulaire M0 de création d’entreprise, etc. Assurez-vous de bien suivre toutes les étapes et de fournir les informations demandées.
Pour faciliter cette procédure, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit des sociétés ou un expert-comptable. Ils pourront vous accompagner dans toutes les étapes de création de votre SAS, y compris la rédaction de la liste des souscripteurs et les formalités administratives.
En respectant ces démarches, vous serez en conformité avec la loi et votre SAS pourra être enregistrée de manière officielle.
Sommaire
- Qu'est ce que la liste des souscripteurs en SAS ?
- Quelle utilité pour la liste des souscripteurs ?
- Liste des souscripteurs en SAS : modèle
- Quand déposer la liste des souscripteurs ?
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