Introduction

La société anonyme simplifiée (SAS) est une des formes stylées des sociétés par actions. Elle se distingue de sa petite sœur, la SASU, société par action simplifiée unipersonnelle.

Les entrepreneurs se laissent de plus en plus séduits par la SAS.

Domaine d'activité stratégique DAS

Créer une société anonyme simplifiée présente une souplesse au niveau de ses formalités de création, moulée d’une liberté accordée aux futurs associés.

Voici les essentiels que vous devez connaître sur la création d’une SAS et les solutions pour la créer moins chère.

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Les organes de la société anonyme simplifiée

Les organes de la société anonyme simplifiée sont les personnes qui participent à la rentabilité de son activité. Il s’agit des associés et/ou des dirigeants.

Les associés d’une SAS

Les associés d’une SAS sont des personnes (physiques ou morales) qui s’engagent par un contrat de société. Aucune règle n’encadre le nombre d’associés de la société. On peut donc dire que les créateurs peuvent selon leur volonté déterminer le nombre d’associés souhaité. Les associés ne sont pas des commerçants, un mineur peut y être associé. Ils supportent les éventuelles pertes à concurrence de leurs apports. De la qualité d’associé, ils sont détenteurs des droits à l’information, au vote, de participer aux assemblées…

Les dirigeants d’une société anonyme simplifiée

Les statuts mentionnent les conditions de direction de la société et les fonctions de dirigeants d’une SAS. La nomination de ces derniers découle des règles légales et de la volonté des fondateurs.

  • La loi oblige la SAS à désigner un président, personne physique ou morale. Aux yeux de la loi, le président représente la société. Les pouvoirs dont il possède lui permettent d’agir au nom de la société à l’égard des tiers. Un cumul de fonctions peut être possible entre les fonctions d’administrateur et de directeur.
  • Les fondateurs fixent les conditions de nomination, de rémunération, de durée et de révocation…. Ils peuvent décider d’attribuer les pouvoirs de représentation au président ou créer un conseil d’administration.

Le commissaire aux apports

Selon certaines conditions, les associés peuvent désigner un commissaire aux apports.

  • La désignation obligatoire : Lorsqu’il existe des apports en nature. Un commissaire aux comptes doit être nommé dans la SAS lorsque deux des trois seuils prévus sont dépassés (Chiffre d’affaires inférieur à 8 000 000 €, total du bilan inférieur à 4 000 000 €, effectif salarié inférieur à 50).
  • La désignation non obligatoire : Toutefois, les associés de SAS peuvent décider à l’unanimité de ne pas désigner de commissaire aux apports lorsque la valeur de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social ou qu’aucun n’excède 30 000 euros. La demande motivée d’un commissaire aux comptes peut être faite par des associés détenant plus de la moitié du capital social ou devant le tribunal lorsque cette condition n’est pas remplie.


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Créer une société anonyme simplifiée : Les règles légales en vigueur

Les règles de constitution présentées ici sont le capital social et les statuts.

Le capital social d’une SAS

Le montant du capital de la SAS

est déterminé par les fondateurs. Il peut être variable et se constitue d’apports. Les futurs associés peuvent effectuer des apports en nature, en numéraire ou en industrie. Les apports en industrie ne participent pas à la formation du capital. Les apports en nature sont mis à la disposition de la société au moment de sa constitution; tant dis que les apports en numéraire peuvent être libérés totalement ou partiellement, sous certaines conditions.

Les statuts d’une société anonyme simplifiée

Les statuts sont obligatoires dans une SAS . Ils doivent respecter certaines formalités.

  • La forme écrite : Les statuts sont rédigés par écrit. L’écrit constitue un mode de preuve. La forme peut être sous seing privée (rédaction par les associés…) ou notariée (lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société ou par la simple volonté).
  • La signature des associés :Tous les associés fondateurs doivent signer les statuts (qui peuvent se faire représenter chacun par un mandataire).
  • La durée de la société : Elle ne peut excéder 99 ans maximum.
  • Le montant du capital, le nombre d’actions émises et la forme de celles-ci,
  • La répartition des droits sociaux…

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Les formalités d’immatriculation d’une SAS

Les formalités d’immatriculation d’une SAS se font au registre du commerce et des sociétés pour lui donner une existence juridique. Après avoir rédiger les statuts, il faudra   ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation pour y déposer les apports en numéraire. Procéder à l’évaluation des apports en nature s’il y en a par un commissaire aux apports, terminer la rédaction des statuts, publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales, effectué la déclaration de constitution de la SAS (formulaire M0), enfin la demande d’immatriculation au greffe du lieu du siège social.

En conclusion, la SAS favorise une grande liberté dans sa création. Elle constitue un moyen juridique efficace pour les entrepreneurs.

Créer une société anonyme simplifiée : Combien ça coûte ?

Depuis janvier 2021, le prix des annonces légales se présente sous la forme de forfait. Dans le cas d’une SAS, le prix de la publication de l’annonce de constitution s’élève au minimum à 295,26 euros. Elle comprend plusieurs types de frais, appelés par différents organismes. La loi encadre leur montant. Tous les créateurs de SAS y font face, sans exception.

Récapitulatif des frais de constitution d’une SAS

Formalités à accomplir Coûts à prévoir pour une création en 2021
Publier une annonce légale 236,40 euros
Demander l’immatriculation 37,45 euros
Déposer le registre des bénéficiaires effectifs 21,41 euros
Faire appel à un commissaire aux apports Fixés dans un barème
TOTAL 295,26 euros TTC

Comment créer sa société le moins cher possible ?

Passer par un avocat ou un expert-comptable est une démarche conseillée dans de nombreux cas. Notamment dans le cas des SAS. Pour autant, lorsque les associés ont signés les statuts, les risques liés à d’éventuels problèmes juridiques sont nettement plus faibles. Pour accélérer les démarches juridiques liées à la création de la société et réduire les frais (les économies représentent généralement entre 800 et 2.000 euros), il est alors possible de passer par une plateforme juridique pour créer sa SAS.

Si vous optez pour la création de votre entreprise en ligne, l’important est de choisir la plateforme la mieux adaptée à votre projet. Qu’elle soit réputée pour son sérieux, vous propose d’être mis en relation avec des avocats, ou tout simplement vous offre le meilleur rapport qualité prix, chaque plateforme dispose de ses propres spécificités. Pour vous aider à choisir, nous les avons testés et avons présenté les meilleures dans le tableau comparatif ci-joint.

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Sommaire
  • Les organes de la société anonyme simplifiée
  • Créer une société anonyme simplifiée : Les règles légales en vigueur
  • Les formalités d’immatriculation d’une SAS
  • Créer une société anonyme simplifiée : Combien ça coûte ?
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Commentaires
15 commentaires
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  1. Fred LL
    7 novembre 2016, 09:53
    Bonjour, Avec un ami auto-entrepreneur (je le suis également), nous souhaitons nous associer. Ayant encore une grosse incertitude sur les retombées financières de notre projet ( dépendant d’annonceurs pub ), j’aimerai savoir quel serait selon vous le meilleur statut juridique ( SAS ou SARL ) .
    • Clément Baudry
      7 novembre 2016, 10:01
      Bonjour, La question de la création d'une société est toujours délicate et il n'existe malheureusement pas de statut miracle. Le choix de telle ou telle forme sociale dépend de diverses questions : contraintes propres au statut (la SARL étant plus contraignante en matière d'obligations légales que la SAS mais demeure plus protectrice par exemple), contraintes fiscales, contraintes sociales,... Toutes ces questions doivent faire l'objet d'analyses et d'études préalables. Nous vous conseillons de recourir à un expert-comptable pour vous aider et vous accompagner dans votre démarche de création d'entreprise. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  2. CAMILLE
    30 avril 2016, 21:04
    Bonjour, gérant d'une SARL, je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale me disant que ce serait judicieux pour moi de passer d'une SARL à une SAS. L'argument avancé : je paierai moins d'impôts. Suite à la lecture de votre article, j'ai cru comprendre que le calcul de l'impôt pour une SAS se faisait au niveau de l'impôt sur le revenu, contrairement à la SARL qui est soumise à l'impôt sur les sociétés. Si j'ai bien compris, la SARL paierait moins d'impôt, mais les associés, personnellement, en paieraient donc davantage ? Par ailleurs, la SAS a-t-elle un régime plus protecteur pour le gérant que la SARL ? A-t-il autant les mains liées ou est-il plus libre que dans une SARL ? il est parfois difficile de passer outre les prétentions de certains associés qui ne voient que leur intérêt personnel en négligeant l'intérêt social... ou qui n'ont tout simplement pas d'intérêt pour la société et qui bloquent les mesures nécessaires à sa prospérité, voire sa survie. Par avance merci, Camille
    • Hugo
      3 mai 2016, 07:39
      Bonjour, La SARL et la SAS sont en principe soumis au régime de l’impôt sur les sociétés. Elles disposent néanmoins d’une option pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions (existence depuis moins de 5 ans, activité ne dépassant pas certains seuils…). Le choix de la société SARL ou SAS n’a pas d’impact sur le monde d’imposition (dans les deux cas, régime de normal = Impôt sur les Sociétés avec une option possible sous conditions à l’IR). Il est difficile de trancher clairement quelles solutions est la plus avantageuse entre l’IR et l’IS. L’IR est avantage si votre activité est déficitaire au début. Vous pouvez déduire votre perte de votre revenu fiscal de référence. L’IS se calcul sur le résultat de l’entreprise, la rémunération que vous prenez ou les dividendes que vous verser sont imposés à l’IR. L’IS offre globalement plus de souplesse face à l’impôt (taux de 15% jusqu’à 38 120 € de résultat et de 33.1/3% au-delà). Le choix doit néanmoins se faire au cas par cas. Vous pouvez demander conseil à votre comptable ou éventuellement nous contacter afin que nous vous donnions des précisions. https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact La SAS offre au président de celle-ci un statut d’assimilés salariés, il doit donc s’acquitter de charges sociales plus importantes (un peu moins que pour les salariés, la différence vient du fait que le gérant ne cotise pas au chômage). Le régime social est donc plus protecteur mais son coût est plus important. En SAS les statuts sont plus libre qu’en SARL ce qui permet d’organiser librement l’entreprise. Il faut néanmoins faire attention à l’écriture de ses statuts qui vont déterminer toutes l’organisation de l’entreprise. En espérant avoir répondu à vos questions. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD
  3. Julie
    9 septembre 2015, 08:06
    Bonjour, D'abord, un grand merci pour votre site, qui est une mine d'informations ! J'ai monté une auto-entreprise il y a deux ans, au moment où je me suis retrouvée au chômage. J'ai depuis un "gros" client, à qui je facture pour une activité de conseil littéraire environ 17000 euros par an. J'ai à côté quelques petits clients, pour de modiques sommes. Mes indemnités à Pôle emploi s'arrêtent dans 5 mois, et je crains que ces activités ne me permettent pas tout à fait de subvenir à mes besoins annuels ; j'ai deux enfants à charge. J'aurais souhaité me salarier, afin de pouvoir à nouveau ouvrir des droits à Pôle Emploi au cas où mon "gros" client s'arrête, et pour avoir une sécurité pour les mois sans revenus. J'ai regardé les modalités de la SASU sur votre site, mais le statut de dirigeant ne cotise pas à Pôle Emploi. Savez-vous s'il existe une solution ? Merci d'avance pour votre réponse, Julie
    • Laurent Dufour
      9 septembre 2015, 11:55
      Bonjour, La rémunération de'un dirigeant ne donne pas droit à cotiser chez Pôle Emploi, il n'y a donc pas d'assurance chômage possible pour l'exercice d'un mandat de dirigeant, sauf lorsque celui ci parvient à se faire salarier de sa propre entreprise ce qui nécessite de répondre à certaines critères contraignants. En tant que dirigeant vous ne pouvez pas vous salarier de l'entreprise, notamment en auto entreprise car il n'y a pas de lien de subordination. Deux solutions sont envisageables : - cumuler votre statut d'auto-entreprise avec un contrat salarié dans une autre entreprise, cela vous permettra notamment d'avoir un revenu complémentaire. Les cotisations Pôle Emploi seront assises sur le montant de votre revenu, ainsi, plus votre salaire est important plus vous vous assurerez une aide conséquente. - passer par le portage salarial. Cette solution vous permet de vous faire embaucher par une entreprise tierce qui, en contrepartie de vous salarier, facturera vos prestation. Elle prélèvera un pourcentage du chiffre d'affaire en contrepartie de ce service. cf nos article sur le sujet : - https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-avantages-inconvenients-03122014at20/ - https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-ou-auto-entrepreneur-05052014at44/ - https://www.leblogdudirigeant.com/portage-ou-monter-sa-boite-comment-choisir-11072014albddlau1/ Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. Archi
    7 septembre 2015, 15:07
    Bonjour, J'ai lu vos articles avec attention, ils sont très utiles. Un grand merci. Je suis actuellement Architecte Autoentrepreneur et ai bénéficié d'une rupture conventionnelle début mai 2015. Je recherche des conseils sur le statut à adopter entre EURL et SASU et sur le régime de l'imôt IR ou IS à adopter dans le cadre de mon activité d'architecte. Est-il toujours vrai qu'un président de SASU peut ne pas se verser de salaire et ne se rémunérer que sur les dividendes ? Faut-il choisir dans ce cas l'IR ou l'IS ? Les dividendes sont-elles imposables et si oui, sous quel registre ? Si à à la fin de mes ARE je décide de me verser un salaire de 1600€ nets par exemple, quel serait le statut le plus avantageux entre EURL et SASU ? Par ailleurs, concernant la protection sociale ( retraite, congés maternité, accident ) est-il véritablement plus intéressant de revenir au régime général de protection sachant qu'en tant qu'autoentrepreneur depuis 2010 je suis au RSI ? Je suis allée consulter un expert comptable qui ne m'a pas assez bien renseignée et serais intéressée par un rendez vous de conseil dans la région parisienne. Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez m'apporter. Bravo encore pour votre blog. Cordialement.
    • Laurent Dufour
      9 septembre 2015, 09:50
      Bonjour, - Un président de SASU peut parfaitement se verser un salaire. Ce salaire fera l'objet d'un taux de cotisation sociales d'environ 65% (contre 45% pour les gérant de SARL) et nécessitera une fiche de paie (contrairement aux gérants qui en tant que TNS n'en n'ont pas besoin). - A la base l'EURL est à l'IR et la SASU à l'IS, si l'EURL peut passer à l'IS de manière irrévocable, la SASU peu choisir l’option à l'IR pendant les 5 premières années de sa création et pour une durée maximum de 5 exercices. Le choix entre IR et IS et une question fiscale qu'il convient de traiter avec un professionnel qui fera une simulation qui tiendra compte de vos critères personnels (situation familiale, nature et montant des revenus complémentaires, ...). - Sans plus d'information il nous est difficile de vous dire ce qui serait le plus avantageux pour votre rémunération (EURl cotisations sociales à 45%, SASU cotisations sociales à 65%) car cela dépend de votre avis sur les cotisations sociales, sur votre investissement futur (faut-il privilégier le salaire ou l'auto investissement ?), de votre situation familiale, ... - pour la question de la protection sociale, ici aussi cela dépend de chacun, le régime général est un peu plus protecteur notamment pour le versement des indemnités journalières..Para ailleurs, en tant que président si votre rémunération est nulle, vous perdez au bout d'un certain temps votre protection sociale et devrez alors demander à bénéficier de la CMU, alors quel les cotisations minimum des TNS leur assurent une protection minimum. Le statut TNS permet aussi au conjoint de bénéficier d'une protection sociale en tant que conjoint collaborateur ( cf l'article : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-social-conjoint/ ). Il faut aussi dans votre réflexion prendre en compte le fait d'adhérer à une complémentaire privée (attention ici aussi de bien vous faire conseiller par votre expert comptable car les professionnel de l'assurance sont de bien meilleur commerciaux qu'on ne le croit souvent...). Pour ce qui est de vous proposer un expert comptable, nous agissons en deux étapes pour une bonne efficacité : nous échangeons autour de votre projet pour définir ensemble vos critères de choix, puis nous vous communiquons gratuitement une ou plusieurs adresses de contact que nous connaissons ou pour lesquels nous avons eu de bons retours que vous pouvez appeler de notre part. Notre seule demande est d'avoir un retour de votre part sur la qualité de l'accueil, des conseils et sur le tarif afin de savoir si on peut continuer à proposer ce contact aux autres internautes. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. Lorenzo
    1 août 2015, 19:04
    pour le montage d'une holding conseillez vous plutôt la SARL ou la SAS ?
    • David Leman
      3 août 2015, 11:30
      Bonjour, Nous ne pouvons pas conseiller de choisir entre SARL et SAS, chaque cas est différent et nous disposons de trop peu d'éléments pour vous orienter. Les deux structures présentent quasiment les mêmes similitudes. Le choix se fera sur la préférence du dirigeant en terme de transmission d'entreprise et couverture sociale. Il est utile dans votre cas de vous faire accompagner par un expert comptable afin de discuter avec un professionnel et faire le choix qui vous convient. Nous ne sommes pas un cabinet comptable mais travaillons en collaboration avec un certain nombre d’experts comptables de plusieurs régions. Lorsque certains créateurs nous demandent de l’aide pour trouver un cabinet de qualité adapté à leur projet et à leur situation nous leur proposons d’étudier leur projet au travers d’un échange téléphonique afin de leurs donner les adresses de cabinet qui nous semble convenir le plus à ce qu’il recherchent. Si cela vous intéresse, nous vous proposons de nous envoyer un message via notre page « contactez-nous », nous vous répondrons en vous communiquant nos coordonnées personnelles, vous pourrez alors nous contacter. Nous faisons cela afin d’éviter que des personnes indélicates nous contactent. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD