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Pacte d’associés : puis-je le rédiger moi-même ?

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Le pacte d’associés est très apprécié, et très pratiqué dans le monde des affaires. Il permet à des associés de réorganiser le pouvoir au sein de la société, et de contourner certaines rigidités du Code de commerce.

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Pacte d’associés : puis-je le rédiger moi-même ?

Le pacte d’associés permet également de prévenir d’éventuels contentieux entre associés, notamment à l’entrée ou à la sortie de l’un d’entre eux. Dans ce cas, le pacte d’associés est en quelque sorte un « contrat de mariage », qui va vous permettre d’éviter un « divorce » trop douloureux, en minimisant pertes et fracas pour votre société.

Alors, pouvez-vous rédiger vous-même votre pacte d’associés ? La réponse est OUI. Est-ce que le Blog du Dirigeant vous le conseille ? La réponse est NON. Pourquoi ? Nous pouvons répondre ici par une autre question : est-ce que vous rédigeriez vous-même votre contrat de mariage ?

1. Quel est l’intérêt du pacte d’associés ?

Pacte d’associés : puis-je le rédiger moi-même ?En quelques mots, les atouts principaux du pacte d’associés sont sa discrétion (il n’est pas publié, et n’est pas déposé au greffe du Tribunal de commerce), et sa souplesse (le pacte d’associés laisse une grande liberté dans la rédaction).

Le plus souvent le pacte d’associés s’intéresse au pouvoir financier dans la société (notamment les sociétés familiales) : clause de préemption, clause d’agrément etc.

Le pacte d’associés s’intéresse aussi au pouvoir politique dans la société : il s’agit des conventions de vote, permettant de s’assurer par exemple le soutien de certains associés au moment de renouveler les mandats sociaux, au moment d’infléchir une politique commerciale etc.

Vous le constatez, le pacte d’associés ne manque pas d’intérêts

2. Comment le pacte d’associés est-il rédigé ?

Le pacte d’associés se rédige librement par les parties contractantes (le plus souvent accompagnées). Il peut prendre des formes diverses et variées : promesses unilatérales, promesses d’achat ou de vente, pactes de préférence, renonciation à un droit etc.

Le pacte d’associés peut être plus ou moins long, plus ou moins technique selon les objectifs de chaque associé. En tous les cas, il ne doit pas être rédigé dans un intérêt contraire à celui de la société (abus de majorité ou abus de minorité).

3. Pourquoi faut-il se faire accompagner par un expert pour la rédaction d’un pacte d’associés ?

Pacte d’associés : puis-je le rédiger moi-même ?La rédaction d’un pacte d’associés est une affaire d’experts. Il est vivement déconseillé de le rédiger soi-même, tant les conséquences peuvent être nombreuses, et potentiellement catastrophiques pour votre entreprise.

Evitez les pactes d’associés « types », qui ne seront jamais adaptés à votre cas particulier. Chaque pacte d’associés doit être minutieusement réfléchi, afin de s’adapter à votre société et à ses associés. Il ne faut pas laisser de place au hasard et chaque situation doit être envisagée, afin de les éviter, ou tout du moins minimiser les conséquences pour votre société.

Prenons l’exemple simple d’une SAS détenue par deux associés à 51 % et 49 % du capital social : si l’actionnaire détenant 51 % du capital souhaite vendre ses actions, un pacte d’actionnaires aura tout intérêt à prévoir une clause de préemption (qui oblige le cédant à proposer à l’autre actionnaire d’acheter en priorité ses actions), ou une clause d’agrément (qui oblige le cédant à obtenir l’autorisation écrite de l’autre actionnaire pour céder ses actions à telle personne) ! Autrement, l’actionnaire à 49 % pourrait se voir imposer un nouvel actionnaire, qui aurait tous les pouvoirs sur l’entreprise. C’est un exemple parmi tant d’autres.

Pacte d’associés : puis-je le rédiger moi-même ?Nous vous conseillons donc de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour la rédaction de votre pacte d’associés ou tout au moins de vous faire conseiller par votre expert-comptable. Il seront à même de vous conseiller pour protéger vos intérêts, et anticiper toutes les situations.

Je me permettrai ici de mentionner l’expérience personnelle d’un des fondateur du blog du dirigeant qui s’est fait spolier l’entreprise qu’il avait fondée parce qu’il s’est précipité, en faisant confiance à un associé qu’il tenait en estime, en qui il avait confiance et parce que le pacte d’associé n’était pas fait…

On ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve, prendre des précautions au début du projet est à la fois plus simple et moins coûteux. Si vous vous associez pour créer votre entreprise, faites rédiger ou relire votre pacte d’associés par un conseil, votre dépenses, même si elle au finale raisonnables est assurément un bon investissement.

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