Clause de liquidité : définition et objectif

La clause de liquidité est un outil essentiel pour planifier la sortie des investisseurs et garantir une transition en douceur dans la vie d’une entreprise. Elle offre une protection aux parties prenantes tout en favorisant la croissance et le développement de la société.

Qu’est-ce qu’une clause de liquidité ?

La clause de liquidité est habituellement insérée dans un pacte d’actionnaires pour les SAS ou un pacte d’associés pour les SARL. Son but est de formaliser la sortie collective des actionnaires ou associés après une période définie, en vendant leurs parts ou en utilisant d’autres méthodes telles qu’une introduction en bourse, afin d’obtenir une compensation financière.

En plus de la clause de liquidité, un pacte d’associés peut inclure diverses autres clauses telles que la clause de retrait ou de sortie garantie, la clause de buy or sell, la clause de bad leavers, la clause d’anti-dilution, entre autres. Chacune de ces clauses remplit un objectif spécifique et contribue à structurer les relations entre les associés.

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?

Le pacte d’associés est un acte juridique établi entre les associés d’une entreprise. Son objectif est de compléter les statuts de la société et de déterminer de façon détaillée les rapports entre les associés, notamment en ce qui concerne les modalités d’entrée et de sortie des associés, ainsi que les conditions de cession des parts.

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Quel est l’objectif d’une clause de liquidité ?

La clause de liquidité simplifie le processus de sortie des investisseurs en organisant la vente des actions. Elle est couramment intégrée lors des levées de fonds et incite les fondateurs à faciliter une sortie optimale pour les investisseurs dans un délai habituel de 5 à 7 ans.

La clause de liquidité préférentielle accorde une priorité de paiement aux investisseurs par rapport aux fondateurs et autres associés. Son objectif est de garantir que les investisseurs reçoivent en priorité, jusqu’à concurrence de leur investissement initial, les revenus issus de la vente de la société.

Comment fonctionne une clause de liquidité ?

Les associés ont la possibilité de convenir de rechercher ensemble un acquéreur pour l’entreprise à partir d’une date spécifique.

Dans certains cas plus contraignants, les investisseurs peuvent exiger des associés fondateurs qu’ils s’engagent à acheter leurs actions à un prix préétabli, avec une option d’exercice après une période fixée dans le pacte.

Cependant, cette dernière option comporte des risques pour les associés fondateurs, qui doivent alors trouver les moyens financiers nécessaires pour effectuer l’acquisition.

A titre d’exemple : 

Vous êtes le fondateur d’une startup en pleine croissance. X souhaite investir dans l’entreprise et acquérir une participation de 25 % en échange de 250 000 euros. Deux ans après l’investissement de X, l’entreprise est vendue à Y pour 800 000 euros. Avec sa participation de 25%, X reçoit 200 000 euros des produits de la vente.

Pour protéger son investissement, X vous demande de lui garantir au moins le remboursement de son investissement initial en cas de vente de l’entreprise.

→ La clause de liquidité préférentielle prévoit un mécanisme de distribution des produits en cas d’événement de liquidité parmi les actionnaires. Les actionnaires préférentiels sont payés en priorité, avant les autres actionnaires. Le montant préférentiel est déterminé par cette clause.

→ Une clause de liquidité équitable (par exemple, 1x non-participante) tient compte des paiements déjà reçus par l’investisseur avant l’événement de liquidité.

Si X a déjà reçu 50 000 euros sous forme de dividendes avant l’événement de liquidité, le montant préférentiel serait réduit de 250 000 euros à 200 000 euros.

Comment la rédiger ?

L’élaboration d’une clause de liquidité efficace dans un pacte d’associés ou d’actionnaires revêt une importance capitale pour assurer une sortie contrôlée des investisseurs. Voici quelques étapes à suivre pour rédiger une telle clause :

Définir les objectifs

Avant de rédiger la clause, il est important de comprendre les attentes des investisseurs et des fondateurs concernant la sortie. Quel est l’horizon temporel prévu pour la liquidité ? Ces éléments doivent être clairement définis.

Il faut savoir que les investisseurs en start-up comptent sur la revente de leurs actions dans un délai déterminé après leur achat, pour espérer réaliser une plus-value. Il est donc primordial pour ces derniers de s’assurer avant tout investissement de la facilité qu’ils auront à revendre les actions acquises précédemment.

Les discussions préalables à la rédaction de la clause sont souvent encadrées par des conseils juridiques pour chacune des parties afin de s’assurer que les intérêts de chacun soient respectés. Cette étape est la plus importante, il est indispensable de bien prendre le temps d’envisager toutes les hypothèses pour que toute situation ait été anticipée.

Bien rédiger les conditions de sortie

Parmi les sujets. négocier dans le cadre des discussions préalables les conditions de sorties sont évidemment un sujet important. Il faut que la clause mentionne clairement quelles sont les conditions dans lesquelles la sortie peut être initiée. Cela peut être après le déclenchement d’une certaine période définie ou si surviennent certains événements définis (changement de contrôle de la société par exemple)

La définition des mécanismes de sortie

La clause doit détailler les mécanismes de sortie possibles, tels que la vente d’actions, l’introduction en bourse ou le droit de rachat des actions à un prix prédéterminé.

Déterminer le prix , les modalités et délais

L’objectif de la clause est clair, ne rien laisser au hasard pour la sortie des investisseurs. Elle définit également le prix des actions, ou le mode des calculs des actions lorsque la question se posera. Cela peut être par le biais d’une évaluation indépendante, par une formule prédéfinie, ou apr une négociation entre les parties, bien que cette option ne soit pas l’option à privilégier.

Il est également conseillé de définir des délais pour chacune des étapes du processus de liquidité.

Enfin, il est également possible d’inclure dans la clause l’obligation des fondateurs à faciliter de bonne foi, la sortie des investisseurs, en contrepartie de l’engagement par les investisseurs de suivre, de bonne foi également les mécanismes de sorties prévus.

En toute hypothèse, la clause de liquidité étant régit par le principe de liberté contractuelle, les parties sont libres d’insérer les conditions qu’elles souhaitent tant que chacune des parties a donné son accord.

Les négociations et la rédaction doivent nécessairement être accomplies en présence d’un avocat spécialisé en droit des affaires.

Les erreurs fréquentes

Il est important d’éviter certaines erreurs courantes lors de la rédaction de cette clause.

1. Manquer de spécificité : Une clause de liquidité doit être claire et détaillée. Évitez les zones d’ombre ou les ambiguïtés en définissant précisément les conditions de sortie, les modalités de paiement et les échéances.
2. Ignorer les différents scénarios : Ne limitez pas la clause à la vente de la société. D’autres événements comme les fusions, les liquidations ou les changements de contrôle peuvent également déclencher la clause de liquidité. Assurez-vous qu’elle couvre tous les scénarios pertinents.
3. Négliger les intérêts des fondateurs : La clause de liquidité doit encourager les fondateurs à développer l’entreprise. Évitez les incitations qui pourraient entraver sa croissance.
4. Ne pas prendre en compte les paiements antérieurs : Si des dividendes ou d’autres distributions ont déjà été versés aux investisseurs, ajustez le montant de la clause de liquidité en conséquence. Le montant préférentiel devrait être réduit en tenant compte des paiements antérieurs.
5. Oublier de réviser la clause : Les circonstances évoluent avec le temps. Assurez-vous de revoir régulièrement la clause de liquidité pour qu’elle reste adaptée à la situation actuelle de l’entreprise et aux besoins des parties impliquées.