Modèle

Modèle pacted’associés

Pacte

Modèle de pacte d’associés  

1. Identification des Parties :

Les parties contractantes au présent pacte sont :

  • [Nom de l’associé 1], résidant à [Adresse], ci-après dénommé “Associé 1”.
  • [Nom de l’associé 2], résidant à [Adresse], ci-après dénommé “Associé 2”.
  • [Nom de l’associé 3], résidant à [Adresse], ci-après dénommé “Associé 3”.

2. Objet :

Le présent pacte d’associés a pour objet de régir les relations entre les associés de [Nom de l’entreprise] ainsi que les modalités de fonctionnement de l’entreprise.

3. Structure de l’Entreprise :

[Description de la structure de l’entreprise, y compris le type de société, le capital social, et d’autres détails pertinents.]

4. Droits et Obligations des Associés :

Chaque associé aura les droits suivants :

  • Droit de participer aux décisions majeures de l’entreprise.
  • Droit à une part équitable des bénéfices distribuables.
  • Droit à une information régulière sur la gestion de l’entreprise.

Chaque associé aura les obligations suivantes :

  • Contribuer financièrement selon sa part dans le capital social.
  • Respecter les décisions prises collectivement.
  • Agir dans l’intérêt de l’entreprise.

5. Répartition des Bénéfices et des Pertes :

Les bénéfices et les pertes de l’entreprise seront répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts dans le capital social.

6. Gouvernance de l’Entreprise :

Les décisions importantes seront prises collectivement lors de réunions des associés. Les décisions quotidiennes seront prises par [Nom du dirigeant], désigné comme dirigeant de l’entreprise.

7. Gestion Opérationnelle :

Le dirigeant aura le pouvoir de gérer les affaires quotidiennes de l’entreprise, sous réserve des décisions prises collectivement par les associés.

8. Droit de Premier Refus :

En cas de désir de cession de parts sociales, l’associé vendeur devra d’abord offrir ses parts aux autres associés, qui auront un droit de premier refus pour acquérir ces parts dans les mêmes conditions que celles proposées par un tiers.

9. Clause de Non-Concurrence :

Pendant la durée de leur association avec l’entreprise et pour une période de [Nombre d’années] années après, chaque associé s’engage à ne pas s’engager dans des activités concurrentes.

10. Clause de Sortie :

En cas de départ volontaire d’un associé, celui-ci devra notifier son intention de sortir de l’entreprise par écrit et les modalités de rachat de ses parts sociales seront définies conformément aux dispositions prévues dans le pacte.

11. Clauses Financières :

– Modalités de Vote : Les décisions importantes seront prises à la majorité des voix des associés, sauf disposition contraire stipulée dans le pacte.
– Répartition des Bénéfices et des Pertes : Les bénéfices et les pertes de l’entreprise seront répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts dans le capital social.

12. Clause de Confidentialité :

Les associés s’engagent à maintenir la confidentialité des informations sensibles de l’entreprise.

Fait en [Lieu], le [Date].

Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de pacte d’associés (ou d’actionnaires) à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

Que veut-on dire par pacte d’associés ?

Un pacte d’associés, également connu sous le nom d’accord d’actionnaires ou d’accord entre associés, est un document juridique conclu entre les associés ou actionnaires d’une entreprise. Son objectif principal est de régir les relations entre les parties et de définir les modalités de fonctionnement de l’entreprise.

Ce type d’accord est souvent utilisé dans les sociétés où il y a plusieurs associés ou actionnaires afin de clarifier les droits et obligations de chacun, ainsi que pour anticiper et résoudre d’éventuels différends. Le pacte d’associés peut compléter les statuts de la société en détaillant des aspects qui ne sont pas toujours précisément réglementés par la loi, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux parties.

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Quels sont les éléments que contient un pacte d’associés ?

Un pacte d’associés est un document juridique conclu entre les associés ou actionnaires d’une entreprise pour régir leurs relations et les modalités de fonctionnement de l’entreprise. Voici une liste des éléments couramment inclus dans un modèle de pacte d’actionnaires :

Pourquoi recourir à un modèle ?

Recourir à un modèle de pacte d’associés offre une solution pratique et efficace pour structurer les relations entre les associés d’une entreprise. Ces modèles fournissent une base solide en incluant les éléments essentiels nécessaires pour régir les droits, les obligations et les modalités de fonctionnement de l’entreprise.

En utilisant le modèle de pacte d’associés du Blog du Dirigeant, les entrepreneurs bénéficient d’un gain de temps significatif, évitant ainsi de commencer la rédaction du pacte à partir de zéro.

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