Le blog du dirigeant fait le point sur les formalités importantes qui ne peuvent pas traîner. L’ENREGISTREMENT DES STATUTS Si le CFE n’a pas pris en charge le dépôts de vos statuts auprès de administration fiscale, vous disposez d’un mois à compter de la signature de vos statuts de société pour les faire enregistrer auprès du service […]
Rédiger un pacte d'actionnaires: notre modèle
Il est possible de rédiger un acte extra statutaire pour encadrer l’organisation d’une société. Comment faire ? Le Blog du Dirigeant vous propose un modèle de clauses pour votre pacte d’actionnaires.

Les actionnaires ou associés d’une société peuvent se soumettre à un pacte extra-statutaire. Ce dernier est applicable à certains d’entre eux ou à leur totalité. LBdD vous propose un modèle gratuit de pacte d’actionnaire.
Qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires
Le pacte d’actionnaires est un document mis en place entre les différents actionnaires d’une société anonyme.
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Les enjeux d’un pacte d’actionnaires
Le pacte d’actionnaires permet de délimiter clairement le rôle de chacun des actionnaires. À ce titre, il permet d’éviter au maximum les contentieux et les litiges qui peuvent survenir dans la gestion de la société par actions. Le pacte d’actionnaires peut également viser à assurer une stabilité du capital et de l’actionnariat de la société.Ce document donne une certaine visibilité à la gestion de la société. Il permet, entre autres, d’encadrer certaines procédures relatives à la cession d’actions par exemple.Au vu de l’importance des sujets sur lequel porte le pacte d’actionnaires, il convient de s’aider d’un professionnel dans la rédaction de ce document Cela permet de s’assurer de la portée juridique de cet acte et de la légalité des clauses qu’il contient.
La rédaction d’un pacte d’actionnaires : notre modèle gratuit
La rédaction du pacte d’actionnaires se fait en fonction du but poursuivi par les signataires. Il convient de prévoir autant de clauses que de sujets abordés dans le pacte d’actionnaires. Il faut prévoir des clauses relatives à l’identification des parties, leur pouvoir, les procédures mises en place en cas de cessions de titres, d’entrée ou de sortie d’un actionnaire… Généralement, on insère dans ce type de pacte une clause d’agrément. Elle permet aux actionnaires d’avoir un droit de regard sur les éventuelles cessions.
Notre modèle gratuit de pacte d’actionnaire
Les clauses qui suivent constituent une liste non-exhaustive des clauses qu’il est possible d’insérer au sein d’un pacte d’actionnaires.
- Pour découvrir les spécificités du pacte d’associés, consultez notre article.
- Les clauses à prévoir au sein d’un pacte d’associés (dossier)
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- Clara13 février 2024, 11:53Bonjour, pourriez-vous me transmettre le modèle du pacte d'actionnaire s'il vous plaît ? Merci beaucoup
- Marie Lusset22 mai 2024, 15:58Bonjour,Vous trouverez un modèle de pacte d'actionnaires ici :https://www.leblogdudirigeant.com/modele-pacte-associes/ Toutefois, j'attire votre attention sur l'attention sur l'importance de personnaliser les modèles de pactes d'associés, et de vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit des sociétés, afin d'avoir un pacte d'associé adapté à votre situation.Cordialement,L'équipe créer son entreprise LBDD
- Valérie26 janvier 2024, 14:49Bonjour, Je souhaite télécharger votre modèle de pacte d'actionnaires mais le mail que je viens de recevoir comporte seulement un lien vers cette page. Pouvez-vous m'envoyer votre modèle svp ? Merci
- Marie Lusset22 mai 2024, 16:06Bonjour,Vous trouverez un modèle de pacte d'actionnaire dans notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/modele-pacte-associes/ Toutefois, il est essentiel de faire un pacte d'associé avec un professionnel, afin que le pacte d'actionnaire soit adapté à votre situation personnelle et vos besoins pour votre association au sein de l'entreprise.Cordialement,L'équipe créer son entreprise
- MICHEL GAUTRON11 juillet 2023, 17:52j'aurais laissé un commentaire certainement positif si j'avais pu télécharger le document
- Marie Lusset20 juillet 2023, 15:07Bonjour,Merci de votre commentaire,Nous venons de vous envoyer dans votre boite mail, l'article contenant le modèle comme demandé. Toutefois, au vue de l'importance du pacte d'actionnaires, nous vous conseillons de faire appel à un conseil spécialisé en droit des affaires.Cordialement,L'équipe créer son entreprise LBDD
- de Tailly28 avril 2023, 09:46Très utile sur ce sujet vraiment complexe.Merci
- Laurent Dufour2 mai 2023, 11:45Bonjour,Merci pour votre commentaire encourageant !Cordialement, L’équipe créer son entreprise le blog du dirigeant.