En tant qu’entreprise, vous devez être capable de vous assurer que vos prestataires exercent en toute légalité lorsque vous signez des contrats commerciaux avec ceux-ci. Ainsi, si vous faites appel aux services d’un sous-traitant, en tant que « donneur d’ordre », vous êtes dans certains cas obligé de demander une attestation de vigilance. À l’inverse, si vous […]
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document administratif fréquemment demandé dans vos démarches.
Le Blog du Dirigeant vous dit tout sur l’attestation d’hébergement !
Définition et intérêt de l’attestation d’hébergement
Définition
L’attestation d’hébergement est un document administratif par lequel une personne atteste qu’une tierce personne vit chez lui. Ainsi, il permet à la personne hébergée de justifiée son lieu de domiciliation sans être propriétaire ou locataire !
Quel est l’intérêt de l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est très utile dans vos démarches administratives. En effet, elle vous permet de :
- Récupérer des papiers d’identité tels que le permis ou le passeport ;
- Ouvrir un compte bancaire à votre nom ;
- Réaliser les formalités nécessaires à la création d’entreprise comme l’immatriculation, ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire.
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Quelles sont les conditions de validité ?
Pour qu’elle soit valide, plusieurs conditions doivent obligatoirement être respectées. Ainsi, vous devez :
- Être logé à titre gratuit
- Être logé depuis au moins trois mois ;
- Avoir pour résidence principale le logement concerné par l’attestation.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement suppose de suivre un certain formalisme. Ainsi, il existe deux solutions pour la rédiger.
Le formalisme
Elle est forcément rédigée. Cependant, il existe deux solutions pour le faire.
- Téléchargez gratuitement un formulaire sur le site internet concerné et le remplissez les informations manquantes ;
- Rédigez l’attestation à la main, par le biais d’un ordinateur ou sur une feuille ! Vous pouvez trouver un modèle de lettre ci-dessous.
Le formulaire prérempli de l’attestation d’hébergement
Rendez-vous directement sur le site internet du service public, puis effectuez toutes les étapes demandées.
La première étape
Elle reprend toutes les informations de l’hébergeur :
- Prénom ;
- Nom ;
- Civilité ;
- Date de naissance ;
- Ville de naissance ;
La deuxième étape
Ici, cette étape doit récolter les informations de la personne hébergée :
- Prénom ;
- Nom ;
- Civilité ;
- Date de naissance ;
- Ville de naissance ;
- Date du début de l’hébergement
La troisième étape
Elle demande l’adresse de l’hébergement en question. Ainsi, remplissez les champs suivants :
- Adresse ;
- Complément d’adresse ;
- Code postal.
La quatrième étape
Elle consiste à indiquer la date, puis, le lieu où est réalisé l’attestation.
Enfin, relisez votre attestation pour vous assurer qu’aucune faute n’a été commise, téléchargez le document et signez !
Les pièces jointes
Plusieurs documents doivent obligatoirement accompagner votre attestation. En effet, ces documents sont :
- une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur, ainsi que celle de l’hébergé ;
- un justificatif de domicile de l’hébergé.
Le modèle d’une attestation d’hébergement
Je soussignée [indiquez le nom et prénom de l’hébergeur], né le [indiquez la date de naissance] à [indiquez la ville de naissance], déclare sur l’honneur héberger [indiquez le nom et prénom de l’hébergé], né le [indiquez la date de naissance] à [indiquez le lieu de naissance], à l’adresse suivante : [indiquez l’adresse de l’hébergement], depuis le [indiquez la date d’entrée du logement] jusqu’au [indiquez la date de sortie du logement]
Fait à [indiquez le lieu de signature], le [indiquez la date de signature]
[Nom et prénom de l’hébergeur]
[signature]
Ainsi, cette pièce est un justificatifs importants dans un grand nombre de situation. Faites attention à sa rédaction !