Notre exemple d'attestation d'hébergement

Par Valentine Bach, le 22/07/2022

L’attestation d’hébergement est un justificatif important qui peut servir dans une grande diversité de situation.

attestation d'hébergement exemple

 

Cet article vous propose un exemple d’attestation d’hébergement et revient sur les caractéristiques de ce certificat.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est un document justificatif permettant à toute personne hébergée chez un tiers de prouver son adresse de domicile.

Ce document ne peut être rédigé que dans certaines situations. Pour que l’attestation soit valable, il faut que :

  • Le logement soit la résidence principale de l’hébergeant ;
  • L’hébergement doit se faire sans contrepartie financière ;
  • Le logement doit être le lieu d’hébergement de l’hébergé depuis au moins 3 mois.

L’importance de ce certificat

L’attestation d’hébergement est très régulièrement demandée lors de la réalisation de diverses formalités administratives.

En effet, elle permet par exemple de remplacer les justificatifs de domicile au moment de la création d’entreprise.

De plus, elle peut être utile tout au long de la vie d’un individu afin de justifier de son domicile.

Ce document est rédigé à titre gratuit et se fait sur l’honneur de l’hébergeant, il est généralement valable pour une durée d’un an. Il peut être rédigé de façon manuscrite ou non.
Ainsi, la rédaction d’une certification d’hébergement frauduleux expose son auteur à des sanctions.
Le code pénal prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

À noter : la sanction peut monter jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si la falsification du document se fait dans le but de tromper le Trésor Public.

Comment rédiger une attestation d’hébergement ?

Mentions obligatoires de l’attestation d’hébergement

Un certain nombre d’éléments doivent figurer sur une attestation d’hébergement afin de rendre compte précisément de la situation de l’hébergé et de l’hébergeant. Ainsi doivent figurer sur le document :

  • Identité de l’hébergeant
  • Coordonnées complètes de l’hébergeant
  • Identité de l’hébergé
  • Date de rédaction de l’attestation d’hébergement
  •  Signature de l’hébergeant

Pour en découvrir plus sur les attestations et sur comment écrire une attestation, consultez cet article.

Attestation d’hébergement exemple

Afin d’illustrer les propos de cet article, nous vous proposons un exemple d’attestation d’hébergement.

Attestation d’hébergement 

 

Je soussigné(e) (Nom et Prénom de l’hébergeant), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), atteste sur l’honneur héberger (nom et prénom de l’hébergé) né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), à mon domicile situé à (adresse + CP+ commune) et ce depuis le (date de début d’hébergement).

Fait à (lieu), le (date)

Signature

Autres documents à fournir pour justifier l’attestation

Pour l’hébergeant :

  • Pièce d’identité recto/verso
  • Titre de propriété ou bail de location
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois non-manuscrit
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu.

Pour l’hébergé :

  • Pièce d’identité recto/verso
  • Document administratif à l’adresse de l’attestation (Assedic, attestation CAF ou CPAM)
  • Dernier avis d’imposition.

Ainsi, l’attestation d’hébergement est un document important pour réaliser diverses formalités administratives.

En effet, elle permet à l’hébergé de prouver qu’il bénéficie bien d’une adresse de domicile.

Enfin, elle prouve la qualité de l’hébergeant.

Pour aller plus loin : 

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Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


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