Modèle

Modèle PV de décision de l’associé unique en SASU

Modèle de PV de décision de l’associé unique en SASU

[Raison sociale]
[Forme juridique]
au capital de [xxx] euros
dont le siège social est situé au [indiquer ici l’adresse du siège social]
Immatriculé sous le numéro [numéro SIREN] au RCS de [ville]

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE

[Identification de l’associé unique] demeurant [indiquer ici l’adresse du domicile], associé unique de la société [Raison sociale], a pris les décisions concernant l’ordre du jour suivant:

● [décrire la décision prise par l’associé unique ] ;
● Modification de l’article [numéro de l’article] des statuts.

[Dans le cas d’une assemblée générale annuelle, l’ordre du jour et les résolutions devront être adaptés à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat.]
Première résolution
[à compléter pour décrire la décision prise]

Deuxième résolution
[à compléter pour décrire la décision prise]

L’associé unique

Nom de l’associé unique : [Identification de l’associé unique]

Signature :

>
Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de PV de décision de l’associé unique en SASU à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

A quoi sert le PV de décision de l’associé unique en SASU ?

Le PV de décision de l’associé unique en SASU a pour but de formaliser les décisions importantes en cours de vie sociale de la SASU. Les décisions importantes sont par exemple : l’approbation des comptes annuels, na nomination ou la révocation du dirigeant, la modification des statuts, l’augmentation du capital, les opérations de dissolution ou de liquidation.

Pourquoi établir des PV de décision alors qu’il n’y a qu’un unique associé ?

Le PV de décision est établi dans un but de formalisation des décisions prises au sein de la société. Il assure la conformité juridique et la traçabilité des décisions en cas de contrôle ou de le litige avec la société.

Que doit contenir le PV de décision ?

Quelle que soit la décision prise dans le cadre d’un PV de décision de l’associé unique, ce PV doit contenir un certain nombre d’éléments. Au titre des éléments qui doivent être contenus, on trouve :

L’ensemble des informations doivent ensuite être consignées sur le registre des délibérations.