Modèle de conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
Date de mise à jour : [Date]
I. Identité du vendeur
- Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
- Adresse : [Adresse du siège social]
Coordonnées de contact :
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Email : [Adresse email]
Informations légales :
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- RCS : [Numéro RCS]
- TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
II. Produits ou services proposés
Description des produits/services :
[Description précise et exhaustive des produits ou services offerts]
Disponibilité :
[Conditions de disponibilité des produits ou services]
III. Prix
Prix unitaire :
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement :
- Moyens de paiement acceptés : [cartes bancaires, virements, etc.]
- Délais de paiement : [délai accordé pour effectuer le paiement]
Frais supplémentaires :
- Frais de livraison : [préciser comment les frais sont calculés]
- Frais d’emballage : [préciser comment les frais sont calculés]
IV. Modalités de commande
Processus de commande :
[Étapes à suivre pour passer une commande]
Validation de commande :
[Conditions de validation et de confirmation de la commande]
Modification et annulation :
[Conditions sous lesquelles une commande peut être modifiée ou annulée]
V. Livraison
Délais de livraison :
Le délai de livraison est estimé à [préciser le délai] jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Modalités de livraison :
[Modes et conditions de livraison]
Responsabilité du transport :
Le vendeur est responsable des produits jusqu’à leur livraison au client.
VI. Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de [x jours] à compter de la réception des produits (le minimum légal est 14 jours).
Conditions de retour :
[Modalités et conditions pour le retour des produits]
Remboursement :
Le remboursement sera effectué sous [préciser délai] jours après réception des produits retournés.
VII. Garantie et service après-vente
Garantie légale :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie commerciale :
[Conditions de garantie supplémentaire offerte par le vendeur]
Service après-vente :
Pour toute question ou demande de service après-vente (SAV), veuillez contacter : [Coordonnées SAV]
VIII. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Exclusions :
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
IX. Propriété intellectuelle
Droits de propriété :
Tous les éléments du site [Nom du site], qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Utilisation des contenus :
Toute utilisation des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
X. Données personnelles
Collecte de données :
[Types de données collectées]
Utilisation des données :
[Finalités de la collecte et de l’utilisation des données]
Protection des données :
[Mesures prises pour protéger les données personnelles des clients]
XI. Droit applicable et litiges
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi [précisez la loi à laquelle ces CGV sont soumises].
Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
XII. Modification des CGV
Conditions de modification :
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Information aux clients :
Les clients seront informés des modifications par [moyen de communication] avant leur entrée en vigueur.
XIII. Acceptation des CGV
Consentement :
En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
Opposabilité :
Les CGV sont opposables au client dès la validation de la commande et jusqu’à la fin des obligations des deux parties.
