Tout savoir sur l'attestation de travail

L’attestation de travail est un document à remettre impérativement au salarié à la fin de la date du contrat de travail.

A quoi sert l’attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document que l’employeur doit remettre au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il faut que l’employeur remettre ce certificat de travail à tous les salariés, peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat saisonnier) et peu importe le motif de la rupture (démission, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute grave).

L’attestation de travail répond à différents buts :

• Il témoigne de l’activité effective du salarié au sein d’une entreprise.
• C’est une preuve de l’existence des fonctions occupées par le salarié et la durée de la relation de travail.
• L’attestation permet de calculer les pensions et rentes de retraite auprès des organismes sociaux et des complémentaires retraites. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi, par exemple.
• Les attestations de travail témoignent également des compétences et qualifications professionnelles du salarié.
• Le fait d’avoir de l’expérience et de la prouver facilite la recherche d’emploi.

Le salarié doit donc impérativement conserver toutes les attestations de travail.

Le certificat de travail témoigne de l’activité du salarié au sein de l’entreprise. C’est une preuve de l’existence et de la durée de la relation de travail. Il est donc indispensable de conserver ce document.

Il permet au salarié de retrouver plus facilement un emploi auprès d’un autre employeur, puisqu’il justifie qu’il est libre de tout engagement, mais aussi de faire valoir ses droits.

Le contenu de l’attestation de travail

L’employeur doit dater et signer l’attestation de travail. Il faut s’assurer également que toutes les mentions obligatoires soient présentes. Le contenu est déterminé par voie réglementaire selon le Code civil.

L’attestation de travail doit contenir les mentions suivantes :

• L’identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social) ;
• L’identité du salarié (nom, prénom, adresse) ;
• La date d’entrée du salarié et celle de sa sortie ;
• La nature du poste et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
• La date de remise de l’attestation et lieu de sa rédaction ;
• La signature de l’employeur ;

L’employeur peut maintenir la mutuelle de l’entreprise pendant toute la période de chômage du salarié. Le cas échéant, il faut que cette mention soit indiquée dans l’attestation de travail.

Les obligations de l’employeur

Comme énoncé précédemment, il incombe à l’employeur de remettre l’attestation de travail.

• En cas de préavis, l’employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail.
• En cas de dispense de préavis, l’employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail.

Dans l’hypothèse où l’entreprise fait face à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la remise de l’attestation de travail incombe au liquidateur.

Par ailleurs, lorsque la rupture du contrat de travail intervient suite au décès du salarié, c’est aux ayants droit que l’employeur doit remettre l’attestation de travail.

Les sanctions en cas de manquement de remise de l’attestation de travail

Le manquement à des obligations légales donne lieu à des sanctions. Ainsi, un employeur qui ne délivre pas une attestation de travail encourt une contravention de 4e classe. Si l’employeur est une personne physique, l’amende est de 750 € maximum. En revanche, si l’employeur est une personne morale, l’amende s’élève jusqu’à 3 750 € maximum.

Par ailleurs, le salarié qui ne reçoit pas d’attestation de travail à la date de fin du contrat de travail peut saisir le juge. Ce dernier peut lui octroyer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Un exemple de certificat de travail