Plusieurs situations nécessitent la rédaction d’une attestation de travail de la part d votre employeur. Cette attestation sur l’honneur permet ainsi de réaliser diverses formalités administratives.
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Le Blog du Dirigeant revient sur l’importance de l’attestation employeur et vous propose un modèle d’attestation employeur dans cet article.
Qu’est-ce qu’une attestation employeur ?
Définition
L’attestation employeur, également connue sous l’appellation “attestation de travail” permet à une entreprise de certifier qu’un salarié est bien un membre de son effectif.
Importance
L’attestation de travail est un document justificatif qui peut être demander dans une grande diversité de situation.
Vis-à-vis des tiers l’attestation employeur permet :
- D’obtenir une location,
- De se voir octroyer un prêt,
- D’obtenir le renouvellement d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers sur le territoire français,
- Au cours de demandes diverses : obtenir une place en crèche, CESU, pôle emploi, etc.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu’à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande qu’elle soit établie de bonne foi.
Comment rédiger une attestation employeur ?
La rédaction d’une attestation employeur doit faire apparaître un certain nombre d’éléments relatifs à l’identification des parties concernées. Elle possède de ce fait, un certain nombre de mentions obligatoires.
Mentions obligatoires
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié,
- Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel),
- Le type de contrat de travail (CDD ou CDI),
- La date d’embauche du salarié ou la période pour un CDD,
- La situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, etc.)
Modèle d’attestation employeur
À titre d’illustration, nous vous proposons un modèle d’attestation d’employeur. Chaque situation étant différente, il convient de l’adapter en fonction des spécificités de chacune d’entre elles.
Attestation employeur
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur [ nom et prénom du salarié] est employé par la société[Nom de la société], immatriculée à sous le numéro [numéro d’identification de la société], domiciliée au [adresse de la société], en tant que [forme de la société] en contrat à durée indéterminée/ contrat à durée déterminée et ce depuis le [date de conclusion du contrat de travail]. pour le motif [qualification et tâche réalisée s’il s’agit d’un CDD].
À ce titre, il/elle perçoit un salaire annuel brut de [montant du salaire mensuel/ hebdomadaire/ annuel] euros et effectue un horaire hebdomadaire de [temps de travail effectif] heures.
Madame/ Monsieur [nom et prénom du salarié] n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à [adresse],
Le [date].
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Signature
Pour aller plus loin :
- La rupture d’un contrat de travail : comment rompre un CDD ?
- Est-ce que la rupture conventionnelle en CDD est-elle possible ?
- A quoi sert l’attestation de domiciliation ?
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Par Valentine Bach, le 18/07/2022