Les caractéristiques d'un contrat de partenariat

Par Adèle Lebas, le 05/07/2022

Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ? Comment le conclure ? Comment le rédiger ? Le Blog du Dirigeant revient sur ses principaux caractéristiques avec cet article.

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Deux entreprises peuvent travailler/collaborer ensemble pour atteindre un objectif commun. Leur collaboration peut prendre la forme d’un contrat de partenariat.

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Qu’est-ce que le contrat de partenariat ?

Définition

Un contrat commercial se conclut lorsque deux ou plusieurs entreprises poursuivent un objectif commun. Il permet d’encadrer la relation d’affaires qui va avoir lieu entre deux professionnels.
Le contrat de partenariat commercial n’a pas de définition propre. Avec la classification des contrats, on considère qu’il s’agit d’un contrat innomé. À ce titre, il appartient à la catégorie des contrats commerciaux.

Le contrat encadre la création d’une relation commerciale. Il permet d’établir les bases des échanges et de définir l’objectif poursuivi par chacune des parties.

Caractéristiques

Le contrat de partenariat se caractérise selon plusieurs éléments.

– D’abord, il est nécessaire de trouver un intérêt commun à atteindre.

– Les entreprises doivent souhaiter combiner leurs compétences/ connaissances/ ressources pour atteindre cet objectif.

À noter : à la différence d’un contrat de travail, il n’existe pas de lien de subordination entre les partenaires.

Les objectifs poursuivis par le contrat de partenariat commercial

La conclusion d’un contrat commercial vise à créer une collaboration qui s’inscrit sur du long, moyen ou court terme avec une ou plusieurs autres entreprises. Cette collaboration doit être profitable pour chacune des parties.

Le contrat de partenariat commercial permet ainsi d’encadrer ses relations de partenariat.

Avantages et inconvénients du contrat de partenariat

Avantages

Le partenariat permet de donner de la visibilité à chacune des parties.

Il permet également aux parties de gagner en ressources et en compétences. Elles peuvent profiter des points forts de leur partenaire pour combler leur faiblesse.

De plus, ce type de contrat offre une grande flexibilité aux entreprises. Le partenaire est « libre » dans sa démarche de prospection et de commercialisation, le contrat de partenariat s’adapte facilement à vos besoins.

Enfin, ce type de contrat permet à chacun des partenaires commerciaux de garder une indépendance dans sa façon de faire.

Inconvénients

Un mauvais partenariat nuit directement à la réputation de l’entreprise.

Les partenaires se doivent de se tenir informés mutuellement de leur action. Si la collaboration est déséquilibrée, cela nuit à l’intérêt du contrat.

Il y a donc besoin de confiance entre les partenaires. Sinon, ce type de contrat ne peut pas fonctionner.

Les litiges entre les parties

La rupture du contrat commercial est-elle possible ? Si oui, dans quelles situations ?

Le contrat de partenariat commercial peut être conclu sur une courte période ponctuelle. Toutefois, il se conclut généralement sur de longues périodes, renouvelables.
Si la durée du contrat est limitée, celui-ci prend fin à l’arrivée du terme convenu. Cependant, il arrive des cas où une rupture anticipée est nécessaire. La convention doit alors prévoir les modalités de sa rupture et de sa résiliation.

Concrètement, les partenaires doivent définir plusieurs points dont :

  • Les démarches et le délai à respecter,
  • La possibilité d’une rupture automatique en cas de survenance d’un fait précis,
  • Les pénalités financières en cas de rupture anticipée ou de manquement au contrat,
  • Les cas de force majeure qui peuvent entraîner l’annulation du contrat.

Ainsi, ce contrat doit être soigneusement rédigé afin de maximiser ses effets.

Pour aller plus loin :

 

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