Pourquoi conclure un contrat de partenariat commercial ?

Par Valentine Bach, le 27/06/2022

Vous pourriez être amené à conclure un contrat de partenariat commercial pour diverses raisons. Quelles sont les précautions à prendre avec un tel contrat ? Nous vous expliquons tout.

contrat de partenariat commercial

Si votre société envisage de collaborer avec une autre afin de diversifier son activité ou d’atteindre encore plus de consommateurs et d’accroître ses perspectives de rentabilité, vous pouvez rédiger un contrat de partenariat commercial.

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Pourquoi conclure un contrat de partenariat commercial ?

Le contrat de partenariat commercial vise à regrouper des entreprises poursuivant un objectif commun. Ce contrat appartient à la catégorie des contrats commerciaux, il établit les relations commerciales qui s’installent entre les deux entités.

Il est possible de conclure un contrat de partenariat commercial pour toutes sortes de relations d’affaires. Ce contrat n’ayant aucune définition juridique, les parties sont libres de le faire correspondre à la situation qui les concerne.

La conclusion d’un contrat de partenariat commercial illustre généralement la volonté des entreprises de collaborer entre elles sur une relation de long terme.

Ce contrat peut prendre différentes formes. Il peut par exemple s’agir d’un contrat de mécénat ou de sponsoring dont le but est de permettre à une entreprise de gagner en visibilité afin d’atteindre de nouveaux clients.

Au vu des enjeux qui peuvent en découler, il convient d’étudier les négociations préalables à la conclusion d’un contrat de partenariat commercial.

L’importance des négociations

Les négociations précontractuelles sont particulièrement importantes avant d’envisager de conclure un contrat de partenariat commercial avec une autre entreprise.

En effet, les négociations doivent vous permettre d’établir la base de vos relations contractuelles avec votre futur collaborateur. Il ne faut donc pas les négliger.

C’est à ce stade que les parties doivent fixer le prix et la nature de la prestation pour l’une et les attentes de l’autre.

Il faut en effet déterminer les objectifs à atteindre afin d’assurer une forme de réussite commerciale pour la société cliente.

Le client doit ainsi collaborer avec une société partenaire afin de pallier à une de ses faiblesses commerciales ou juste afin d’augmenter sa productivité.

En contrepartie, le prix doit être suffisamment attractif pour convaincre le partenaire de collaborer avec la société.

Le stade des négociations a donc une grande importance pour mettre en avant les attentes et les moyens de chacune des parties.

Il convient alors de faire appel à des négociateurs de confiance représentant les intérêts de chacune des parties.

Il peut être intéressant de signer un accord de confidentialité au cours des négociations selon les informations que vous allez être amené à échanger avec votre cocontractant.

Ainsi, si les négociations n’aboutissent pas, les échanges que vous aurez eu demeurent protéger.

Attention : les négociations ne peuvent pas être rompues de façon abusive. Si tel est le cas, l’entreprise fautive peut voir sa responsabilité engagée.

Les négociations doivent ainsi vous permettre de définir précisément les rôles et attentes du client ainsi que du prestataire commercial.

Chaque partie reste indépendante l’une de l’autre. Aucun lien de subordination ne doit exister entre les deux parties auquel cas le contrat serait requalifié en contrat de travail.

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Les enjeux du contrat de partenariat commercial

La rédaction d’un contrat, encadrant les relations, permet de limiter les risques de litiges pouvant survenir entre les deux parties. Juridiquement, ce contrat est opposable aux deux parties qui doivent donc respecter leurs obligations sous peine de poursuites judiciaires.

D’un côté plus économique, la conclusion d’un contrat permet d’effectuer des prévisions financières sur le long terme si les relations sont amenées à durer sur le long terme. L’entreprise peut anticiper une entrée d’argent régulière durant toute la durée des relations commerciales.

Chaque relation commerciale ayant des spécificités, il faut personnaliser le contrat de partenariat commercial et ses effets pour chaque relation.

Ce contrat n’étant que très peu réglementé, il est nécessaire d’être rigoureux dans sa rédaction, n’hésitez pas à demander conseil à des experts juridiques.

Pour encadrer et sécuriser vos échanges au maximum, prévoyez d’autres documents autres que le contrat de partenariat commercial. Communiquer vos conditions générales de vente et vos conditions générales de prestation de services pour que des règles strictes encadrent vos échanges.

La rédaction d’un contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial doit sécuriser les intérêts des deux parties, à ce titre, il faut qu’un certain nombre de clauses figurent à l’intérieur.

Les clauses devant figurer dans un contrat sont donc :

  • l’objet du contrat et les obligations essentielles de chacune des parties ;
  • les modalités d’exécution ;
  • la durée du contrat ;
  • le prix et les modalités de paiement ;
  • les modalités de modification de l’accord commercial ;
  • les modalités relatives à la gestion des conflits pouvant survenir entre les partenaires commerciaux.

Des clauses de confidentialité et de non-concurrence peuvent également être ajouté afin de protéger les intérêts des parties

La clause de non-concurrence peut par exemple exiger que le partenaire commercial ne commence pas une nouvelle activité qu’il a découverte suite au partenariat ou qu’il ne fournisse par les mêmes services à une entreprise concurrente sur le même secteur d’activité de son partenaire.

Il convient de limiter les effets d’une telle clause dans le temps et dans l’espace. Si ce n’est pas le cas, elle peut être qualifiée d’abusive est être réputée non-écrite par les juges.

Pour aller plus loin :

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Valentine Bach Rédactrice

Diplômée d'une double licence en droit et économie gestion, Valentine Bach porte un intérêt certain à la création d'entreprise. Elle réalise actuellement un M2 en droit de l'entreprise afin de se spécialiser sur ce sujet.


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