Résiliation d’un contrat : que faut-il savoir ?

Par Laurent Dufour, le 29/01/2021

Pour matérialiser un accord entre deux ou plusieurs parties (entreprises, patron et employeur, propriétaire et locataire, prestataire et client…), un contrat s’impose souvent.

Résiliation d’un contrat

Mais dans certains cas, il arrive que les termes de l’accord ne soient pas toujours bien honorés, ou encore que la situation de l’une des parties change. Nombreux sont donc ceux qui souhaitent procéder à la résiliation d’un contrat. Si vous êtes dans le cas et voulez savoir comment faire, poursuivez la lecture de cet article.

Quelle est la meilleure procédure pour la résiliation d’un contrat ?

Lorsqu’un contrat d’abonnement ou de prestation de service ne vous arrange plus, vous êtes en droit d’y mettre fin, selon les dispositions qui y sont prévues. Dans la plupart des cas, vous serez amené à adresser à votre prestataire, une lettre de résiliation afin de lui faire part de votre souhait de mettre un terme au contrat. Il y a aujourd’hui, des sites web grâce auxquels vous pourrez faire la résiliation d’un contrat en quelques clics, en explorant plusieurs modèles préconçus.

Que la nature de votre contrat soit commerciale, professionnelle, locative, liée à un abonnement mensuel ou à une assurance, vous devez user d’un courrier pour informer l’autre partie de votre intention de résilier le contrat qui vous lie. C’est d’ailleurs une démarche simple que suggèrent certains fournisseurs de service pour toute rupture de contrat.

Lettre de résiliation : de quoi s’agit-il ?

La lettre de résiliation est un document d’une importance capitale, si vous souhaitez rompre officiellement la relation qui vous lie à un fournisseur de services. La résiliation d’un contrat peut s’avérer un peu compliquée dans certains cas à cause des nombreuses formalités que vous aurez à faire. C’est pour cela qu’il est conseillé de toujours bien lire les documents contractuels fournis par les sociétés de services, parce qu’elles contiennent généralement leurs conditions générales de vente.

De façon générale, il existe trois niveaux de résiliation : la résiliation à l’amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. Vous pourrez donc, dans le respect des conditions prévues dans votre contrat, rompre facilement un accord si vous n’êtes pas satisfait du service qui vous est fourni. La résiliation d’un contrat n’efface pas automatiquement cependant les devoirs qui étaient les vôtres.

la lette de résiliationEn résumé, la lettre de résiliation est donc un écrit par lequel vous notifiez à votre cocontractant votre volonté de mettre fin à un contrat avant son terme. En d’autres mots, c’est un document qui permet de vous couvrir juridiquement et de vous engager avec un mieux-disant, s’il y a lieu de le faire. Vous pouvez, sans trop vous gêner, concevoir ce type de courrier en ligne sur un site web proposant plusieurs modèles de lettre pour la résiliation d’un contrat, quel que soit le cas de figure.

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Quelques conseils pour envoyer votre lettre de résiliation de façon convenable !

La lettre de résiliation étant un document autant administratif que juridique, elle doit être rédigée de façon concise, libellant clairement l’objectif visé par l’expéditeur. C’est l’une des raisons pour lesquelles il vous serait plus avantageux de vous inspirer des modèles d’un site web pro. Vous n’aurez donc plus à vous échiner pour chercher les termes qu’il faut pour agrémenter votre courrier.

Ainsi, votre lettre doit forcément comporter :

  • votre identité,
  • votre adresse,
  • l’adresse et le nom du destinataire
  • les références du contrat,
  • votre numéro client s’il y a lieu,
  • la date de résiliation,…

La résiliation d’un contrat implique dans certains cas, la fourniture en annexe, des pièces pouvant justifier l’acte que vous vous apprêtez à poser. Avant de rédiger votre lettre de résiliation, assurez-vous de bien analyser votre contrat afin de ne pas commettre des erreurs qui pourraient vous désavantager.

Il y a des sites web qui ne vous proposent pas que des modèles de lettre. Ils vous permettent également de faire directement l’envoi de votre courrier en ligne, par des méthodes bien ficelées. Vous gagnerez donc à plutôt pencher vers une plateforme du genre afin de bénéficier d’un service tout-en-un pour la résiliation d’un contrat qui ne vous convient plus. Vous pouvez même faire des envois en recommandé de la lettre de résiliation de façon légale, dans les cas où cela s’impose.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.