La Société en Nom Collectif (SNC) est une société qui est juridiquement dangereuse : cette dangerosité vient notamment du fait que les associés, tous commerçants, sont tenus de participer aux dettes sociales de manière illimitée et solidaire.

Néanmoins, quoiqu’on en dise, la SNC présente des attraits indéniables, sur le plan juridique mais aussi, et surtout, sur le plan fiscal.

Le Blog du Dirigeant vous aide donc à y voir plus clair sur l’intérêt de créer ou non une SNC.

I. La constitution de la SNC et son fonctionnement

La SNC est une société intéressante car simple à constituer et à faire fonctionner.

La simplicité de la SNC tient notamment au fait que tous les associés sont présumés assumer la gérance de la société.

De ce fait, le formalisme est considérablement réduit. On peut alors relever certains attraits majeurs de la SNC :

  • La SNC fonctionne généralement avec très peu d’associés (en moyenne deux ou trois)Purquoi chaisir la SNC : constitution et fonctionnement snc
  • Le capital social est une notion secondaire, à part : ce qui compte ce sont les associés et qui ils sont. Le gage des créanciers sociaux réside dans le patrimoine des associés et non dans celui de la société. De ce fait, la SNC n’est pas embarrassée de considérations de capital social : il en faut un mais il n’est pas primordial.
  • Autre point important et intéressant : les associés. Du fait de la responsabilité aux dettes sociales, la SNC est gage de compétence et de dévotion dans l’activité sociale. Il n’y a pas d’associés dormants dont le but est de protéger leur mise de départ car eux aussi sont exposés aux dettes sociales. Le revers de la médaille étant que les investisseurs peuvent être rebutés par ce type de société.

Si l’on compare la SNC à la SA et à la SARL on se rend compte de l’intérêt que l’on peut porter à cette société : la SA comme la SARL sont aujourd’hui des formes sociales complexes et coûteuses dans leur fonctionnement.

La SAS pourrait, à certains égards, se rapprocher de la SNC : même simplicité de constitution et de fonctionnement, possibilité d’adapter les statuts de façon importante,… Toutefois la SAS fonctionne sur une logique de société de capitaux et non sur une logique intuitu personae, de sorte que la SAS n’est pas toujours un gage de compétence parfaite et d’implication dans la vie sociale de tous les associés.

Remarque : les SNC sont généralement des sociétés de petite taille. En effet, lorsqu’elles prennent un volume important alors elles se retrouvent soumises à certaines obligations imposées aux autres formes de sociétés (commissariat aux comptes, comptabilité et gestion, CE,…).

II. La question de la gérance

La gérance de la SNC présente également des conditions relativement souples.

Par principe, l’ensemble des associés est gérant de la SNC ce qui permet à chacun d’être pleinement impliqué dans la vie sociale et dans l’activité de la société.

Il faut toutefois noter que les statuts peuvent prévoir des modalités de gestion différentes. Ils peuvent également aménager les pouvoirs de la gérance.

La règle de l’unanimité est alors rendue obligatoire et permet de garantir que les décisions représentent la voix et la volonté de l’ensemble des associés : notamment celle de révoquer le gérant.

Enfin, il faut préciser qu’une personne morale peut assumer la gérance de la SNC.

L’ensemble de ces dispositions font que la gérance d’une SNC peut alors être plus souple et plus accommodante que celle d’une SARL par exemple.

III. Les cessions de parts

La SNC est ce que l’on nomme une société fermée :

  • Les parts ne peuvent être cédées qu’à l’unanimité des associés sans dérogation possible
  • Pourquoi choisir la SNC : cessions de parts dans la sncCela permet d’éviter de se voir imposé un associé non désiré
  • En contrepartie, la SNC peut faire office de « prison » pour un associé qui ne serait agréé à céder ses parts : la société n’a aucune obligation de lui proposer un rachat de ses titres.

Contrairement à la SARL/SAS, où les cessions de parts sociales et d’actions restent relativement libres, la SNC peut faire figure de société d’où l’on ne peut s’échapper. Toutefois on peut également voir cela sous l’angle de l’implication de ses associés dans leur société. En effet, la SNC ne s’accommode pas de faux associés et ne permet l’entrée que des talents et forces vives destinées à faire fructifier et développer son activité sociale.

La SNC démontre encore une fois qu’elle est une société qui a vocation à n’accueillir que des associés déterminés à s’impliquer dans la vie sociale : son caractère fermé en est la preuve. Le contrecoup étant l’impossibilité éventuelle de sortir de cette structure une fois entré.

IV. Les comptes sociaux et l’approbation des conventions réglementées

Dans la majorité des cas, la SNC n’a pas à déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion ou les comptes annuels. C’est un atout indéniable pour les SNC notamment au regard de la protection du secret des affaires, mais aussi en terme de coûts et formalités qui peuvent ainsi être évitées.

Les SNC ne sont donc pas astreintes à faire la publicité de leurs résultats. Les associés peuvent donc garder secrets leurs résultats ou au contraire ne pas alarmer quant à certaines déconvenues économiques éventuellement subies.

L’exception quant à ce principe concerne le cas des SNC dont tous les associés sont des sociétés.

Enfin, la SNC ne connaît pas la procédure d’autorisation des conventions réglementées. Cela constitue un avantage très important dans les groupes de sociétés lorsque la SNC consent un avantage à ses dirigeants, aucune procédure ni autorisation spéciale ne sont requises. Les abus sont sanctionnés par le droit commun (nullité, abus de biens sociaux,…).

V. La fiscalité

Il faut garder le meilleur pour la fin dit-on. L’atout indiscutable et connu des SNC est son régime fiscal.

Le régime fiscal des SNC est quasiment similaire à celui des entreprises individuelles : on parle de régime fiscal des sociétés de personnes ou sociétés translucides :

  • Chaque associé est imposé personnellement à l’IR sur la part du bénéfice qu’il est présumé avoir appréhendé en fonction de son pourcentage de droits dans le capital social
  • Ce régime fiscal ne se retrouve que chez les SARL de famille, sous certaines conditions particulières, et dans les autres sociétés de capitaux mais pour une période limitée à 5 ans non renouvelable.

Ce régime fiscal des SNC est adapté aux :

  • pourquoi choisir la SNC : la fiscalité de la sncSociétés en phase de démarrage et d’amorçage : en effet, dans ce cas les déficits sont généralement importants. Le régime fiscal de la SNC permet aux associés de la SNC de s’approprier une quote-part de ce déficit qui viendra directement diminuer leur imposition à l’IR.
  • SNC membres d’un groupe : le recours à la SNC permet de faire remonter les bénéfices vers la été de groupe et ce sans recourir au mécanisme de l’intégration fisc ale.

La SNC est donc, à bien des égards, un outil à la fois de potentielle défiscalisation et de gestion fiscale d’un groupe de sociétés. Son utilisation est donc particulièrement intéressante à ce niveau aussi.

Conclusion : la SNC est une structure qui est l’image même de la société de personnes mais elle est loin d’être surannée. De par ses atouts juridiques, fiscaux et comptables, pour ne citer qu’eux, elle reste très intéressante.
Toutefois, il ne faut pas oublier qu’elle présente aussi des spécificités et des dangers non-négligeables. Il convient donc de s’orienter vers un professionnel du droit des sociétés et de la fiscalité qui saura vous aiguiller de la meilleure des façons.

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