Le point sur la déclaration de revenus d'un étudiant

Quid de la déclaration de revenus en tant qu’étudiant ? Pour commencer, il faut noter que vous devez déclarer vos revenus dès vos 18 ans. Et ce, que vous soyez imposable ou non. Cette déclaration permet de tenir informer l’administration fiscale.

Deux cas de figure se distinguent :

• Le premier : vous n’êtes pas rattachés au foyer fiscal de vos parents, vous devez déclarer personnellement vos revenus.
• Le second : vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents, sous réserve du respect des conditions.

Remplir votre propre déclaration de revenus d’étudiant

En principe, dès vos 18 ans, vous devenez un majeur imposable personnellement. C’est-à-dire que vous devez remplir votre propre déclaration de revenus, vous êtes imposable personnellement.

Toutefois, il est possible à vos 18 ans de rester rattaché au foyer fiscal de votre parent. C’est que l’on appelle le rattachement au foyer fiscal. Cette option court pour les étudiants jusqu’à l’âge de 26 ans. Puis l’étudiant doit à son tour souscrire une déclaration personnelle de revenus. Le rattachement au foyer fiscal des parents n’est plus possible.

Les avantages

Le fait de ne plus être rattaché au foyer fiscal des parents a des avantages à la fois pour l’étudiant et pour ses parents.

De ce fait, l’étudiant peut toucher la prime d’activité sous conditions. Cette prime est une incitation pour les travailleurs aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle. Pour qu’un étudiant bénéficie de cette prime d’activité, il faut assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 008,51 €.

Par ailleurs, pour les parents qui versent une pension alimentaire, le détachement de l’enfant du foyer fiscal est un avantage. Les parents peuvent la déduire dans la limite de 6 042 € par enfant majeur. Toutefois, les parents doivent prouver le versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin de l’enfant. On estime qu’un enfant est dans le besoin lorsqu’il perçoit des revenus insuffisants pour vivre.

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La déclaration de revenus d’un étudiant rattaché au foyer fiscal parental

Comment savoir si un étudiant peut être (ou encore être) rattaché au foyer fiscal parental ? La réponse dépend de l’âge de l’étudiant et de sa situation.

Pour commencer, tout mineur au 1er janvier 2022 reste rattaché au foyer fiscal de ses parents. On ne parle aucunement de déclaration personnelle des revenus.

Si vous avez eu 18 ans au cours de l’année 2022 – disons en septembre, vous êtes automatiquement rattaché au foyer fiscal de vos parents jusqu’en septembre. Ensuite, deux options sont disponibles :

• Soit, vous restez sous le foyer fiscal parental, ce qui vous exempte l’étudiant de déclaration personnelle des revenus. Toutefois, les parents sont dans l’obligation de déclarer les revenus de l’étudiant.
• Soit, vous optez pour votre propre déclaration, ce qui signifie qu’à partir de septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, vous devrez déclarer vos revenus.

Si vous avez 25 ans ou plus à l’année 2021, le rattachement fiscal n’est plus possible. Vous devez alors commencer à remplir votre propre déclaration de revenus. C’est une obligation légale sous peine de lourdes sanctions fiscales.

Les avantages pour les parents

Le fait d’avoir un enfant majeur rattaché au foyer fiscal parental a de nombreux avantages pour les parents :

• L’abattement de la taxe d’habitation ;
• Une diminution de l’impôt parental puisque l’étudiant augmente le nombre de parts fiscales ;
• Certaines prestations sociales sont toujours accessibles, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Toutefois, les parents ne peuvent plus déduire les dépenses éventuellement engagées pour l’étudiant.

Je suis étudiant, que dois-je déclarer ? quand dois-je payer des impôts ?

Que vous soyez imposable ou non, le mot d’ordre est : déclarer les revenus. Voici un tableau récapitulatif pour connaître ce qu’il faut déclarer et ce qui est imposable.

Sachez qu’un étudiant qui est à la fois microentrepreneur ne bénéficie pas d’exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants. Le régime de microentreprise est un régime social et fiscal simplifié, vous devez déclarer vos revenus selon les procédures en vigueur.

La déclaration de revenus d’un étudiant : les étapes à suivre

Il faut remplir la déclaration de revenus 2042 afin de déclarer les revenus perçus. Sachez qu’il est possible de déclarer en ligne ou déposer une déclaration de revenus papier.

L’administration fiscale distingue deux cas de figure :

1° Percevoir des salaires en étant soit apprentis/stagiaires (OU), soit étudiants

Il faut déclarer la totalité des revenus perçus sans déduire d’abattement. Pour rappel, l’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition.

Quelle case cocher ?

• Lorsque tous vos revenus dépendent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel : il faut cocher “apprentis/stagiaires”.
• Vous devez cocher “étudiants” lorsque tous les revenus de l’étudiant de 25 ans ou plus au 1er janvier 2021 relèvent exclusivement d’une activité exercée pendant l’année scolaire/universitaire ou durant les congés scolaires/universitaires.

2° Percevoir des salaires en étant à la fois apprentis/stagiaires ET étudiants

Tout étudiant qui est également un apprentis ou un stagiaire doit déclarer ses revenus après abattement. L’abattement dépend de la nature de la rémunération :

Pour les revenus perçus en rémunération de votre contrat d’apprentissage et/ou gratification de stage, l’abattement est de 18 760 €. Ainsi, c’est une réduction légale de 18 760 €.

Pour les revenus étudiants perçus (activités salariées réalisées en parallèle des études : jobs étudiants/d’été), l’abattement est de 4 690 €.