Le Dirigeant d’une société

Par Sarah Jarwe, le 16/10/2020

Le dirigeant d’une société est le représentant légal de la société. Il a pour mission de représenter la société tant dans les rapports internes que dans les rapports externes avec les tiers.

Comment désigner le dirigeant d'une société

Toute société est tenue de nommer un dirigeant. Il n’existe pas de société sans organe de gestion.

Le Blog du Dirigeant vous présente un article sur les missions, la responsabilité et le régime social du dirigeant.

Quelle sont les missions du dirigeant de société ?

Le dirigeant est la personne en charge de la gestion quotidienne de la société. Il accomplit tous les actes de la vie courantes : assurer la production et la commercialisation des produits et services, gérer la trésorerie, établir les plans financement, administrer des biens sous certaines conditions, etc…

C’est à lui qu’appartient le pouvoir de signer des contrats et d’engager la société.

Le dirigeant d’une société est le principal décisionnaire des différentes stratégies adoptées au sein de l’établissement.

Quelles sont les obligations du dirigeant d’une société ?

Le dirigeant d’une société est tenu d’une obligation de loyauté qui leur interdit d’agir dans son propre intérêt au détriment de l’intérêt social.

Il est tenu également de respecter les pouvoirs des autres organes, spécialement les associés.  Seuls les associés sont compétents pour modifier les statuts ou approuver les comptes par exemple.

Enfin, il doit s’assurer de tenir au courant les associés sur tout ce qui concerne sa gestion de la société.

Remarque :

Les statuts peuvent interdire aux dirigeants de passer certains actes : vendre un fonds de commerce, souscrire un emprunt dépassement un certain montant, etc..

Comment reconnaitre le dirigeant d’une société?

Il faut savoir que le dirigeant varie en fonction de la forme juridique de la société.

  • Dans une SARL/EURL cette fonction est assurée par le gérant
  • Dans une SAS/SASU, cette mission est assurée par le président.

Cependant dans une SAS, il est également possible de nommer d’autres organes de direction afin de représenter la société (directeur général, conseil de surveillance).

Comment désigner le dirigeant d’une société?

Ce sont généralement les associés qui nomment le dirigeant de la société qu’ils détiennent lors de la constitution de cette dernière. Les modalités varient selon le type et la taille de la société.

Sa nomination s’effectue directement dans les statuts ou dans un acte séparé.

Attention, pour une SAS, la nomination statutaire est obligatoire mais uniquement lors de la création.

La nomination du dirigeant doit faire l’objet d’une publicité afin d’en informer les tiers. La publicité est assurée selon les modes habituels : dans un journal d’annonce légal, registre des commerces et des sociétés, BODDAC.

La rémunération du dirigeant est également fixée dans les statuts en même que sa nomination.

Quelles est la responsabilité du dirigeant envers les associés ?

Si le dirigeant ne respecte pas ces limites il s’expose à une double sanction :

  • une sanction politique : les associés mécontents peuvent décider sa révocation lors d’une assemblée générale.
  • une sanction juridique : si le dirigeant commet une faute qui a causé un préjudice à la société, sa responsabilité civile peut être engagée.

Si le préjudice est subi par un ou plusieurs associé(s) personnellement, ceux qui ont été lésés par l’acte pourront agir pour leur propre compte dans le cadre d’une action individuelle.

L’action se prescrit au bout de 3 ans à compter du fait dommageable, ou de sa révélation s’il a été dissimulé.

Quelle est la responsabilité du dirigeant d’une société envers les tiers ?

Dans le cadre de la responsabilité du dirigeant envers les tiers, deux hypothèses doivent être distinguées :

Soit le dirigeant a agi dans le cadre de ses fonctions

Dans cette hypothèse, le dirigeant est considéré avoir agi au nom et pour le compte de la société ; Il n’est donc pas responsable des fautes commises à l’égard des tiers. C’est la société qui sera tenu d’indemniser les tiers ayant subi un préjudice.

Soit le dirigeant a agi en dehors du cadre de ses fonctions

Dans ce cas, la responsabilité du dirigeant est engagée dès que la faute est considérée comme étant séparable de ses fonctions. Cela se traduit par une faute intentionnelle particulièrement grave et incompatible avec l’exercice normal des fonctions d’un mandataire social.

En cas d’infraction (abus de biens sociaux, fraude fiscales, distribution fictive de dividendes) la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée.

Bon à savoir : En présence de plusieurs dirigeants, ils seront tous responsables solidairement, puis le tribunal déterminera la part de responsabilité de chacun.

Le régime social du dirigeant d’une société

Le régime social du dirigeant d’une société dépend de la forme juridique de la société.

Ainsi, le président d’une SAS et le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL sont soumis au régime assimilé salarié. Dans ce cas, le dirigeant bénéficie de la même protection sociale que le salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Le gérant majoritaire en SARL et les entrepreneurs individuels sont quant à eux affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Le régime assimilé salarié offre une protection sociale plus élevée que dans le régime TNS, notamment quant au calcul de la retraite. En contrepartie le poids des charges sociales est plus conséquent.

Plus d’informations sur : La protection sociale du dirigeant.

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Sarah Jarwe

Sarah Jarwe -

Sarah Jawe est diplômée d’un master en droit des affaires. Elle s'est spécialisée dans la création d’entreprise.


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