Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?

Par Elodie Janquert, le 14/09/2019

Le dirigeant et l’associé/actionnaire représentent deux acteurs incontournables au sein d’une société. Il est néanmoins souvent noté une confusion de leur rôle respectif.
Cette confusion peut être préjudiciable à la fois pour la sécurité juridique de l’entreprise et pour la sécurité juridique des tiers.

Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?

Ces deux acteurs possèdent, en effet, l’un et l’autre un rôle bien défini  qu’il convient de préciser dans cet article.

LE RÔLE DE L’ASSOCIÉ/ACTIONNAIRE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

L’associé/actionnaire peut se définir comme la personne qui effectue un apport au capital social de l’entreprise et qui reçoit, en contrepartie, des titres sociaux. L’associé/actionnaire entend participer aux bénéfices ou pertes de l’entreprise.  Il dispose, par principe, du droit de vote au sein des assemblées générales (Voir notre article à ce sujet : Assemblée Générale).

Précisions terminologiques : on parle d’associé dans le cadre d’une société de personnes et d’actionnaire dans le cadre d’une société de capitaux.

Le rôle majeur de l’associé/actionnaire : le financement de l’entreprise

Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?Le rôle majeur de l’associé réside dans le financement de l’entreprise. Ce financement (voir notre article sur les apports à ce sujet) se concrétise par :

  • Un apport en numéraire
  • Un apport en nature
  • Un apport en industrie
Remarque :
Plus le financement de l’entreprise est important, plus ce dernier reçoit de titres qui lui permettent de prendre de l’importance quant aux votes des décisions en assemblée générale (voir notre article à ce sujet : Assemblée Générale).

En contrepartie du financement effectué, l’associé participe à la perception de dividendes (voir notre article sur les dividendes à ce sujet) en cas de bénéfices (et de décision de distribuer).

En cas de perte, la responsabilité de l’associé est, dans la majorité des cas, limitée au montant de ses apports. L’associé risque alors de perdre « sa mise de départ ».

L’associé/actionnaire et son rôle de décideur

L’associé/actionnaire et son rôle de décideurL’associé participe aux décisions quant aux affaires de l’entreprise. Il possède pour cela un droit à l’information.

Lors des assemblées générales, l’associé dispose d’un droit de vote en principe proportionnel à sa participation dans le capital de la société.

Exemple :L’entreprise possède un capital de 1 000 euros et l’associé en a apporté 400. Il dispose, en principe, de 40% des voix lors des assemblés.

Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise a besoin de financement alors que les associés présents ne désirent pas perdre leur poids dans le vote  des décisions de la société. Cette situation parait, à première vue, inextricable. Il existe pourtant une solution permettant de faire entrer de nouveaux actionnaires (et de nouveaux financements) sans perdre son poids dans les AG.

Cette solution réside dans les actions de préférences. Ces actions permettent de restreindre ou de supprimer le droit de vote de certains actionnaires. Dans cette situation, le droit de vote ne correspond plus à la proportion des apports réalisés.
En contrepartie, les actions de préférence donnent souvent droit à un poids plus fort dans la l’attribution des dividendes. Ce mécanisme répond plus à une logique spéculative de l’actionnaire qu’à une logique décisionnelle.

Exemple :
La société dispose d’un capital de 10 000 euros et l’associé apporte 2 000 euros. En principe, il devrait disposer de 20% des droits de vote aux AG et d’un droit d’attribution des dividendes à hauteur de 20%. Dans le cadre d’actions préférentielles, l’actionnaire n’aura, par exemple, pas le droit de voter aux AG. En contrepartie, il disposera d’un droit d’attribution des dividendes à hauteur de 35%.
Attention :
Le créateur d’entreprise doit toujours veiller à ne pas rendre totalement disproportionnés les droits des associés ou actionnaires (exemple : l’associé qui ne pourrait percevoir aucun bénéfice) sous peine d’être sanctionné au titre d’une clause léonine (voir notre article sur les clauses léonines à ce sujet : ).

LE RÔLE DU DIRIGEANT : LA GESTION DE L’ENTREPRISE

Le rôle du dirigeant : la gestion de l’entrepriseLe dirigeant a pour rôle d’assurer la gestion de l’entreprise. A ce titre, le gérant :

  • Effectue des actes de gestion : par exemple, il achète des matières premières pour l’entreprise
  • Représente la société à l’égard des tiers

De manière générale, le gérant est chargé de déterminer les objectifs de l’entreprise et de mettre en  œuvre les moyens visant à les atteindre.

Le dirigeant agit en vertu d’un mandat social. Ce dernier est révocable ad nutum, c’est à dire sans justification des motifs.

Précisions terminologiques : Les termes « gérant » et « président » dépendent de la forme sociale de l’entreprise. Ainsi, on parle de gérant lorsque la forme sociale (lien) est une SARL et de président pour désigner le dirigeant d’une  SAS ou d’une SA.

Il peut être responsable civilement en cas de faute de gestion. Dans les cas les plus graves (par exemple, lors d’un abus de biens sociaux (voir notre article sur l’abus de bien sociaux à ce sujet), sa responsabilité pénale peut être engagée.

Attention :
L’associé, fût-il majoritaire, ne doit pas se comporter comme un représentant lorsqu’aucune disposition ne le lui permet. Le dirigeant est en effet le seul habilité à tenir ce rôle.
Remarque :
Le statut de dirigeant n’est pas exclusif du statut d’associé. En effet, il est possible, pour un associé, de se faire nommer gérant ou président lors de la constitution de la société ou  élire lors d’une assemblée générale. Le dirigeant peut donc être une personne extérieure au capital de l’entreprise.

Le dirigeant peut être rémunéré ou exercer ses fonctions à titre gratuit.

Conseil LBdD :
Lorsque le dirigeant désire être rémunéré, il convient de poser le principe de la rémunération dans les statuts constitutifs de la société et de déterminer le montant de cette rémunération lors de l’assemblée générale annuelle. Ce mode de fonctionnement permettra d’assurer une bonne adéquation entre le montant de la rémunération et les résultats de l’entreprise.

Les statuts de l’entreprise peuvent avoir une grande importance puisqu’ils peuvent encadrer les prérogatives du dirigeant. Le créateur d’entreprise ne doit pas hésiter à recourir à un professionnel pour bien cerner la légalité de cette rédaction.

CONCLUSION

Le rôle de l’associé/actionnaire et du dirigeant est en principe distinct. Alors que le premier assure le financement de l’entreprise, le second a pour mission de procéder à la bonne gestion de cette dernière. Cette dissociation des rôles demeure souvent illusoire dans l’hypothèse où le dirigeant est un associé majoritaire. Dans cette hypothèse, le financement, la gestion et la prise de décision sont réunies.

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