Ouvrir un bar : comment obtenir l'autorisation pour la vente de l'alcool

Nous faisons le point sur les autorisations à obtenir obligatoirement avant tout lancement de ce type d’activité. La création d’un bar ou d’un restaurant s’associe indéniablement à la vente d’alcool. Nous vous livrons toutes les informations indispensables.

Choix de la structure juridique et permis d’exploitation pour de la vente d’alcool

Une structure juridique adaptée

Avant tout chose, vous devrez sélectionner le type de statut juridique pour fonder votre entreprise. Pour les débits de boissons et les restaurants, il est possible de choisir entre plusieurs types de structures. Cela dépend surtout du nombre d’associés qui seront joints au projet :

• Vous êtes seul à gérer votre affaire, optez pour l’EURL.
• Vous êtes plusieurs associés, choisissez une SARL.
• Il y a aussi la possibilité de choisir l’entreprise individuelle. Attention, dans ce cas, votre patrimoine personnel est intimement lié à celui de votre entreprise. Mesurez les risques !

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La vente d’alcool : obtenir le permis d’exploitation et la licence alcool

Ce sont les éléments incontournables pour ouvrir votre établissement selon les normes en vigueur. Ces deux certificats, permis d’exploitation et licence alcool, garantissent que vous avez l’autorisation de servir des boissons et de la nourriture à votre clientèle, que vous respectez les normes sanitaires en vigueur et que vous connaissez les risques de l’état d’ébriété sur la voie publique.

Le permis d’exploitation pour sensibiliser les professionnels sur la vente d’alcool

La loi exige depuis le 31 mars 2016 que tous les établissements proposant de la restauration ou faisant de l’hôtellerie détiennent ce permis d’exploitation. Il a été créé pour attirer l’attention des professionnels sur les règles et les obligations qui sont liées à l’exploitation de leur établissement.

Ce permis est aussi une façon de sensibiliser à l’impact de la consommation d’alcool. En tant que gérant d’un bar, vous êtes responsable en cas de consommation excessive d’un client, mais également si un mineur consomme de l’alcool dans votre établissement.

Ce permis vous invite aussi à lutter contre les nuisances sonores pour ne pas déranger votre voisinage. Vous devez obligatoirement obtenir ce permis d’exploitation pour ouvrir votre établissement. Il est délivré à l’issue d’une formation permis d’exploitation.

La licence alcool pour autoriser la vente d’alcool

Pour la vente d’alcool, c’est la deuxième démarche à réaliser avant l’ouverture de votre bar. Il existe deux types de licences, à choisir selon le type de boisson que vous allez proposer à votre clientèle.

• La licence III concerne les boissons comme le vin, la bière et les boissons qui ne dépassent pas les 18°;
• La licence IV concerne les boissons distillées comme le rhum, la vodka, la tequila, mais aussi tous les cocktails qui contiennent des alcools distillés ou fermentés.

Ces licences vous permettent de commercialiser de l’alcool durant les horaires d’ouverture autorisés par l’arrêté de la préfecture. En revanche, il faut impérativement que vos clients consomment l’alcool au sein de votre établissement, sur une table ou au bar. L’encadrement lié à la vente d’alcool est strict.

Le respect des normes d’hygiène et de sécurité

Ces notions sont indispensables pour que vous puissiez ouvrir votre commerce, et en particulier lorsque l’on propose des boissons et snacks à consommer. Votre établissement doit se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité. Il existe un protocole qu’il est obligatoire de connaître lorsqu’on est gérant d’un établissement de débit de boissons, c’est la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Il s’agit de l’ analyse des dangers et des points sanitaires critiques permettant de mieux les appréhender et les maîtriser.

 En adaptant et appliquant des protocoles dans votre établissement, vous contrôlez plus facilement le respect de l’hygiène et les produits garantissant la sécurité de vos clients. Même si vous ne mettez en vente que de petits snacks ou des planchas pour l’apéritif, vous devez vous assurer que tout est fait afin que vos produits soient conservés et préparés dans les bonnes conditions.

De même, les surfaces où vous préparez les plats doivent être régulièrement nettoyées, désinfectées. L’état doit être impeccable. En appliquant la démarche HACCP, vous évitez les risques d’intoxication alimentaire et passez haut la main les contrôles des services de l’hygiène et de la sécurité. C’est aussi l’assurance que vous travaillerez dans des conditions saines.

Notez que cette formation peut désormais se réaliser à distance, grâce au web.

L’exploitation d’une terrasse

C’est un véritable atout pour votre établissement : la terrasse est assaillie par les clients dès les premiers jours de beau temps. On aime y passer du temps et vous êtes certain d’accroître votre chiffre d’affaires. Mais pour exploiter une terrasse, vous devez demander l’autorisation de la mairie qui gère la ville de votre établissement. Il existe des règles précises d’exploitation de cet espace extérieur et vous devrez être très rigoureux pour conserver ce droit.

Les mairies sont assez tatillonnes quant aux dimensions de votre terrasse ainsi que des horaires d’utilisation, qu’elle soit fermée ou ouverte. Et pour l’exploiter, vous devrez vous acquitter de droits de voirie. Cette taxe est appliquée en fonction de la taille de votre terrasse, de la fréquentation, mais aussi de l’exposition. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour évaluer le prix de la redevance et l’inclure dans vos frais de fonctionnement.

La conception des playlists de votre établissement

Pour animer votre bar, vous aurez sûrement envie de mettre de la musique. Piochée sur internet ou diffusée depuis l’une des plateformes en streaming, vous devez savoir que pour faire passer une chanson dans votre établissement, vous devez impérativement obtenir l’autorisation de la SACEM. Cette Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique est garante de la bonne utilisation des créations des artistes.

Les musiques et chansons sont des œuvres soumises à des droits d’auteur. À chaque passage d’une chanson, l’artiste reçoit une rémunération pour sa création. Il est impossible d’utiliser une musique sans vous acquitter des droits d’auteur. Pour faciliter le calcul pour les établissements, la SACEM propose une redevance annuelle . Il est aussi possible de consulter les grilles tarifaires pour prendre la mesure de cette redevance.

L’ouverture d’un bar est une aventure passionnante. Mais pour qu’elle soit durable, il faut réaliser les démarches attestant que vous ouvrez votre établissement en respectant vos obligations. Le permis d’exploitation, les licences d’alcool, la démarche HACCP sont obligatoires et s’obtiennent en quelques jours de formation seulement !

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