Quel statut juridique pour une société de Conseil ?

Par Wissem Loudjedi, le 11/06/2021

Une société de Conseil est une société qui comprend plusieurs Consultants. Ces experts dans des domaines bien spécifiques proposent d’offrir leurs compétences pour quelques missions auprès d’entreprises. Quel est le statut juridique le plus avantageux ?

société cabinet de conseil consultant

Une société de Conseil peut être avantageuse pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le financement de cette activité est moindre. Le travail fourni dépend des compétences et des missions. Un consultant a donc uniquement besoin de domicilier son cabinet, acheter du matériel informatique et développer son image de marque pour que son activité soit fructueuse.

Néanmoins, il peut y avoir quelques inconvénients : les missions peuvent même du temps à être proposé. Le début d’activité peut donc être lent à développer et les revenus ne sont pas stables.

Qu’est-ce qu’une société de Conseil ?

La société de Conseil permet à plusieurs Consultants d’apporter leurs conseils aux entreprises. Cela recouvre de nombreuses expertises :

  • La stratégie ;
  • L’expertise ;
  • L’informatique ;
  • L’ingénierie ;
  • La réduction des coûts…

Depuis 2008, le Code APE du conseil varie selon l’activité :

  • Pour le conseil en formation : 8560Z
  • Les activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses : 7490B ;
  • Pour le conseil d’affaires ou gestion : 7022Z.

Avant de démarrer son activité et choisir sa forme sociale, il est nécessaire de bien organiser sa société. Voulez-vous créer votre projet seul ?  à plusieurs ? Souhaitez-vous embaucher des consultants ? ou vous associer ?

Ainsi, prenez le temps d’étudier la répartition des droits entre associés (droit au bénéfice, droit de vote,…), la direction de l’entreprise, la prise de décisions. Prenez notamment le temps d’édicter des clauses prévoyant le sort des héritiers, une exclusion d’associé, la transmission de la société, sa présidence, etc.

Pour se faire, il est préférable de faire appel à un professionnel (expert-comptable, avocat). Un professionnel saura vous conseiller de la meilleure manière et rédigera des statuts sécurisants. Notez néanmoins que cela a un coût qui peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers.

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Quelle forme sociale choisir ?

Pour ce qui est de la forme juridique, la société de Conseil a plusieurs possibilités. Il n’y a pas d’interdiction, cela dépend simplement du mode d’exercice. Nous verrons les possibilités en cas d’ouverture d’un cabinet seul ou à plusieurs.

Un projet seul

Si vous souhaitez créer votre cabinet seul, vous avez le choix entre une EURL (SARL unipersonnelle) ou une SASU (SAS à associé unique). Pour comparer ces deux sociétés à associé unique, nous vous conseillons de lire nos articles là-dessus. Ces deux sociétés étant très similaires, nous pouvons déjà souligner ces éléments :

  • L’EURL et la SASU permettent d’exercer seul mais aussi de prévoir l’entrée de nouveaux associés ;
  • Elles permettent toutes deux une responsabilité limitée aux apports ;
  • La SASU a une grande liberté statutaire dans laquelle on peut prévoir un droit au bénéfice et/ou un droit de vote modulé ;
  • Le président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité Sociale ;
  • Le gérant majoritaire de l’EURL est affilié à la Sécurité Sociale des indépendants.

Il est toujours possible d’embaucher des salariés si cela est nécessaire.

Si vous souhaitez d’abord tester votre projet, vous pouvez très bien opter pour l’entreprise individuelle et le régime de la micro-entreprise.

Vous pouvez aussi choisir de faire du portage salarial pour étoffer votre portefeuille client.

Un projet à plusieurs

Si vous souhaitez créer votre cabinet de Conseil avec plusieurs personnes, vous pouvez choisir la SARL ou la SAS. Ces deux formes sociales sont assez concurrentes car similaires.

Les formalités d’immatriculation

Pour créer votre société, vous devrez vous acquitter de plusieurs formalités dont l’immatriculation. Vous devrez donc :

  • Composer votre capital social ;
  • Publier un avis de constitution dans un JAL ;
  • Remplir la déclaration de constitution ;
  • Envoyer votre dossier d’immatriculation au greffe.

A l’issue de toutes ces démarches, vous obtiendrez un Kbis ainsi qu’un numéro SIRET qui témoigneront de l’existence de votre société.

Pour gagner du temps, vous pouvez vous tourner vers un professionnel ou choisir de créer votre entreprise en ligne. En effet, créer sa société en ligne permet de diviser les prix de création par 3 ou 4 par rapport à un expert-comptable ou un avocat. Le blog du dirigeant a comparé de nombreuses plateformes pour y voir plus clair :

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.