Qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Cette sécurité sociale couvre principalement les artisans, commerçants et professions libérales. Les travailleurs non salariés sont rattachés à la SSI qui, elle-même, fait partie intégrante du régime générale de la sécurité sociale. 

Qui est affilié à la SSI ?

La SSI n’est pas un organisme indépendant mais dépendant du régime général de la sécurité sociale. Ce n’était pas le cas avant : cette organisation avait son propre régime qui était le régime social des indépendants (RSI).

À compter du 1er janvier 2020, la SSI a remplacé la RSI. Cette réforme ne modifie pas les droits des travailleurs mais simplifie seulement son application.

Tous les travailleurs non-salariés dépendent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, il s’agit des entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition et les micro-entrepreneurs. 

Concernant les gérants et associés de sociétés, certains sont également soumis à ce régime. Il s’agit de : 

• Des associés de société en nom collectif (SNC) ;
• Le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) (quand celui-ci détient plus de la moitié du capital social ou des droits de vote) ;
• Le gérant d’une EURL (société à responsabilité limitée à associé unique) ; 
• Le chef d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;

Cela concerne également : 

• Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
• Certains travailleurs non salariés ayant une profession telle qu’agent commercial, exploitant d’auto-école ou chef d’établissement d’enseignement privé ;

Les travailleurs non-salariés doivent simplement déclarer leur début d’activité pour y être affilié. Ils reçoivent ensuite automatiquement une notification d’adhésion. 

Pour les travailleurs non-salariés avant janvier 2020, ceux-ci sont soumis aux règles antérieures mais le transfert de caisses s’est effectué automatiquement. Ils ne doivent pas faire de démarche supplémentaire et conservent l’intégralité de leurs droits.

 Les organismes se chargeant de la SSI 

Toutes les cotisations sociales ne sont pas gérées par le même organisme : 

• Le secteur de la santé : Ce secteur est géré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• La retraite de base : Ceci est géré par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ; 
• Le secteur de la famille : Celui-ci est géré par la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
• Le recouvrement des cotisations sociales : Cela est géré par l’URSSAF ; 

Quel est le taux des cotisations sociales de la SSI ?

On estime que le taux global des cotisations sociales représente 43,20%. Les charges sociales sont calculées sur une assiette. Celle-ci comprend : 

• Le résultat ou la quote-part de bénéfices ;
• Le chiffre d’affaires brut encaissé sans déduction d’aucune charge ;
• Des rémunérations et dividendes excédents 10% du capital social ; 

Pour résumer, sans aucun abattement, on estime que les taux sont calculés ainsi : 

• Les allocations familiales : un taux de 3,1% ;
• L’invalidité et décès : 1,3% ;
• La maladie et la maternité : 6,5% ;
• Les indemnités journalières : 0,85% ;
• Pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)  : 9,70 %

Le recouvrement des cotisations sociales 

Le recouvrement des cotisations sociales est fait selon un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Il y a donc un décalage à prendre en compte. 

Au moment où les travailleurs déclarent leurs revenus, la SSI se sert de cette base pour calculer les cotisations sociales mais de manière provisoire. Une fois devenus définitifs, la SSI régularise la base et le taux des cotisations sociales pour l’année suivante.

En cas de question ou de difficulté, sachez que vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration sur le site www.secu-independants.fr. 

Les aides apportées aux travailleurs indépendants face à la Covid-19

Tous les prélèvements de mai sont suspendues pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs dits impacté par la pandémie (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, sport et toutes les professions dépendant de ces domaines).

Vous pouvez également recevoir une aide financière qui est le Fonds de solidarité. Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations sociales. Cette aide sert à compenser la perte du chiffre d’affaires. 

Elle ne peut pas dépasser : 

• 1 500 euros ;
• 10 000 euros à partir du mois d’octobre ;

Les conditions d’éligibilité diffèrent selon le domaine d’activité, il est nécessaire de se renseigner auprès de l’administration. Les informations sont également disponibles sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.