Quitter le RSI : mauvaise idée ! Que nous dit la Sécurité sociale ?

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est la caisse qui collecte les cotisations sociales des chefs d’entreprises français. Elle est une branche de la Sécurité sociale.

Quitter le RSI : mauvaise idée ! Que nous dit la Sécurité sociale ?

Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, revendique le droit à la liberté sociale. L’association soutient activement les indépendants dans leurs démarches de désaffiliation.

Le blog du dirigeant fait le point.

QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LE MLPS

Le MLPS revendique le droit de quitter le RSI au profit d’une assurance privée européenne. Selon lui, des sociétés comme Amariz (Royaume-Unis) ou Allianz Ireland, dédiées à la santé et à la retraite seraient, à prestation égale, nettement moins coûteuses.

Oui, quitter le RSI serait possible ! Toujours selon le MLPS, en vertu des directives européennes de 1992 visant à supprimer les monopoles dans les États membres de l’Union, la Sécurité sociale n’a pas le droit de pénaliser ceux qui décideraient de se désaffilier. De plus, la loi anti Reichman oblige nos concitoyens à adhérer à un régime de sécurité sociale, sans en préciser l’origine.

Dans ces conditions, pourquoi contraindre à une affiliation française ?

QUITTER LE RSI : CE QUE DIT LA SÉCURITÉ SOCIALE

Quitter le RSI : ce que dit la Sécurité socialeLa Sécurité sociale rappelle que le RSI exerce des activités sociales, non commerciales. Elle se voit donc exclue des règles européennes en matière de concurrence et de monopole. En outre, les États membres sont libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale (Directives 73/239, 92/049 et 92/096, article 153-4 du traité de fonctionnement de l’Union européenne).

Le droit français est formel : « Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève ».

En cas de refus de cotisations ou d’affiliation, les peines encourues s’élèvent à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (L. 8221-3 et L. 8224-1 du Code du travail]. Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations dues, majorées des pénalités de retard.

De plus rappelons que les cotisations RSI sont dues par le dirigeant et non la société, leur non paiement engage donc vos bien propres.

 

Voici l’état du droit aujourd’hui en matière de sécurité sociale.

DES INDÉPENDANTS ONT QUITTÉ LE RSI : UNE LÉGENDE URBAINE

Quitter le RSI : ce que dit la Sécurité socialeLes réseaux sociaux, les médias semblent formels. De nombreux indépendants ont entamé des démarches pour quitter le RSI. Certains d’entre eux en seraient même complètement sortis !

Le RSI dément l’information dans son communiqué officiel daté du 21 octobre 2014. À la date du 30 septembre 2014, sur 2.8 millions d’indépendants, seuls 472 ont affirmé leur volonté de se désaffilier. Parmi eux, 75 ont déposé un recours devant le tribunal des affaires sociales.

Aucune procédure n’a encore abouti.

Quitter le RSI serait bel et bien une légende urbaine dont les médias s’emparent avec empressement.

En conclusion, le blog du dirigeant vous recommande de ne pas tenter le diable ! La bataille juridique contre la Sécurité sociale est longue. Son issue est incertaine. Le risque financier est très élevé. Le cotisant défaillant encourt des poursuites en nom propre. Vous ne pourrez vous retrancher derrière votre statut juridique, votre dette sera bel et bien personnelle !

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