Les annonces faites par le 1er ministre concernant la fin du RSI

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Le 1er ministre Edouard Philippe a profité de son déplacement à Dijon (le 5 Septembre dernier) pour annoncer un peu plus de précisions sur une mesure phare du gouvernement Macron : Le changement de régime des travailleurs indépendants.

Les annonces faites par le 1er ministre concernant la fin du RSI

Le gouvernement abandonne le RSI, critiqué pour son coût et son inefficacité, afin de rattacher les travailleurs indépendants auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Le gouvernement prévoit de nouvelles mesures à court et moyen terme en faveur des commerçants, des artisans, des auto-entrepreneurs et des professions libérales.

LA SUPPRESSION DU RSI

Créé en 2006, le Régime Sociale des indépendants avait pour but d’assurer entre autres le bon fonctionnement des retraites et de l’assurance maladie pour près de 6,6 millions de Français (gérant majoritaire de SARL, dirigeant d’EURL, …).

À compter du 1er Janvier 2018 il sera officiellement supprimé, le gouvernement prévoit une période transitoire de 2 ans afin de rattacher les travailleurs indépendants sur les différents organismes du régime général. Néanmoins, ils continueront de bénéficier de leurs propres règles en matière de cotisation.

Le gouvernement se donne donc 2 ans pour simplifier la situation des travailleurs indépendants. Il prévoit d’unifier les déclarations de ceux-ci. À l’heure actuelle, les travailleurs indépendants ont 2 déclarations à faire : l’une concernant le RSI, l’autre concernant l’administration fiscale.

La baisse des cotisations

La baisse des cotisationsLe chef du gouvernement a par ailleurs annoncé des mesures permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants à hauteur de 200 millions d’euros.

Par le biais de 2 baisses de cotisations :

  • La 1ère de 2,15 points sur les cotisations famille afin de compenser la hausse de 1,7 de la CSG.
  • La 2ème, qui sera dégressive, portera sur les cotisations maladie. En théorie, celle-ci devrait permettre un gain de du pouvoir d’achat de 75% pour les travailleurs indépendants dont les revenus annuels ne dépassent pas 43 000 euros.

Les premiers acomptes commenceront au milieu de l’année 2018.

Exemple : Pour un indépendant au Smic, le gain serait de 270 euros/an.

A PROPOS DES AUTO-ENTREPRENEURS

1,1 million de Français profitent déjà d’un statut d’auto-entrepreneur. Afin que plus de monde puisse en bénéficier, le gouvernement prévoit un élargissement de ce statut, notamment en faisant doubler les plafonds de revenus maximum en 2018. Dans le secteur des services, il atteindra 70 000 euros. Alors que dans celui des activités commerciales, le plafond pourra atteindre 170 000 euros !

Toutefois, pas de mouvement du côté des seuils de collecte concernant la TVA: ce qui signifie que les auto-entrepreneurs ayant les meilleures rémunérations devront faire payer la TVA à leurs clients.

LES AUTRES CHANTIERS EN COURS

Enfin, le 1er ministre a annoncé que le gouvernement se pencherait sur un nouveau chantier : celui de la formation professionnelle.

L’Etat aurait commencé des discussions avec différentes organisations syndicalesdepuis fin Septembre dans le but de mettre en place des solutions afin de valoriser la formation professionnelle.

Parallèlement, le gouvernement s’engage sur d’autres terrains en faveur des travailleurs indépendants. Notamment, la mise en place d’un système d’assurance chômage universelle.

En plus de toutes ces nouveautés, le gouvernement compte à terme, assurer aux travailleurs indépendants les mêmes droits qu’aux salariés en matière de congés maternité.

Edouard Philippe et ses ministres se laissent donc une période transitoire de 2 ans afin de mettre tous ces projets en place et promet de faire état de leurs avancements dès Mars prochain … Affaire à suivre.

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