Introduction

Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est une caisse de la Sécurité sociale. Il est l’organisme qui collecte les cotisations et gère la protection sociale de plus de 3 millions de chefs d’entreprises indépendants et de leurs ayants droit.

différences entre IR et IS

Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale,  a été créé en 1991, sous l’impulsion de Claude Reichman. L’objectif de l’association était de revendiquer le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale.

Face aux contestations actuelles, vous vous doutez que l’association est très active aujourd’hui.

Pourquoi il est impossible de quitter le RSI

Quitter la Sécurité sociale au profit d’une assurance privée européenne… Pourquoi pas ? Parce que la loi française punit ceux qui refuseraient de se déclarer au RSI ou d’y cotiser. L’article L111-1 du code de la sécurité sociale rappelle que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale (…) ».

Parce que les États membres de l’Union Européenne sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de sécurité sociale. En cas de refus d’affiliation ou de versement des cotisations, les peines encourues iraient d’une amende de 1 500 euros jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros.  Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations qui n’auraient pas été versées.

(Articles L.8221-3 et L.8224-1 du code du travail / articles L.244-1 et R.244-4 et R.244-5 du code de la sécurité sociale, auxquels renvoient les articles L.612-12 et L.623-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés.)

Pourquoi il serait possible de quitter le RSE, selon le MLPS

En affirmant qu’elle peut vous assurer de force, en vous menaçant de poursuites, la Sécurité sociale, ne respecte pas le droit, affirme le MLPS. Les dispositions européennes suppriment tous les monopoles visant à entraver la libre circulation dans les États membres de l’Union.

  Deux Directives européennes, plus précisément, vont dans ce sens et datent de 1992.

Le MLPS l’affirme, le monopole de la Sécurité sociale n’existe pas. D’ailleurs, la loi anti Reichman, datée de 1995, punit ceux qui inciteraient leurs concitoyens à ne pas adhérer à un régime de Sécurité sociale, sans préciser l’origine de celui-ci. 

L’obligation d’assurance sociale existe bien mais le texte ne mentionne pas dans quel pays s’affilier.

Le soutien du MLPS

  1. Avant d’entamer vos démarches, le MLPS conseille de vous faire connaître auprès de leur association, en envoyant un courrier précisant votre volonté, votre situation sociale actuelle et vos coordonnées. Vous obtiendrez en retour un courrier mentionnant les textes de loi à utiliser face aux organismes sociaux et la liste des sociétés d’assurances européennes répertoriées par le MLPS.
  2. Il s’agit ensuite de respecter l’obligation d’assurance sociale. Avant de quitter le RSI, vous devez donc souscrire à une assurance maladie et une assurance retraite étrangère.
  3. Démarre ensuite la longue procédure pour vous désaffilier du système français ! Le MLPS vous invite à vous faire accompagner  par un avocat ou un conseil juridique spécialiste du domaine. Sinon, moyennant une cotisation annuelle de 230 euros, il pourra également vous conseiller.

La bataille des textes peut commencer ! Vous exigez votre radiation, le RSI vous rappelle que c’est interdit. Vous revendiquez votre droit selon des articles très précis préconisés par le MLPS, le RSI riposte par des menaces : simple lettre de rappel, mise en demeure, contrainte… Dans ce dernier cas, vous devez réagir vite en vous rendant au tribunal des affaires de la sécurité sociale afin de bloquer la procédure !

En bref, vous l’avez compris : quitter le RSI représente un florilège de courriers recommandés qui pourrait mener le contestataire mal conseillé jusqu’au procès.

Quitter le RSE : fausse bonne idée ?

Finalement, est-il judicieux de se lancer dans une telle bataille juridique dont les contours restent encore flous ? Le MLPS soutient la démarche.

À prestations égales, les assurances étrangères seraient résolument moins chères (de 3 000 à 6 000 euros par an, contre 30 000 à 60 000 euros par an pour une affiliation aux caisses de la Sécurité sociale). À ce jour, le mouvement estime que plus de 300 000 indépendants auraient décidé de se libérer du système français, mais personne ne semble encore en être complètement sorti.

Mais la procédure peut s’avérer longue et surtout, douloureuse ! 

Il ne s’agirait pas de tenter de changer d’assurance dans l’unique but de « contester » le régime français de protection sociale.

Nous vous le rappelons sur le blog du dirigeant, malgré les dispositions européennes visant à supprimer les monopoles, les Etats membres restent libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale. Les peines encourues sont bien réelles ! De plus, les charges sociales sont « personnelles ». En cas de perte de procès, nos dirigeants ne seront pas protégés par le patrimoine de leur société. Leurs biens personnels seront en jeu !

A ce jour, aucun dirigeant d’entreprise ne revendique une sortie définitive du système social français… Affaire à suivre !

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Sommaire
  • Pourquoi il est impossible de quitter le RSI
  • Pourquoi il serait possible de quitter le RSE, selon le MLPS
  • Le soutien du MLPS
  • Quitter le RSE : fausse bonne idée ?
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Commentaires
59 commentaires
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  1. Gosselin
    21 janvier 2017, 13:41
    Pourquoi ne pas faire une grève générale et fermer tous nos commerces ,entreprises et demander à nos employés de s inscrire à l anpe quand nos politicards verront que de 4 millions de chômeurs ça passera a50 millions nous verrons bien car il ne faut pas oublier que la France ses nous
  2. Cario. Christine
    9 septembre 2016, 15:10
    Bonjour monsieur,je souhaiterai quitter le rsi ,l'urssaf ,et la sécurité social, je recherche de l'aide pour me conseiller ,je tiens une brocante et je suis auto entrepreneur ,je vais toucher ma retraite. RSI d'un montant de 249 euro et je souhaite continuer à exercer . Actuellement j'ai un contrôle du Rsi et urssaf je ne sais pas ce que cela va donner ,je suis en Bretagne. Dans le Morbihan ,si vous pouviez me conseiller une personne compétente dans la région de Bretagne ,je vous remercie d'avance Et à très bientôt. Cordialement
    • Clément Baudry
      12 septembre 2016, 08:45
      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, la démarche est assez délicate au vu des incertitudes juridiques en la matière. D'autant plus que votre situation semble particulière également. Afin de vous aider dans vos démarches, et dans votre recherche d'un professionnel compétent, vous pouvez prendre contact avec nous via notre page contactez-nous (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), nous verrons ensemble le meilleur moyen de répondre à vos attentes. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  3. Jérémy
    20 avril 2016, 09:19
    Bonjour. Le RSI, des gens incompétents désagréables et arrogants sûr de la pérennité de leur job quelque soit la médiocrité de leurs compétences. C'est une organisation excessivement cher pour le service qu'elle rend aux indépendants. Le quitter me semble une bonne option.
  4. Marcellini robert
    29 septembre 2015, 10:22
    Mes enfants travaillent tous les deux à l'étranger,l'un aux USA,l'autre en Angleterre.Ils sont affiliés à la securite sociale des pays où ils travaillent et à la caisse de retraite de ces pays.Mais ils son t propriétaires d'un local meuble et de ce fait déclare les revenus de ce local en France en tant que loueur en meuble professionel.Doivent-ils être affilie au RSI?
    • Laurent Dufour
      29 septembre 2015, 14:22
      Bonjour, Les revenus d'immeubles situés sur le sol français sont imposés en France. Pour ce qui est de la fiscalité, les loueurs sont considérés comme professionnels lorsque : - ils sont inscrit au registre du commerce - les recettes annuelles de l'ensemble des membres du foyer fiscal dépassent la somme de 23 000 € - les recettes dépassent le montant des revenus du foyer fiscal (français). Pour la partie sociale, les loueurs professionnels dépendent du RSI en tant que commerçant lorsqu'il sont reconnus comme loueur en meublé professionnel au sens fiscal (cf ci-dessus). Cordialement, L’équipe création d’entreprise Lbdd
  5. BERARD
    9 mars 2015, 14:52
    et que penser d'un retraité qui s'inscrit en auto entrepreneur pour compléter ses revenus, sachant qu'il est déjà couvert par sa pension de retraite, n'a donc pas besoin de cotiser pour la maladie, la retraite (les revenus ne seront pas pris en compte dans sa retraite, il cotisera donc pour n'avoir aucun complément) ?
    • Laurent Dufour
      10 mars 2015, 09:49
      Bonjour, Effectivement, avec le système par répartition un retraité qui a une activité complémentaire pour améliorer sa pension cotise sans que cela ne lui apporte de nouveaux droits... Le site du RSI confirme cela : http://www.rsi.fr/retraite-prevoyance/emploi-retraite/cumul-emploi-retraite.html Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
    • flo ric
      9 septembre 2015, 13:30
      Bonjour. Pourquoi toutes les entreprises de France ne choisissent-elles pas une date à laquelle elles ne paieraient pas le RSI? Une mini révolution.... le RSI serait complètement débordé et n'aurait pas suffisamment de force pour gérer la crise...
    • Laurent Dufour
      9 septembre 2015, 18:32
      Bonjour, Nous sommes loin de défendre le RSI mais depuis 2 ans les erreurs sont nettement moins régulières. Il existe même une plateforme internet qui vous permet de connaitre votre situation personnelle et éventuellement de demander le réajustement de vos cotisations en ligne? Certes ce n'est pas encore la panacée mais il faut souligner aussi que les charges sociales RSI sont de l'ordre de 45% à 50% contre 65% pour un président qui cotise au régime général. Autre élément de réflexion, le régime général des cadre dispose d'une trésorerie de 3 mois de pension de retraite alors que le RSI aurait des réserves de l'ordre de 3 années. En conclus dans les deux cas nous cotisons beaucoup pour des pension très incertaines, et nous vous conseillons de diversifier vos placements afin de pouvoir faire votre propre retraite. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD