Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est une caisse de la Sécurité sociale. Il est l’organisme qui collecte les cotisations et gère la protection sociale de plus de 3 millions de chefs d’entreprises indépendants et de leurs ayants droit.

Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale,  a été créé en 1991, sous l’impulsion de Claude Reichman. L’objectif de l’association était de revendiquer le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale.

Face aux contestations actuelles, vous vous doutez que l’association est très active aujourd’hui.

POURQUOI IL EST IMPOSSIBLE DE QUITTER LE RSI

Quitter la Sécurité sociale au profit d’une assurance privée européenne… Pourquoi pas ? Parce que la loi française punit ceux qui refuseraient de se déclarer au RSI ou d’y cotiser. L’article L111-1 du code de la sécurité sociale rappelle que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale (…) ».

Parce que les États membres de l’Union Européenne sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de sécurité sociale. En cas de refus d’affiliation ou de versement des cotisations, les peines encourues iraient d’une amende de 1 500 euros jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros.  Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations qui n’auraient pas été versées.

(Articles L.8221-3 et L.8224-1 du code du travail / articles L.244-1 et R.244-4 et R.244-5 du code de la sécurité sociale, auxquels renvoient les articles L.612-12 et L.623-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés.)

POURQUOI IL SERAIT POSSIBLE DE QUITTER LE RSI, SELON LE MLPS

En affirmant qu’elle peut vous assurer de force, en vous menaçant de poursuites, la Sécurité sociale, ne respecte pas le droit, affirme le MLPS. Les dispositions européennes suppriment tous les monopoles visant à entraver la libre circulation dans les États membres de l’Union.  Deux Directives européennes, plus précisément, vont dans ce sens et datent de 1992.

Le MLPS l’affirme, le monopole de la Sécurité sociale n’existe pas. D’ailleurs, la loi anti Reichman, datée de 1995, punit ceux qui inciteraient leurs concitoyens à ne pas adhérer à un régime de Sécurité sociale, sans préciser l’origine de celui-ci. 

L’obligation d’assurance sociale existe bien mais le texte ne mentionne pas dans quel pays s’affilier.

LE SOUTIEN DU MLPS

  1. Avant d’entamer vos démarches, le MLPS conseille de vous faire connaître auprès de leur association, en envoyant un courrier précisant votre volonté, votre situation sociale actuelle et vos coordonnées. Vous obtiendrez en retour un courrier mentionnant les textes de loi à utiliser face aux organismes sociaux et la liste des sociétés d’assurances européennes répertoriées par le MLPS.
  2. Il s’agit ensuite de respecter l’obligation d’assurance sociale. Avant de quitter le RSI, vous devez donc souscrire à une assurance maladie et une assurance retraite étrangère.
  3. Démarre ensuite la longue procédure pour vous désaffilier du système français ! Le MLPS vous invite à vous faire accompagner  par un avocat ou un conseil juridique spécialiste du domaine. Sinon, moyennant une cotisation annuelle de 230 euros, il pourra également vous conseiller.

La bataille des textes peut commencer ! Vous exigez votre radiation, le RSI vous rappelle que c’est interdit. Vous revendiquez votre droit selon des articles très précis préconisés par le MLPS, le RSI riposte par des menaces : simple lettre de rappel, mise en demeure, contrainte… Dans ce dernier cas, vous devez réagir vite en vous rendant au tribunal des affaires de la sécurité sociale afin de bloquer la procédure !

En bref, vous l’avez compris : quitter le RSI représente un florilège de courriers recommandés qui pourrait mener le contestataire mal conseillé jusqu’au procès.

QUITTER LE RSI : FAUSSE BONNE IDÉE ?

Finalement, est-il judicieux de se lancer dans une telle bataille juridique dont les contours restent encore flous ? Le MLPS soutient la démarche.

À prestations égales, les assurances étrangères seraient résolument moins chères (de 3 000 à 6 000 euros par an, contre 30 000 à 60 000 euros par an pour une affiliation aux caisses de la Sécurité sociale). À ce jour, le mouvement estime que plus de 300 000 indépendants auraient décidé de se libérer du système français, mais personne ne semble encore en être complètement sorti.

Mais la procédure peut s’avérer longue et surtout, douloureuse ! Il ne s’agirait pas de tenter de changer d’assurance dans l’unique but de « contester » le régime français de protection sociale.

Nous vous le rappelons sur le blog du dirigeant, malgré les dispositions européennes visant à supprimer les monopoles, les Etats membres restent libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale. Les peines encourues sont bien réelles ! De plus, les charges sociales sont « personnelles ». En cas de perte de procès, nos dirigeants ne seront pas protégés par le patrimoine de leur société. Leurs biens personnels seront en jeu !

A ce jour, aucun dirigeant d’entreprise ne revendique une sortie définitive du système social français… Affaire à suivre !

Télécharger l'article en PDF

Vote: 4.7/5. Total de 6 votes.
Chargement...

ACHETEZ NOTRE EBOOK

logo Legalstart

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Simple

Économisez sur vos démarches

Économique

Un accompagnement dans vos démarches

Rapide

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour -