Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

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Le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est une caisse de la Sécurité sociale. Il est l’organisme qui collecte les cotisations et gère la protection sociale de plus de 3 millions de chefs d’entreprises indépendants et de leurs ayants droit.

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Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale,  a été créé en 1991, sous l’impulsion de Claude Reichman. L’objectif de l’association était de revendiquer le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale.

Face aux contestations actuelles, vous vous doutez que l’association est très active aujourd’hui.

Pourquoi il est impossible de quitter le RSI

Quitter la Sécurité sociale au profit d’une assurance privée européenne… Pourquoi pas ? Parce que la loi française punit ceux qui refuseraient de se déclarer au RSI ou d’y cotiser. L’article L111-1 du code de la sécurité sociale rappelle que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale (…) ».

Parce que les États membres de l’Union Européenne sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de sécurité sociale. En cas de refus d’affiliation ou de versement des cotisations, les peines encourues iraient d’une amende de 1 500 euros jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros.  Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations qui n’auraient pas été versées.

(Articles L.8221-3 et L.8224-1 du code du travail / articles L.244-1 et R.244-4 et R.244-5 du code de la sécurité sociale, auxquels renvoient les articles L.612-12 et L.623-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés.)

Pourquoi il serait possible de quitter le RSI, selon le MLPS

En affirmant qu’elle peut vous assurer de force, en vous menaçant de poursuites, la Sécurité sociale, ne respecte pas le droit, affirme le MLPS. Les dispositions européennes suppriment tous les monopoles visant à entraver la libre circulation dans les États membres de l’Union.  Deux Directives européennes, plus précisément, vont dans ce sens et datent de 1992.

Le MLPS l’affirme, le monopole de la Sécurité sociale n’existe pas. D’ailleurs, la loi anti Reichman, datée de 1995, punit ceux qui inciteraient leurs concitoyens à ne pas adhérer à un régime de Sécurité sociale, sans préciser l’origine de celui-ci. 

L’obligation d’assurance sociale existe bien mais le texte ne mentionne pas dans quel pays s’affilier.

Le soutien du MLPS

  1. Avant d’entamer vos démarches, le MLPS conseille de vous faire connaître auprès de leur association, en envoyant un courrier précisant votre volonté, votre situation sociale actuelle et vos coordonnées. Vous obtiendrez en retour un courrier mentionnant les textes de loi à utiliser face aux organismes sociaux et la liste des sociétés d’assurances européennes répertoriées par le MLPS.
  2. Il s’agit ensuite de respecter l’obligation d’assurance sociale. Avant de quitter le RSI, vous devez donc souscrire à une assurance maladie et une assurance retraite étrangère.
  3. Démarre ensuite la longue procédure pour vous désaffilier du système français ! Le MLPS vous invite à vous faire accompagner  par un avocat ou un conseil juridique spécialiste du domaine. Sinon, moyennant une cotisation annuelle de 230 euros, il pourra également vous conseiller.

La bataille des textes peut commencer ! Vous exigez votre radiation, le RSI vous rappelle que c’est interdit. Vous revendiquez votre droit selon des articles très précis préconisés par le MLPS, le RSI riposte par des menaces : simple lettre de rappel, mise en demeure, contrainte… Dans ce dernier cas, vous devez réagir vite en vous rendant au tribunal des affaires de la sécurité sociale afin de bloquer la procédure !

En bref, vous l’avez compris : quitter le RSI représente un florilège de courriers recommandés qui pourrait mener le contestataire mal conseillé jusqu’au procès.

Quitter le RSI : fausse bonne idée ?

Finalement, est-il judicieux de se lancer dans une telle bataille juridique dont les contours restent encore flous ? Le MLPS soutient la démarche.

À prestations égales, les assurances étrangères seraient résolument moins chères (de 3 000 à 6 000 euros par an, contre 30 000 à 60 000 euros par an pour une affiliation aux caisses de la Sécurité sociale). À ce jour, le mouvement estime que plus de 300 000 indépendants auraient décidé de se libérer du système français, mais personne ne semble encore en être complètement sorti.

Mais la procédure peut s’avérer longue et surtout, douloureuse ! Il ne s’agirait pas de tenter de changer d’assurance dans l’unique but de « contester » le régime français de protection sociale.

Nous vous le rappelons sur le blog du dirigeant, malgré les dispositions européennes visant à supprimer les monopoles, les Etats membres restent libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale. Les peines encourues sont bien réelles ! De plus, les charges sociales sont « personnelles ». En cas de perte de procès, nos dirigeants ne seront pas protégés par le patrimoine de leur société. Leurs biens personnels seront en jeu !

A ce jour, aucun dirigeant d’entreprise ne revendique une sortie définitive du système social français… Affaire à suivre !

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9 Commentaires

  1. Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

    Bonjour , je suis retraitée de l’éducation nationale affiliée à la MGEN . J’ai crée une petite boutique de vente donc comme auto entrepreneur et … Je paye le RSI …. et du coup je fais un peu du bénévolat … Est ce que j’ai une autre solution ? Merci de votre réponse . Francine

    • Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

      Bonjour Monsieur,

      Effectivement, vous cotisez « à vide »… Pour éviter cela vous pouvez créer un SASU et vous rémunérer via le versement de dividendes.Pour optimiser encore votre fiscalité vous pouvez choisir l’option à l’IR qui réduit le montant des prélèvements sociaux à 8% et vous fait éviter l’IS (cf notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/ ). Pour cette démarche nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable qui la maîtrise (ceux qui ne la connaissent pas ont tendance à la déconseiller…)

      Si vous ne connaissez pas d’expert comptable de qualité et peu coûteux, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), on vous mettre en contact avec l’un des experts comptable partenaire qui nous aide à rédiger les articles.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  2. Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

    Bonjour, avez vous un conseil ou un avocat à me conseiller car je passe au tribunal le 8 novembre et malgré mon inscription et ma cotisation auprès du mlps, j’aimerai être assisté durant l’audience. Merci

    • Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

      Bonjour,

      Vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes de vos attentes et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  3. Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

    BONJOUR JE SUIS ENTRAIN DE MONTER MA SOCIETE AVEC MON FRERE C ETAIS POUR SAVOIR SI J PEUT REFUSER LE RSI ET ME METTRE A UNE SECURITE SOCIAL PRIVEE MERCI

    • Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

      Bonjour,

      Pour l’instant l’adhésion à une protection sociale privée ou étrangère plutôt qu’au RSI n’a pas été validé par la justice française. Aussi est-il préférable selon nous de trouver un expert-comptable qui vous aidera à minimiser vos cotisations sociales en toute légalité en faisant une étude de vos besoins et en vous proposant par exemple une inscription mixte RSI / protection sociale privée lorsque c’est possible …

      Si vous souhaitez qu’on vous aide à trouver un expert-comptable capable de vous aider dans ce sens n’hésitez pas à nous le demander via notre formulaire de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  4. Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

    bonjour,

    voici en substance ce à quoi vous vous exposez -dans la pratique-
    « la logique du MLPS est d’étouffer le système en faisant des tonnes de libérés qui ne payent plus et qui encombrent les TASS. si on est nombreux ça peut marcher mais il y aura de la casse. il y a deja eu des suicides de gens qui ont été saisis après leur échec de libération mais ça seuls les anciens qui ont participé et perdu lors des précédentes vagues de tentative de libération peuvent en parler. chacun sa méthode et je respecte ça puisque je suis moi meme libéré de tous les organismes ( on ne peut parler que de ce qu on connait) mais il faut dire la vérité a ceux qui se libèrent. il faut être prêt a perdre et payer. »

    voilà la réalité. triste fin.

    • Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

  5. Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

    jugement récent prononcé contre le RSI :
    > http://antibanque.blogspot.nl/2014/10/le-rsi-ebranle-lisez-cet-arret-de-la.html

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