Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

Le MLPS, pour Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale,  a été créé en 1991, sous l’impulsion de Claude Reichman. L’objectif de l’association était de revendiquer le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale.

Face aux contestations actuelles, vous vous doutez que l’association est très active aujourd’hui.

Pourquoi il est impossible de quitter le RSI

Quitter la Sécurité sociale au profit d’une assurance privée européenne… Pourquoi pas ? Parce que la loi française punit ceux qui refuseraient de se déclarer au RSI ou d’y cotiser. L’article L111-1 du code de la sécurité sociale rappelle que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale (…) ».

Parce que les États membres de l’Union Européenne sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de sécurité sociale. En cas de refus d’affiliation ou de versement des cotisations, les peines encourues iraient d’une amende de 1 500 euros jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros.  Sans parler de l’obligation de rembourser les cotisations qui n’auraient pas été versées.

Pourquoi il serait possible de quitter le RSE, selon le MLPS

En affirmant qu’elle peut vous assurer de force, en vous menaçant de poursuites, la Sécurité sociale, ne respecte pas le droit, affirme le MLPS. Les dispositions européennes suppriment tous les monopoles visant à entraver la libre circulation dans les États membres de l’Union.  Deux Directives européennes, plus précisément, vont dans ce sens et datent de 1992.

Le MLPS l’affirme, le monopole de la Sécurité sociale n’existe pas. D’ailleurs, la loi anti Reichman, datée de 1995, punit ceux qui inciteraient leurs concitoyens à ne pas adhérer à un régime de Sécurité sociale, sans préciser l’origine de celui-ci. 

Le soutien du MLPS

1. Avant d’entamer vos démarches, le MLPS conseille de vous faire connaître auprès de leur association, en envoyant un courrier précisant votre volonté, votre situation sociale actuelle et vos coordonnées. Vous obtiendrez en retour un courrier mentionnant les textes de loi à utiliser face aux organismes sociaux et la liste des sociétés d’assurances européennes répertoriées par le MLPS.
2. Il s’agit ensuite de respecter l’obligation d’assurance sociale. Avant de quitter le RSI, vous devez donc souscrire à une assurance maladie et une assurance retraite étrangère.
3. Démarre ensuite la longue procédure pour vous désaffilier du système français ! Le MLPS vous invite à vous faire accompagner  par un avocat ou un conseil juridique spécialiste du domaine. Sinon, moyennant une cotisation annuelle de 230 euros, il pourra également vous conseiller.

La bataille des textes peut commencer ! Vous exigez votre radiation, le RSI vous rappelle que c’est interdit. Vous revendiquez votre droit selon des articles très précis préconisés par le MLPS, le RSI riposte par des menaces : simple lettre de rappel, mise en demeure, contrainte… Dans ce dernier cas, vous devez réagir vite en vous rendant au tribunal des affaires de la sécurité sociale afin de bloquer la procédure !

Quitter le RSE : fausse bonne idée ?

Finalement, est-il judicieux de se lancer dans une telle bataille juridique dont les contours restent encore flous ? Le MLPS soutient la démarche.

Mais la procédure peut s’avérer longue et surtout, douloureuse ! Il ne s’agirait pas de tenter de changer d’assurance dans l’unique but de « contester » le régime français de protection sociale.

Nous vous le rappelons sur le blog du dirigeant, malgré les dispositions européennes visant à supprimer les monopoles, les Etats membres restent libres d’organiser leur propre système de sécurité sociale. Les peines encourues sont bien réelles ! De plus, les charges sociales sont « personnelles ». En cas de perte de procès, nos dirigeants ne seront pas protégés par le patrimoine de leur société. Leurs biens personnels seront en jeu !

A ce jour, aucun dirigeant d’entreprise ne revendique une sortie définitive du système social français… Affaire à suivre !

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