Introduction

La Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (anciennement le Régime Social des Indépendants ou RSI) fait beaucoup parler de lui !
Il y a quelques mois, des dirigeants d’entreprise en colère menaçaient de quitter le RSI (devenu SSI) au profit d’assurances privées européennes ; une démarche vaine puisque la loi rappelle que « toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève. »

eirl à l'IS

Mais alors, qui sont les dirigeants d’entreprises affiliés de manière obligatoire au SSI ? Le blog du dirigeant fait le point.

Le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)), en bref !

Les dirigeants d’entreprise peuvent être affiliés à deux statuts sociaux différents selon la forme juridique de leur entreprise et le montant de leur participation dans l’entreprise.

Les dirigeants entrepreneurs indépendants

Lorsqu’un dirigeant est auto-entrepreneur ou micro entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EIRL, gérant associé unique d’EURL ou gérant majoritaire de SARL, il est travailleur indépendant, aussi appelé TNS et est affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendant ou SSI qui remplace l’ancien RSI depuis 2018.

Les dirigeants assimilés salariés

Lorsqu’un dirigeant est gérant non associé d’EURL, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SASU ou de SAS, il est alors affilié au régime général de la sécurité sociale (comme l’ensemble des salariés) en tant qu’assimilé salarié. Il dépend alors de l’Urssaf et cotise auprès de cet organisme.

La mission de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (ancien RSI)

Le RSI (devenu SSI) collecte et gère les prestations sociales

 pour le compte de la RAM (maladie), de l’Organic (retraite) et de l’URSSAF (CSG, CRDS, allocations familiales) des professionnels relevant de la catégorie des travailleurs non-salariés, artisans, commerçants et prestataires de services. Concernant les professions libérales, le RSI ne gère que les cotisations d’assurance maladie-maternité (RAM).

Le travailleur non-salarié (TNS) : définition

Les travailleurs non-salariés sont les professionnels qui n’ont pas de lien de subordination avec un tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité

 (d’où le terme de « non-salarié »). Ils n’ont pas de fiches de paie mensuelles, contrairement aux salariés ou aux assimilés salariés, qui relèvent quant à eux du régime général de la Sécurité sociale.

Qui est TNS ? 

Plus concrètement, sont considérés comme entrant dans la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :

  • les professionnels indépendants qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • les gérants majoritaires de SARL, quelle que soit l’activité exercée

Les professionnels indépendants qui exercent une profession libérale sont également TNS, mais ils ne relèveront du RSI que pour le volet maladie-maternité. Leur interlocuteur principal sera l’URSSAF.

Qui sont ces TNC affiliés à la SSI de manière obligatoire ?

Ainsi, vous serez considérés comme TNS et vous serez donc affiliés de manière obligatoire à la SSI si :

  • vous êtes chef d’une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes chef d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée.

LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN SARL

Effectivement, seuls les dirigeants majoritaires de SARL sont intégrés à la catégorie des TNS, affiliés de manière obligatoire au RSI. Ainsi, vous devrez :

  • disposer d’un mandat de gérance au sein de la SARL
  • détenir plus de 50 % des parts sociales au capital, mais ici, la majorité s’évalue en additionnant la somme des parts de tous les gérants (s’ils sont plusieurs à en détenir) ainsi que de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) (s’ils en détiennent).

Si la somme de ces parts est supérieure à 50 % du capital social de la SARL, chaque associé-gérant sera considéré comme majoritaire, soit TNS affilié au RSI de manière obligatoire (même si pris indépendamment, ils en détiennent chacun moins de 50 %).

À l’inverse, si la somme de ces parts sociales est inférieure ou égale à 50 %, chaque gérant sera affilié au régime général de la Sécurité sociale (et non au RSI). Notez qu’au vu de cette règle, un associé unique de SARL, appelée dans ce cas EURL, sera dans tous les cas « majoritaire », soit TNS affilié de manière obligatoire à la SSI.

Qui n’est pas affilié au RSI ?

Vous ne serez pas considéré comme TNS et vous ne serez donc pas affilié à la SSI si :

  • vous n’êtes pas dirigeant de société ou d’entreprise individuelle,
  • vous êtes dirigeant d’une SASU/SAS (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle / Société par Actions Simplifiée), quelle que soit l’activité exercée par la société,
  • vous êtes gérant minoritaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée par la société,
  • vous êtes gérant égalitaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée par la société.

Si vous êtes chef d’une entreprise individuelle et que vous exercez une activité libérale, vous serez TNS, mais la SSI ne gèrera que la partie maladie-maternité de vos prestations, et ce que vous soyez sous le régime de l’impôt sur le revenu, sous le régime de l’auto-entreprise ou encore en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Vous n’avez pas le choix ! Si vous entrez dans la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS), vous serez obligatoirement affiliés à la SSI selon les règles évoquées dans cet article. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la SSI ?
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Sommaire
  • Le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)), en bref !
  • Le travailleur non-salarié (TNS) : définition
  • Qui est TNS ? 
  • Qui sont ces TNC affiliés à la SSI de manière obligatoire ?
  • LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN SARL
  • Qui n'est pas affilié au RSI ?
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Commentaires
4 commentaires
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  1. Trabelsi
    14 janvier 2021, 18:56
    Bonjour je suis gérante majoritaire d’une SARL je souhaite m’inscrire entant que TNS qu’elle est la procédure a suivre merci
    • Laurent Dufour
      18 janvier 2021, 19:48
      Bonjour, Dès que votre société est immatriculée, vous pouvez vous connecter sur le compte du SSI ou de l'Urssaf (vous serez redirigé) pour créer un compte. Il est important de faire attention à faire les bonnes déclarations pour éviter de payer trop de cotisations, si vous avez un expert-comptable ce dernier peut s'en charger cela fait parti de sa mission de conseil. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  2. roland
    1 décembre 2015, 12:56
    Bonjour, Je vais créer une entreprise seul et je souhaiterai être affilié au régime général et non être TNS et dépendre du RSI. La SASU peut m'apporter cet avantage mais n'est pas rentable au niveau charge, avez-vous une solution ??. Je vais créer une petite société de vente de crêpes qui ne va pas exploser au niveau chiffre d'affaire, donc et compte tenu de cela , que me conseilleriez-vous de prendre au niveau juridique. Merci pour ce site qui apporte un éclairage parfois nécessaire . Cordialement.
    • Charles Neguede
      1 décembre 2015, 14:24
      Monsieur bonjour, Si vous voulez créer une société tout seul, vous n'avez le choix qu'entre l'EURL et la SASU. Soit vous êtes en EURL et vous cotisez au RSI (en tant que TNS), soit vous êtes en SASU et vous cotisez au régime général (en tant qu'assimilé-salarié). La SASU est certes plus onéreuse en terme de cotisations sociales mais cette dernière vous assure une meilleure protection sociale ainsi qu'une meilleure retraite de base. Cordialement. L’équipe création d’entreprise LBdD