Introduction

La Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (anciennement le Régime Social des Indépendants ou RSI) fait beaucoup parler de lui !
Il y a quelques mois, des dirigeants d’entreprise en colère menaçaient de quitter le RSI (devenu SSI) au profit d’assurances privées européennes ; une démarche vaine puisque la loi rappelle que « toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève. »

eirl à l'IS

Mais alors, qui sont les dirigeants d’entreprises affiliés de manière obligatoire au SSI ? Le blog du dirigeant fait le point.

Le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)), en bref !

Les dirigeants d’entreprise peuvent être affiliés à deux statuts sociaux différents selon la forme juridique de leur entreprise et le montant de leur participation dans l’entreprise.

Les dirigeants entrepreneurs indépendants

Lorsqu’un dirigeant est auto-entrepreneur ou micro entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EIRL, gérant associé unique d’EURL ou gérant majoritaire de SARL, il est travailleur indépendant, aussi appelé TNS et est affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendant ou SSI qui remplace l’ancien RSI depuis 2018.

Les dirigeants assimilés salariés

Lorsqu’un dirigeant est gérant non associé d’EURL, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SASU ou de SAS, il est alors affilié au régime général de la sécurité sociale (comme l’ensemble des salariés) en tant qu’assimilé salarié. Il dépend alors de l’Urssaf et cotise auprès de cet organisme.

La mission de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (ancien RSI)

Le RSI (devenu SSI) collecte et gère les prestations sociales

 pour le compte de la RAM (maladie), de l’Organic (retraite) et de l’URSSAF (CSG, CRDS, allocations familiales) des professionnels relevant de la catégorie des travailleurs non-salariés, artisans, commerçants et prestataires de services. Concernant les professions libérales, le RSI ne gère que les cotisations d’assurance maladie-maternité (RAM).

Le travailleur non-salarié (TNS) : définition

Les travailleurs non-salariés sont les professionnels qui n’ont pas de lien de subordination avec un tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité

 (d’où le terme de « non-salarié »). Ils n’ont pas de fiches de paie mensuelles, contrairement aux salariés ou aux assimilés salariés, qui relèvent quant à eux du régime général de la Sécurité sociale.

Qui est TNS ? 

Plus concrètement, sont considérés comme entrant dans la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :

  • les professionnels indépendants qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • les gérants majoritaires de SARL, quelle que soit l’activité exercée

Les professionnels indépendants qui exercent une profession libérale sont également TNS, mais ils ne relèveront du RSI que pour le volet maladie-maternité. Leur interlocuteur principal sera l’URSSAF.

Qui sont ces TNC affiliés à la SSI de manière obligatoire ?

Ainsi, vous serez considérés comme TNS et vous serez donc affiliés de manière obligatoire à la SSI si :

  • vous êtes chef d’une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes chef d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service
  • vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée.

LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN SARL

Effectivement, seuls les dirigeants majoritaires de SARL sont intégrés à la catégorie des TNS, affiliés de manière obligatoire au RSI. Ainsi, vous devrez :

  • disposer d’un mandat de gérance au sein de la SARL
  • détenir plus de 50 % des parts sociales au capital, mais ici, la majorité s’évalue en additionnant la somme des parts de tous les gérants (s’ils sont plusieurs à en détenir) ainsi que de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) (s’ils en détiennent).

Si la somme de ces parts est supérieure à 50 % du capital social de la SARL, chaque associé-gérant sera considéré comme majoritaire, soit TNS affilié au RSI de manière obligatoire (même si pris indépendamment, ils en détiennent chacun moins de 50 %).

À l’inverse, si la somme de ces parts sociales est inférieure ou égale à 50 %, chaque gérant sera affilié au régime général de la Sécurité sociale (et non au RSI). Notez qu’au vu de cette règle, un associé unique de SARL, appelée dans ce cas EURL, sera dans tous les cas « majoritaire », soit TNS affilié de manière obligatoire à la SSI.

Qui n’est pas affilié au RSI ?

Vous ne serez pas considéré comme TNS et vous ne serez donc pas affilié à la SSI si :

  • vous n’êtes pas dirigeant de société ou d’entreprise individuelle,
  • vous êtes dirigeant d’une SASU/SAS (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle / Société par Actions Simplifiée), quelle que soit l’activité exercée par la société,
  • vous êtes gérant minoritaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée par la société,
  • vous êtes gérant égalitaire d’une SARL, quelle que soit l’activité exercée par la société.

Si vous êtes chef d’une entreprise individuelle et que vous exercez une activité libérale, vous serez TNS, mais la SSI ne gèrera que la partie maladie-maternité de vos prestations, et ce que vous soyez sous le régime de l’impôt sur le revenu, sous le régime de l’auto-entreprise ou encore en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Vous n’avez pas le choix ! Si vous entrez dans la catégorie des Travailleurs Non-Salariés (TNS), vous serez obligatoirement affiliés à la SSI selon les règles évoquées dans cet article. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la SSI ?
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Sommaire
  • Le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI)), en bref !
  • Le travailleur non-salarié (TNS) : définition
  • Qui est TNS ? 
  • Qui sont ces TNC affiliés à la SSI de manière obligatoire ?
  • LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN SARL
  • Qui n'est pas affilié au RSI ?
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Commentaires
3 commentaires
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  1. hugo
    13 août 2015, 14:12
    Une belle avancée, n’est-ce pas ? Mais pas pour tout le monde ...il me restait 2 trimestres à payer en aout et septembre de 2200 e chacun.Suite à une année exceptionnelle dûe à un "shot" , une belle regul de 12K programmée en novembre 2015 que j aurai lissé sur 12 mois comme d'hab avec le paiement comme d hab de mes trimestres ...Le rsi aujourdhui me demande de payer 11K ( dont les 4,4 K des 2 derniers trismestres inclus ) avant novembre et une regul de 5 K en novembre . Sur le systeme informatique du RSI , on demande de lisser sur 12 mois les 11K et on aurait redemandé un nouveau calcul en novembre aussi pour relisser à la hausse avec les 5k de novembre.... pas de soucis ...sauf qu un courrier nous informe que nous devons payer sous 3 mois . on téléphone ( la commission n aurait pas accepté ) ....et le lendemain on recoit un courrier avec l annotation " maxi 3 mois " . Bref on nous accorde en 2014 un échéancier 2015 que l on respecte et sur lequel on se base pour "jongler" avec la trésorerie et là coup de bambou ...Pour info , depuis 2006 , j ai toujours été à jour de mes cotisations . Ils en ont rien à cirer et en ce qui me concerne aucune étude du dossier ...
  2. Zebu
    20 mai 2015, 20:14
    Pourquoi parlez vous de n-2 et n-3 ? alors qu'en mai, en N, et ce pas depuis les changements de 2015, on déclare les revenus de N-1 (et non N-2). Exemple : en 2015 on a déclaré 2014, pas 2013. En 2014 on a déclaré 2013 etc. La régulation intervient ensuite en N pour les cotisations de n-1. Pourquoi parlez-vous de n-3 ? Cordialement
    • Laurent Dufour
      27 mai 2015, 09:23
      Bonjour, 2015 est une année de transition, ce qui fait que les éléments sont un peu plus complexes. Pour comprendre le calcul des acomptes il faut avoir conscience que deux éléments doivent être pris en compte lorsqu'on parle de régul des acomptes: - l'adaptation du montant des acomptes (le RSI se base sur le dernier revenu connu pour calculer les acomptes, comme il prend en considération du revenu de l'année n-1 en cours d'année, il y a nécessairement une modification de la base de calcul des acomptes. En effet, depuis le 01/01/15, le 1er et 2eme acompte sont basé sur n-2. Les 3ème et 4ème acomptes sur calculé sur le revenu n-1 et intègre le rattrapage des 2 premiers acomptes) - la régul des acomptes / somme finalement due(différence entre la somme des acomptes versés pour l'année et le montant réellement du au titre de l'année) Pourquoi parlons-nous de n-3 : Le mode de calcul des acomptes RSI change cette année, il faut donc tenir compte de l'ancien mode de calcul pour la régul des acomptes 2014 / somme finalement due, or une partie des acomptes 2014 qui ont été payés l'ont été sur le revenu 2012 soit n-3 pour l'année 2015. A parti de l'année prochaine, le nouveau mode de calcul devrait supprimer ce décalage, il se limitera à 2 ans. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD