RSI : les 5 bonnes pratiques

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

Pour rappel : le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est la caisse sociale à laquelle sont affiliés les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Dirigeants majoritaires de SARL ou de SARL unipersonnelle, chefs d’entreprise individuelle, le RSI vous concerne !

RSI : les 5 bonnes pratiques

Notez que les auto-entrepreneurs affiliés au RSI sont soumis à autre méthode de calcul, plus souple. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : Devenir auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

1 – COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU RSI

RSI : les 5 bonnes pratiquesPour ne pas découvrir avec effroi le montant de vos charges annuelles, le premier réflexe à adopter est de comprendre le fonctionnement de votre caisse sociale. Eh oui, un chef d’entreprise doit savoir an-ti-ci-per !

Comment ça marche, le RSI ? Eh bien, c’est compliqué…

Tout d’abord, sachez que vous recevez, à chaque début d’année civile, un échéancier des charges sociales à verser pour l’année concernée, soit l’année N.Celles-ci représentent un acompte, calculé sur la base des revenus déclarés dans votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) de l’avant dernière année (N-2). Attention, une régularisation s’ajoute en fin d’année civile. Elle se calcule sur la base de la différence entre vos revenus N-3 et N-1.

En effet ! « Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernièreannée puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus » (www.rsi.fr).

Sur votre DSI doivent donc figurer vos « revenus », qui serviront de base de calcul au RSI. Ces revenus représentent le résultat net de l’entreprise si vous êtes dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou votre rémunération si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

2 – METTRE EN PLACE LA TÉLÉDÉCLARATION

RSI : les 5 bonnes pratiquesLe RSI est souple quant à ses modalités de versement. Vous pouvez opter pour le virement, l’envoi par chèque ou le prélèvement automatique. Le tout est de verser ses charges à échéance, au risque de subir des pénalités de retard.

Pour éviter les oublis, créez donc un compte sur le site du RSI, puis optez pour la télédéclaration et le prélèvement automatique ! Ainsi, vous ne vous réveillerez plus en sursaut au beau milieu de la nuit, ne vous souvenant plus si votre règlement est parti à temps ou non. Par contre cette démarche nécessite de contrôler les montants que le RSI souhaite prélever, quitte à bloquer le prélèvement en cas de désaccord.

Votre expert comptable est là pour vous aider dans vos démarches (notamment en contrôlant les montants réclamés par le RSI). N’hésitez pas à lui déléguer vos télédéclarations.

3 – RESTER COHÉRENT

RSI : les 5 bonnes pratiquesLe RSI peut sembler complexe au départ, mais une fois le relationnel établi, le versement des charges sociales ne nécessite pas un administratif compliqué. Le tout est encore de s’organiser dès le départ et de rester cohérent tout au long de la vie de l’entreprise.

Par exemple, évitez de diversifier les modes de règlement (chèque, virement, etc.). De plus, tâchez de verser vos charges à partir d’un seul et même compte bancaire.Vous éviterez ainsi les pointages intempestifs d’un relevé de compte à l’autre. En bref, restez cohérent dans votre relationnel avec le RSI !

Attention :
La fameuse DSI qui sert de base de calcul aux charges sociales est à remplir par le dirigeant concerné. Celle-ci est envoyée par courrier, à son adresse personnelle et non au siège de l’entreprise. Restez cohérent, prévenez le RSI de vos déménagements !

4 – GÉRER LES SOUCIS EN FACE À FACE

RSI : les 5 bonnes pratiquesVous n’êtes pas d’accord avec le montant à payer, indiqué sur votre échéancier. Le RSI applique des pénalités alors que vous avez effectué tous vos versements… Personne n’est à l’abri d’un couac ! Pour corriger la situation au plus vite, il s’agit de la régler en face à face. Rendez-vous directement à votre caisse sociale. Un conseiller traitera votre demande immédiatement.

Comptez une demi-journée pour résoudre votre problème, contre des semaines si vous décidez de le traiter par courrier ! Sans parler des éventuelles pénalités supplémentaires qui risqueraient de courir si votre requête n’était pas justifiée.

Pour un rendez-vous efficace avec le RSI, ne vous présentez pas les mains dans les poches ! Les documents nécessaires sont bien sûr : le courrier « litigieux », vos papiers d’identité, votre numéro de sécurité sociale et votre numéro de SIREN. Et bien sûr la liste complète de vos règlements (dates et montants).

5 – « ADAPTER » SON REVENU À SON FONDS DE ROULEMENT

RSI : les 5 bonnes pratiquesÀ défaut d’informations plus récentes, l’acompte à verser pour une année civile est calculé sur la base du revenu N -2. Si vous connaissez le montant de votre revenu pour l’année à venir, n’hésitez pas à le communiquer au RSI (par lettre recommandée ou, encore plus simple !

Depuis votre compte personnel sur le site internet du RSI). Vous éviterez ainsi une régularisation ultérieure trop importante.

CONCLUSION

Oui, le RSI est compliqué. Mais non, rien n’est perdu ! Avec une bonne organisation et un peu de bon sens, votre échéancier vous paraîtra clair comme de l’eau de roche et les régularisations à verser en fin d’année civile seront adaptées à votre fonds de roulement. D’ailleurs, sachez que le travail d’un expert-comptable consiste à vous fournir un prévisionnel de votre échéancier, mais aussi à vous suggérer un « niveau » de revenu qui permettra un paiement plus fluide de vos charges sociales tout au long de la vie de l’entreprise.

NB : Certains dirigeants excédés par le RSI et le taux de prélèvement préconise de quitter le
RSI… Le BdD a rédigé un article sur le sujet présentant les avis des revendicateurs ainsi que celui de l’administration qui sont bien évidemment opposés : Un dirigeant peut-il quitter le RSI ? Au final il nous semble que la prudence reste de mise …

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Laurent Dufour -


16 commentaires pour “RSI : Les bonnes pratiques”

  1. Reisinger JM dit :

    oups ! cher Monsieur Dufour sans aucun strictement aucun caractère conflictuel, je crois que vous n’êtes pas totalement investit sur le fonctionnement et (dysfonctionnement…) du RSI, le RSI est ubuesque, leurs explications bons enfants c’est “dû à une mauvaise mise en place de départ”, leur, il a évolué ? oui en pire, Quevillon qui dit tout baigne, les Politiques qui laissent faire, un truc comme le RSI pouvez-vous l’imaginez en Autriche – Allemagne – Suisse ? pire sur un temps aussi long nous sommes 2017 !!!! et de plus en plus de gens en colère, désemparés, tout simplement du made in France….. désolé.

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour Monsieur,
      Merci pour votre commentaire constructif.
      Pour avoir moi même pu tester eu des déboires avec le RSI (dont je ne sort ni indemne ni gagnant) suis d’accord avec vous et ne nie absolument pas ni les difficultés que génère le RSI ni la manière que je trouve inadmissible dont les dirigeants sont traités… J’essaie juste de poser le débat en évitant d’envenimer les choses car, de mon point de vue, la phobie du RSI fait parfois prendre des décisions aux dirigeants et aux créateurs qui vont à l’encontre de leurs intérêts (financiers ou autres) et les poussent, par exemple, à devoir assumer des charges sociales importantes alors que leur modèle économique est fragile ou que leur taux de marge est faible.
      De nombreux dirigeants et expert-comptables observent que les choses s’améliorent, bien qu’il y ait encore beaucoup a faire je le concède… Mais, en me basant sur ma propre expérience ainsi que celle d’autres dirigeants, je pense sincèrement qu’en demandant à un expert comptable de qualité de s’occuper du du dossier RSI et d’aider le dirigeant à gérer sa trésorerie (et notamment l’impacte des acomptes sur la trésorerie) il est possible de s’en tirer sans trop de dégâts… Mais je suis d’accord avec vous, par rapport à nos voisins et concurrent nous faisons la course avec un boulet aux pieds (et encore nous ne parlons que du RSI …)
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  2. Patrick dit :

    Article OK sauf quand une annonce Google empêche la lecture et pas moyen de la virer !!! Merci de faire en sorte que l’annonce Google puisse disparaitre et bien faire apparaitre le texte en dessous.

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    1. Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre retour. En effet cela peut être handicapant pour la lecture, nous mettons tout en œuvre pour remédier à ce problème.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  3. Bernard KONC dit :

    Bonjour
    Moi, cela se passe très bien
    Je n’ai pas de comptable, je fais ça moi-même
    SI il y a un problème, je téléphone ou je réclame sur internet … Je paie par chèque chaque trimestre après avoir fait mes calculs …
    En sarl de 1996 à 2011 et indépendant depuis … pas de soucis!
    Pourvu que cela dure !
    Bon courage à tous!

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Merci de ce partage car il est vrai que plusieurs experts-comptables avec qui je travaille me disent que le service apporté par le RSI s’est amélioré. Il reste cependant encore des problèmes, selon les dernières informations que j’ai pu recevoir lorsqu’il y a un soucis, il est important de le régler le plus vite possible afin qu’ils ne s’accumulent pas, quitte à se déplacer pour faire cela en direct.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  4. Rouffi dit :

    Bonjour ,autre casse tête le cumul emploi /retraite pas forcement pour un revenu complémetaire.Il s agit souvent d attendre la cession de son entreprise , de gerer des prêts en cours ou bien des cautions .Le RSI est un organisme complexe qui n aime pas les entrepreneurs qui conservent une activité!!!!Pourtant notre activité reste utile .
    De plus le sujet est très peu traité sur les blogs

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire, nous avons pris bonne note de votre demande d’information pour un article sur le cumul emploi retraite et en publierons un prochainement.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  5. Laurent dit :

    Sur recommandation de mon expert comptable j’ai toujours réglé le RSI par chéques. Les erreurs continuent, accumulées depuis 2007, en 2012 j’ai du demander opposition à ma banque de quartier de bloquer un prélévement (non autorisé) du RSI. La banque ne m’a pas facturé les frais d’opposition au motif que nous étions 80 entrepreneurs dans cette banque avec ce problème ….
    En terme pénal cela s’appelle une tentative d’extorsion de fonds.
    Le problème en réglant par chèque est de bien anticiper. Si vous réglez en août , vous postez pour le 5 , ils encaissent votre chèque le 17 et l’informatique RSI vous envoie une relance de paiement le 11 . J’ai du repayer , avec amende 10% , le deuxième réglement m’a été recrédité 5 mois plus tard , mais l’amende jamais remboursée…

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Merci pour le partage de votre expérience avec le RSI.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  6. FISCHER dit :

    Les erreurs sont rare?
    Un échéancier de 9000€ suivi d’un second de 4000€ pour avoir le réajustement et finir a 1600€…
    Si j’avais eu le prélèvement on m’aurait ponctionné sur les 9000€ et j’en aurait eu chaud patates.
    Ensuite avez vous vu le reportage de Capital sur les appels au RSI.
    Personnellement je regarde pour quitter le RSI ou l’URSAFF en passant par une caisse à l’étranger.
    Pourquoi un étranger qui vient travailler en France a-t-il le choix entre celle de sont pays ou celle de la France.
    Pourquoi cette possibilité n’est elle pas possible pour le Français?
    Il y a malheureusement autant de question qui ce pose sur la légitimité de cette caisse que celle de la lois régit par la SECU.
    Et malheureusement même avec tout vos conseils qui sont déjà pratiqué, cette caisse me réserve a chaque fois de nouvelles surprises.

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  7. stephane dit :

    Cet article est gentil mais il comporte une erreur grossière : conseiller de passer au prélèvement automatique. Si le RSI a le droit de prélever votre compte, vous êtes menacé d’être prélevé de sommes astronomiques par erreur et pour récupérer ces sommes, il faudra attendre parfois des années pour traiter votre dossier de réclamation. Le RSI est compliqué mais il est surtout désorganisé et incompétent. Lui faire confiance en lui donnant un RIB est l’erreur à ne pas commettre et c’est conseillé partout de ne pas le faire sauf ici.
    Il vaut mieux régler par chèque et le jour où vous n’êtes pas d’accord avec un appel de cotisation fantaisiste, vous pourrez refuser le paiement et demander un recalcul.

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour Stéphane,
      Vous avez tout à fait raison, le RSI est réputé pour ses nombreuses erreurs qui peuvent, lorsqu’elles ne sont pas combattues, poser de gros problèmes aux entreprises. Cependant, nous pensons que le prélèvement reste une démarche positive pour la majeure partie des dirigeants pour plusieurs raisons :

      • il faut reconnaître que le nombre d’erreur du RSI est en baisse. Dans 30% des cas environ, ces erreurs se font lors de la création de l’entreprise et sont dues à un problème de paramétrage dont l’origine est à partager entre les dirigeants et le RSI (ce qui ne les excuses pas et n’enlève pas les 70 % d’erreurs restantes)
      • votre expert-comptable est censé vous accompagner et prévoir le montant des cotisations RSI à payer. Notamment lorsque les revenus des gérant sur l’année civile à venir sont connus .
      • les montants des prélèvements sont annoncés quelques jours avant leur effet, il est donc toujours possible de les bloquer
      • de nombreux dirigeants dont le suivi administratif est léger et qui payent par chèque et se retrouvent avec des retards de paiement qui sont, au final, la source de leurs ennuis.

      Par contre pour les dirigeants qui ont un suivi administratif rigoureux, le paiement par chèque reste le moyen le plus sûr de maîtriser le montant des cotisations RSI qui sont payées.
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

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  8. Line dit :

    Article très intéressant. A savoir que désormais la télédéclaration devient obligatoire à partir d’un certain seuil de CA.

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      En effet, depuis le 01/01/14, les travailleurs indépendants non agricoles payant plus de 25 000 € de cotisations et contributions sociales annuelles au RSI doivent déclarer et payer de manière dématérialisée. A compter de 2015, la dématérialisation obligatoire concernera les travailleurs indépendants payant plus de 10 000 € de cotisations et contributions sociales annuelle.
      Les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-BIC et micro-BNC et qui ont choisi le régime micro-social (par exemple les auto-entrepreneurs) avec :

    2. un CA annuel de 2013 supérieur à 40 750 euros (41 100 € en 2014) pour les activités de vente de marchandises
    3. un CA annuel de 2013 supérieur à t 16 300 € (16 450 € en 2014) pour les autres activités
    4. seront contraints d’utiliser la dématérialisation pour la déclaration et le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
      Remarque : si ces seuils comprennent les prélèvements perçus par le RSI ils ne prennent pas en compte les majorations et pénalités de retard.
      Une majoration de 0,2 % des sommes déclarées est prévu en cas de non-respect du cette réglementation.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  1. Line dit :

    Merci beaucoup pour ces explications bien détaillées 🙂
    Cordialement.

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