Pour rappel : le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est la caisse sociale à laquelle sont affiliés les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Dirigeants majoritaires de SARL ou de SARL unipersonnelle, chefs d’entreprise individuelle, le RSI vous concerne !
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Comprendre le fonctionnement du SSI ex RSI
Pour ne pas découvrir avec effroi le montant de vos charges annuelles, le premier réflexe à adopter est de comprendre le fonctionnement de votre caisse sociale. Eh oui, un chef d’entreprise doit savoir an-ti-ci-per !
Comment ça marche, le RSI ? Eh bien, c’est compliqué…
Tout d’abord, sachez que vous recevez, à chaque début d’année civile, un échéancier des charges sociales à verser pour l’année concernée, soit l’année N.Celles-ci représentent un acompte, calculé sur la base des revenus déclarés dans votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) de l’avant dernière année (N-2). Attention, une régularisation s’ajoute en fin d’année civile. Elle se calcule sur la base de la différence entre vos revenus N-3 et N-1.
Sur votre DSI doivent donc figurer vos « revenus », qui serviront de base de calcul au RSI. Ces revenus représentent le résultat net de l’entreprise si vous êtes dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou votre rémunération si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
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Mettre en place la télédéclaration
Le RSI est souple quant à ses modalités de versement. Vous pouvez opter pour le virement, l’envoi par chèque ou le prélèvement automatique. Le tout est de verser ses charges à échéance, au risque de subir des pénalités de retard.
Pour éviter les oublis, créez donc un compte sur le site du RSI, puis optez pour la télédéclaration et le prélèvement automatique ! Ainsi, vous ne vous réveillerez plus en sursaut au beau milieu de la nuit, ne vous souvenant plus si votre règlement est parti à temps ou non. Par contre cette démarche nécessite de contrôler les montants que le RSI souhaite prélever, quitte à bloquer le prélèvement en cas de désaccord.
Rester cohérent
Le RSI peut sembler complexe au départ, mais une fois le relationnel établi, le versement des charges sociales ne nécessite pas un administratif compliqué. Le tout est encore de s’organiser dès le départ et de rester cohérent tout au long de la vie de l’entreprise.
Par exemple, évitez de diversifier les modes de règlement (chèque, virement, etc.). De plus, tâchez de verser vos charges à partir d’un seul et même compte bancaire.Vous éviterez ainsi les pointages intempestifs d’un relevé de compte à l’autre. En bref, restez cohérent dans votre relationnel avec le RSI !
La fameuse DSI qui sert de base de calcul aux charges sociales est à remplir par le dirigeant concerné. Celle-ci est envoyée par courrier, à son adresse personnelle et non au siège de l’entreprise. Restez cohérent, prévenez le RSI de vos déménagements !
Gérer les soucis en face à face
Vous n’êtes pas d’accord avec le montant à payer, indiqué sur votre échéancier. Le RSI applique des pénalités alors que vous avez effectué tous vos versements… Personne n’est à l’abri d’un couac ! Pour corriger la situation au plus vite, il s’agit de la régler en face à face. Rendez-vous directement à votre caisse sociale. Un conseiller traitera votre demande immédiatement.
Comptez une demi-journée pour résoudre votre problème, contre des semaines si vous décidez de le traiter par courrier ! Sans parler des éventuelles pénalités supplémentaires qui risqueraient de courir si votre requête n’était pas justifiée.
« Adapter » son revenu à son fonds de roulement
À défaut d’informations plus récentes, l’acompte à verser pour une année civile est calculé sur la base du revenu N -2. Si vous connaissez le montant de votre revenu pour l’année à venir, n’hésitez pas à le communiquer au RSI (par lettre recommandée ou, encore plus simple !
Depuis votre compte personnel sur le site internet du RSI). Vous éviterez ainsi une régularisation ultérieure trop importante.
Conclusion
Oui, le RSI est compliqué. Mais non, rien n’est perdu ! Avec une bonne organisation et un peu de bon sens, votre échéancier vous paraîtra clair comme de l’eau de roche et les régularisations à verser en fin d’année civile seront adaptées à votre fonds de roulement. D’ailleurs, sachez que le travail d’un expert-comptable consiste à vous fournir un prévisionnel de votre échéancier, mais aussi à vous suggérer un « niveau » de revenu qui permettra un paiement plus fluide de vos charges sociales tout au long de la vie de l’entreprise.
NB : Certains dirigeants excédés par le RSI et le taux de prélèvement préconise de quitter le
RSI… Le BdD a rédigé un article sur le sujet présentant les avis des revendicateurs ainsi que celui de l’administration qui sont bien évidemment opposés : Un dirigeant peut-il quitter le RSI ? Au final il nous semble que la prudence reste de mise …
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Les erreurs sont rare?
Un échéancier de 9000€ suivi d’un second de 4000€ pour avoir le réajustement et finir a 1600€…
Si j’avais eu le prélèvement on m’aurait ponctionné sur les 9000€ et j’en aurait eu chaud patates.
Ensuite avez vous vu le reportage de Capital sur les appels au RSI.
Personnellement je regarde pour quitter le RSI ou l’URSAFF en passant par une caisse à l’étranger.
Pourquoi un étranger qui vient travailler en France a-t-il le choix entre celle de sont pays ou celle de la France.
Pourquoi cette possibilité n’est elle pas possible pour le Français?
Il y a malheureusement autant de question qui ce pose sur la légitimité de cette caisse que celle de la lois régit par la SECU.
Et malheureusement même avec tout vos conseils qui sont déjà pratiqué, cette caisse me réserve a chaque fois de nouvelles surprises.
Cet article est gentil mais il comporte une erreur grossière : conseiller de passer au prélèvement automatique. Si le RSI a le droit de prélever votre compte, vous êtes menacé d’être prélevé de sommes astronomiques par erreur et pour récupérer ces sommes, il faudra attendre parfois des années pour traiter votre dossier de réclamation. Le RSI est compliqué mais il est surtout désorganisé et incompétent. Lui faire confiance en lui donnant un RIB est l’erreur à ne pas commettre et c’est conseillé partout de ne pas le faire sauf ici.
Il vaut mieux régler par chèque et le jour où vous n’êtes pas d’accord avec un appel de cotisation fantaisiste, vous pourrez refuser le paiement et demander un recalcul.
Bonjour Stéphane,
Vous avez tout à fait raison, le RSI est réputé pour ses nombreuses erreurs qui peuvent, lorsqu’elles ne sont pas combattues, poser de gros problèmes aux entreprises. Cependant, nous pensons que le prélèvement reste une démarche positive pour la majeure partie des dirigeants pour plusieurs raisons :
Par contre pour les dirigeants qui ont un suivi administratif rigoureux, le paiement par chèque reste le moyen le plus sûr de maîtriser le montant des cotisations RSI qui sont payées.
Cordialement,
Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
Article très intéressant. A savoir que désormais la télédéclaration devient obligatoire à partir d’un certain seuil de CA.
Bonjour,
En effet, depuis le 01/01/14, les travailleurs indépendants non agricoles payant plus de 25 000 € de cotisations et contributions sociales annuelles au RSI doivent déclarer et payer de manière dématérialisée. A compter de 2015, la dématérialisation obligatoire concernera les travailleurs indépendants payant plus de 10 000 € de cotisations et contributions sociales annuelle.
Les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-BIC et micro-BNC et qui ont choisi le régime micro-social (par exemple les auto-entrepreneurs) avec :
seront contraints d’utiliser la dématérialisation pour la déclaration et le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Remarque : si ces seuils comprennent les prélèvements perçus par le RSI ils ne prennent pas en compte les majorations et pénalités de retard.
Une majoration de 0,2 % des sommes déclarées est prévu en cas de non-respect du cette réglementation.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Merci beaucoup pour ces explications bien détaillées 🙂
Cordialement.