Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

Précisons que cet article ne cherche pas à émettre un quelconque avis sur le monopole de la sécurité sociale, mais bien à informer les dirigeants d’entreprise TNS sur la possibilité ou non de quitter le RSI.

Cela fait plusieurs années que certains mouvements relaient le message selon lequel les textes européens permettraient la fin du monopole de la sécurité sociale (et donc du RSI). Est-il possible de quitter le RSI qui perçoit les cotisations des TNS au profit d’autres caisses de sécurité sociale ? En d’autres mots, l’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?

1 – LES DÉMARCHES DE CERTAINS DIRIGEANTS POUR QUITTER LE RSI

Quitter le RSI (ou la sécurité sociale) est une démarche difficile qu’on soit TNS ou pas. En dehors du risque de perdre ce combat rapidement où à terme, cela représente des dépenses et des contraintes importantes (protection des biens personnels, analyse de la situation, discussion des décisions de justice, visite des huissiers, …) qui sont loin de contribuer au développement serein de l’entreprise.

La conduite entreprise par certains dirigeants pour quitter le RSI consiste à rendre insaisissables l’ensemble de leurs biens en les mettant au nom de leur conjoint ou à l’étranger puis à adhérer à une ou plusieurs assurances privées et/ou étrangères pour leur couverture sociale. Certaines entreprises comme Buffalo Grill proposeraient aussi ce choix à leurs salariés. Une fois cette première étape faite, il ne reste plus qu’à se défendre contre les démarches judiciaires qui ne manqueront pas d’arriver.

N’étant pas juriste, ni franchement très au fait de ce débat il me paraît difficile de vous informer précisément sur une situation compliquée où chaque protagoniste défend son point de vue avec vigueur.

2 – LES GAINS ATTENDUS LORSQU’ON QUITTE LE RSI.

En quittant la sécu, on supprime :

• la cotisation maladie (6,5% des revenus déclarés),
• la CSG (7,5%)
• la CRDS (0,5%)

D’un autre coté, il faut souscrire une assurance privée qui doit couvrir exactement ce que couvre la sécurité sociale (c’est un point légalement indispensable !).

Il nous est difficile de faire une estimation car le coût de l’assurance privée dépend de chacun. Les gains entre les charges sociales supprimées et le coût de la nouvelle assurance nécessitent un revenu suffisamment élevé pour que la différence soit significative.

Par ailleurs se pose la question de la déductibilité des cotisations pour cette assurance privée.

3 – L’AVIS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

A n’en pas douter la sécurité sociale explique que son monopole n’est pas remis en question et qu’il est soutenu par la communauté européenne. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que relate le site de la sécurité sociale sur la question ainsi que l’adresse de l’article en question afin de pouvoir le consulter.

Selon la sécurité sociale, on ne peut la quitter pour une assurance privée (en France ou à l’étranger)

Quitter le RSI (c’est-à-dire la Sécurité sociale), et souscrire une assurance privée est une démarche que n’autorise pas la législation française. Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement s’affilier au régime de Sécurité sociale dont elle dépend : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Toute entreprise établie en France est tenue de s’acquitter des charges sociales (y compris CSG / CRDS) sur la rémunération qu’elle verse à ses dirigeants et à ses salariés.

Chaque assuré peut compléter la protection sociale obligatoire dont il bénéficie en souscrivant une assurance complémentaire auprès d’une assurance (située en France ou dans un autre pays européen), d’une mutuelle ou d’une prévoyance.

Selon la sécurité sociale, l’Europe permet aux gouvernements d’imposer aux contribuables de cotiser à la Sécurité sociale

Selon la Sécurité sociale, les règles européennes sur la concurrence ne sont pas applicables à la Sécurité sociale ce qui permet d’imposer à l’ensemble des personnes qui travaillent sur le territoire français de cotiser à la Sécurité sociale.Elle rappelle que les arrêts « POUCET » et « PISTRE » ont rejeté en 1993 et 2005 le recours de deux travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé à plusieurs reprises que les organismes de Sécurité sociale ne constituent pas des entreprises au sens des articles 81 CE et 82 du Traité, c’est-à-dire qu’ils n’exercent pas des activités économiques au sens des règles européennes de la concurrence.

La Sécurité sociale met en avant l’avis officiel de la commission européenne de cotiser à la sécurité sociale

La commission européenne a rappelé en 2004, « que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et réglementaires concernant la Sécurité sociale (article 137 du traité CE) ».

Elle précise ensuite « les informations parues récemment dans la presse, selon lesquelles Bruxelles aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale, sont donc erronées ».

Et termine en précisant que « le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique donc, en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des États membres, pas plus que la modification de leur organisation ».

Pour la sécurité sociale, il n’y a donc pas d’équivoque, la commission européenne ne remet pas en cause le monopole de la sécurité sociale qui impose toute entreprise française de cotiser à la Sécurité social et donc au RSI pour les TNS.

3 – L’AVIS DU MLPS, OPPOSANT AU RSI

Nous nous en doutons tous, l’avis de la Sécurité sociale n’est pas partagé par M. Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la Protection Sociale), qui défend son point de vue en plaçant le débat sur un autre domaine en expliquant que :

• Une assurance principale qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale est bien obligatoire. Mais selon lui, rien n’oblige à choisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
• Les systèmes d’assurance légaux ont un monopole reconnu par la Communauté européenne. Cependant, la Sécurité Sociale n’est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu’attesteraient la présence de nombreuses caisses différentes en fonction de la profession, d’une part et le fait que les cotisations sont touchées sur des revenus professionnels d’autre part). En tant que régime professionnel, elle perdrait son droit au monopole ce qui ouvrirait la porte à la concurrence.

4 – POINT DE VUE DU BLOG DU DIRIGEANT

Même s’il peut être tentant pour de nombreux dirigeants de se lancer dans l’aventure, la prudence reste de mise. Nous avons du mal à nous faire un point de vue clair, mais même si le MLPS avait raison, il nous semble prématuré de quitter le régime général. Le blog du dirigeant reste en alerte et vous donnera des compléments d’informations en cas d’évolution de la problématique que nous ne manquerons pas de suivre.

L’essentiel pour un dirigeant reste de faire fonctionner son entreprise et d’éviter les difficultés qui risquent de le détourner de sa stratégie principale. Perdre du temps, de l’énergie et les ressources financières pour se lancer dans ce type de combat ne nous semble pas opportun.

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