Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

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Un dirigeant TNS me demandait il y a quelques jours si, grâce à l’Europe, on pouvait quitter le RSI et payer ses cotisations sociales dans un autre pays européen.
Ce serait une aubaine pour de nombreux dirigeants d’entreprise insatisfaits (et c’est peu de le dire !) de cet organisme administratif à cause de la qualité de sa prestation et de son coût.

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Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

Précisons que cet article ne cherche pas à émettre un quelconque avis sur le monopole de la sécurité sociale, mais bien à informer les dirigeants d’entreprise TNS sur la possibilité ou non de quitter le RSI.

Cela fait plusieurs années que certains mouvements relaient le message selon lequel les textes européens permettraient la fin du monopole de la sécurité sociale (et donc du RSI). Est-il possible de quitter le RSI qui perçoit les cotisations des TNS au profit d’autres caisses de sécurité sociale ? En d’autres mots, l’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?

1 – Les démarches de certains dirigeants pour quitter le RSI

Quitter le RSI (ou la sécurité sociale) est une démarche difficile qu’on soit TNS ou pas. En dehors du risque de perdre ce combat rapidement où à terme, cela représente des dépenses et des contraintes importantes (protection des biens personnels, analyse de la situation, discussion des décisions de justice, visite des huissiers, …) qui sont loin de contribuer au développement serein de l’entreprise.

La conduite entreprise par certains dirigeants pour quitter le RSI consiste à rendre insaisissables l’ensemble de leurs biens en les mettant au nom de leur conjoint ou à l’étranger puis à adhérer à une ou plusieurs assurances privées et/ou étrangères pour leur couverture sociale. Certaines entreprises comme Buffalo Grill proposeraient aussi ce choix à leurs salariés. Une fois cette première étape faite, il ne reste plus qu’à se défendre contre les démarches judiciaires qui ne manqueront pas d’arriver.

N’étant pas juriste, ni franchement très au fait de ce débat il me paraît difficile de vous informer précisément sur une situation compliquée où chaque protagoniste défend son point de vue avec vigueur.

2 – Les gains attendus lorsqu’on quitte le RSI.

En quittant la sécu, on supprime :

  • la cotisation maladie (6,5% des revenus déclarés),
  • la CSG (7,5%)
  • la CRDS (0,5%)

D’un autre coté, il faut souscrire une assurance privée qui doit couvrir exactement ce que couvre la sécurité sociale (c’est un point légalement indispensable !).

Il nous est difficile de faire une estimation car le coût de l’assurance privée dépend de chacun. Les gains entre les charges sociales supprimées et le coût de la nouvelle assurance nécessitent un revenu suffisamment élevé pour que la différence soit significative.

Par ailleurs se pose la question de la déductibilité des cotisations pour cette assurance privée.

3 – L’avis de la Sécurité sociale.

A n’en pas douter la sécurité sociale explique que son monopole n’est pas remis en question et qu’il est soutenu par la communauté européenne. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que relate le site de la sécurité sociale sur la question ainsi que l’adresse de l’article en question afin de pouvoir le consulter.

Selon la sécurité sociale, on ne peut la quitter pour une assurance privée (en France ou à l’étranger)

Quitter le RSI (c’est-à-dire la Sécurité sociale), et souscrire une assurance privée est une démarche que n’autorise pas la législation française. Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement s’affilier au régime de Sécurité sociale dont elle dépend : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Toute entreprise établie en France est tenue de s’acquitter des charges sociales (y compris CSG / CRDS) sur la rémunération qu’elle verse à ses dirigeants et à ses salariés.

Chaque assuré peut compléter la protection sociale obligatoire dont il bénéficie en souscrivant une assurance complémentaire auprès d’une assurance (située en France ou dans un autre pays européen), d’une mutuelle ou d’une prévoyance.

Selon la sécurité sociale, l’Europe permet aux gouvernements d’imposer aux contribuables de cotiser à la Sécurité sociale

Selon la Sécurité sociale, les règles européennes sur la concurrence ne sont pas applicables à la Sécurité sociale ce qui permet d’imposer à l’ensemble des personnes qui travaillent sur le territoire français de cotiser à la Sécurité sociale. Elle rappelle que les arrêts « POUCET » et « PISTRE » ont rejeté en 1993 et 2005 le recours de deux travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé à plusieurs reprises que les organismes de Sécurité sociale ne constituent pas des entreprises au sens des articles 81 CE et 82 du Traité, c’est-à-dire qu’ils n’exercent pas des activités économiques au sens des règles européennes de la concurrence.

La Sécurité sociale met en avant l’avis officiel de la commission européenne de cotiser à la sécurité sociale

La commission européenne a rappelé en 2004, « que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et réglementaires concernant la Sécurité sociale (article 137 du traité CE) ».

Elle précise ensuite « les informations parues récemment dans la presse, selon lesquelles Bruxelles aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale, sont donc erronées ».

Et termine en précisant que « le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique donc, en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des États membres, pas plus que la modification de leur organisation ».

Pour la sécurité sociale, il n’y a donc pas d’équivoque, la commission européenne ne remet pas en cause le monopole de la sécurité sociale qui impose toute entreprise française de cotiser à la Sécurité social et donc au RSI pour les TNS.

Pour mieux comprendre l’avis de l’administration publique nus vous conseillons l’article suivant : Quitter le RSI : une mauvaise idée ! Ce que nous dit la Sécurité sociale

3 – L’avis du MLPS, opposant au RSI

Nous nous en doutons tous, l’avis de la Sécurité sociale n’est pas partagé par M. Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la Protection Sociale), qui défend son point de vue en plaçant le débat sur un autre domaine en expliquant que :

  • Une assurance principale qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale est bien obligatoire. Mais selon lui, rien n’oblige à choisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
  • Les systèmes d’assurance légaux ont un monopole reconnu par la Communauté européenne. Cependant, la Sécurité Sociale n’est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu’attesteraient la présence de nombreuses caisses différentes en fonction de la profession, d’une part et le fait que les cotisations sont touchées sur des revenus professionnels d’autre part). En tant que régime professionnel, elle perdrait son droit au monopole ce qui ouvrirait la porte à la concurrence.
Pour mieux comprendre l’avis de l’administration publique nus vous conseillons l’article suivant : Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

4 – Point de vue du blog du dirigeant

Même s’il peut être tentant pour de nombreux dirigeants de se lancer dans l’aventure, la prudence reste de mise. Nous avons du mal à nous faire un point de vue clair, mais même si le MLPS avait raison, il nous semble prématuré de quitter le régime général. Le blog du dirigeant reste en alerte et vous donnera des compléments d’informations en cas d’évolution de la problématique que nous ne manquerons pas de suivre.

L’essentiel pour un dirigeant reste de faire fonctionner son entreprise et d’éviter les difficultés qui risquent de le détourner de sa stratégie principale. Perdre du temps, de l’énergie et les ressources financières pour se lancer dans ce type de combat ne nous semble pas opportun.

La problématique posée par le RSI aux dirigeants est pourtant bien réelle, le premier conseil que nous pouvons apporter aux dirigeants et au créateurs d’entreprise est de bien gérer le dossier RSI (voir notre article sur le sujet : RSI : les 5 bonnes pratiques ), le second est de faire entendre notre voix de dirigeant et d’employeur.
Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

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Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

59 Commentaires

  1. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    cher blog, je te conseille la lecture attentive de ce blog ci:
    http://jequittelasecu.blogspot.fr/

    et d’aller lire les bouquins suivants:
    http://www.amazon.fr/Je-quitte-S%C3%A9cu-pourquoi-possible-ebook/dp/B00MJE8TKS/ref=sr_1_2?s=books&ie=UTF8&qid=1409167100&sr=1-2&keywords=je+quitte+la+s%C3%A9cu

    je rappelle d’ailleur un article de loi du code de la sécurité sociale:
    Article L380-1
    Créé par Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 – art. 3 JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

    Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu’elle n’a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité.

    ce qui signifie que si vous êtes assuré ailleurs, alors vous n’êtes pas affilié à la sécurité sociale… il y a donc en France une obligation de s’assurer, mais vous avez le choix ….

    à bon entendeur ….

  2. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjours,
    j ‘ai lu avec attention tous ce qui ce dit sur les cotisations du rsi
    et c’est scandaleux , cela fait 24 ans que j ai mon entreprise et je n’ai jamais autant payé de charges , je pense comme vous tous et il va falloir aller au charbon comme on c’est le faire,
    il faut que ça bouge c’est nos entreprises qui sont en jeu, et les emploies qui vont avec
    et on à besoin de tous le monde pour cela quitte à faire circuler une lettre de doléance
    à faire parvenir à nos chers ministres ou députés signés de tous, nous sommes pas des gros patrons que le medef encourage
    mais nous sommes 270000 entreprises d’artisanat qui ont un poids énorme sur l’économie de notre pauvre france, ils doivent nous entendre et ont doit réagir et rapidement
    chaque jours des entreprises ferme pour cause de charges sociales pendant que certains ce tourne les pouces
    c’est maitenant ou jamais ils nous faut nous défendre et ne pas baisser les bras
    c’est tous ensemble ou rien

  3. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour à tous. Si vous demandez aux journalistes français et aux avocats français du droit au niveau ss si vous pouvez quitter la SS vous perdez votre temps. Ce serait se mettre une balle dans le pied. en lisant ce courrier, le RSI se met une balle dans le pied http://www.claudereichman.com/articles/document_rsi.pdf

  4. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour, ayant lu avec toute l’attention qui s’impose votre blog, il me semble (pour ma part et c’est ma réalité) que sur les 5 dernières années mes cotisation rsi s’élèvent à 65% (cotisation retraite comprise, et quand on connait la retraite qui nous attend avec le rsi !!!!))de mon revenu et non 14,5% comme vous le mentionné , cela me laisse largement de quoi cotiser à une assurance privée, qui me prendra en charge dès le premier jour de maladie et non le 8ème jour!!!!
    pour un indépendant que vous êtes je reste perplexe quand à votre spécialité !!!
    (un affilié depuis 10 ans, et pas un jour de maladie remboursé, malgré une pneumonie,nous devons être en très bonne santé au RSI)
    la vérité il faut la dire telle qu’elle est!!!!

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Bonjour,

      Merci pour l’attention que vous portez à notre blog. Vous avez raison sur le fait que le total des cotisations sociales du RSI représentent plus que 14,5%. Si nous avons retenu ce pourcentage c’est parce que les informations dont nous disposons nous permettent d’être certain que les dirigeants qui quittent le RSI réalisent un gain sur les cotisations maladies ainsi la CSG / CRDS (soit 14,5%). Nous n’avons pas d’information sur un possible arrêt des allocations familiales et des cotisations retraite qui pour nous restent donc dues ce qui explique la teneur de notre article.

      Sincèrement,

      L’équipe Le blog du dirigeant

      • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

        Bonjour,

        Je suis à la retraite et pour améliorer ma pension avec le statut auto-entrepreneur.
        Nous sommes prélevés de 23.60% de cotisations dont une partie concerne la retraite de solidarité. C’est à dire que nous cotisons à fonds perdus pour redresser le déficit des régimes de retraite. Est-ce-que ce principe est conforme à la législation Européenne ?

        Merci de votre réponse.

        Jean Pierre

        • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

          Bonjour,

          Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog. Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à votre question, nous en sommes désolés.
          Bravo pour votre courage.

          Sincèrement,

          L’équipe du blog du dirigeant

  5. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour je découvre le RSI puisque j’y suis affilié depuis fin 2012,Je paye 890€ par mois de cotisation,Et je viens de recevoir un rappel de régularisation d’un montant de 13 000€ !!!!
    je gagne 2900€/mois, je ne suis jamais arrêté, jamais de soins, et voilà ce que je suis obligé de payer. Je ne parviens plus à joindre les 2 bouts, je cré des emplois mais on me prend tout.
    DÉGOÛTÉ!!!
    Au secour, arrêtons le massacre.

  6. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour,
    En tout cas je sais pourquoi mon comptable m’explique qu’il faut délocaliser si je souhait mieux me développer…..vu la mentalité de nos dirigeants (Gouvernement )qui consiste à taper sur ceux qui font l’économie du Pays France, mais désabusé, je vais suivre les conseils de mon comptable pour délocaliser mon entreprise sur l’Angleterre pour éviter d’être pressé comme un citron…….

  7. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour, moi qui n’est jamais perçu un seul salaire de ma sari, je me fais saisir mon salaire, on ne me laisse que 600 euros pour vivre avec 2 enfants, comme la saisie n’est pas reportée sur ma fiche de paie, j’explose tous les plafonds qui pourraient me permettre d’obtenir une aide quelconque, je me suis fait expuser de chez moi pour loyer impayés, je suis restée une année complète sans gaz ni électricité et pourtant je continue chaque jour à me rendre au travail, mes enfants vont en cours, notre train de vie est devenu un enfer mais le sri s’en contre fiche, j’ai beau eut leurs avoir remis tous les documents qui attestent que je n’ai jamais perçu un seul salaire, qu’ils s’en contre fiche, ce n’est pas une institution sociale c’est le broyeur du petit commerçant

  8. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour a tous
    etant intéressé par le sujet, une recherche sur google me propose un lien d’une page de rsi traitant du sujet « sortir du rsi »…
    donc je clique, …
    http://www.rsi.fr/cotisations/auto-entrepreneurs/comment-sortir-du-dispositif.html
    et là,  » service indisponible, veuillez vous reconnecter plus tard… » !!
    c’est sûr que le rsi est souvent indisponible…

  9. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonsoir; partisan convaincu de ce combat de libération découvert depuis 3 mois, sachez que depuis 22 ans, pas un seul libéré n’a été condamné au pénal! C’est pourtant ce que nous attendons, car le Tass lui est juge et partie! Nous avançons chaque jour tous ensembles à démonter juridiquement un par un, les arguments faux et mensongers de cet Etat dans l’Etat qu’est devenu la SS Française! Comme j’aime souvent à répéter : cherche et tu trouveras…. Ce n’est pas de moi hein!! Certains le savent!

  10. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour, peut-être cette analyse du droit européen applicable pourra-t-elle vous aider : http://www.eurogersinfo.com/actu314.htm
    Il en ressort que c’est le traité de Lisbonne lui-même et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (sans compter celle de la cour de cassation) qui confirment le monopole de a sécurité sociale. Alors, M.Reichman peut dire ce qu’il veut, c’est du vent.

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      A Martin Lagarde.
      Mais c’est quoi ce site d’amateurs?

      • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

        Bayona: ah je vois que la vérité blesse toujours et que vous êtes un partisan des élucubrations de Reichman. Mais le problème c’est qu’il faut argumenter et ni vous ni Reichman ne faites le poids face à un docteur en droit spécialiste du droit communautaire. A chacun de se faire une opinion en utilisant son sens critique et sa réflexion.

  11. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour a tous

    je reviens pour apporter mon témoignage sur les aventures (ou mésaventures) qui attendent ceux qui désirent quitter le système social Français. J’ai entrepris les démarches pour me désafilier de l’assurance maladie et par conséquent de la CSG/CRDS ainsi que de ma caisse de retraite.
    Aujourd’hui les lois Européennes qui priment sur le droit national des états membres sont très claires sur le sujet. En effet la directive C-59/12 du 3 octobre 2013 indique on ne peut plus clairement que les caisses d’assurance maladie, de statut juridique privé à mission d’intérêt social sont qualifiées d’entreprises, et leurs cotisants des consommateurs, et qu’à ce titre la directive va dans le sens de la libre circulation transfrontalière et applique les règles de la non concurrence, et de plus vise à protéger les intérêts du consommateur tant dans les prestations que dans la qualité du service rendu. Bref, beaucoup disent que c’est faux et archi faux puisqu’en France la constitution ne le prévoit pas, puisque notre système social s’appui sur le principe de solidarité (on peut se demander laquelle vu l’opacité des comptes et l’incapacité de Thomas FATOME lui même à s’expliquer devant le président de la cour des comptes)
    Le fait est que, selon les cinq avocats à qui j’ai demandé leur opinion sur le sujet, d’un point de vue de L’Europe, chacun est libre de s’assurer où il veut pour sa retraite et la maladie/santé. Du point de vue de la France, aucun tribunal reconnait actuellement cette version, et n’ est pas prêt à remettre en cause notre fabuleux système par répartition pyramidal, qui tenait à une époque où il y avait quinze actifs pour un retraité. Je vous laisse le soin de consulter les rapport de l’INSEE sur l’état du système de cotisation par répartition aujourd’hui et pour les trois prochaines années…
    Le combat que mène les non pigeons et le MLPS est très louable, mais c’est un combat et pour cela, il faut des soldats prêts à partir au charbon. Les sanctions aujourd’hui sont telles que ceux qui entreprennent une telle démarche se voient contraints à payer des sanctions très lourdes auprès des TASS. Les affaires ne vont que rarement plus loin, et même si c’est le cas, pour qu’un tribunal de grande instance ou, même dans les rêves de Mr REICHMANN, la cour de cour de cassation tranche sur le sujet, il faudrait pour cela un juge soit partisan de ce changement. N’oublions pas que la cour de justice Européenne statue les lois, mais qu’il appartient au système judiciaire de l’Etat en question de trancher.
    Personnellement, je fais marche arrière car je n’aurai jamais les moyens de payer les condamnations, et comme Matthieu, j’envisage très sérieusement de quitter ce pays.

    A bon entendeur !

  12. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour à tous,

    Je suis tombé sur ce blog par hasard en recueillant des renseignements concernant mon théorique départ du RSI. Cela 5 ans que je cotise pour zéro. En effet, je viens de recevoir mon relevé d’information retraite que la RSI doit envoyer tous les 5 ans. J’ai cotisé beaucoup trop à mon goût ; en plus pour rien. Pas de trimestre retenu, pas de point acquis. Cela fait déjà 12.5 années que je cotise à la RSi, ayant été cadre 10 ans avant. Mais rien. Je suis donc heureux de penser que je n’ai plus rien à faire dans ce pays qui pompe sans relâche ses concitoyens travailleurs au profit effectivement d’une poignée de voleurs de haut vol (collectivité étatiques ou non) et surtout pour un tas de « branleurs » qui ne veulent pas travailler (et je les comprends). Je suis restaurateur : 16 salariés en moyenne sur l’année. Je ne trouve plus de serveur et encore moins de salarié : pourtant un salarié gagne chez moi 1800€ net et fait ses 39 heures. Les charges et taxes en tout genre sont devenues de plus en plus lourdes et on creuse toujours la dette de l’état et des organismes sociaux : un scandale quand on sait ce qui se passe à côté de chez nous.

    Donc je quitte dès la vente de mon fonds de commerce cette France qui n’a jamais aimé ses patrons et ses travailleurs. On dit que l’herbe est plus verte chez le voisin (et je suis Normand), mais ce n’est pas un « on dit ». Sinon, pourquoi tous mes amis d’enfance partis à l’étranger ne reviennent et ne veulent revenir ?

    Ne faut-il pas laissé cette magnifique France à tous ces pollueurs de vie. Ils se rendront un jour compte qu’il est trop tard (et le politique commence à se poser la question), il n’y aura plus d’argent facile. Cette France des libertés n’est plus ! C’est une France des contraintes et obligations qui a pris le dessus… Nous, dirigeants, sommes asservis par ces technocrates riches de nos cotisations (salariales et patronales).

    En attendant, je vais quand même essayé de quitté ce RSI qui ne m’amène rien.
    Un site ou un de nos collègues explique sont départ et ses péripéties est très instructif :
    http://www.contrepoints.org/2013/03/30/119972-je-quitte-la-secu-episode-6-le-rsi-degaine

    Lisez bien tout ce qui est marqué, car effectivement, comme le dit Laurent Dufour, ça parait quand même compliqué et peu sûr de quitter ce RSI catastrophique. En plus, on peut lire tout et son contraire sur le sujet.

    Moi, j’ai choisi : mon million d’euro de CA, ma famille et moi allons quitté ce RSI.
    Advienne que pourra !

  13. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Merci du soutien et courage !

    J’ai assisté à une réunion du MLPS à Montech voici quelques jours. Un grand vent de liberté souffle sur le pays.

    Tout peuple, toute communauté qui se met à l’abri a déjà perdu la partie, car seul le vent tourne les pages de l’Histoire.

  14. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Jacques,

    je suis réellement de tout coeur avec toi et entend mener le combat plutôt que de quitter le pays dans lequel je suis enraciné. Je suis travailleur indépendant depuis 2001 et j’imaginais volontiers qu’un tel système (pyramidal en l’occurrence) s’effondrerai un jour. On a parlé de fuite des « riches » sous l’ère Sarkosy. Aujourd’hui on s’aperçoit que la « middle » dont je fais partie, est concernée par l’alternative qui n’offre qu’une forme d’asservissement salarial, même pour le travailleur libéral que je suis, ou un exil hors de la France. J’ai n’ai aujourd’hui pas d’autres choix que de sortir de cette pyramide de Ponzi qui est devenue trop couteuse et qui menace constamment mon activité professionnelle.
    Je m’informe beaucoup sur le sujet, lis les textes de loi Européens, et je vais assister à une réunion du MPLS prochainement.
    Je pense quitter l’assurance maladie dont je suis « obligatoirement » redevable, car elle n’est pas compétitive par rapport aux autres pays de l’union. Il faut savoir que les soins en France sont remboursé dans leur globalité à 50%, suit l’Italie, l’Allemagne, le Danemark et enfin le Royaume Uni qui rembourse lui à 90% le montant global des soins par an à l’ensemble de ses assurés (source le journal de la santé http://youtu.be/AMDzUopJRYg)
    Et qu’on ne me parle pas de manque de solidarité car je paye mes impôts, et la solidarité passe par l’impôt et non par des taxes qui profitent à quelques privilégiés qui tapent dans cette immense sac à pognon, fourre tout, appelé sécurité sociale.

    Liberté, et le le reste vient après.

    Christophe

  15. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour et bravo pour ce blog que je découvre.
    En tant que profession libérale, je suis bien entendu concerné par tous ces commentaires sur l’état de la protection sociale en France.
    Et j’aimerais rappeler à tous ceux qui, là-haut, transforment notre pays en forteresse archéo-communiste que si j’ai choisi voici très longtemps d’être indépendant, c’est justement pour être indépendant, et gérer ma vie et mon revenu comme je l’entends, m’assurer pour ce que je veux et comme je veux. Sinon je serais resté salarié !
    J’ai presque 65 ans, j’aurai bientôt une pension de retraite qui sera ridicule par rapport à l’argent que je pourrais gagner si j’avais placé moi-même mes cotisations en épargne. Mais je continue à travailler car j’ai mille projets à développer.
    Et j’apprends que sur mes futurs revenus, je devrai continuer à cotiser pour la retraite, à fonds perdus, alors même que l’objet de mon assurance-retraite sera éteint puisque justement, je serai en retraite. Donc moi, qui ai fait le choix de continuer une activité, je devrai cotiser pour celui qui a décidé de ne plus rien foutre…
    Devant une telle incongruité juridique et morale, j’ai décidé de me battre et de ne rien céder.
    Il faut abolir ce système qui déresponsabilise les plus courageux de nos citoyens, supprimer ces organismes policier-économiques qui font de nous la risée du monde.
    N’ayons plus peur de ces gens, et pensons que la nuit du 4 août 1789, en quelques heures, et contre l’avis des pouvoirs publics de l’époque, l’ancien Régime est disparu…

  16. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour,
    Je suis très attiré par le fait de quitter le RSI : problème de communication et décisions unilatérales imposées sans écoute du cotisant. Je cotise depuis 1999 au RSI et aux organismes qui l’ont précédé. Lorsque vous dites que quitter le rsi engendre des procédures lourdes allant contre le développement de l’entreprise, et bien je pense sincèrement que rester au RSI, développer son entreprise et proportionnellement les cotisations restent un non sens, plus contre productif que de se battre pour payer des charges conformes au revenus et non au bénéfice.
    Je suis une petite entreprise. En 2011 pour payer mes cotisations assises sur mon bénéfice et non ce que je perçois comme revenus réels, j’ai du licencier un collaborateur pour motif économique. Immédiatement en 2012, le bénéfice s’en trouve augmenté et mes charges RSI passent de 800 euros à 1300 euros par mois pour un bénéfice de 22.500 euros. Les impôts sont passés de 500 euros à 2200 euros. soit au total 13000 euros plus 2200 euros = 15200 euros retenus. Le bénéfice de l’entreprise est alors de 7300 euros.
    Je passe plus de 50 heures par semaine dans nom activité professionnelle. Est-il philosophiquement parlant, sensé de continuer sur cette voie tout en sachant que mon revenu de retraite RSI n’excèdera pas 800 euros par mois à partir de 67 ans, m’obligeant par ailleurs à cotiser pour une retraite complémentaire ?
    Je n’ai pas encore quitté le RSI mais je souhaite reprendre le contrôle du fruit de mon travail, un chiffre d’affaire de 140000 euros par an à moi tout seul, cotiser pour une retraite digne de ce nom, et couvrir ma santé dans des prix honorables avec une complémentaire libre.
    Quel est votre point de vue sur la question ?

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Bonjour,

      Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog.

      Je trouve que vous avez très bien décrit le ressenti de nombreux dirigeants et entrepreneurs qui ne s’y retrouvent plus. Nous avons choisit d’écrire cet article afin que les entrepreneurs sachent que certaines personnes tentent de faire bouger les choses à leur manière. Cependant, il nous est difficile de nous prononcer pour ou contre la démarche de quitter le RSI, en effet nous pensons que chaque cas est particulier. Par ailleurs, cette démarche comporte des risques, il faut donc penser à se prémunir contre le risque …. Si les cas d’abandon du RSI se développent, les pouvoirs publics seront contraints de réagir, le tout est de prévoir les type de réactions qu’ils pourraient avoir…
      En tout état de cause, nous avons écrit cet article car, en tant que dirigeant, nous comprenons le raz le bol ressentit par les abonnés du RSI tant sur le plan de la qualité du service fourni qui, à notre avis est déplorable, que du montant des cotisations exorbitantes. Nous pensons que les journalistes ne nous informent pas correctement et tenterons de faire un point régulier sur la situation (nous comptons aussi sur les commentaires de nos lecteurs que nous publierons s’ils sont constructifs et respectueux). Sachez que des réunions régionales d’information du MLPS ont lieu (nous n’y sommes pas allé et ne pouvons nous prononcer quand à ce qui s’y dit), peut être est-ce la première démarche à faire si vous vous posez la question de quitter le RSI (il faudra ensuite penser à protéger votre patrimoine, vous pouvez consulter pour cela les articles à venir du blogdudirigeant).

      Bien que notre réponse ne soit pas tranchée, nous espérons avoir contribué à votre réflexion et vous conserver parmi nos lecteurs, encore une fois, n’hésitez pas à utiliser notre blog pour communiquer avec les autres lecteurs, un forum leblogdudirigeant pourrait bientôt voir le jour si cela devient utile…

      Sincèrement,

      Leblogdudirigeant

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Merci Jean-Patrick!
      Vous avez synthétisé la situation et l’état d’esprit d’une grande partie des « indépendants ».
      Vivement une solution à tout ça…malheureusement, je ne pense pas qu’elle arrivera de sitôt…
      La France s’enfonce de plus en plus, et arrivera bientôt à un point de non retour.

      • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

        Bonjour,

        Pour ceux que cela intéresse, les choses semble bouger et pas qu’un peu… Si vous souhaitez vous renseigner je vous invite à visiter le site du MLPS ( http://liberte-sociale.eu/) et à vous rendre aux réunions qu’ils organisent on apprend beaucoup de choses.

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

          Désolé mais il suffit de savoir gérer son budget pour que le RSI ne soit pas une plaie et surtout se libérer de son expert comptable.
          Le problème en France ce sont surtout les professions libérales imposées, comme les comptables et les notaires, qui nous ponctionnent à tout bout de champ !

          Les cotisations sociales sont une forme de salaire, dont le dirigeant et ses salariés profitent directement en bénéficiant des différentes allocations familiales, maladies et retraites. Un comptable devrait informer son client de la prise en compte de ces cotisations dès la 1ère année et de l’urgence de les provisionner. Tout le contraire des conseils habituels consistant essentiellement à pousser les patrons à liquider leur bénéfices en fin d’année pour éviter de payer des impôts… Avec le risque de se trouver à poil l’année d’après en cas de baisse d’activité. Payer 4000 € / an pour des conseils inutiles, c’est surtout là que je vois un problème majeur.

          Le problème de la sécu est uniquement dû à la dégradation du périmètre d’action et des moyens qui lui sont alloués. En particulier le fameux « trou de la sécu », qui n’existe que depuis que la sécu est passée sous la tutelle du ministère de la santé. Ce trou n’est pas dû au profiteurs fantasmés par bons nombres de patrons, mais aux industries pharmaceutiques et à leurs rentiers (les vrais feignasses du système, profiteurs illégitimes!) qui tous les ans mettent en place un lobbying violent pour la définition du prix des médicaments.
          Par exemple, le médicament contre l’hépatite C va coûter 40 000 € par patients (la sécu prévoit un budget pour ce médicament équivalent au PIB du Liberia…)… incroyable…

          Bref, au lieu de pousser les entrepreneurs à abandonner le RSI, vous feriez mieux de leur réexpliquer les fondamentaux des luttes sociales qui y ont conduit et font que notre pays ne ressemble pas (encore) à la grèce…
          Par ailleurs, militer pour une mise en concurrence des caisses de sécurité sociales et leur privatisation n’a rien d’un mouvement citoyen apolitique… C’est une position idéologique majeure, consistant à vouloir casser l’implication des ayants droits dans la gestion des caisses sociales. Une assurance privée a pour unique objectif de générer une rente pour ses investisseurs et n’en a strictement rien à faire des intérêts de ses cotisants.

          Nous ferions mieux de militer pour l’investissement de moyens conséquents pour la réorganisation des services de sécurité sociale et la mise en place d’urgence d’un service de médiation et d’accompagnement au règlement des cotisations sociales, des impôts et des taxes (ça créerait de l’emploi stable en plus, on en a besoin en ce moment !). Voire même d’un service public de comptabilité… ça éviterait l’optimisation et l’évasion fiscale de ces fameux « patrons exemplaires »….

          A bon entendeur,

          Adrien, entrepreneur militant…

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Je pense sincèrement que notre gouvernement répond à une forte pression des grands groupes qui, pour le coup, souhaitent franchement la destruction des petites entreprises et qui rêvent tous d’avoir le monopole total et inconditionnel
      Bref ils nous font une guerre sans merci
      Le gouvernement roule uniquement pour les plus riches il ne nous protège pas une seule seconde
      La solution ?
      Sortir du piège de l’Europe et nous investir tous dans un parti politique
      Voter pour des partis qui souhaitent la sortie de l’union européenne et la sortie de l’euro

  17. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Le RSI est une machine folle ayant un pouvoir de nuisance effarant sur les indépendants et les créateurs d’emploi. Pour ceux qui ont eu la mauvaise idée de se constituer en SARL et dont je fait partie, gare à la baisse d’activité et aux aléas des affaires, le RSI est sourd, dangereux et oppressant. Après avoir harcelé ma SARL qui est très mal en point puisqu’une déclaration de cessation de paiement est en cours, le RSI s’en prend à ma 2ème SARL avec laquelle je n’ai jamais perçu de salaires !!! Même le comptable n’arrive pas avoir de arrêtes de situation clair, cette caisse est indigne, à l’image de son site internet et de son accueil téléphonique…sa compétence et son service sont inversement proportionnel à son coût et à sa lisibilité. Une honte et désastre au lieu de blablater sur un pacte de competitivité poussif et conceptuel, que nos politiques se penchent déja sur cette ineptie qui pollue la difficile existence des TPE qui sont les seuls gisements d’activites en l’etat actuel du grand n’importe quoi economique francais….

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Emmanuel,

      Je suis complètement d’accord avec vous et je tenais à le dire!
      Merci pour votre commentaire clair, précis et surtout VRAI !

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      bonjour emmanuel ; je suis dans la meme situation je dors plus je mangse plus je vis un cauchemar avec le rsi tous les jours et je suis un des milliers cas de malheureux independants aprés 25 ans de caarriere marrrrrrrre

  18. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour,
    La France est devenu un pays illisible. La seule chose qui vaille c’est de faire marcher le système coûte que coûte. Je m’interroge cette année pour quitter ce pays qui ne vous parle que de protection sociale, de retraite, de solidarité. Je veux que l’on me laisse travailler 60 h par semaine et qu’on me fiche la paix avec toute ces cotisations. Je paie des impôts et c’est normal,
    Le gouvernement le gâche ainsi que les collectivités c’est affligeant.
    Le RSI c’est de la fumisterie. Ceux qui relève de cet organisme ne sont ou très peu souvent malade ou en arrêt, il serait normal que les cotisations soit baisse.

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Bravo, encore une des nombreuses personnes qui n’ayant que des « obligations » travaille plus de 60h par semaines pour une frange « fange » de la population qui n’a que des DROITS

  19. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Bonjour à tous,

    Je pense personnellement que la Sécurité Sociale Française étant co-gérée par les Syndicats Patronaux, Salariaux et l’État, il me semble difficile de voir disparaître.

    De plus, la Communauté Européenne laisse à chaque États Membres, la possibilité de gérer l’organisation de la protection sociale de leur pays.

    Néanmoins, il serait normal de demander les raisons pour lesquelles il y a autant d’Organismes pour collecter les fonds et surtout une simplification des procédures de calculs, de collectes, etc..

    En effet à la création du RSI en 2008, beaucoup de Dirigeants ont constatés des erreurs de calculs sur leurs cotisations de TNS, suite aux rapprochements des diverses Caisses. Dans ce cas, vous êtes obligés de faire une réclamation auprès du RSI (pour la collecte des fonds) et de la RAM (qui se trouve être en charge des calculs)…

    Aujourd’hui nous constatons qu’au sein du RSI votre dossier n’est pas traité de la même façon, si vous relevez des Artisans, des Commerçants, ou des Professions Libérales…

    Pour les deux premiers régimes, les cotisations ne sont pas les mêmes avec un revenu identique pour le Chef d’Entreprise.

    Quant aux Professions Libérales, elles sont obligées de cotiser à une autres Caisse pour la Retraite du Régime Général et la Retraite Complémentaire, sans pouvoir avoir le droit aux Indemnités Journalières en cas de maladie, accident, auprès du RSI.

    En conclusion les Dirigeants n’ont pas les mêmes droits et je trouve que cela n’est pas équitable entre Cotisants…

    Dirigeant d’une société de conseils dans la stratégie et le contrôle de gestion, la formation dans la même domaine, dans l’accompagnement et la réalisation des business plan et la négociation financière.

    Pour ceux qui ne veulent pas leurs budgets formations 2013, vous devez faire une demande auprès de votre OPCA avant le 31 décembre 2013….Sinon c’est dommage de perdre une subvention financière…

    • Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

      Bonjour Monsieur,

      Nous tenions à vous remercier pour votre commentaire

      L’équipe du blog du dirigeant

  20. Un dirigeant peut-il quitter le RSI ?

    Merci Laurent pour cette réponse claire et ton analyse.
    En espérant que le Rsi doit mît en situation de concurrence un jour pour faire le gran nettoyage 🙂

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