Introduction

Un dirigeant TNS me demandait il y a quelques jours si, grâce à l’Europe, on pouvait quitter le RSI et payer ses cotisations sociales dans un autre pays européen.
Ce serait une aubaine pour de nombreux dirigeants d’entreprise insatisfaits (et c’est peu de le dire !) de cet organisme administratif à cause de la qualité de sa prestation et de son coût.

dirigeant RSI

Précisons que cet article ne cherche pas à émettre un quelconque avis sur le monopole de la sécurité sociale, mais bien à informer les dirigeants d’entreprise TNS sur la possibilité ou non de quitter le RSI.

Cela fait plusieurs années que certains mouvements relaient le message selon lequel les textes européens permettraient la fin du monopole de la sécurité sociale (et donc du RSI). Est-il possible de quitter le RSI qui perçoit les cotisations des TNS au profit d’autres caisses de sécurité sociale ? En d’autres mots, l’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?

1 – LES DÉMARCHES DE CERTAINS DIRIGEANTS POUR QUITTER LE RSI

Quitter le RSI

 (ou la sécurité sociale) est une démarche difficile qu’on soit TNS ou pas. En dehors du risque de perdre ce combat rapidement où à terme, cela représente des dépenses et des contraintes importantes (protection des biens personnels, analyse de la situation, discussion des décisions de justice, visite des huissiers, …) qui sont loin de contribuer au développement serein de l’entreprise.

La conduite entreprise par certains dirigeants pour quitter le RSI consiste à rendre insaisissables l’ensemble de leurs biens en les mettant au nom de leur conjoint ou à l’étranger puis à adhérer à une ou plusieurs assurances privées et/ou étrangères pour leur couverture sociale. Certaines entreprises comme Buffalo Grill proposeraient aussi ce choix à leurs salariés. Une fois cette première étape faite, il ne reste plus qu’à se défendre contre les démarches judiciaires qui ne manqueront pas d’arriver.

N’étant pas juriste, ni franchement très au fait de ce débat il me paraît difficile de vous informer précisément sur une situation compliquée où chaque protagoniste défend son point de vue avec vigueur.

2 – LES GAINS ATTENDUS LORSQU’ON QUITTE LE RSI.

En quittant la sécu, on supprime :

  • la cotisation maladie (6,5% des revenus déclarés),
  • la CSG (7,5%)
  • la CRDS (0,5%)

D’un autre coté, il faut souscrire une assurance privée qui doit couvrir exactement ce que couvre la sécurité sociale (c’est un point légalement indispensable !).

Il nous est difficile de faire une estimation car le coût de l’assurance privée dépend de chacun. Les gains entre les charges sociales supprimées et le coût de la nouvelle assurance nécessitent un revenu suffisamment élevé pour que la différence soit significative.

Par ailleurs se pose la question de la déductibilité des cotisations pour cette assurance privée.

3 – L’AVIS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

A n’en pas douter la sécurité sociale explique que son monopole n’est pas remis en question et qu’il est soutenu par la communauté européenne.

 Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce que relate le site de la sécurité sociale sur la question ainsi que l’adresse de l’article en question afin de pouvoir le consulter.

Selon la sécurité sociale, on ne peut la quitter pour une assurance privée (en France ou à l’étranger)

Quitter le RSI (c’est-à-dire la Sécurité sociale), et souscrire une assurance privée est une démarche que n’autorise pas la législation française. Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement s’affilier au régime de Sécurité sociale dont elle dépend : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Toute entreprise établie en France est tenue de s’acquitter des charges sociales (y compris CSG / CRDS) sur la rémunération qu’elle verse à ses dirigeants et à ses salariés.

Chaque assuré peut compléter la protection sociale obligatoire dont il bénéficie en souscrivant une assurance complémentaire auprès d’une assurance (située en France ou dans un autre pays européen), d’une mutuelle ou d’une prévoyance.

Selon la sécurité sociale, l’Europe permet aux gouvernements d’imposer aux contribuables de cotiser à la Sécurité sociale

Selon la Sécurité sociale, les règles européennes sur la concurrence ne sont pas applicables à la Sécurité sociale ce qui permet d’imposer à l’ensemble des personnes qui travaillent sur le territoire français de cotiser à la Sécurité sociale.

Elle rappelle que les arrêts « POUCET » et « PISTRE » ont rejeté en 1993 et 2005 le recours de deux travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a confirmé à plusieurs reprises que les organismes de Sécurité sociale ne constituent pas des entreprises au sens des articles 81 CE et 82 du Traité, c’est-à-dire qu’ils n’exercent pas des activités économiques au sens des règles européennes de la concurrence.

La Sécurité sociale met en avant l’avis officiel de la commission européenne de cotiser à la sécurité sociale

La commission européenne a rappelé en 2004, « que les États membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et réglementaires concernant la Sécurité sociale (article 137 du traité CE) ».

Elle précise ensuite « les informations parues récemment dans la presse, selon lesquelles Bruxelles aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale, sont donc erronées ».

Et termine en précisant que « le marché commun des assurances complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique donc, en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des États membres, pas plus que la modification de leur organisation ».

Pour la sécurité sociale, il n’y a donc pas d’équivoque, la commission européenne ne remet pas en cause le monopole de la sécurité sociale qui impose toute entreprise française de cotiser à la Sécurité social et donc au RSI pour les TNS.

Pour mieux comprendre l’avis de l’administration publique nus vous conseillons l’article suivant : Quitter le RSI : une mauvaise idée ! Ce que nous dit la Sécurité sociale

3 – L’AVIS DU MLPS, OPPOSANT AU RSI

Nous nous en doutons tous, l’avis de la Sécurité sociale n’est pas partagé par M. Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la Protection Sociale), qui défend son point de vue en plaçant le débat sur un autre domaine en expliquant que :

  • Une assurance principale qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale est bien obligatoire. Mais selon lui, rien n’oblige à choisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
  • Les systèmes d’assurance légaux ont un monopole reconnu par la Communauté européenne. Cependant, la Sécurité Sociale n’est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu’attesteraient la présence de nombreuses caisses différentes en fonction de la profession, d’une part et le fait que les cotisations sont touchées sur des revenus professionnels d’autre part). En tant que régime professionnel, elle perdrait son droit au monopole ce qui ouvrirait la porte à la concurrence.
Pour mieux comprendre l’avis de l’administration publique nus vous conseillons l’article suivant : Quitter le RSI : fausse bonne idée ? L’avis du MLPS

4 – POINT DE VUE DU BLOG DU DIRIGEANT

Même s’il peut être tentant pour de nombreux dirigeants de se lancer dans l’aventure, la prudence reste de mise. Nous avons du mal à nous faire un point de vue clair, mais même si le MLPS avait raison, il nous semble prématuré de quitter le régime général. Le blog du dirigeant reste en alerte et vous donnera des compléments d’informations en cas d’évolution de la problématique que nous ne manquerons pas de suivre.

L’essentiel pour un dirigeant reste de faire fonctionner son entreprise et d’éviter les difficultés qui risquent de le détourner de sa stratégie principale. Perdre du temps, de l’énergie et les ressources financières pour se lancer dans ce type de combat ne nous semble pas opportun.

La problématique posée par le RSI aux dirigeants est pourtant bien réelle, le premier conseil que nous pouvons apporter aux dirigeants et au créateurs d’entreprise est de bien gérer le dossier RSI (voir notre article sur le sujet : RSI : les 5 bonnes pratiques ), le second est de faire entendre notre voix de dirigeant et d’employeur.
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Sommaire
  • 1 – LES DÉMARCHES DE CERTAINS DIRIGEANTS POUR QUITTER LE RSI
  • 2 – LES GAINS ATTENDUS LORSQU’ON QUITTE LE RSI.
  • 3 – L’AVIS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.
  • 3 – L’AVIS DU MLPS, OPPOSANT AU RSI
  • 4 – POINT DE VUE DU BLOG DU DIRIGEANT
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Commentaires
3 commentaires
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  1. hugo
    13 août 2015, 14:12
    Une belle avancée, n’est-ce pas ? Mais pas pour tout le monde ...il me restait 2 trimestres à payer en aout et septembre de 2200 e chacun.Suite à une année exceptionnelle dûe à un "shot" , une belle regul de 12K programmée en novembre 2015 que j aurai lissé sur 12 mois comme d'hab avec le paiement comme d hab de mes trimestres ...Le rsi aujourdhui me demande de payer 11K ( dont les 4,4 K des 2 derniers trismestres inclus ) avant novembre et une regul de 5 K en novembre . Sur le systeme informatique du RSI , on demande de lisser sur 12 mois les 11K et on aurait redemandé un nouveau calcul en novembre aussi pour relisser à la hausse avec les 5k de novembre.... pas de soucis ...sauf qu un courrier nous informe que nous devons payer sous 3 mois . on téléphone ( la commission n aurait pas accepté ) ....et le lendemain on recoit un courrier avec l annotation " maxi 3 mois " . Bref on nous accorde en 2014 un échéancier 2015 que l on respecte et sur lequel on se base pour "jongler" avec la trésorerie et là coup de bambou ...Pour info , depuis 2006 , j ai toujours été à jour de mes cotisations . Ils en ont rien à cirer et en ce qui me concerne aucune étude du dossier ...
  2. Zebu
    20 mai 2015, 20:14
    Pourquoi parlez vous de n-2 et n-3 ? alors qu'en mai, en N, et ce pas depuis les changements de 2015, on déclare les revenus de N-1 (et non N-2). Exemple : en 2015 on a déclaré 2014, pas 2013. En 2014 on a déclaré 2013 etc. La régulation intervient ensuite en N pour les cotisations de n-1. Pourquoi parlez-vous de n-3 ? Cordialement
    • Laurent Dufour
      27 mai 2015, 09:23
      Bonjour, 2015 est une année de transition, ce qui fait que les éléments sont un peu plus complexes. Pour comprendre le calcul des acomptes il faut avoir conscience que deux éléments doivent être pris en compte lorsqu'on parle de régul des acomptes: - l'adaptation du montant des acomptes (le RSI se base sur le dernier revenu connu pour calculer les acomptes, comme il prend en considération du revenu de l'année n-1 en cours d'année, il y a nécessairement une modification de la base de calcul des acomptes. En effet, depuis le 01/01/15, le 1er et 2eme acompte sont basé sur n-2. Les 3ème et 4ème acomptes sur calculé sur le revenu n-1 et intègre le rattrapage des 2 premiers acomptes) - la régul des acomptes / somme finalement due(différence entre la somme des acomptes versés pour l'année et le montant réellement du au titre de l'année) Pourquoi parlons-nous de n-3 : Le mode de calcul des acomptes RSI change cette année, il faut donc tenir compte de l'ancien mode de calcul pour la régul des acomptes 2014 / somme finalement due, or une partie des acomptes 2014 qui ont été payés l'ont été sur le revenu 2012 soit n-3 pour l'année 2015. A parti de l'année prochaine, le nouveau mode de calcul devrait supprimer ce décalage, il se limitera à 2 ans. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD