En 2015, le RSI a fait évoluer le calendrier de paiement des charges sociales afin d’apporter un peu de simplification. La complexité du calendrier RSI tient du fait que les cotisations sont établies sur des estimations de rémunération.

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RSI :  calendrier des paiements
Attention, ce nouveau calendrier des paiements concerne les travailleurs non-salariés artisans et commerçants ainsi que les professions libérales sur la partie URSSAF et assurance maladie.

Rappel des faits : RSI, l’assiette de calcul

Pour calculer le montant de vos charges sociales, Le RSI se base sur vos revenus professionnels. Ceux-ci correspondent :

  • à la rémunération perçue, pour le dirigeant majoritaire d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, augmentée de l’éventuelle part du dividende perçu supérieure à 10 % du capital social de la société

ou

  • au résultat net de l’entreprise, pour le dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu après déduction des charges sociales versées pour l’année considérée

Le calendrier des paiements actuel

Chaque début d’année civile, le dirigeant reçoit un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2.

Les revenus professionnels du dirigeant, qui servent de base au calcul des charges sociales, sont à reporter dans la Déclaration Sociale des Indépendants, la fameuse DSI. La DSI est donc à compléter chaque année par le revenu professionnel de l’année civile précédente.

RSI :  calendrier des paiementsAttention, le mécanisme ne s’arrête pas là ! En octobre de cette même année civile intervient une régularisation. En effet, comme précisé ci-dessus, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (N-2), elles feront donc fatalement l’objet d’une régularisation au moment où les revenus réels seront connus (soit en N+1).

En clair, la régularisation de l’année N se fait en N+1 sur la base des acomptes payés au cours de l’année (N) et calculés sur la base des rémunérations N-2 et N-1.

Par exemple :

  • En début d’année civile 2014 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2012
  • En octobre 2014 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2011 et 2013

Le calendrier des paiements à partir du 1er janvier 2015

À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son mode de calcul !

Comme actuellement, le dirigeant reçoit à chaque début d’année civile un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2. Jusqu’ici, rien ne change.

Dès que le RSI à pris connaissance des revenus de cette même année N (vers le mois de mai) il corrige le montant des acomptes dus afin que la nouvelle base de calcul se fasse sur l’année N-1 et non plus N-2. Le RSI envoie un nouvel échéancier qui :

  • modifie les acomptes de l’année N,
  • intègre immédiatement la régule de N-1 (et non plus en fin d’année),
  • et précise tout de suite le montant des acomptes qui seront appelés l’année suivante.

Remarque :

La régularisation correspond à la différence des charges sociales à verser entre N-2 et N-1 (non pas entre N-3 et N-1, comme auparavant).

Par exemple :

  • En début d’année civile 2015 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2013
  • Vers le mois de mai 2015 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2013 et 2014
Notez qu’en pratique, le deuxième acompte à verser dans l’année intervient au mois de mai. A partir de 2015, cet acompte s’ajustera immédiatement en fonction des revenus 2014.

RSI :  calendrier des paiementsEn effet ! À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements, en prenant en compte la DSI de l’année civile en cours, correspondant aux revenus de l’année N -1. En fait, ce mode de calcul semble plus logique aux yeux de tous, car il utilise la même méthodologie que celui de l’impôt sur le revenu. Une belle avancée, n’est-ce pas ?

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3 Commentaires

  1. RSI :  calendrier des paiements

    Une belle avancée, n’est-ce pas ? Mais pas pour tout le monde …il me restait 2 trimestres à payer en aout et septembre de 2200 e chacun.Suite à une année exceptionnelle dûe à un « shot » , une belle regul de 12K programmée en novembre 2015 que j aurai lissé sur 12 mois comme d’hab avec le paiement comme d hab de mes trimestres …Le rsi aujourdhui me demande de payer 11K ( dont les 4,4 K des 2 derniers trismestres inclus ) avant novembre et une regul de 5 K en novembre . Sur le systeme informatique du RSI , on demande de lisser sur 12 mois les 11K et on aurait redemandé un nouveau calcul en novembre aussi pour relisser à la hausse avec les 5k de novembre…. pas de soucis …sauf qu un courrier nous informe que nous devons payer sous 3 mois . on téléphone ( la commission n aurait pas accepté ) ….et le lendemain on recoit un courrier avec l annotation  » maxi 3 mois  » . Bref on nous accorde en 2014 un échéancier 2015 que l on respecte et sur lequel on se base pour « jongler » avec la trésorerie et là coup de bambou …Pour info , depuis 2006 , j ai toujours été à jour de mes cotisations . Ils en ont rien à cirer et en ce qui me concerne aucune étude du dossier …

    Réponse
  2. RSI :  calendrier des paiements

    Pourquoi parlez vous de n-2 et n-3 ? alors qu’en mai, en N, et ce pas depuis les changements de 2015, on déclare les revenus de N-1 (et non N-2). Exemple : en 2015 on a déclaré 2014, pas 2013. En 2014 on a déclaré 2013 etc. La régulation intervient ensuite en N pour les cotisations de n-1. Pourquoi parlez-vous de n-3 ?

    Cordialement

    Réponse
    • RSI :  calendrier des paiements

      Bonjour,

      2015 est une année de transition, ce qui fait que les éléments sont un peu plus complexes. Pour comprendre le calcul des acomptes il faut avoir conscience que deux éléments doivent être pris en compte lorsqu’on parle de régul des acomptes:
      – l’adaptation du montant des acomptes (le RSI se base sur le dernier revenu connu pour calculer les acomptes, comme il prend en considération du revenu de l’année n-1 en cours d’année, il y a nécessairement une modification de la base de calcul des acomptes. En effet, depuis le 01/01/15, le 1er et 2eme acompte sont basé sur n-2. Les 3ème et 4ème acomptes sur calculé sur le revenu n-1 et intègre le rattrapage des 2 premiers acomptes)
      – la régul des acomptes / somme finalement due(différence entre la somme des acomptes versés pour l’année et le montant réellement du au titre de l’année)

      Pourquoi parlons-nous de n-3 :

      Le mode de calcul des acomptes RSI change cette année, il faut donc tenir compte de l’ancien mode de calcul pour la régul des acomptes 2014 / somme finalement due, or une partie des acomptes 2014 qui ont été payés l’ont été sur le revenu 2012 soit n-3 pour l’année 2015.

      A parti de l’année prochaine, le nouveau mode de calcul devrait supprimer ce décalage, il se limitera à 2 ans.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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