Introduction

En 2015, le RSI a fait évoluer le calendrier de paiement des charges sociales afin d’apporter un peu de simplification. La complexité du calendrier RSI tient du fait que les cotisations sont établies sur des estimations de rémunération.

SSI, RSI les bonnes pratiques
Attention, ce nouveau calendrier des paiements concerne les travailleurs non-salariés artisans et commerçants ainsi que les professions libérales sur la partie URSSAF et assurance maladie.

RAPPEL DES FAITS : RSI, L’ASSIETTE DE CALCUL

Pour calculer le montant de vos charges sociales, Le RSI se base sur vos revenus professionnels. Ceux-ci correspondent :

  • à la rémunération perçue, pour le dirigeant majoritaire d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, augmentée de l’éventuelle part du dividende perçu supérieure à 10 % du capital social de la société

ou

  • au résultat net de l’entreprise, pour le dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu après déduction des charges sociales versées pour l’année considérée

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS ACTUEL

Chaque début d’année civile, le dirigeant reçoit un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2.

Les revenus professionnels du dirigeant, qui servent de base au calcul des charges sociales, sont à reporter dans la Déclaration Sociale des Indépendants, la fameuse DSI. La DSI est donc à compléter chaque année par le revenu professionnel de l’année civile précédente.

RSI

Attention, le mécanisme ne s’arrête pas là ! En octobre de cette même année civile intervient une régularisation. En effet, comme précisé ci-dessus, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (N-2), elles feront donc fatalement l’objet d’une régularisation au moment où les revenus réels seront connus (soit en N+1).

En clair, la régularisation de l’année N se fait en N+1 sur la base des acomptes payés au cours de l’année (N) et calculés sur la base des rémunérations N-2 et N-1.

Par exemple :

  • En début d’année civile 2014 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2012
  • En octobre 2014 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2011 et 2013

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015

À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son mode de calcul !

Comme actuellement, le dirigeant reçoit à chaque début d’année civile un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2. Jusqu’ici, rien ne change.

Dès que le RSI à pris connaissance des revenus de cette même année N (vers le mois de mai) il corrige le montant des acomptes dus afin que la nouvelle base de calcul se fasse sur l’année N-1 et non plus N-2. Le RSI envoie un nouvel échéancier qui :

  • modifie les acomptes de l’année N,
  • intègre immédiatement la régule de N-1 (et non plus en fin d’année),
  • et précise tout de suite le montant des acomptes qui seront appelés l’année suivante.
Remarque :
La régularisation correspond à la différence des charges sociales à verser entre N-2 et N-1 (non pas entre N-3 et N-1, comme auparavant).

Par exemple :

  • En début d’année civile 2015 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2013
  • Vers le mois de mai 2015 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2013 et 2014
Notez qu’en pratique, le deuxième acompte à verser dans l’année intervient au mois de mai. A partir de 2015, cet acompte s’ajustera immédiatement en fonction des revenus 2014.

RSI

En effet ! À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements, en prenant en compte la DSI de l’année civile en cours, correspondant aux revenus de l’année N -1. En fait, ce mode de calcul semble plus logique aux yeux de tous, car il utilise la même méthodologie que celui de l’impôt sur le revenu. Une belle avancée, n’est-ce pas ?

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Sommaire
  • RAPPEL DES FAITS : RSI, L’ASSIETTE DE CALCUL
  • LE CALENDRIER DES PAIEMENTS ACTUEL
  • LE CALENDRIER DES PAIEMENTS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015
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Commentaires
14 commentaires
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  1. mollier didier
    20 décembre 2015, 13:20
    Sujet : LOI ANI Message : Bonjour; je suis retraité et je viens de reprendre la gérance de l'entreprise qualité en gérant minoritaire sans rémunération. Je n'ai pas de salarié. Suis je concerné par la loi ANI ? Merci d'avance pour votre réponse Bien cordialement Didier
    • Guillaume Jankowski
      21 décembre 2015, 14:00
      Bonjour Monsieur, Si l'entreprise ne possède pas de salarié(s), elle n'est pas concernée par la mutuelle obligatoire à partir du 01/01/2016. Bien cordialement. L'équipe création d'entreprise Lbdd
  2. COLOMBEL
    6 novembre 2015, 18:30
    merci de votre réponse; j'essaie de combiner vos tableaux afin de savoir quelle est la rémunération minimal pour un dirigeant de sasu afin d'avoir la couverture optimale; en gros si ma synthèse est bonne il faut le rémunérer sur la case d'un mi temps (70H) pour bénéficier des prestations en nature et en espèces. Mon mari toutefois serait dirigeant de sa sasu et cuisinier dans celle ci....doit il en l'état avoir 2 contrats de travail pour ces 2 tâches distinctes? Merci beaucoup de vos lumières
    • Laurent Dufour
      10 novembre 2015, 14:10
      Bonjour Dans le cadre d’une SASU, il n’est pas possible de cumuler le mandat de gérant (différend d’un contrat de travail) et un contrat de travail. En effet, pour être valide le contrat de travail doit remplir certaines conditions : - le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif, - le salarié doit remplir des fonctions techniques nettement différenciées des attributions relevant de son mandat social, - le salarié doit être rémunéré dans le cadre de ce contrat de travail, Note : ces trois premières conditions seraient remplies dans votre situation - il doit être en état de subordination vis-à-vis de la direction de l'entreprise. C’est sur cette dernière condition que la situation devient problématique. En effet dans le cas d’une SASU il est difficile de prouver l’existence du lien de subordination. Si votre mari est président de la SASU il semble difficile qu’il soit en état de subordination vis-à-vis de lui-même. La dernière condition n’est donc pas remplie. Le cumul serait possible si le président de la SAS n’est pas associé majoritaire de celle-ci. Il serait alors possible de le présenter comme en état de subordination vis-à-vis des associés qui décideraient de ses missions en tant que Président et en tant que le salarié. Dans votre cas, pour permettre le cumul, il faudrait que vous soyez associé unique de la SASU et que votre mari soit président de celle-ci (il est possible d’être président d’une SASU sans être actionnaire) il pourrait alors cumuler son mandat de président avec un contrat de travail en mettant en avant le fait qu’il soit en état de subordination vis-à-vis de vous. Cependant cette solution n’offre aucune garantie puisque les tribunaux ont parfois estimé que le lien de subordination entre conjoint n’est pas possible. Il semble donc dans l’état actuel des choses que votre mari ne puisse pas cumuler un mandat de président et un contrat de travail. Concernant votre question sur la couverture optimale d’un président dans la SASU, je vous conseille de demander des précisions à votre expert-comptable qui devrait être en mesure de vous conseiller efficacement sur cette question. Cela fait partie de son obligation de conseil. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  3. Nathalie COLOMBEL
    10 octobre 2015, 13:16
    Bonjour, pourriez vous m'éclairer concernant le tableau "remboursement des prestations en espèce pour les dirigeants assimilés salariés" 1015 smic sur les 6 derniers mois = 1015/6 = 169.16 smic...cela veut dire plus que le smic mensuel? comment est ce possible? alors que vous notez en "équivalent" 200H/3 soit 66H66... Merci de vos réponses
    • Laurent Dufour
      12 octobre 2015, 15:00
      Bonjour, Cela signifie qu'il faut avoir cotisé sur une base de 1015 fois le smic horaire sur 6 mois soit 1015 x 9,61 = 9 754 en 2015 (ou 200 heures de travail) pour bénéficier du remboursement des prestations en espèce. Cordialement L'équipe création d'entreprise LBdD
  4. louis lise René
    12 septembre 2015, 04:10
    Bonjour Je souhaite créer un commerce de proximité le loyer est de 0 € je souhaite garder mon emploie actuel donc sous le régime de la sécu donc lors de la futur création je ne veux pas trop ou pas du tout payer de cotisation quel régime me conseiller je veux embaucher 1 ou 2 personne et je serais le seule gérant. 2 eme question je actuellement. Salarié dans une grande entreprise sur ma fiche de paie mon employeur a fait en sorte que je touche plus mais que je cotise moins pour la retraite ..donc il paie moins de charges patronal pour moi ! Quel est ce dispositif est ce que je peux l utiliser pour les 2 salariés que je veux .
    • Charles Neguede
      14 septembre 2015, 17:13
      Monsieur bonjour, Pour répondre à votre première question, sachez que tout dépendra du statut que vous voulez adopter (société ou entreprise individuelle) et de votre "type" de rémunération (salaires ou dividendes). Le choix de la forme d'exercice nécessitera de prendre en considération de nombreux critères. Rapprochez vous d'un avocat ou d'un expert comptable qui pourra vous conseillez et optimiser votre projet. Si vous n'en connaissez pas, n'hésitez pas à nous contactez via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous nous ferons alors un plaisir de vous aiguiller vers des partenaires qui pourrons vous accompagner à moindre frais Sinon,à titre purement informatif, sachez que pour cotiser le moins possible, le mieux reste la SASU avec une rémunération en dividendes (pas de salaire). Concernant votre deuxième question, le dispositif s'appelle la réduction "Fillon". Il s'agit d'une réduction de charges patronales qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2015 mais en aucun cas vous ne cotisez moins ! C'est juste que vous coutez "moins cher" à votre employeur d'où l'augmentation de salaire. Vous pourrez utiliser ce dispositif mais seulement si vous créer une société car les particuliers employeurs ne peuvent en bénéficier. Bien cordialement L'équipe création d'entreprise LBdD
  5. Emilie
    4 août 2015, 10:20
    Bonjour, je ne comprend pas votre tableau, j'étais gérante non associée d'une EURL en 2013 et je n'étais pas assimilée salariée mais au RSI, on ne m'a même pas proposé le 2ème statut lors de ma création. De plus, j'ai versé plus de 2000 € au RSI alors que je ne me suis jamais rémunéré !
    • David Leman
      5 août 2015, 09:36
      Bonjour, Un gérant non associé ne dépend pas du RSI sauf s'il s'agit de l'époux de l'associé majoritaire ou sauf s'il contrôle la société par le biais d'une personne morale. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD