RSI : Calendrier des paiements

Par Laurent Dufour, le 14/09/2019

En 2015, le RSI a fait évoluer le calendrier de paiement des charges sociales afin d’apporter un peu de simplification. La complexité du calendrier RSI tient du fait que les cotisations sont établies sur des estimations de rémunération.

RSI : calendrier des paiements

Attention, ce nouveau calendrier des paiements concerne les travailleurs non-salariés artisans et commerçants ainsi que les professions libérales sur la partie URSSAF et assurance maladie.

RAPPEL DES FAITS : RSI, L’ASSIETTE DE CALCUL

Pour calculer le montant de vos charges sociales, Le RSI se base sur vos revenus professionnels. Ceux-ci correspondent :

  • à la rémunération perçue, pour le dirigeant majoritaire d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, augmentée de l’éventuelle part du dividende perçu supérieure à 10 % du capital social de la société

ou

  • au résultat net de l’entreprise, pour le dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu après déduction des charges sociales versées pour l’année considérée

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS ACTUEL

Chaque début d’année civile, le dirigeant reçoit un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2.

Les revenus professionnels du dirigeant, qui servent de base au calcul des charges sociales, sont à reporter dans la Déclaration Sociale des Indépendants, la fameuse DSI. La DSI est donc à compléter chaque année par le revenu professionnel de l’année civile précédente.

RSIAttention, le mécanisme ne s’arrête pas là ! En octobre de cette même année civile intervient une régularisation. En effet, comme précisé ci-dessus, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (N-2), elles feront donc fatalement l’objet d’une régularisation au moment où les revenus réels seront connus (soit en N+1).

En clair, la régularisation de l’année N se fait en N+1 sur la base des acomptes payés au cours de l’année (N) et calculés sur la base des rémunérations N-2 et N-1.

Par exemple :

  • En début d’année civile 2014 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2012
  • En octobre 2014 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2011 et 2013

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015

À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son mode de calcul !

Comme actuellement, le dirigeant reçoit à chaque début d’année civile un échéancier explicitant le montant des charges sociales qu’il devra verser pour l’année concernée : l’année N. Celles-ci représentent un acompte calculé sur la base des revenus professionnels N -2. Jusqu’ici, rien ne change.

Dès que le RSI à pris connaissance des revenus de cette même année N (vers le mois de mai) il corrige le montant des acomptes dus afin que la nouvelle base de calcul se fasse sur l’année N-1 et non plus N-2. Le RSI envoie un nouvel échéancier qui :

  • modifie les acomptes de l’année N,
  • intègre immédiatement la régule de N-1 (et non plus en fin d’année),
  • et précise tout de suite le montant des acomptes qui seront appelés l’année suivante.
Remarque :
La régularisation correspond à la différence des charges sociales à verser entre N-2 et N-1 (non pas entre N-3 et N-1, comme auparavant).

Par exemple :

  • En début d’année civile 2015 intervient l’échéancier explicitant l’acompte des charges sociales à verser, calculées sur la base du revenu professionnel de 2013
  • Vers le mois de mai 2015 intervient la régularisation qui correspond à la différence des charges sociales à verser entre 2013 et 2014
Notez qu’en pratique, le deuxième acompte à verser dans l’année intervient au mois de mai. A partir de 2015, cet acompte s’ajustera immédiatement en fonction des revenus 2014.

RSIEn effet ! À partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements, en prenant en compte la DSI de l’année civile en cours, correspondant aux revenus de l’année N -1. En fait, ce mode de calcul semble plus logique aux yeux de tous, car il utilise la même méthodologie que celui de l’impôt sur le revenu. Une belle avancée, n’est-ce pas ?

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