Introduction

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la branche de la Sécurité sociale qui collecte et gère les cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie-maternité, mais aussi invalidité, décès et prélèvement sociaux.

Son fonctionnement est réputé complexe, c’est pourquoi le blog du dirigeant s’est penché sur son mode de fonctionnement.

Quel est le calendrier des paiements du RSI ? Le blog du dirigeant vous propose un article et des schémas explicatifs .

FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU RSI

Fonctionnement général du RSIChaque début d’année civile, le RSI fait parvenir au travailleur non-salarié un échéancier récapitulant les cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1er janvier et le 31 décembre.

  Elles sont estimées sur la base du revenu professionnel N-2 qui figure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Elles représentent en fait un acompte de cotisations sociales, qui sera régularisé par rapport aux revenus réellement perçus durant l’année en cours.

La DSI est un document que doit obligatoirement compléter le travailleur non-salarié en milieu de chaque année. Elle est la déclaration officielle de son revenu professionnel. La DSI comporte le revenu N-1 (soit le revenu 2014 pour la DSI 2015) et sert de base de calcul des cotisations sociales.

UN NOUVEL ÉCHÉANCIER AU MOIS DE JUIN

Fonctionnement général du RSI

La DSI (montrant le revenu N-1) permet au RSI de faire parvenir au dirigeant un nouvel échéancier, dès le mois de juin. Celui-ci :

  • ajuste les montants des acomptes des cotisations sociales à verser jusqu’au 31 décembre, en fonction du revenu N-1 (et non N-2 comme dans l’échéancier initial),
  • fait apparaître une régularisation des cotisations sociales de l’année précédente,
  • annonce immédiatement les acomptes qui seront à verser l’année civile suivante.

Prenons l’exemple d’un dirigeant dont le revenu professionnel est égal à :

  • 20 000 euros en 2012
  • 25 000 euros en 2013
  • 30 000 euros en 2014

Pour un taux de cotisations sociales égal à 45 %.

En début d’année 2015, le dirigeant reçoit son échéancier.  Il devra verser un acompte de cotisations sociales entre le 1er  janvier et le 31 décembre 2015, basé sur ses revenus 2013, soit :

  • 25 000*45 % = 11 250 euros
Au mois de mai 2015, le dirigeant remplit sa DSI et déclare 30 000 euros de revenus professionnels pour l’année 2014. Un nouvel échéancier est immédiatement envoyé, basé non plus sur les revenus professionnels 2013, mais sur ceux de 2014. Il rectifie donc le montant des acomptes à verser jusqu’au 31 décembre 2015 et signifie la régularisation des charges sociales due aux décalages de déclaration (donc au décalage dans l’assiette de calcul).

Le dirigeant doit en fait verser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 :

  • les acomptes 2015 soit : 30 000*45 % = 13 500 euros (et non 11 250 euros comme prévus dans les acomptes de l’échéancier initial)
  • la régul 2014 soit : 45 %*(30 000 –  20 000) = 4 500 euros qui correspondent à la régularisation de cotisations sociales de 2014.

Il reçoit également un nouvel échéancier pour l’année civile 2016 montrant les acomptes de cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, soit :

  • 30 000*45 % = 13 500 euros (basé sur les revenus 2014).

LE CALENDRIER DES PAIEMENTS EN SCHÉMA

le calendrier de paiement des acomptes RSI

Prenons le cas d’un dirigeant dont les échéances de paiement des cotisations sociales sont trimestrielles. En retenant les niveaux de rémunération indiqués ci-dessus, les versements à effectuer en 2015 sont les suivants :

  • Février : 2 813 euros
  • Mai : 2 813 euros
  • Août : 6 187 euros
  • Novembre : 6 187 euros

Les 2 fois 2 813 € correspondent à l’échéancier initial envoyé par le RSI, c’est à dire celui basé sur les revenus de 2013 (25 000 x 0,45 =11 250 de cotisations divisés en 4 acomptes de 2 813 €).

pour le 9 juin 2015, les dirigeants vont établir leur DSI et le RSI va :

  1. ajuster les acomptes 2015 : la nouvelle base des acomptes 2015 est désormais les revenus 2014, le total des acomptes attendus par le RSI en 2015 est de 13 500 euros (45% de la rémunération de 2014). A la date d’établissement de la DSI 2 813 x 2 = 5 626 € d’acomptes ont déjà été versés, il reste donc 7 874 € à verser (en deux fois Août et Novembre).
  2. procéder au calcul de la régularisation des cotisation 2014  qui s’élèvent à 4 500 € (comme expliqué ci-dessus). Jusque 2014, la régul était appelée en même temps que le dernier acompte trimestriel de l’année, à compter de 2015 cette régularisation est étalée sur le nombre de trimestres restant dus.
  1. informer le dirigeant du montant des nouveaux versements attendus.  Dans notre cas 6 187 euros soit (7 874 + 4500 ) / 2 = 6 187 €

Calendrier du paiement des cotisations RSI

Notez que les deux premières années d’activité, le RSI ne dispose pas de revenus pour calculer les acomptes.

 Il procède en se basant sur un revenu théorique forfaitaire, qui sera ensuite régularisé sur les revenus réellement déclarés. Ce revenu théorique forfaitaire s’élève à :

  • environ 7 300 euros pour la première année d’activité
  • environ 10 300 euros pour la seconde année d’activité

 

Calendrier de paiement des cotisations RSI :

rsi
N.B

 : ce raisonnement n’est valable que pour l’année 2015. A partir de l’année prochaine (2016), les revenus N-3 ne sont plus pris en compte.

Vote: 4.3/5. Total de 6 votes.
Chargement...
Sommaire
  • FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU RSI
  • UN NOUVEL ÉCHÉANCIER AU MOIS DE JUIN
  • LE CALENDRIER DES PAIEMENTS EN SCHÉMA
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
9 commentaires
Vote: 4.2/5. Total de 11 votes.
Chargement...
4.2/5


  1. hesling francine
    9 février 2017, 17:55
    Bonjour , je suis retraitée de l'éducation nationale affiliée à la MGEN . J'ai crée une petite boutique de vente donc comme auto entrepreneur et … Je paye le RSI …. et du coup je fais un peu du bénévolat … Est ce que j'ai une autre solution ? Merci de votre réponse . Francine
    • Dufour Laurent
      10 février 2017, 17:27
      Bonjour Monsieur, Effectivement, vous cotisez "à vide"... Pour éviter cela vous pouvez créer un SASU et vous rémunérer via le versement de dividendes.Pour optimiser encore votre fiscalité vous pouvez choisir l’option à l'IR qui réduit le montant des prélèvements sociaux à 8% et vous fait éviter l'IS (cf notre article : https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/ ). Pour cette démarche nous vous conseillons de vous rapprocher d'un expert-comptable qui la maîtrise (ceux qui ne la connaissent pas ont tendance à la déconseiller...) Si vous ne connaissez pas d’expert comptable de qualité et peu coûteux, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ), on vous mettre en contact avec l’un des experts comptable partenaire qui nous aide à rédiger les articles. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  2. gosselin
    29 octobre 2016, 17:10
    Bonjour, avez vous un conseil ou un avocat à me conseiller car je passe au tribunal le 8 novembre et malgré mon inscription et ma cotisation auprès du mlps, j'aimerai être assisté durant l'audience. Merci
    • Clément Baudry
      31 octobre 2016, 09:23
      Bonjour, Vous pouvez toujours nous contacter via notre page contact https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous pourrons ainsi discuter avec vous quelques minutes de vos attentes et, le cas échéant, vous orienter vers l’un de nos partenaires. Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  3. FABRICE
    14 novembre 2015, 02:54
    BONJOUR JE SUIS ENTRAIN DE MONTER MA SOCIETE AVEC MON FRERE C ETAIS POUR SAVOIR SI J PEUT REFUSER LE RSI ET ME METTRE A UNE SECURITE SOCIAL PRIVEE MERCI
    • Laurent Dufour
      16 novembre 2015, 15:30
      Bonjour, Pour l'instant l'adhésion à une protection sociale privée ou étrangère plutôt qu'au RSI n'a pas été validé par la justice française. Aussi est-il préférable selon nous de trouver un expert-comptable qui vous aidera à minimiser vos cotisations sociales en toute légalité en faisant une étude de vos besoins et en vous proposant par exemple une inscription mixte RSI / protection sociale privée lorsque c'est possible ... Si vous souhaitez qu'on vous aide à trouver un expert-comptable capable de vous aider dans ce sens n'hésitez pas à nous le demander via notre formulaire de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  4. symon
    28 octobre 2015, 12:02
    bonjour, voici en substance ce à quoi vous vous exposez -dans la pratique- "la logique du MLPS est d'étouffer le système en faisant des tonnes de libérés qui ne payent plus et qui encombrent les TASS. si on est nombreux ça peut marcher mais il y aura de la casse. il y a deja eu des suicides de gens qui ont été saisis après leur échec de libération mais ça seuls les anciens qui ont participé et perdu lors des précédentes vagues de tentative de libération peuvent en parler. chacun sa méthode et je respecte ça puisque je suis moi meme libéré de tous les organismes ( on ne peut parler que de ce qu on connait) mais il faut dire la vérité a ceux qui se libèrent. il faut être prêt a perdre et payer." voilà la réalité. triste fin.
    • Laurent Dufour
      30 octobre 2015, 16:25
      Bonjour, Merci pour votre commentaire Cordialement L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. Bontemps
    10 décembre 2014, 09:03
    jugement récent prononcé contre le RSI : > http://antibanque.blogspot.nl/2014/10/le-rsi-ebranle-lisez-cet-arret-de-la.html