Quel est le meilleur statut juridique pour devenir couturier ?

Par Adèle Lebas, le 05/05/2022

Le statut juridique détermine le mode d’imposition de votre activité, le régime social des dirigeants et l’organisation de votre atelier de couture.

Les statuts juridiques pour devenir couturier

Quels sont les statuts juridiques les mieux adaptés pour devenir couturier ? Le Blog du Dirigeant vous répond.

Les statut juridiques pour devenir couturier : les facteurs à prendre en compte

Il n’existe pas de statut juridique idéal pour votre activité. En effet, vous devez choisir celui qui répond le mieux à vos besoins. Pour ce faire, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs.

Le type d’activité

En tant que couturier, plusieurs activités sont possibles pour vous démarquer. En effet, vous pouvez :

  • Installer votre atelier et créer des vêtements sur-mesure ;
  • Créer un « bar à couture » où vous mettez à disposition du matériel de couture (machine, ciseaux et autre matériel) et proposez des formations pour apprendre aux clients à coudre leurs vêtements ;
  • Devenir couturier à domicile. Par conséquent, vous allez directement chez les clients pour raccommoder des vieux vêtements ou créer des vêtements sur-mesure ;
  • Proposer des ateliers coutures pour enfants et adultes afin de les initier ;

Le champ des possibles est large pour les couturiers, faites preuve de créativité pour vous démarquer !

Le mode d’imposition

Souhaitez-vous être imposé à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ? Ce choix est indispensable dans la détermination de votre statut juridique.

L’impôt sur le revenu

Dans le cas où vous souhaitez être soumis à l’impôt sur le revenu, vous optez pour l’entreprise individuelle, le régime de la microentreprise, ou encore l’EURL personne physique. Toutefois, une option à l’impôt sur les sociétés est possible mais ce choix est définitif !

L’impôt sur les sociétés

Vous devez opter pour l’EURL personne morale, la SASU, la SARL et la SAS. Néanmoins, vous pouvez décider d’opter à l’impôt sur le revenu, en choisissant l’un de ces statuts juridiques sous certaines conditions :

Votre activité ne doit pas être cotée ;

  • Le capital et les droits de vote doivent être détenus à la fois, à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques et de 34 % au moins par un ou plusieurs associés exerçant la fonction de dirigeant au sein de cette société ;
  • L’activité doit, à titre principal, être professionnelle (BIC, BNC, BA) ;
  • L’effectif doit être inférieur à 50 salariés ;
  • Le CA annuel et avoir un total de bilan inférieurs à 10 millions d’euros.

Le régime social du dirigeant

L’assimilé-salarié paie plus de cotisations sociales mais bénéficie des mêmes avantages sociaux qu’un salarié, sauf pour le chômage. Au contraire, le travailleur non salarié paie moins de cotisations sociales mais est moins protégé en cas d’accident ou de maladie. Que choisissez-vous?

Le statut d’assimilé-salarié est possible si vous êtes :

  • Le président de SASU ou de SAS ;
  • Le gérant non associé d’une EURL ;
  • Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;

Le statut de travailleur non salarié est confié au :

  • Chef d’entreprise individuelle ;
  • Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL),
  • Et les associés de société en nom collectif (SNC).

La protection de votre patrimoine personnel

Certains statuts confèrent une meilleure protection du patrimoine personnel puisqu’ils permettent une distinction du patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s’agit notamment de l’EURL, la SASU, la SARL et enfin la SAS.

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Les statut juridiques pour devenir couturier : présentation des différents statuts

Plusieurs statuts juridiques sont donc possibles pour devenir couturier. Retrouvez nos tableaux explicatifs, ci-dessous, pour faire le meilleur choix !

La microentreprise

régime micro entreprise

Vous créez seuls

Les formes juridiques pour créer seul

Vous créez à plusieurs

Les formes juridiques pour créer à plusieurs

À savoir

Généralement, les couturiers utilisent la SARL ou la SASU selon leurs besoins.

Les méthodes pour créer son atelier de couture

Il existe plusieurs méthodes pour créer votre atelier de couture.

Créer seul

En effet, vous pouvez créer votre activité de couturier en réalisant toutes les formalités administratives vous-mêmes ! C’est une solution économique et rapide. Cependant, un manque de connaissance juridique augmente les risques d’erreurs, notamment pour les formes juridiques les plus complexes.

Créer en ligne

Plusieurs plateformes en ligne proposent de faire les formalités juridiques à votre place. Vous gagner du temps et de l’argent ! Néanmoins, cette solution est moins adaptée si votre activité requiert une personnalisation des statuts comme pour les start-ups. Pour choisir l’offre la plus adaptée à votre activité, Le Blog du Dirigeant à rédigé un tableau comparatif des différentes plateformes !

Faites appel à un expert-comptable ou à un avocat

Cette solution est chronophage et chère. Néanmoins, elle optimise la sécurité juridique de votre activité. Par conséquent, si vous avez besoin de faire entrer un nouvel associé ou d’effectuer une augmentation de capital, rapprochez-vous d’un professionnel.

 Pour aller plus loin :

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