Quelle est la base de calcul des cotisations TNS ?

Lorsqu’un dirigeant exerce son activité en tant que Travailleur Non Salarié (TNS), il est soumis au même titre que tout salarié de s’inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Ces cotisations sociales seront versées à des organismes de protection sociale (URSSAF, RSI, CIPAV, …). Selon la nature de l’activité de l’entreprise, les cotisations doivent être payées à 1, 2 ou 3 organismes de protection. A titre d’exemple,  les activités de conseil, qui font partie des professions libérales, dépendent de l’URSSAF, du RSI et de la CIPAV alors que les artisans commerçants dépendent en totalité du RSI.

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Chaque année, les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer (ou télédéclarer) le montant des revenus dans la déclaration sociale des indépendants. Ce document permet aux caisses sociales de prendre connaissance des niveaux de rémunération perçues et par conséquent calculer le montant des cotisations dues.

La base de calcul des cotisations TNS dépend de deux éléments :

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Cet article vous permettra de comprendre comment est établie la base de calcul de vos cotisations TNS.

cotisations TNS

Quelle est la base de calcul des cotisations TNS ?

La base de calcul des cotisations TNS pour les sociétés à l’IS

La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul (aussi appelée Revenu Social Imposable) des cotisations TNS des dirigeants de société à l’IS (gérants majoritaires de SARL à l’IS, gérants d’EURL à l’IS, dirigeants d’EIRL à l’IS) est constituée du cumul des éléments suivants :

  • Le montant de la rémunération perçue,
  • Les avantages en nature (véhicule, …),
  • La CSG non déductible payée,
  • La quote-part des dividendes perçus soumise aux charges sociales,
  • Le montant des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, …),
  • Les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance et mutuelle Madelin, ...).

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Notons que lorsque l’entreprise paye pour son dirigeant TNS des cotisations facultatives Madelin (retraite prévoyance ou mutuelle), les caisses sociales appelleront des cotisations sur les sommes versées au même titre que les autres revenus.

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Remarque : Un minimum de cotisation sociale est applicable aux rémunérations annuelles trop faibles ou nulles, pour plus d'informations voir notre article sur le montant des cotisations minimum pour les TNS.

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La base de calcul de la CSG / CRDS

La base de calcul de la CSG /CRDS est identique à la base de calcul des cotisations TNS ci-dessus majorée des cotisations sociales obligatoires hors CSG / CRDS payées pendant l’année.

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Rappel sur la quote-part des dividendes comprise dans la base de calcul des cotisations TNS

Lorsqu’un dirigeant TNS perçoit des dividendes, seule une partie (ou quote-part) doit être réintégrée dans la base de calcul des cotisations TNS. Cette partie représente le montant des dividendes reçus qui dépasse 10 % de la somme suivante : capitaux propres + apports moyens en comptes courants + primes d’émission.

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Le seuil au delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales dépend des apports de chaque dirigeant, il est donc souvent différent pour deux associés d’une même entreprise.

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Remarque : si l’entreprise est une EIRL, les comptes courants se calculent en prenant 10% du patrimoine affecté à l’entreprise.

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La base de calcul des cotisations TNS pour les sociétés à l’IR

Les dirigeants des sociétés fiscalisées à l’impôt sur le revenu sont soumis au paiement de cotisations sociales. Le patrimoine de la société n’étant pas distinct de celui des associés, la totalité du résultat réalisé par l’entreprise est considéré comme étant de la rémunération perçue par le dirigeant. Il n’y a pas de notion de mise en réserve ou de versement de dividendes.

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La base de calcul des cotisations TNS

cotisation TNSLa base de calcul des cotisations TNS pour les sociétés à l’IR (gérants majoritaires de SARL à l’IR, gérants d’EURL à l’IR) est la somme de plusieurs éléments :

  • La quote-part des bénéfices,
  • Le montant des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, …),
  • Les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance et mutuelle Madelin, ...).

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Comme vu précédemment des cotisations seront appelées sur les les sommes versées au même titre que les autres revenus (Madelin).

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Remarque : Un minimum de cotisation sociale est applicable aux rémunérations annuelles trop faibles ou nulles.

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La base de calcul de la CSG / CRDS

La base de calcul de la CSG /CRDS est identique à la base de calcul des cotisations TNS ci-dessus majorée des cotisations sociales obligatoires hors CSG / CRDS payées pendant l’année.

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La base de calcul des cotisations TNS pour entreprises individuelles

La base de calcul des cotisations TNS

 

La base de calcul des cotisations TNS pour les entreprises individuelles et les EIRL (non bénéficiaire du régime de la micro-entreprise) est la somme de plusieurs éléments :

  • cotisation TNSLe montant du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) pour les activités relevant de ce régime fiscal,
  • Le montant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les régimes qui en dépendent,
  • Le montant des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, …),
  • Les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance et mutuelle Madelin, ...).

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Comme vu précédemment, les caisses appellent les cotisations sur les sommes versées au titre des autres revenu (Madelin).

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Remarque : Il est possible que certains dirigeants soient amenés à déclarer des BIC et des BNC.

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La base de calcul de la CSG / CRDS

La base de calcul de la CSG /CRDS est identique à la base de calcul des cotisations TNS ci-dessus majorée des cotisations sociales obligatoires hors CSG / CRDS payées pendant l’année.

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La base de calcul des cotisations TNS pour les micro-entreprises

La base de cotisation des TNS qui ont choisi le régime de la micro entreprise correspond à la somme des recettes encaissées. Cette solution permet aux TNS qui souscrivent à ce régime fiscal de bénéficier du régime micro-social.

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