Utiliser l'ACRE pour ouvrir une boulangerie

Le dispositif ACRE pour ouvrir une boulangerie

L’ACRE soit l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise est une aide étatique qui se matérialise par une exonération partielle ou total des charges sociales de l’entrepreneur. Il s’agit d’un dispositif qui vise à aider les créateurs et repreneurs d’entreprises dans les premiers temps de leurs créations. Il est donc tout à fait possible de bénéficier de l’ACRE pour ouvrir sa boulangerie.

En effet, l’ACRE permet aux auto-entrepreneurs d’obtenir une exonération des charges suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et diverses prestations familiales ou patronales.

Cette exonération est valable durant les 12 premiers mois d’activité de votre boulangerie. Cette exonération sera totale ou partielle selon les revenus que vous tirerez de votre activité de boulanger.

• Sur les revenus annuels allant jusqu’à 30.852 €, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération totale des charges afférentes à ces revenus.
• L’exonération sera de 50% sur les revenus entre 30.852 € et 41.136€.
• Sur les revenus supérieurs à ce montant, aucune exonération ne sera possible.

Ainsi, les cotisations sociales relatives à vos revenus seront donc de 11% pour votre première année d’activité au sein de votre boulangerie en cas d’exonération totale. Puis, la seconde année, elles rebasculeront au taux de 22% sans cette exonération des charges.

Les conditions d’obtention de l’ACRE pour ouvrir une boulangerie

Plusieurs situations vous permettront de bénéficier de l’ACRE. En revanche, vous ne pourrez être éligible que si vous n’avez pas déjà bénéficié de l’ACRE durant vos 3 années précédentes.

Les situations d’éligibilité sont les suivantes :

• Être âgé de 18 à 25 ans révolus ;
• Être âgé de 18 à 29 ans en cas de handicap reconnu ;
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• Bénéficier du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• Être inscrit en tant que demandeurs d’emploi non indemnisés depuis plus de 6 mois ;
• Ouvrir ou reprendre une boulangerie dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• Bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• Être travailleur indépendant.

Enfin, pour bénéficier de l’ACRE au moment de la création de votre micro-entreprise, il sera nécessaire d’effectuer une demande auprès de votre URSSAF et cela au plus tard 45 jours après le dépôt de votre dossier de création ou reprise d’entreprise.

Un dispositif jumelé : l’ACRE

Pour tout auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACRE, Pôle Emploi à créer un dispositif ARCE jumelé au dispositif de l’ACRE. Pour un chef d’entreprise, il est donc possible de cumuler les deux dispositifs.

L’ARCE soit l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est une option qui permet au demandeur d’emploi d’obtenir directement une partie de l’ensemble de son assurance-chômage.

En effet, ce dispositif offre la possibilité au demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise, de disposer directement de 45% de ses droits restants sur son aide au retour à l’emploi.

Pour cela, deux conditions sont nécessaires. Il devra avoir été licencié, être éligible à l’ARE et commencer ses démarches entrepreneuriales durant sa période de préavis, son congé de mobilité ou son congé de reclassement. De plus, il devra évidemment bénéficier de l’ARE ou au moins y être éligible.

Néanmoins, ses allocations sont versé en plusieurs virements successifs. Le versement de l’ARE restante se fait en 2 virements. Une première moitié immédiatement et l’autre moitié 6 mois plus tard si l’auto-entreprise est toujours en activité.

Ainsi, il s’agit ici d’aides financières directes pour les créateurs d’entreprise, porteur de projet dont le début d’activité nécessiterait un capital de départ. L’État français facilite la création d’entreprise en participant aux financements des jeunes entreprises tout en assurant une meilleure rentabilité de ses dettes sociales.

Article rédigé par Paul Faucomprez de UseYourLaw.

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