L’agent général d’assurance indépendant

A cet égard, il peut être tentant de se lancer en tant qu’agent général d’assurance indépendant. Cette activité demeure cependant réglementée et nécessite le respect de multiples conditions pour pouvoir être exercée. Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

L’agent général d’assurance indépendant : qui est-il ?

Comme son nom l’indique, l’agent général d’assurance est un professionnel chargé de conclure des contrats d’assurance pour le compte d’une ou plusieurs compagnies d’assurance dont il est le mandataire.

Dans le cadre de cette activité, l’agent général d’assurance est amené à conseiller le client en vue de lui proposer un contrat adapté à ses besoins et d’accompagner celui-ci en cas de survenance d’un sinistre.

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Quelles sont les conditions à respecter pour entreprendre une activité d’agent général d’assurance indépendant ?

L’activité demeure fortement soumise à de multiples règles professionnelles et suppose le respect d’une multitude de conditions.

Tout d’abord, le créateur doit posséder une capacité professionnelle permettant d’exercer la profession. Cette capacité professionnelle peut s’obtenir en justifiant :

• de l’obtention des diplômes nécessaires à l’exercice de la profession (diplômes visés à l’article A 512-6 du code des assurances),
• d’une formation dans la gestion et l’élaboration des contrats d’assurance,
• d’une expérience professionnelle de quatre ans (pouvant être réduite à deux ans pour les cadres).

En outre, le créateur doit pouvoir justifier de conditions d’honorabilité conformément à l’article L 322-2 du code des assurances (absence de condamnation pénale notamment).

L’agent général d’assurance doit également être mandaté par une ou plusieurs compagnies d’assurance. Ce mandat permettra ainsi de déterminer les droits et obligations respectives de chacune des parties ainsi que les conditions dans lesquelles s’exercera la mission.

En pratique, l’agent d’assurance dispose d’un soutien technique et logistique pour pouvoir assurer sa mission dans de bonnes conditions. De manière plus générale, l’agent général d’assurance doit disposer de solides compétences en matière commerciale et en matière de gestion. En effet, diriger une entreprise ne s’improvise pas et suppose souvent de disposer d’une expérience dans ce domaine.

Quelles sont les statuts juridiques permettant d’assurer l’activité d’agent général d’assurance indépendant ?

Pour ce qui est des aspects juridiques, l’exercice de l’activité peut se réaliser :

• En nom propre(entreprise individuelle)
• En société :
  • Unipersonnelle (EURL, SASU…),
  • Pluripersonnelle (SAS, SELARL…)

De manière générale, il convient de relever que la constitution et le fonctionnement d’une société sont généralement plus onéreux que ceux relatifs à une entreprise individuelle. La société est donc souvent réservée aux affaires « d’une certaine importance » et suppose que des statuts soient rédigés au moment de sa création

En plus d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés dont il dépend, l’agent général d’assurance doit également être répertorié au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L’inscription se réalise en ligne et suppose :

• La fourniture de justificatifs (capacité professionnelle, extrait Kbis, attestation de mandat),
• D’acquitter des frais d’inscription (peu élevés).

Quelles sont les aspects économiques et financiers liés à l’activité d’agent général d’assurance indépendant ?

Avant de démarrer l’activité, il est nécessaire d’établir un prévisionnel. Ce document vise à anticiper :

• Les recettes attendues dans le cadre de l’activité(chiffre d’affaires lié aux contrats de mandat),
• Les dépenses à prévoir (dépenses liées au local et à son aménagement, assurances, rémunération du personnel, charges fiscales et sociales, dépenses liées aux déplacements…).

Les principaux investissements de départ concernent :

• Le rachat d’un portefeuille client,
• Les frais liés à la création de l’entreprise (dépenses de conseils…),
• Les dépenses de communication.

Conclusion

Au regard de ce qui précède, exercer l’activité d’agent général indépendant suppose de respecter une réglementation très stricte et de satisfaire de multiples conditions. Il est donc important de bien appréhender en amont les différents aspects du projet. A cet égard, il est vivement conseillé au créateur de prendre attache auprès de professionnels de la création d’entreprise pour optimiser et sécuriser l’aventure entrepreneuriale.

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