L’entretien et de réparation de véhicules est une activité en plein essor. En effet, de nos jours, il est rare qu’une personne sache réparer son véhicule.
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Ouvrir un garage automobile demande l’obtention de certaines autorisations. Retrouvez ici tous les détails sur les autorisations requises pour ouvrir un garage automobile !
Les diplômes et les qualifications
Des diplômes sont nécessaires pour ouvrir un garage automobile. Un certificat d’aptitude à la profession (CAP) en maintenance des véhicules automobiles est le diplôme adéquat pour ouvrir un garage. Cependant, le diplôme peut aussi être un Brevet de maîtrise, Bac professionnel de réparateur – gestionnaire en maintenance automobile.
Dans tous les cas, le diplôme délivré doit être homologué par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) dans la branche de l’entretien ou de la réparation automobile. Ainsi, la reconnaissance par l’Etat du diplôme peut être vérifiée sur le site FranceCompétences.
Les autorisations nécessaires pour l’exercice de l’activité
Selon le type de service que vous souhaitez proposer dans le garage automobile, des autorisations différentes sont à demander.
Quelques activités de garage automobile sont ainsi catégorisées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, l’article L.541 du code de l’environnement donne les modalités pour la gestion des déchets afin de protéger l’environnement. De surcroît, les fluides frigorigènes font l’objet d’une autorisation pour leur gestion.
Vous trouverez ici une liste non exhaustive des activités qui exigent des autorisations :
- La réparation, l’entretien de véhicules et de moteur font l’objet d’une demande d’autorisation et une déclaration suivie d’un contrôle. C’est le cas seulement si l’atelier a une surface supérieure à 5000m2. En deçà, une simple déclaration est à effectuer ;
- Le stockage et la récupération de déchets de métaux et les véhicules hors d’usage : si la surface du garage est supérieure à 50 mètres carrés alors il faut une autorisation.
- L’emploi de matières abrasives donne lieu à déclaration si la puissance des machines fixes est supérieure à 20 kW.
- Si la puissance des machines pour le travail mécanique des métaux est supérieure à 500 kW, il faut l’autorisation. Si elle est supérieure à 50 kW mais inférieure ou égale à 500 kW, une simple déclaration suffit.
Le dépannage et le remorquage de véhicules sur les autoroutes et routes départementales, nationales font l’objet d’une autre autorisation. Par ailleurs, un arrêté ministériel encadre les prix. Dans tous les cas, le garagiste fait également l’objet d’une obligation d’afficher les tarifs TTC dans le véhicule d’intervention.
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La règlementation du garage automobile
La profession de garagiste est une professionnelle avec une règlementation unique. En revanche, celle-ci n’est pas très contraignante.
Les pièces d’occasion
Les garagistes sont dans l’obligation de proposer des pièces d’occasions à la place d’une pièce neuve pour la réparation de véhicules depuis le 1er janvier 2017. Un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage est le fournisseur obligatoire des pièces d’occasion.
L’obligation de résultat
Le garagiste est dans l’obligation de mettre en état de marche le véhicule confié. Ainsi, c’est une obligation de résultat. De surcroît, il est également dans l’obligation de restituer le véhicule après avoir vérifié la sécurité du véhicule.
L’obligation d’affichage
De plus, le garagiste connaît une obligation d’affichage. En effet, les prix doivent obligatoirement être affichés dans le lieu d’accueil de la clientèle, dans l’entrée et un endroit visible de l’extérieur.
Les prix pour le taux horaire ou les prestations forfaitaires sont affichés en toutes taxes comprises (TTC).
L’obligation de remettre une note au client
Quand la somme est supérieure à 25€, la remise d’une note au client est obligatoire.
La note comporte les mentions suivantes. Elle doit être effectuée en deux exemplaires :
- La date de rédaction de la note ;
- La date et le lieu de réalisation de la prestation ;
- Le nom et l’adresse de l’établissement ;
- Le nom et l’adresse du client ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Le kilométrage au compteur ;
- Le décompte détaillé de chaque prestation ;
- La provenance des pièces neuves ;
- La somme à payer HT et TTC.
Le respect des normes de sécurité
Le garage est un lieu ouvert au public. Par conséquent, des obligations sur ce type de lieu incombent au garagiste. Ainsi, des normes incendies sont à respecter. Le garagiste a ainsi une obligation de sécurité.
De surcroît, cette activité connaît plus d’accidents du travail que d’autres activités. Il faut ainsi respecter rigoureusement les règles de conformité des équipements.
Pour aller plus loin :
- Tout savoir sur comment fonctionnent les plateformes juridiques en ligne !
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Par Sophie Boen, le 11/08/2022