Statuts juridiques : lequel choisir pour ouvrir un bar ?

Comme pour toute création d’entreprise, ouvrir un bar nécessite de faire un choix parmi les différents statuts juridiques. Les statuts juridiques permettent de définir le cadre fiscal, légal et social des débits de boissons. Il convient donc de bien choisir le sien au moment du lancement de son établissement.

Cependant, avec la diversité des formes juridiques qui existent, il est parfois difficile pour les entrepreneurs de faire le choix qui répond le mieux à leurs besoins.

En effet, les statuts qui sont applicables aux établissements qui ont été lancés de façon individuelle ne sont pas les mêmes que ceux des débits de boissons ouverts à plusieurs.

Voici un guide qui présente de façon détaillée pour le choix du statut juridique pour d’un bar.

Les statuts juridiques pour ouvrir un bar de façon individuelle

Après la rédaction de son business plan, il est indispensable de choisir parmi les statuts juridiques qui existent celui qui convient le mieux pour ouvrir un bar. Pour un débit de boissons qui sera lancé individuellement, il est possible de faire un choix parmi 3 types de formes juridiques.

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Pour créer son entreprise, il est possible d’opter pour une EURL. Il s’agit de l’un des statuts juridiques que privilégient le plus les personnes qui souhaitent ouvrir un bar de façon individuelle.

En effet, ce type de société offre une certaine sécurité aux entrepreneurs, en ce sens que leur responsabilité se limite au montant de leur apport de base. De plus, avec une EURL, il est plus facile de laisser la place à de nouveaux associés lorsque le besoin se fait sentir, avec l’évolution de l’EURL vers la SARL, la version pluripersonnelle de cette dernière.

Toutefois, par rapport à d’autres statuts juridiques qui peuvent être envisagés pour ouvrir un bar seul, les démarches nécessaires pour la création d’une société de ce type sont un peu plus compliquées.

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Parmi les statuts juridiques envisageables pour ouvrir un bar, il est possible d’opter pour la SASU. Si pour ce type de société, il est nécessaire d’avoir un capital social, la loi ne fixe aucun seuil minimal. Toutefois, le montant doit obligatoirement être énoncé dans les statuts du débit de boissons.

Par ailleurs, avec une SASU, il faut reconnaître que les règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’établissement sont assez souples et que le patrimoine personnel de l’entrepreneur est bien protégé.

Cependant, les formalités nécessaires pour ouvrir un bar en SASU sont plus compliquées que celles qui sont habituellement demandées pour des statuts juridiques comme l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle

Dans le choix du statut juridique pour ouvrir un bar seul, l’entreprise individuelle est celle qui revient le plus. Aussi appelée exercice en nom propre, elle s’adresse aux personnes qui souhaitent garder le contrôle de leur établissement.

Les entreprises individuelles peuvent également bénéficier d’un régime fiscal simplifié : la micro-entreprise qui permet de réduire les démarches administratives et de faciliter le calcul des cotisations sociales.

Le statut d’auto-entrepreneur peut ne pas être le meilleur choix, en raison principalement de la limite de chiffre d’affaire imposée par ce régime, mais peut être un bon moyen de lancer votre activité en raison des formalités de création et de gestion minimes. Rien n’empêche par la suite de faire évoluer votre microentreprise en société, si les évolutions de votre bar l’exigent.

Par ailleurs, la création de ce type de société a l’avantage d’être très simple. En effet, elle n’exige ni rédaction de statut ni annonce légale. Toutefois, avec une entreprise individuelle, le patrimoine du débit de boissons est confondu avec celui de l’exploitant, ce qui peut faire courir des risques à l’entrepreneur en cas de difficultés financières.

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Le choix du statut juridique pour ouvrir un bar à plusieurs

Deux types de statuts juridiques peuvent être choisis pour ouvrir un bar en groupe.

La Société À Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL fait partie des statuts juridiques que privilégient le plus les personnes désireuses d’ouvrir un bar à plusieurs. La SARL est la forme juridique la plus adaptée pour ouvrir un bar à plusieurs. De la même façon, l’EURL est la forme de société unipersonnelle la plus adaptée.

La SARL peut compter entre 2 et 100 associés dont la responsabilité se limite au montant de leurs apports. Pour ce qui est de la création de cette forme juridique, il est indispensable de :

• Procéder à la rédaction des statuts ;
• Nommer les gérants ;
• Réaliser des apports en nature ou en numéraire ;
• Procéder à la publication d’un avis de constitution ;
• Faire une demande d’immatriculation.

De plus, la SARL fait partie des statuts qui offrent le cadre légal le plus sécurisé à ses associés.

En effet, le Code de commerce prévoit la plupart des règles qui régissent son fonctionnement. Ainsi, les statuts sont tenus de les respecter. La stabilité offerte par la SARL en fait la forme la plus choisie par l’ouverture d’un bar.

Par contre, la gestion de la SARL ne peut être assurée que par une personne physique.

La Société par Actions Simplifiée (SAS)

Des deux statuts juridiques envisageables pour ouvrir un bar en groupe, la SAS est la plus récente. L’avantage premier est la responsabilité des associés limitée à leurs apports. Elle offre une plus grande liberté pour la détermination des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du débit de boissons.

Toutefois, l’intervention d’un professionnel est généralement obligatoire pour la création d’une SAS, ce qui en augmente le coût.

Il existe donc un panel de statut juridique pour ouvrir un bar. Le choix à effectuer dépend généralement de la situation et des objectifs de l’entrepreneur.