Le compte courant d’associé bloqué : de quoi s’agit t’il ?

Par Elodie Janquert, le 25/06/2020

Les associés disposent de la possibilité de prêter des fonds à leur entreprise dans le cadre d’un compte courant d’associé. Ce dernier est donc une dette que l’entreprise a envers l’associé.
L’associé peut demander à l’entreprise de lui rembourser son compte courant, sauf lorsque celui-ci est bloqué.

Le compte courant d’associé bloqué : de quoi s’agit t’il ?

Il arrive fréquemment qu’un compte courant soit bloqué par besoin, par stratégie interne ou parce qu’un partenaire demande de le bloquer.

Voyons en quoi consiste cette spécificité.

Le compte courant d’associé bloqué : présentation

Le compte courant d’associé bloqué : présentatiEn principe, les fonds prêtés à l’entreprise peuvent être réclamés à tout moment par l’associé. Cette situation peut générer des risques pour l’entreprise qui ne dispose pas forcément de la trésorerie lui permettant de faire face à l’immédiateté de la demande.

Pour résoudre ce problème, la convention de compte courant peut prévoir une période de blocage. Le compte courant bloqué permet de faire obstacle à cette demande de remboursement de l’associé pendant une période déterminée. Pour mettre en place un tel mécanisme, il est nécessaire d’élaborer une convention de blocage.

Illustration :
Le 01/01/2016, un associé consent un apport en compte courant d’associé à sa société. La convention prévoit un blocage du compte courant pendant une période de 24 mois. En pareille hypothèse, l’associé ne pourra pas réclamer le paiement de sa créance pour la période comprise entre le 01/01/2016 et le 01/01/2018.

Le remboursement d’une créance en violation d’une période de blocage peut conduire à engager à la fois la responsabilité du dirigeant de l’entreprise et celle de l’associé.

Quelles peuvent être les intérêts d’un compte courant d’associé bloqué ?

Le compte courant d’associé bloqué : présentatiLe compte courant d’associé bloqué peut présenter divers avantages pour l’entreprise.

Bloquer le compte courant pour éviter les sorties brutales de trésorerie

Dans un premier temps, le compte courant bloqué permet à l’entreprise d’avoir la garantie de ne pas être obligée de sortir brutalement de la trésorerie  en raison d’une demande de remboursement subite de l’associé.

A ce titre, le compte courant bloqué permet ainsi de sécuriser la situation de l’entreprise durant la période de blocage. Cette dernière peut ainsi utiliser sans crainte sa trésorerie pour investir et se développer.

Un compte courant peut être bloqué pour aider au financement de l’activité

Deuxièmement, un tel mécanisme permet de faciliter le financement bancaire. En effet, les établissements de crédit évaluent les différentes dettes de l’entreprise. Une dette bloquée envers un tiers permet ainsi de les rassurer et de prêter plus facilement.

Le blocage d’un compte courant peut être une stratégie pour évincer ou mettre en avant un associé

Enfin, le compte courant bloqué permet de rendre inapplicable certaines règles contraignantes propres à la SARL. En effet, pour ces dernières, l’associé ne peut consentir une avance en compte courant d’associé que s’il possède plus de 5% du capital.

Cette règle peut bloquer les avances pour certains associés minoritaires. Lorsque le compte courant est bloqué pour une période d’au moins deux ans, cette règle ne trouve pas à s’appliquer. Ainsi, il est possible de faire entrer un investisseur par un apport classique anecdotique et une avance en compte courant.

Conclusion

Le compte courant d’associé bloqué peut présenter divers avantages pour l’entreprise soucieuse de préserver sa trésorerie et accroître ses possibilités de financement auprès des établissements de crédit.

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Elodie Janquert

Elodie Janquert -

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


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