Introduction

Le compte courant d’associés permet à un associé (personne physique ou morale) ou à un dirigeant d’avancer à sa société des sommes dont il reste créancier.

capital social

À l’instar du compte client ou du compte fournisseur, le compte d’associé constitue un instrument comptable qui retrace les opérations de financement entre la société et l’associé. Il ne consiste pas pour autant en un véritable compte courant comme le laisse croire sa dénomination : ces sommes demeurent des dettes exigibles de la société envers le titulaire du compte, au même titre que les dividendes, les rémunérations ou les salaires.

La loi dissocie dès lors la qualité d’associé et de prêteur : en effet, l’apport en compte courant d’associé est analysé comme un prêt d’argent classique, régi par les règles dédiées à ce type de contrat, et non comme un apport en société, régi par le droit des sociétés.

Quels avantages peut présenter le compte courant d’associé ? Quels sont les inconvénients ? Le Blog du Dirigeant vous apporte les réponses.

Les conditions liées au compte courant associé

Avant, pour pouvoir effectuer des apports ne compte courant d’associé, la loi exiger que le prêteur détienne au moins 5% du capital social. Cette condition a été récemment supprimée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019.

Cependant, pour pouvoir effectuer un apport en compte courant associé, il faut obligatoirement être :

  • associé
  • actionnaires
  • ou dirigeant ; gérant, directeur général, membre du directoire ou du conseil d’administration (CA), directeur général, directeur général délégué, président de SAS par exemple.

De ce fait le gérant de SARL, le président ou les dirigeants de SAS ne doivent pas obligatoirement être associés pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé.

Les avantages financiers du compte courant d’associés

compte courant d'associéLe compte courant d’associés constitue une source de financement interne pour la société, souvent plus facile à obtenir qu’un prêt bancaire classique

. Il peut constituer également une source de revenu supplémentaire pour l’associé ou le dirigeant prêteur, grâce aux intérêts d’emprunt versés.

Par ailleurs, lorsque l’associé ou le dirigeant n’exigent pas d’intérêts, le prêt via le compte courant d’associés reste moins onéreux que les agios bancaires. Le compte courant bloqué sur le long terme permet de stabiliser les ressources stables de la société, renforce sa capacité de financement externe et donc son fonds de roulement.  L’opération peut aussi pallier à l’insuffisance de capitalisation de la société, notamment depuis l’assouplissement des règles en la matière.

Remarque :
Il arrive souvent que l’associé ou le dirigeant emprunte en nom propre auprès d’un établissement de crédit pour avancer l’argent en compte courant d’associés.  De plus, le blocage d’avance en compte courant d’associés est parfois exigé par les établissements bancaires pour l’octroi de prêts.

Conseils LBdD :

  • Contrairement aux augmentations de capital régies par un grand formalisme, l’avance en compte courant d’associés se fait sans formalités particulières, souvent de façon purement verbale, et par simple remise des fonds.
  • En ce qui concerne l’équilibre des pouvoirs au sein de la société, le compte courant permet de corriger la répartition du capital entre les associés : il assure une dissociation entre l’importance des fonds mis à disposition de la société et l’influence respective des associés dans les assemblées.

Les avantages fiscaux du compte courant d’associés

Les avantages fiscaux du compte courant d’associé

Aucun droit ne touche les avances faites en compte courant d’associés.  Les intérêts versés par la société sur le compte sont déductibles du bénéfice imposable réalisé par la société, sous les conditions que :

  • le capital social soit entièrement libéré
  • le taux d’intérêt ne dépasse le seuil légal fixé par l’administration.

 

Taux maximal d’intérêts déductibles
Clôture de l’exercice Taux de référence
Entre le 29 février 2020 et le 30 mars 2020 1.31%
Entre le 31 janvier 2020 et le 28 février 2020 1.32%
Entre le 31 décembre 2019 et le 30 janvier 2020 1.32%

Si l’entreprise retient un taux plus élevé, la part qui dépasse le taux fixé par l’administration n’est pas déductible fiscalement.

Remarque :
Le droit fiscal tente aujourd’hui d’encourager les augmentations de capital par incorporation des crédits en compte courant, et de sanctionner les sociétés sous-capitalisées financées par apports en compte courant d’associés !

Pour une personne morale, les intérêts du compte courant d’associés sont considérés comme des produits financiers.

Pour une personne physique, ces intérêts constituent des revenues de capitaux mobiliers soumis à l’IR : Les intérêts perçus sont imposés selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux est de 12,80%. Il est aussi possible d’opter à la place pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Des prélèvements sociaux à un taux de 17,20 % s’appliquent sur les intérêts perçus en plus des prélèvements fiscaux. Ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt à payer l’année suivante.

Les inconvénients du compte courant d’associés

Les avantages fiscaux du compte courant d’associé

Le compte courant d’associés comporte aussi des inconvénients pour la société. Souvent les avances en compte d’associé sont consenties sans indication de durée : leur restitution est alors exigible à tout moment, ce qui peut fragiliser grandement la trésorerie de la société.

Ainsi, le compte courant peut conférer à l’associé un pouvoir de contrôle financier sur la société au gré de ses avances et des menaces d’en exiger le remboursement.

Conseil LBdD :
Il est toujours plus sécurisant pour la société comme pour les tiers de stipuler dans la convention de compte courant d’associé une clause de blocage des fonds pour un temps déterminé. L’associé ne pourra réclamer le remboursement de son prêt qu’à l’expiration de la période de blocage.

Sur le plan fiscal, les avances en compte courant ne sont pas considérées comme des actifs professionnels échappant à l’assiette de l’ISF, à la différence de certaines parts sociales et actions.

Par principe le compte courant d’associés peut être débiteur, mais la loi réserve des hypothèses où cela est interdit :  c’est le cas des associés de SARL, SA, SAS ou SCS  personnes physiques, ainsi que leurs conjoint, ascendants ou descendants ou toute autre personne interposée. Cela pourrait constituer un abus de biens sociaux, pénalement sanctionné.

Conseil LBdD :
Une attention particulière doit être portée au régime matrimonial de l’associé.  Le régime de séparation de biens n’induit aucune difficulté :  l’époux qui verse des sommes lui appartenant personnellement dispose librement du solde de son compte, sous réserve des règles du régime primaire (contribution aux charges du mariage).
Le régime de la communauté peut avoir potentiellement des conséquences, notamment en situation de crise : le conjoint pourrait ainsi se faire autoriser par le juge à solliciter le remboursement d’un compte courant d’associés, soit que l’associé se trouve hors d’état de manifester sa volonté (maladie…), soit que son refus d’exiger le remboursement mette en péril les intérêts de la famille (divorce…).
De même, les avances en compte courant constituent une forme de prêt. L’entreprise qui en bénéficie doit alors déposer annuellement la déclaration de contrat de prêt (imprimé n°2062), au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultats.
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Sommaire
  • Les conditions liées au compte courant associé
  • Les avantages financiers du compte courant d’associés
  • Les avantages fiscaux du compte courant d’associés
  • Les inconvénients du compte courant d’associés
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