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Le compte courant d’associé, quels avantages pour l’associé ?

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Les associés peuvent avancer des sommes plus ou moins importantes à l’entreprise. Celles-ci sont alors comptabilisées dans un compte appelé compte courant d’associés

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Le compte courant d’associé, quels avantages pour l’associé  ?

Rappel : qu’est-ce qu’un apport en compte courant d’associé ?

L’apport en compte courant d’associé désigne la situation dans laquelle un associé verse des fonds à la société. En contrepartie, l’associé peut percevoir des intérêts qui viendront récompenser le versement de ces sommes.

Remarque :
Le compte courant d’associé est un dispositif réglementé. Pour plus de précisions sur ses modalités de fonctionnement, le lecteur pourra se référer à notre précédent article : qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

1er avantage du compte courant d’associé : percevoir des intérêts

L’avance en compte courant d’associé permet à l’associé d’être rémunéré.

Cette rémunération prend la forme d’intérêts.

Les intérêts versés à l’associé par l’entreprise sont souvent supérieurs à ceux proposés par les comptes proposés par les établissements bancaires ce qui peut constituer un avantage non négligeable. Les intérêts versés sont, pour l’entreprise, déductibles de ses bénéfices sous conditions (entre le 31 aout et le 29 septembre 2015, les intérêts versés sont fiscalement déductibles à hauteur de 2,30%).

Fiscalement, l’associé est imposé à l’impôt sur le revenu sur les intérêts perçus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Contrairement à la perception de dividendes qui supposent la réalisation d’un bénéfice distribuable pour l’entreprise, le versement des intérêts pourra s’effectuer même en l’absence de bénéfices de l’entreprise.

2ème avantage du compte courant d’associé : la possibilité de demander le remboursement des sommes versées à tout moment

Contrairement à l’apport en capital, l’apport en compte courant d’associé permet, en principe, à l’associé, de demander le remboursement à tout moment des sommes versées. Un associé peut se faire rembourser tout ou partie des comptes courant d’associés lorsque la société est en difficulté financière. Par contre, lorsqu’une société est en état de cessation de paiement et que l’associé est informé de cette situation, il ne pourra pas se faire rembourser son compte courant (sous peine d’annulation par le juge).

Conseil LBdD :
Cette règle peut néanmoins faire l’objet d’aménagements dans la convention de compte courant en prévoyant, par exemple, un préavis ou des délais et ce pour éviter de mettre l’entreprise en difficulté (clause de blocage…). L’associé désireux de consentir des avances en compte courant doit donc penser à vérifier les dispositions des statuts sur ce point et, le cas échéant, les dispositions de l’éventuelle convention de compte courant d’associé.

3ème avantage du compte courant d’associé : peser dans la prise de décisions de la société

Juridiquement, le fait de consentir une avance en compte courant à l’entreprise n’offre aucun pouvoir supplémentaire lié aux droits de vote dans le cadre des assemblées générales.

Néanmoins, l’associé qui consent une avance à l’entreprise peut prendre un poids considérable dans la prise de décision de par l’importance du financement qu’il apporte.

L’avance peut en effet être utilisée comme un outil de pression par l’associé qui peut, en principe, demander le remboursement de l’avance à tout moment.

Dans cette hypothèse, un associé ou un actionnaire minoritaire dans le capital social peut prendre une importance considérable dans la prise de décision de l’entreprise.

4ème avantage du compte courant d’associé : permettre le développement de l’entreprise pour percevoir d’avantage de dividendes

Le financement octroyé à l’entreprise peut jouer un rôle vertueux pour l’associé.

En effet, les sommes versées peuvent permettre à l’entreprise d’investir pour générer, dans le futur, de meilleurs résultats qui pourront être en partie distribués sous forme de dividendes.

Elles permettent aussi de faire un effet de levier financier pour obtenir plus de financement (notamment auprès des banquiers). En contrepartie les banquiers demandent de bloquer les comptes courants un certaine temps. Le blocage des comptes courant transforme cette dette en quasi fonds propre, gonflant ainsi le montant des fonds propres de l’entreprise. Au final, cette opération améliore les ratios financiers et permet d’augmenter le montant de l’emprunt bancaire.

Le financement de l’entreprise par des apports en capital et des avances en compte courant d’associé peut donc être un bon moyen de développer l’activité de l’entreprise. Lorsque l’investissement est judicieux et que la gestion est de qualité, l’apport en compte courant permet de diversifier et d’augmenter les sources de revenus des associés.

Conclusion

Le compte courant d’associé présente donc divers avantages pour le prêteur. Ce dernier ne doit cependant pas occulter l’inconvénient majeur de ce mode de financement qui réside dans le risque de ne pas être remboursé par l’entreprise en cas de procédure collective. L’associé doit donc s’interroger sur la cause de ce besoin de financement avant de consentir une éventuelle avance.

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