L’économie sociale et solidaire : principe, acteurs et financement

ESS : Définition

L’ESS, l’économie sociale et solidaire est un domaine qui rassemble des entreprises cherchant à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Elle représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures avec 2,38 millions de salariés.

L’ESS trouve ses racines au XIXe siècle dans les premières associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants, ainsi que les sociétés de secours mutuel. Aujourd’hui, elle attire de plus en plus les jeunes générations en quête de sens dans leurs engagements, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Les entreprises de l’ESS innovent, expérimentent et apportent des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques traditionnels et des pouvoirs publics.

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Le cadre juridique

Cadre Juridique : La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique. Elle crée le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

ESS : ses principes fondateurs

Selon les dispositions de la Loi du 31 juillet 2014, les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire adoptent un modèle d’entrepreneuriat et de croissance économique qui s’adapte à toutes les sphères de l’activité humaine. Elles consacrent ces principes et critères dans leurs statuts de fonctionnement, en veillant à :

• Une gestion démocratique :

L’ESS privilégie la participation collective dans la prise de décision. Les membres, qu’ils soient salariés, bénévoles ou usagers, ont un rôle actif dans la gouvernance des structures. Les décisions importantes sont prises de manière démocratique, souvent lors d’assemblées générales.

Par exemples :les différents types de coopératives, associations, et mutuelles où chaque membre a une voix égale.

• Une utilité collective ou sociale du projet :

L’ESS vise à répondre à des besoins sociaux, environnementaux ou culturels. Son objectif n’est pas seulement de générer des profits, mais aussi de contribuer au bien-être collectif.

Par exemples : entreprises d’insertion, structures d’aide à la personne, et associations caritatives.

• Une mixité des ressources :

L’ESS combine différentes sources de financement dans l’économie sociale et solidaire : subventions publiques, cotisations des membres, dons, mécénat, emprunts, etc.

Cette diversification permet de préserver l’indépendance des structures et de maintenir leur mission sociale.

Par exemple : Une coopérative qui reçoit des subventions publiques tout en ayant des membres cotisants.

• Une non-lucrativité individuelle :

Contrairement aux entreprises classiques, l’ESS ne vise pas à maximiser les profits pour les actionnaires individuels. Les excédents générés sont réinvestis dans l’activité ou utilisés pour des projets d’intérêt général.

Par exemple : Une association culturelle qui organise des événements sans but lucratif.

Les acteurs

Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) adoptent diverses formes juridiques tout en partageant des valeurs communes telles que la solidarité et l’utilité sociale. Elles se distinguent par leur fonctionnement démocratique et leur orientation vers l’utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure, plutôt que pour l’enrichissement personnel. La loi du 31 juillet 2014 a renforcé le cadre juridique des structures de l’ESS.

Les acteurs de l’ESS se regroupent en cinq grandes familles, dont les statuts juridiques se recoupent :

1. Associations (de la loi 1901)
2. Fondations de personnes ou d’entreprises
3. Mutuelles à but non lucratif
4. Coopératives
5. Entreprises commerciales d’utilité sociale : respectant les principes de l’ESS, leur finalité est sociale et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.

Chacune de ces familles a ses propres particularités juridiques :

• Les associations, régies par la loi de 1901, sont des entités créées par la mise en commun d’activités ou de connaissances dans un but autre que le partage de bénéfices. Elles opèrent dans des domaines variés tels que la santé, l’éducation, le sport, etc.
• Les fondations, définies par la loi du 23 juillet 1987, affectent de manière irrévocable des biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et non lucratif. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique ou créées par des entreprises.
• Les mutuelles, régies par le principe d’autogestion, visent à fournir des prestations de prévoyance, de solidarité et d’entraide à leurs membres moyennant le paiement d’une cotisation.
• Les coopératives prennent différentes formes selon que leurs associés sont des salariés, des usagers, des entrepreneurs, etc. Elles opèrent dans divers secteurs économiques et fonctionnent selon des principes de démocratie et de partage des bénéfices.
• Les entreprises commerciales d’utilité sociale s’inscrivent dans le cadre de l’ESS en respectant les principes fondamentaux de ce modèle, en recherchant une utilité sociale et en appliquant des principes de gestion spécifiques.

En adoptant ces différents statuts, les acteurs de l’ESS contribuent à promouvoir une économie plus solidaire et équitable.

ESS : Son financement

Financement de l’ESS : Intégrer l’ESS donne accès à des financements spécifiques au niveau régional et national, répertoriés par BPI France.

Voici quelques-uns des principaux organismes impliqués :

• France Active propose un accompagnement et des prêts solidaires aux entrepreneurs engagés.
• La Nef, coopérative de finances solidaires agréée ESUS, mobilise l’épargne de ses clients pour des activités écologiques, sociales et culturelles.
• Le Crédit Coopératif soutient les structures de l’ESS et les aide à développer leurs projets.
• Les Caisses d’Épargne, via une agence dédiée à l’ESS, accompagnent plus de 900 structures et disposent de chargés d’affaires spécialisés.
• L’Adie offre des solutions de financement aux porteurs de projets exclus du système bancaire traditionnel.
• Réseau Entreprendre accorde des prêts d’honneur et propose un parcours “Impact+” pour renforcer l’impact social des entreprises.
• Initiative France aide les entrepreneurs à renforcer leurs fonds propres grâce à des prêts d’honneur.
• La Banque des Territoires soutient les projets territoriaux et les entreprises à forte utilité sociale.
• Le crowdlending finance divers projets, notamment ceux à impact environnemental, avec des plateformes dédiées à l’ESS comme Lita.co ou Solylend.