Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux et les bons d’achats

Par Laurent Dufour, le 29/10/2019

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Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire plaisir à vos salariés sans que cela n’alourdisse vos charges sociales.
En effet, les chèques cadeaux et les bons d’achats sont un moyen souvent utilisé pour offrir un complément de rémunération  qui en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable.

Réduire les charges sociales avec les chèques cadeaux & bons d’achats

Bien utilisé le bon d’achat peut être une source d’appoint intéressant pour un salarié et pour un dirigeant.

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QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CADEAU OU LE BON D’ACHAT ?

Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont des avantages en nature  attribués par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), ou par la direction de l’entreprise. Ils se présentent sous forme de chéquiers comprenant un ou plusieurs chèques d’un montant déterminé. Achetés par l’entreprise ou par le CE, ils sont attribués en cadeau aux salariés et sont utilisés sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

Ils sont attribués à l’ensemble du personnel salarié sans distinction d’activité ou de quel qu’autre critère discriminatoire que ce soit  (ancienneté, qualité de travail, résultats individuels, …). Notons que les stagiaires disposent des mêmes droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.

Important :

Par ailleurs, la distribution de bons d’achats ou de chèque cadeaux ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération  comme une prime de fin d’année, un treizième mois, ….

Remarque :
Si un dirigeant travaille avec un seul salarié membre de sa famille, il ne peut en bénéficier à titre personnel. Par contre, il peut en faire bénéficier son fils ou son épouse qui serait salarié de son entreprise. Attention cependant à bien en faire bénéficier l’ensemble des salariés en cas d’embauche…

QUELS SONT LES AVANTAGES DES CHÈQUES CADEAUX ET BONS D’ACHATS ?

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achatsLes chèques cadeaux et bon d’achats dont le montant total annuel par événement est inférieur à 165€ en 2018 (5% du plafond mensuel de la sécurité social) ont un double avantage :

  • Ils sont exonérés de cotisations sociales ce qui est profitable à l’entreprise,
  • Ils sont exonérés d’impôts sur le revenu ce qui optimise la fiscalité de l’employé.

Si par contre leur montant total dépasse le plafond autorisé par événement, la partie excédentaire perdra l’exonération de cotisation sociale et d’imposition sur le revenu.

Pour bénéficier des exonérations, les chèques cadeaux et bons d’achats doivent répondre à chacune des trois conditions suivantes :

  1. être distribué à l’occasion d’un événement,
  2. être attribué dans le cadre d’une utilisation déterminée
  3. respecter le plafond maximum autorisé de 5% du plafond mensuel de la sécu soit 165 € pour 2018.

1/ Les bons d’achats ou chèque cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier

L’administration fiscale reconnait les événements particuliers suivants :

  • Le mariage ou le PACS ;
  • La naissance d’un enfant ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • Le départ à la retraite d’un salarié ;
  • Les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans des conditions précises) ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Il faut aussi que le salarié soit concerné par l’événement pour lequel il reçoit son chèque cadeau ou son bon d’achat. Un salarié sans enfant ne peut donc pas en bénéficier de bons d’achats lorsqu’ils sont distribués lors de la rentrée scolaire ou la fête des pères.

2/ Utilisation déterminée

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achatsL’utilisation du bon d’achat ou du chèque cadeau doit avoir un lien avec la nature de l’événement pour lequel il est distribué.  Il doit préciser soit la nature du bien ou de l’événement concerné soit préciser l’enseigne ou les rayons de plusieurs magasins où il peut être utilisé.

Un chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires, un bon d’achat offert à l’occasion d’une naissance devra quant à lui servir à acheter de la puériculture ou tout autre article en lien avec la naissance d’un enfant.

Remarque :
Il est à noter qu’un chèque cadeau ou un bon d’achat doit mentionner « ne peut pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant ».

3/ Montant conforme aux usages

Pour chaque événement qui peut donner lieu à l’attribution d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat, l’administration fixe un plafond maximum égal à  5% du plafond mensuel de sécurité social (165 euros en 2018), par salarié et par an.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël,  le plafond est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant et par salarié. Ainsi un père ou une mère de famille de 2 enfants bénéficiera d’un plafond de 165 € pour lui + 2 x 165 € pour ses enfants soit un total de 495 € en 2018.

Pour le rentrée scolaire, le plafond maximum est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant (165€ en 2018) soit 330 € pour un employé parent de 2 enfants.

Remarque :
Afin de pouvoir justifier à l’administration de la réelle remise des chèques cadeaux et bons d’achat, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

Exemple pratique

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achatsUne entreprise accorde des bons d’achat aux salariés à l’occasion de leur mariage (150 euros), de la naissance d’un enfant (120 euros) et pour noël (100 euros). Les bons sont échangeables dans des enseignes de grande distribution.

Si un salarié se marie en cours d’année et a un enfant en octobre. L’entreprise lui versera donc 150 + 120 + 100 (pour lui-même) + 100 (pour son enfant)= 470 euros cumulés pour les 3 événements.

  • le montant global étant supérieur à 165 euros, il être attentif à ce que les 3 conditions d’exonérations soient réunies ce qui est ici le cas puisque :
  • chaque événement figure sur la liste des événements autorisés,
  • le salarié est concerné par chacun d’eux,
  • que les bons permettent l’achat de biens dans tous les rayons du magasin et que chaque bon ne dépasse pas 165 euros.

Les 470 euros seront donc bien exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

LE CONTRÔLE URSSAF DES BONS D’ACHATS DES CHÈQUES CADEAUX

Lors d’un contrôle URSSAF, le contrôleur opère en deux phases. Dans un premier temps il vérifie le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués au cours de l’année pour chaque salarié.  Si aucun montant ne dépasse le seuil maximum, il ne poursuit pas sn contrôle sur les bons d’achats.

Si par contre certains montants sont supérieurs au seuil maximum (165 € en 2018), il va alors approfondir son contrôle pour s’assurer que les bons d’achats et les chèques cadeaux cumulés de chaque événement et de chaque salarié répondent bien aux trois critères.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • PAIN BENEDICTE dit :

    Bonjour ,
    Si je comprends le texte , il n’est donc pas possible d'”offrir” des cheques cadeau type CADHOK dans le cadre d’un “challenge manager” sur une opération commerciale à titre de récompense.
    si tel est le cas , la totalité du Cheque est soumis a charges sociales puisque ne rentrant pas dans la liste des evenements particuliers pour etre exonérés , sans que l’entreprise prenne un risque.
    Merci pour votre réponse,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En effet, les chèques cadeau doivent être distribué à l’occasion d’un événement et ne doivent pas se substituer à d’autres éléments de rémunération.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • PAIN BENEDICTE dit :

    iL FAUDRAIT REACTUALISER VOS CHIFRES -OU NE PAS LES METTRE – 2013 C EST LOIN …

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire, nous avons réactualisé les chiffres.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • SEVDEP59 dit :

    Bonjour, je suis gérant d’une EURL. J’ai 2 salariés dont mon époux.
    Puis-je bénéficier en tant qu’employeur des chèques cadeaux et des chèques culture au même tutre que mes 2 salariés (dont mon mari) ?
    Merci pour votre retour.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      J’ai posé cette question à mainte reprise à différents experts comptables, je n’ai jamais eu une réponse claire … Si vous le faites, faites le de manière raisonnable afin de pouvoir expliquer votre démarche à un éventuel contrôleur. Il semble quand même difficile de justifier deux chèques cadeaux pour un même événement dans une famille …
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • francois lionel dit :

    Bonjour, voila j ai un fils de 14 ans qui recevait de la part de mon employeur un bon d achat de 40 euros a utilise chez King Jouet hors cette année mon employeur ne me la pas donner car il m a dit qu il n avait plus l age de l avoir? Est ce vrai? MERCI de me répondre (je suis dans une entreprise de 30 personnes et je suis employé depuis 25 ans)

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui c’est tout a fait possible.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Philippine dit :

    Bojour/bonsoir 🙂
    Je me souviens que mon supérieur nous avait offert une box cadeau vin pour remercier nos performances de l’année, c’est vrai que ça donne un sacré coup de boost au moral des employés.

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • eliane POT dit :

    Bonjour
    Je suis dans l entreprise depuis le 4 janvier 2016 et je n ai pas eu mes chèques cadeaux car je n avais pas 1 an d ancienneté
    À qui dois je M adresser pour que mes droits sois respecter
    Merci

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Cette situation n’est pas conforme au droit du travail.
      Il faudrait demander des explications complémentaires à votre employeur.
      u besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • xGuan dit :

    Bonjour
    Je suis en EIRL à l’IS
    en tant que TNS ai je droit au chèque cadeau pour la periode de noël.
    J’ai 2 salarié à qui je leur fait profit de 163€.
    Cordialement

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      C’est possible si vous respectez les seuils de l’URSSAF.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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      • ETIENNE dit :

        Bonjour je rebondis sur votre reponse, avez vous un texte officiel confirmant que le TNS peut bénéficier des cheques cadeaux, car KADEOS me répond que cet avantage n’est que pour les salariés??
        merci par avance,

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        • Jimmy Neveu dit :

          Bonjour,
          Pour avoir un texte officiel, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • S. dit :

    Bonjour,
    Nous sommes une SAS à l’IR composée de 2 associés sans contrat de travail, assimilés-salariés et rémunérés en tant de mandataires sociaux (avec bulletins de paie).
    Avons-nous droit aux chèques cadeaux, aux chèques vacances et aux chèques emploi svp ? Merci d’avance pour vos réponses et pour ce blog très intéressant.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La réponse n’est pas simple car nous avons eu des avis contraires de la part d’experts-comptables et même de la part de l’administration fiscale… En étant assimilé salarié vous devriez pouvoir en bénéficier, l’idéal est d’avoir quand même au moins un employé qui en bénéficiera aussi. Peut être pouvez vous employer un temps partiel (votre conjoint ?).
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
      PS : Notre aide est gratuite. Si notre réponse vous convient et vous aide n’hésitez pas faire connaitre le blog et à vous abonner un an au blog afin de participer aux frais

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  • LAHAYE dit :

    Bonjour,
    Je suis secrétaire de mon C.E. je souhaiterai offrir des chèques cadeaux de 50€ par salarié.
    Y a t’il un minimum d’ancienneté à avoir au sein de l’entreprise ? (sous un CDI et CDD)?
    et les salariés étant parti en cours d’année y on t il droit?
    Cordialement,

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. C’est a dire que les chèques cadeaux sont offerts aux salariés(CDI/CDD) de l’entreprise pour l’un des événements suivants :naissance, adoption, mariage , PACS,Noël, fêtes de mères, des pères..
      Il n’y a donc pas d’ancienneté requis.
      En espérant avoir répondu a votre question.
      Cordialement.
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Riche dit :

    Bonsoir,
    Est que le montant du chèque cadeau doit apparaître sur la fiche de paie en avantage en nature svp?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si le montant ne dépasse le maximum autorisé par l’urssaf, il n’y a pas d’obligation de faire apparaître le montant sur la fiche de paie
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • arendsen dit :

    Bonjour,
    Je suis une agence immobilière, et je souhaite rémunérer 500 € les apporteurs d’affaires non professionnels occasionnels, puis je le faire avec une carte cadeau ou un chèque bancaire?
    merci , bonne journée

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il existe une contribution libératoire qui dépend des limites aux montants des chèques cadeaux que vous pouvez distribuer par personne :
      – En dessous de 220 euros il n’y a pas de cotisations sociales
      – Entre 220 et 2 200 euros il y a 20% de cotisations sociales
      – Au dessus de 2 200 euros il faut appliquer les cotisations normales
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Florence dit :

    Bonjour
    Je suis un professionnel du crédit immobilier (personne morale).
    Puis-je rémunérer mes apporteurs d’affaires (agence immobilières) en chèque cadeaux ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    florence

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai pas trouvé d’élément clair sur la question, il faudrait vous renseigner auprès de l’URSSAF ou de votre expert-comptable. A priori si c’est possible le montant sera plafonné et cela ne vous exonérer pas d’une certaine taxation peut être sous la forme de contribution libératoire.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • gueulard dit :

    bonsoir a quelle époque l’employeur donne les chèques cadeaux ? Avec la paye de décembre ou celle de janvier ?
    Peut on refuser un chèque cadeau , car mon patron me prend pour un couillon depuis deux mois.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend de l’événement, le chèque cadeau est motivé par un événement spécifique,il faut donc qu’il soit offert au moment de l’événement.
      Pour ce qui est de refuser, on peut toujours refuser un cadeau (ou un chèque cadeau), mais ce n’est peut être pas votre intérêt.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Verstraete dit :

    Bonjour, je suis infirmière libérale ai je le droit d’acheter des chèques cadeaux , chèques vacances ou ticket restaurant pour moi meme ? Merci de votre réponse .Cordialement

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Malheureusement vous ne pouvez pas, en tant que professionnelle libérale, acheter pour vous-même des chèques cadeaux, chèques vacances et tickets restaurants.
      Ces avantages ne sont accessibles qu’aux salariés, éventuellement aux dirigeants de sociétés assimilés-salariés mais sous certaines conditions.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • gaugain dit :

        FAUX
        selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule : les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Merci pour ces précision. Pour notre part nous avons questionné 2 contrôleurs fiscaux qui ont été plutôt évasifs sur le sujet…
          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise LBdD

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        • Aline dit :

          Bonjour, quand vous parlez des chèques vacances, vous ne parlez pas des tickets (kadeos par exemple…). Avons nous la possibilité en tant que gérant d’une structure embauchant des salariés d’en bénéficier? Nous précisons que nous ne sommes pas salariés de cette structure mais libéraux.
          Cordialement
          Merci

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          • Dufour Laurent dit :

            Bonjour,
            C’est une question délicate que de nombreux gérant se posent et qui peut amener à interprétation en cas de contrôle fiscal. J’ai posé la question à un expert comptable qui me dit que selon ses informations c’est possible.
            Cordialement,
            L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Annie dit :

    Bonjour,
    Je travaille dans une societé de – 50 salariés. Nous recevons pour l’été 500 € de chèques vacances dont 300 € financés par l’employeur. Pouvons-nous bénéficier en plus de de chèques cadeaux à l’occasion de Noël ?
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut regarder si vous ne dépassez pas les seuils réglementaires.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • lilie dit :

    Bonjour,
    mon conjoint et moi même travaillons dans la même entreprise et nous avons deux enfants.
    Jusqu’à présent nous avons toujours eut chacun nos deux chèques cadeaux pour les enfants.
    Cette année on nous a dit que c’était un des deux parent qui prenait les chèques cadeaux.
    Ce n’est pas logique, si nous travaillions chacun dans une entreprise différente on aurait droit tout les
    deux à nos chèques cadeaux enfants
    Pouvez vous me dire quels nos droits??
    Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La circulaire de l’ARCOSS du 21/01/2010 précise que pour la rentrée scolaire et Noël, lorsque 2 conjoints travaillent dans la même entreprise, les seuils s’apprécient pour chacun d’eux (Noël le seuil est de 5% du plafond mensuel par enfant et par salarié). Il semble donc que vous puissiez avoir droit à votre chèque cadeau l’un et l’autre.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Marcin dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article très complet. Concernant les chèques cadeau, notre CE souhaite soutenir les artisans locaux, par exemple la buscuitière du village. Pouvons nous avoir les chèques cadeaux de peu importe quel artisan ou faut-il choisir le CC TirGroupé etc? L’artisan lui-même a-t-il une démarche administrative à faire? merci par avance. Marcin

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne connaissons pas le sujet à fonds, mais il nous semble que les chèques cadeaux ont une liste de partenaires avec qui ils travaillent et chez qui les employés pourront dépenser les chèques que vous leurs offrirez. La chose qui semble par contre possible de faire et de dégager un budget pour que le CE achète les biscuits et les distribue aux employés de l’entreprise.
      Permettez moi aussi de vous féliciter pour votre démarche.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Franny dit :

    bonjour,
    jusqu’à maintenant, nous recevions par le comité d’entreprise des chèques cadeaux pour Noel et des chèques cadeaux par notre employeur pour la même période de Noel. Est-ce légal ou pas ?

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Après recherches, il semble que cette pratique ne soit pas illégale.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Nathalie dit :

    Un employeur peut il payer des primes sur objectifs par des chèques cadeaux ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les chèques cadeaux étant offerts lors d’un événement particulier (naissance, mariage, fête des mères, …), il parait difficile de les associer à une prime sur objectif.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Houcem dit :

    Bonjour
    Gérant majoritaire de SARL je sais que mes chèques vacances ne sont pas exonérés des cotisations sociales
    Mais seront ils soumis à l’IRPP?
    Merci

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Il semble que les chèques vacances soient exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle.
      Je vous transmets le lien vers LégiFrance dans le cas ou vous voudriez obtenir plus de précision :
      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP.html
      La partie concernant les chèques-vacances commence au numéro 310.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • HKH dit :

    Bonjour
    Je suis gérant majoritaire de SARL
    je sais que les chèques vacances ne sont pas exonérés de cotisations sociales
    mais devrais-je payer l’IRPP dessus?
    Merci

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Il semble que les chèques vacances soient exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle.
      Je vous transmets le lien vers LégiFrance dans le cas ou vous voudriez obtenir plus de précision :
      http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP.html
      La partie concernant les chèques-vacances commence au numéro 310.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • CE Marie Galène dit :

    Bonjour,
    Je suis membre de CE et, lors de la remise des chèques vacances, de nombreux salariés me font part qu’ils n e les utilisent pas donc préféreraient des chèques cadeaux .Est ce possible d’accéder à leur demande?
    Bien cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous ne pouvez pas faire de compensation car l’octroi de chèque répond à des critères et toute compensation viendrait notamment modifier les règles de répartition. Par contre les employés qui n’utilisent pas les chèques vacance ne sont pas obligé d’en prendre…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • gaelle dit :

    Bonjour, je travaille actuellement dans une entreprise en CDD depuis mai 2014 jusqu’au 6 novembre 2015 mais le chantier n’étant pas fini l’entreprise m’a refait un contrat du 6 novembre au 31 décembre 2015 en changeant d’entité. L’année dernière comme cette année le CE offre des chèques cadeaux pour noël sauf que mon contrat à était modifié le 9 novembre 2015 et le CE me dis que je n’ai pas le droit aux chèques cadeaux car je ne fait plus partis de leurs effectifs pourtant je travaille pour la même entreprise. Ma question est la suivante: es ce vrai que je ne peux pas prétendre aux chèques?
    Vous remerciant par avance
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Techniquement le CE a raison, peut-être que vous pouvez aborder cette question avec le dirigeant afin qu’il trouve une solution ou une compensation.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • sophie dit :

    Bonjour, je suis medecin liberal et j’ai embauche une secrétaire. Je suis donc une entreprise individuelle sans CE. Je souhaite mettre en place des cheques cadeaux en respectant les clauses et des cheques cultures qui n’ont aucun plafond concernant les exonérations de cotisations. Et possiblement des CeSu pour ma salarié. Je trouve en effet ces mesures tres bien pour l’employeur et le salarie.Pouvez vous me confirmer que le fait d’etre en profession liberale, entreprise individuelle n’est pas un frein à ces mesures. Savez vous dans quelle case de la 2035 cela est deduit?
    bien cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      La mise en place de chèque cadeau selon les conditions évoquées dans l’article est parfaitement possible pour les entreprises individuelles. Le fait d’être en profession libéral n’empêche pas non plus sa mise en place.
      La mise en place de Chèque Emploi Service Universel est aussi envisageable dans votre situation.
      Concernant son imposition, pour l’instant, les chèques cadeaux ne sont pas imposable (attention, la loi de finance 2016 et les lois de finance rectificatives sont susceptible de faire varier cet état de fait) si les conditions de remise du chèque évoqué dans l’article sont respectées.
      Il vous faut donc respecter les règles expliquer dans l’article à savoir : préciser l’événement et limité le montant à 156 €.
      Dans l’imprimé 2035 vous devez remplir votre résultat fiscal qui prendra déjà compte des chèques cadeaux que vous avez versés. Cette déclaration sera vraisemblablement complétée par votre expert-comptable.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • ludo dit :

    mon patron me paie mes heure supp en bon de achat est til legal

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    • Charles Neguede dit :

      Bonjour,
      Payer des heures supplémentaires en bons d’achat est parfaitement illégal.
      Parlez en à votre employeur et s’il ne veut pas vous rémunérer “légalement”, il faudra peut être exposer votre cas à un avocat spécialisé en droit du travail.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • LGE dit :

    Bonjour,
    J’ai quitté mon cdi par rupture conventionnelle début août.
    Depuis plusieurs années des challenges commerciaux ont été mis en place et rémunérés en chèques cadeaux entre 1000 et 2000 euros voir plus par an pour chaque salarié…
    Début d’année j’ai obtenu une partie du challenge qui s’arrêtait au 1er mai.
    J’ai envoyé un sms et un mail à mon ancien patron mais aucune réponse
    Que puis je faire pour récupèrer la somme due ?
    Il sait qu’il n’était pas dans la légalité avec ce système de rémunération déguisée.
    Je souhaite lui envoyer un courrier recommandé sans trop de menace. De quelle loi pourrais je me servir dans la lettre ??
    Si pas de réponse je peux lancer un contrôle urssaf ?
    Quelles sont les conséquences pour moi et les autres salariés toujours en poste ?
    Merci par avance de votre retour.
    LG E

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour la confiance que vous nous portez mais ne sommes as compétents pour répondre à votre question.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • DUVAL SYLVIE dit :

    Bonjour,
    Bonjour,
    J’ai été employée en janvier 2011 dans mon entreprise qui a mis en place un CE soumis à cotisations de la part des employés (5 euros par mois). En 2011, je n’ai pas pu bénéficier de chèques vacances car un délai de carence de 6 mois m’avait été imposée. La commande se faisant en avril, je n’ai pas pu y prétendre. J’ai donc cotisé 60 euros avec en retour un seul chèque cadeau de 35 euros à Noël fin 2011. Je quitte l’entreprise en novembre 2015. J’aurais donc cotisé 55 euros sur cette année. Puis-je exiger mon chèque cadeau de fin d’année ainsi que mes chèques vacances de l’an prochain ? Et si non, le CE n’est-il pas tenu de me rembourser cette cotisation à perte pour moi ?
    Je vous remercie.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il faut voir les accords qui ont été mis en lace afin de comprendre les règles que votre CE doit suivre.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • DUCROT Hervé dit :

    Merci d’avance pour votre conseil.
    J’envisage de vendre par un réseau d’amis un objet à 10 €uros TTC l’unité et j’ai l’intention de rémunérer chacun des amis en lui vendant donc 12 objets pour le prix de 10 objets et bien entendu j’aurai un justificatif écrit et signé par chaque ami et par moi de cette vente. Bien entendu, je ne vendrais à chacun que maximum 84 objets pour le prix de 70 objets afin que le bénéfice de chacun soit d’un maximum de 140 €uros et ne dépasse donc pas les 156 €uros annuels autorisés pour ne pas être imposé.
    En agissant de la sorte, je suppose que je ne serais donc pas répréhensible de travail au noir et je vous demande, afin d’avoir le droit de tenir compte dans ma comptabilité des frais correspondants à ces rémunérations/cadeaux, si je ne devrais alors pas faire une déclaration annuelle dit DAS2 détaillant les sommes et les identités de chacun des amis qui auront été indemnisés de la sorte ?
    Merci d’avance.

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    • David Leman dit :

      Bonjour,
      Sur la déclaration DAS2, il faut y indiquer les sommes supérieures à 1 200€ perçues par an et par bénéficiaire.
      D’après ce que j’ai compris de votre fonctionnement, cela n’excèdera pas cette somme.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • David dit :

    Bonjour,
    Avec mon conjoint nous travaillons dans la même entreprise mais pas dans le même service, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et attendons un heureux évènement.
    Pour cette naissance, Il parait que nous avons le droit a des “chèques cadeaux”… Mais le CE ne souhaite en donner qu’UN seul par couple et non par salarié est-ce normal?
    (Nous sommes plusieurs couple dans ce cas dans cette entreprise)
    je ne trouverai pas ça logique étant donné que nous cotisons chacun de notre côté et que nous sommes chacun salarié individuel, de plus je le répète nous ne sommes ni mariés ni pacsés (on peut très bien chacun avoir notre gosse de notre côté… Ils ne sont pas censés savoir que nous sommes “ensemble” à la base…)
    Et d’ailleurs la mutuelle nous donne bien à chacun une prime naissance, pourquoi ça ne serait pas le cas avec les chèques cadeaux je ne comprends pas ….).
    Ont-ils le droit?
    Si non, comment le justifier et faire appliquer nos droits afin de bénéficier tous les deux de cet avantage qui nous ai dû !

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je suis désolé car je ne dispose pas des compétences pour répondre à votre question, il faudrait vous rapprocher d’un conseiller social.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Chataignier dit :

    Bonjour j ai travaillé 11 ans dans une entreprise , nous avions droit en fin d annee a des chèques cadeaux d une valeur de 150 euros ,j ai signe une rupture conventionnelle il y a 2 mois et quitte l entreprise il y a dix jours , puis je prétendre à mes chèques cadeaux en fin d annee au prorata du nombre de mois travaillés ??
    Merci

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    • Charles Neguede dit :

      Madame bonjour,
      Les chèques cadeaux ainsi accordés ne peuvent pas être proratisés en fonction du nombre de mois travaillés. S’ils sont donnés à noel et que vous n’êtes plus salarié à ce moment là, vous n’y avez pas le droit. En revanche, si votre ancienne entreprise a un comité d’entreprise vous pouvez tout de même voir avec eux, ils pourraient décider de vous les accorder mais rien ne les y oblige.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • FEREC dit :

    Bonjour,
    Bravo pour votre article qui est très clair. Sachez qu’il existe aussi des chèques cadeaux qui visent à soutenir les commerces locaux. Je viens de rejoindre une équipe à la Chambre de commerce de Quimper et nous gérons un chèque cadeau « Kdo’Pass ». Commercialisés auprès d’entreprises et de comités d’entreprise du sud Finistère, ces chèques cadeaux ont la particularité d’être utilisables dans les commerces adhérents du Finistère, ce qui permet de favoriser la consommation locale et de redistribuer l’argent directement dans le territoire. Je sais que ce type de chèque cadeau local se développe dans différentes régions de France et constitue une alternative engagée gagnante-gagnante pour les entreprises d’un même territoire. Cordialement,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Merci pour cette remontée d’information, qui sera partagée.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • durand dit :

    bonjour un salarie se pasce et se marie dans la meme année a t il droit 2 fois aux cheques cadeaux que le comite d’entreprise donne?les deux personnes travaillent dans la meme entreprise et on un enfant qu’elle est le montant que l’on doit donner en bons pour noel ?merci pour votre réponse!le seuil URSSAF ne va pas etre depasser dans l’année

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Le salarié qui se marie et se pacse la même années répond par deux fois aux critères, il a donc droit 2 fois aux chèques cadeaux. Un couple de salariés d’une même entreprise qui se pacserait puis se marierait la même année pourrait bénéficier de 4 chèques cadeau qui auront chacun une valeur maximale de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale(159 euros en 2015).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • durand dit :

        merci beaucoup pour votre réponse a bientot

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        • Laurent Dufour dit :

          Ravis d’avoir pu vous être utile
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • laurent dit :

        Bonjour
        Ma femme et moi travaillons dans la même entreprise depuis + de 10 ans et notre CE nous informe qu’une loi depuis peu stipule qu’un des 2 salariés ne bénéficiera pas ce noël 2017 de chèques kadoc pour nos enfants.
        Pourriez vous me renseigner ?
        Merci de votre retour.

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        • Jimmy Neveu dit :

          Bonjour,
          Nous n’avons pas connaissance de ce changement de réglementation.
          Ainsi, il faudrait demander au CE le texte de loi.
          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • jérome dit :

    Bonjour et merci pour votre article qui est bien détaillé.
    Fraichement élu co-président de l’union des commerçants d’une petite ville et afin de dynamiser le commerce local, nous voulions opter pour une souscription à un revendeur de bon (qui bien entendu prend une commission et c’est normal), mais dans un souci de faire acheter sur place dans notre ville et non dans des commerces lointain (possible avec des revendeurs de bon), nous voulons créer nos bons directement par notre association et les vendre aux différents CE.
    A ton le droit de créer des bons et les revendre par le biais de notre association de commerçants ?
    Si oui, devons nous faire des démarches auprès d’organisme d’état pour les déclarer.
    Merci d’avance

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Votre question est intéressante mais dépasse ma compétence, je ne vois par ailleurs personne qui pourrait me renseigner. Je ne peux malheureusement pas vous répondre et en suis désolé. Peut être faut-il vous adresser à un avocat fiscaliste.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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    • Bryan dit :

      Bonjour,
      Le montant maximum fixé par l’ACOSS pour bénéficier des exonérations est fixé à 159€.
      Peut-on cumulé un évènement libre non compris dans la liste des évènements, ainsi qu’un évènement fixé dans la liste.
      Par exemple offrir 159€ pour le départ en vacances des salariés+159€ pour le Noel des salariés ?
      Merci d’avance

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      • Laurent Dufour dit :

        Bonjour,
        Seul les événements prévus dans la liste de l’administration peuvent donner lieu à un chèque cadeau. Il n’est donc pas possible de cumulé un chèque cadeau pour un événement compris dans la liste et un “libre”
        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Karine dit :

    Bonjour,
    Je suis salariée d’une petite entreprise de 20 personnes environ. Nous soupçonnons notre patron de distribuer des chèques-cadeaux (Tir Groupé) à sa femme uniquement qui est salariée de l’entreprise comme nous. Aucun autre salarié n’a le droit aux Tir Groupé mais sa femme règle très souvent ses achats personnels grâce à ces chèques cadeaux. Est-ce légitime et est-ce qu’on a un moyen de savoir si notre patron achète des Tir Groupé au nom de l’entreprise sans les distribuer ensuite à l’ensemble de ses salariés ? En contactant l’organisme qui distribue ces chèques cadeaux par exemple ? A-t-on accès à ses infos en tant que simple salarié ? En effet, les Tir Groupé ne sont pas nominatifs…
    Merci pour votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de répondre à cette question.L’objet des articles est informatifs, et ils n’ont donc pas pour objet de régler les litiges existants ou potentiels.
      Sachez simplement qu’il existe des cas dans lequel un collège de salarié peut avoir droit à certains avantages que d’autres collèges n’ont pas. L’employeur est alors dans son droit.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Grelier dit :

    Nouvelle élue d’un petit CE j aimerais savoir s’il est donc possible d’offrir aux salariés à la fois pour les vacances d’été des chèques vacances (pris en totalité en charge par le CE) en précisant des critères d’obtention et pour Noël des chèques cadeaux (en ne dépassant pas 159 € par salariés) sans avoir à payer de cotisations sociales.
    Merci de votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il est possible de donner aux salariés des chèques vacances et des chèques cadeaux sans avoir à payer de cotisations sociales, dès lors que :
      • Les chèques vacances sont entièrement financés par le CE ;
      • Les chèques cadeaux n’excèdent pas 5% du plafond de la sécurité sociale, s’élevant pour cette année à 3170€. Le montant des chèques ne doit donc pas excéder 158,5€.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • delphine dit :

    Bonjour,
    Bravo pour votre article.
    Dans le cadre d’un challenge commercial, est il possible de distribuer des chèques cadeaux ou cadeaux uniquement aux vainqueurs ? Les chèques cadeaux (si supérieur aux 5% du plafond secu) sont ils soumis à cotisations et donc déclarés comme avantages en nature sur le bulletin de paie.
    Merci par avance pour votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Comme précisé dans l’article, il n’est pas possible d’utiliser les chèques cadeau pour récompenser les vainqueurs d’un challenge car les chèques cadeaux sont réservé à des événements spécifiques.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • FRANCOIS dit :

    Bonjour,
    nous avons déjà mis en place dans notre entreprise les chèques vacances+chèque kdo+chèque culture. (total de 680 euros en part patronale)
    Nous voulons inclure des titres restaurant ou adhérer à un resto inter-entreprise sans augmenter le montant global patronal.
    Est-ce possible de laisser le choix aux salariés entre les chèque vacances+kdo+culture OU titres restaurant ou resto inter-entreprises ?
    Merci de votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Parmi les chèques vacances, chèque cadeau et chèque culture, seul les chèques cadeau ne sont pas systématiquement renouvelables. Par contre lorsqu’ils sont mis en place, ils doivent tous être accordés à l’ensemble du personnel (même si selon les cas il peut y avoir des différence selon les catégories de personnel).
      Votre question revient donc à se demander s’il est possible de proposer à l’ensemble de votre personnel de remplacer les chèques cadeaux par des tickets restaurant en sachant que contrairement aux chèques cadeaux une fois mis en place les tickets restaurant ne peuvent être supprimés facilement. Par ailleurs, il nous parait difficile de croire que l’ensemble de votre personnel sera d’accord pour changer surtout que les tickets restaurants nécessitent une participation de leur part.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • pausynv dit :

    bonjour
    j’aurai voulu etre eclairée sur un petit point pour la distribution des cheques cadeaux
    mon patron a 2 restaurant mais sous la meme SARL, as t’ il le droit de distribuer des cheques cadeaux aux salariés d’un des restau et pas l’autre??
    cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Un dirigeant peut, pour des raisons conjoncturelles, déroger à la règle d’égalité de traitement des salariés.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise

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      • Pausynv dit :

        N est ce pas de la discrimination alors??

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  • monique dit :

    bonsoir, après 43 ans ds la même entreprise mon mari a reçu un chèque bon cadeau de 90€,
    moitié employeur et moitié CE !! on lui a dit en dehors que c’était peut etre pour ne pas être
    soumis à des charges .. j’ai du mal à croire que l’employeur ne pouvait aller au-delà !!
    quelle deception et surtout quels radins !! qu’en penser ?

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Le plafond déductible pour les chèques cadeau est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 156 euros pour 2014, l’entreprise pourrait donc potentiellement augmenter le montant du chèque. Je suis cependant étonné par la seconde partie de votre commentaire car les entreprises vivent en ce moment de grandes difficultés financières, surtout les TPE et les PME. Je comprends votre déception mais trouve pour ma part, qu’un dirigeant qui souhaite en ce moment marquer le coup avec ses moyens, même si le cadeau peu sembler faible, est un geste positif. Pour rappel il y avait plus de 63 000 défaillances d’entreprises à fin septembre 2014 ! et l’année 2015 s’annonce au moins aussi catastrophique (surtout avec la somme de taxes, d’impôts et de contraintes supplémentaires de ces dernières années)…
      On a souvent tendance à voir le verre à moitié vide, voyons le beau coté des choses et positivons, votre mari a un dirigeant qui gère son entreprise en période de grande difficulté et qui lui assure un travail et donc un revenu mensuel, n’est-ce pas le plus important ?
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

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  • Anne dit :

    Bonjour, qu’en est-il des primes de cooptation de plus de 156 euros, versées en chèques-cadeaux? Ne peuvent-elles pas faire l’objet d’une exonération de taxes car considérées comme “événement unique” ?
    Mon mari vient juste d’avoir la désagréable surprise d’une retenue de 23% de la valeur des chèques-cadeaux déduite de la paye du mois suivant !

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Le versement d’un chèque cadeaux comme prime de cooptation ne fait pas parti des événements de la liste limitative permettant l’exonération des charges sociales [la naissance, l’adoption,le mariage, le Pacs, la retraite, la fête des mères et des pères, la Ste Catherine et la Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité)].
      Il est par conséquent soumis aux cotisations social au même titre qu’une rémunération.
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

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      • Anne dit :

        Je vous remercie pour votre prompte réponse… ces chèques-cadeaux étant également à déclarer aux impôts, finalement leur valeur “faciale” ne signifie plus grand-chose…
        l’utilisation étant limitée à certaines enseignes/magasins, la monnaie n’étant pas rendue par le commerçant, bref ce n’est pas comme une “vraie” prime tout de même !
        Cordialement
        Anne

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  • JEAN dit :

    Bonjour,
    L’entreprise de ma compagne payait à ses salariés des primes de carte de fidélité, déclaré sur la fiche de salaire, et donc aux impots.
    Voila qu’au jour d’aujourd’hui, la responsable du magasin en question a décidé, par soit disant soucis financier au sein de l’netreprise, de payer cette prime de carte de fidélité en chéque cadeau utilisable uniquement dans son magasin.
    Je trouve ca plus que moyen. Est ce légal au vue de la loi?
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il faut savoir si cette prime est un élément contractuel du salaire. D’une manière général l’employeur est tenu de régler le salaire en espèce (si moins de 1 500 euros), par chèque ou par virement. Par contre, si cette prime relève d’un arrangement non contractuel la donne change. Par contre, je pense que bien souvent la discussion avec l’employeur permettant de comprendre les raisons qui le pousse à modifier le fonctionnement peut être constructive. En cette période économiquement très difficile pour de nombreuses entreprises, on peut comprendre que les employeurs tentent de trouver des solutions intelligentes et légales pour continuer à motiver leur salarié tout en évitant de payer trop de charges … N’oubliez pas que la grande majorité des dirigeants pensent avant tout à la pérennité de leur entreprise (et donc à la sauvegarde des emplois) et que le taux de dépôt de bilan a rarement été aussi important ….
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Edamien dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il existe un délai maximum pour les conserver. En effet dans notre ce, nous envoyons les chèques cadeaux Noël en recommandé et lorsqu’on a des retours pour NPAI ou encore non réclamé, je voudrais savoir si on peut fixer un délai et passé ce délai, les retournés sans possibilité de réclamé 1 an plus tard…..
    Merci de votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je n’ai pas d’information à ce sujet, il faudrait poser la question à un avocat en droit social.
      Sincèrement,
      L’équipe du blog du dirigeant

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  • authier dit :

    Merci pour votre avis éclairé.
    Salutations

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  • authier dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre sujet.
    Je suis président d’une SAS et j’emploi une personne, sans lien de parenté.
    Ai-je doit moi aussi à des bons d’achat ?
    Sincères salutations.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour Monsieur,
      Les bons d’achat (ou chèques-cadeaux de Noël)ou les allocations versées pour des événements familiaux comme un mariages ou une naissances, ne doivent pas être prises comme des allocations de secours, mais comme des accessoires du salaire versés pour le compte de l’employeur, dès lors qu’elles sont réalisées par le comité d’entreprise et pour l’ensemble du personnel (Cass. civ. 2e, 31 mai 2006, n° 04-30.762). Les bénéficiaires des chèques-cadeaux doivent par conséquent avoir un contrat de travail. Les gérants et les mandataires sociaux n’y ont donc pas droit.
      Par contre, sachez qu’il n’en n’est pas de même avec les Tickets restaurants, car leur attribution fait référence à la notion de salarié au sens du droit du travail, or les titres restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié.
      Par conséquent, l’attribution des titres restaurant est conditionnée par l’existence d’un lien de salariat, entre l’employeur et le bénéficiaire.
      Par ailleurs,en application de l’article L 311-3 du code de la Sécurité sociale, l’absence d’un contrat de travail n’empêche pas les mandataires sociaux affiliés au régime général de bénéficient de titres restaurant lorsque ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société. (sources URSSAF)
      J’espère avoir répondu à votre question,
      Cordialement,
      Laurent Dufour
      Pour Le blog du dirigeant

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  • floriani dit :

    Bonjour
    le ce de mon entreprise souhaite anticiper la distribution des cheques Kdo pour l’évenement de rentrée scolaire et nous avons un dout quant à l’obligation de fournir un certificat de scolarite comme préalable a l’attribution de ce cheque sachant que l’ecole est obligatoire de 6 à 16 ans. pouvons nous les attribuer d’office sur présentation du livret de famille pour ces tranches d’ages et etendre sur fourniture du certificat de scolarite pour les autres tranches d’ages. merci de vos infos car le fait d’attendre le certficat de scolarite d’après rentree nous contraints a ne les distribuer que bien après la rentrée.

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    • Thomas Lailler dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord nous vous remercions pour l’attention portée à notre blog !
      Concernant votre question, rien ne vous interdit effectivement de demander au préalable un certificat de scolarité pour l’attribution du chèque-cadeau pour les enfants âgés de plus de 16 ans.
      Cordialement,
      L’équipe du BdD.

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  • garnier dit :

    Bonjour,
    j’aurai voulu savoir si un employeur peu donner des bons d’achats pour noël à ses salariés en calculant le montant au prorata du temps de travail mensuel dans l’entreprise ? Est ce légal ou est ce discriminatoire ?
    merci d’avance

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    • Thomas Lailler dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord nous vous remercions de l’attention portée à notre blog.
      Concernant votre question, celle-ci nécessite l’expertise d’un professionnel du droit. Une réponse précise ne peut pas être donnée en quelques lignes, faute d’éléments suffisants.
      Nous disposons d’un réseau de professionnels prêts à vous répondre, à des tarifs attractifs, n’hésitez à nous contacter en cas de besoin !
      Cordialement,
      L’équipe du blog du dirigeant.

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  • Dalle dit :

    J’ai appris les contraintes liées à ce mode de “récompense”.
    PS: encore des difficultés dans les titres (accents mal posés, ‘ et,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour et merci pour ces commentaires,
      Cependant, que voulez-vous dire par rapport aux virgules et apostrophes?
      Nous ne rencontrons pas de problème apparent de notre côté, pouvez-vous nous en dire plus?
      Merci d’avance,
      L’équipe Le blog du dirigeant

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