Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire plaisir à vos salariés sans que cela n’alourdisse vos charges sociales.
En effet, les chèques cadeaux et les bons d’achats sont un moyen souvent utilisé pour offrir un complément de rémunération qui en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable.
QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CADEAU OU LE BON D’ACHAT ?
Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont des avantages en nature attribués par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), ou par la direction de l’entreprise. Ils se présentent sous forme de chéquiers comprenant un ou plusieurs chèques d’un montant déterminé. Achetés par l’entreprise ou par le CE, ils sont attribués en cadeau aux salariés et sont utilisés sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.
Ils sont attribués à l’ensemble du personnel salarié sans distinction d’activité ou de quel qu’autre critère discriminatoire que ce soit (ancienneté, qualité de travail, résultats individuels, …). Notons que les stagiaires disposent des mêmes droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.
Important :
Par ailleurs, la distribution de bons d’achats ou de chèque cadeaux ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération comme une prime de fin d’année, un treizième mois, ….
Si un dirigeant travaille avec un seul salarié membre de sa famille, il ne peut en bénéficier à titre personnel. Par contre, il peut en faire bénéficier son fils ou son épouse qui serait salarié de son entreprise. Attention cependant à bien en faire bénéficier l’ensemble des salariés en cas d’embauche…
QUELS SONT LES AVANTAGES DES CHÈQUES CADEAUX ET BONS D’ACHATS ?
Les chèques cadeaux et bon d’achats dont le montant total annuel par événement est inférieur à 165€ en 2018 (5% du plafond mensuel de la sécurité social) ont un double avantage :
- Ils sont exonérés de cotisations sociales ce qui est profitable à l’entreprise,
- Ils sont exonérés d’impôts sur le revenu ce qui optimise la fiscalité de l’employé.
Si par contre leur montant total dépasse le plafond autorisé par événement, la partie excédentaire perdra l’exonération de cotisation sociale et d’imposition sur le revenu.
Pour bénéficier des exonérations, les chèques cadeaux et bons d’achats doivent répondre à chacune des trois conditions suivantes :
- être distribué à l’occasion d’un événement,
- être attribué dans le cadre d’une utilisation déterminée
- respecter le plafond maximum autorisé de 5% du plafond mensuel de la sécu soit 165 € pour 2018.
1/ Les bons d’achats ou chèque cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier
L’administration fiscale reconnait les événements particuliers suivants :
- Le mariage ou le PACS ;
- La naissance d’un enfant ;
- La fête des mères et la fête des pères ;
- Le départ à la retraite d’un salarié ;
- Les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans des conditions précises) ;
- Le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
- La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).
Il faut aussi que le salarié soit concerné par l’événement pour lequel il reçoit son chèque cadeau ou son bon d’achat. Un salarié sans enfant ne peut donc pas en bénéficier de bons d’achats lorsqu’ils sont distribués lors de la rentrée scolaire ou la fête des pères.
2/ Utilisation déterminée
L’utilisation du bon d’achat ou du chèque cadeau doit avoir un lien avec la nature de l’événement pour lequel il est distribué. Il doit préciser soit la nature du bien ou de l’événement concerné soit préciser l’enseigne ou les rayons de plusieurs magasins où il peut être utilisé.
Un chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires, un bon d’achat offert à l’occasion d’une naissance devra quant à lui servir à acheter de la puériculture ou tout autre article en lien avec la naissance d’un enfant.
Il est à noter qu’un chèque cadeau ou un bon d’achat doit mentionner « ne peut pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant ».
3/ Montant conforme aux usages
Pour chaque événement qui peut donner lieu à l’attribution d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat, l’administration fixe un plafond maximum égal à 5% du plafond mensuel de sécurité social (165 euros en 2018), par salarié et par an.
En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël, le plafond est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant et par salarié. Ainsi un père ou une mère de famille de 2 enfants bénéficiera d’un plafond de 165 € pour lui + 2 x 165 € pour ses enfants soit un total de 495 € en 2018.
Pour le rentrée scolaire, le plafond maximum est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant (165€ en 2018) soit 330 € pour un employé parent de 2 enfants.
Afin de pouvoir justifier à l’administration de la réelle remise des chèques cadeaux et bons d’achat, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.
Exemple pratique
Une entreprise accorde des bons d’achat aux salariés à l’occasion de leur mariage (150 euros), de la naissance d’un enfant (120 euros) et pour noël (100 euros). Les bons sont échangeables dans des enseignes de grande distribution.
Si un salarié se marie en cours d’année et a un enfant en octobre. L’entreprise lui versera donc 150 + 120 + 100 (pour lui-même) + 100 (pour son enfant)= 470 euros cumulés pour les 3 événements.
- le montant global étant supérieur à 165 euros, il être attentif à ce que les 3 conditions d’exonérations soient réunies ce qui est ici le cas puisque :
- chaque événement figure sur la liste des événements autorisés,
- le salarié est concerné par chacun d’eux,
- que les bons permettent l’achat de biens dans tous les rayons du magasin et que chaque bon ne dépasse pas 165 euros.
Les 470 euros seront donc bien exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
LE CONTRÔLE URSSAF DES BONS D’ACHATS DES CHÈQUES CADEAUX
Lors d’un contrôle URSSAF, le contrôleur opère en deux phases. Dans un premier temps il vérifie le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués au cours de l’année pour chaque salarié. Si aucun montant ne dépasse le seuil maximum, il ne poursuit pas sn contrôle sur les bons d’achats.
Si par contre certains montants sont supérieurs au seuil maximum (165 € en 2018), il va alors approfondir son contrôle pour s’assurer que les bons d’achats et les chèques cadeaux cumulés de chaque événement et de chaque salarié répondent bien aux trois critères.
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Laurent Dufour -
Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.
Bonjour ,
Si je comprends le texte , il n’est donc pas possible d'”offrir” des cheques cadeau type CADHOK dans le cadre d’un “challenge manager” sur une opération commerciale à titre de récompense.
si tel est le cas , la totalité du Cheque est soumis a charges sociales puisque ne rentrant pas dans la liste des evenements particuliers pour etre exonérés , sans que l’entreprise prenne un risque.
Merci pour votre réponse,
Bonjour,
En effet, les chèques cadeau doivent être distribué à l’occasion d’un événement et ne doivent pas se substituer à d’autres éléments de rémunération.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
iL FAUDRAIT REACTUALISER VOS CHIFRES -OU NE PAS LES METTRE – 2013 C EST LOIN …
Bonjour,
Merci pour votre commentaire, nous avons réactualisé les chiffres.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, je suis gérant d’une EURL. J’ai 2 salariés dont mon époux.
Puis-je bénéficier en tant qu’employeur des chèques cadeaux et des chèques culture au même tutre que mes 2 salariés (dont mon mari) ?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
J’ai posé cette question à mainte reprise à différents experts comptables, je n’ai jamais eu une réponse claire … Si vous le faites, faites le de manière raisonnable afin de pouvoir expliquer votre démarche à un éventuel contrôleur. Il semble quand même difficile de justifier deux chèques cadeaux pour un même événement dans une famille …
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, voila j ai un fils de 14 ans qui recevait de la part de mon employeur un bon d achat de 40 euros a utilise chez King Jouet hors cette année mon employeur ne me la pas donner car il m a dit qu il n avait plus l age de l avoir? Est ce vrai? MERCI de me répondre (je suis dans une entreprise de 30 personnes et je suis employé depuis 25 ans)
Bonjour,
Oui c’est tout a fait possible.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bojour/bonsoir 🙂
Je me souviens que mon supérieur nous avait offert une box cadeau vin pour remercier nos performances de l’année, c’est vrai que ça donne un sacré coup de boost au moral des employés.
Bonjour,
Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
Je suis dans l entreprise depuis le 4 janvier 2016 et je n ai pas eu mes chèques cadeaux car je n avais pas 1 an d ancienneté
À qui dois je M adresser pour que mes droits sois respecter
Merci
Bonjour,
Cette situation n’est pas conforme au droit du travail.
Il faudrait demander des explications complémentaires à votre employeur.
u besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour
Je suis en EIRL à l’IS
en tant que TNS ai je droit au chèque cadeau pour la periode de noël.
J’ai 2 salarié à qui je leur fait profit de 163€.
Cordialement
Bonjour,
C’est possible si vous respectez les seuils de l’URSSAF.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour je rebondis sur votre reponse, avez vous un texte officiel confirmant que le TNS peut bénéficier des cheques cadeaux, car KADEOS me répond que cet avantage n’est que pour les salariés??
merci par avance,
Bonjour,
Pour avoir un texte officiel, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Nous sommes une SAS à l’IR composée de 2 associés sans contrat de travail, assimilés-salariés et rémunérés en tant de mandataires sociaux (avec bulletins de paie).
Avons-nous droit aux chèques cadeaux, aux chèques vacances et aux chèques emploi svp ? Merci d’avance pour vos réponses et pour ce blog très intéressant.
Bonjour,
La réponse n’est pas simple car nous avons eu des avis contraires de la part d’experts-comptables et même de la part de l’administration fiscale… En étant assimilé salarié vous devriez pouvoir en bénéficier, l’idéal est d’avoir quand même au moins un employé qui en bénéficiera aussi. Peut être pouvez vous employer un temps partiel (votre conjoint ?).
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
PS : Notre aide est gratuite. Si notre réponse vous convient et vous aide n’hésitez pas faire connaitre le blog et à vous abonner un an au blog afin de participer aux frais
Bonjour,
Je suis secrétaire de mon C.E. je souhaiterai offrir des chèques cadeaux de 50€ par salarié.
Y a t’il un minimum d’ancienneté à avoir au sein de l’entreprise ? (sous un CDI et CDD)?
et les salariés étant parti en cours d’année y on t il droit?
Cordialement,
Bonjour,
les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. C’est a dire que les chèques cadeaux sont offerts aux salariés(CDI/CDD) de l’entreprise pour l’un des événements suivants :naissance, adoption, mariage , PACS,Noël, fêtes de mères, des pères..
Il n’y a donc pas d’ancienneté requis.
En espérant avoir répondu a votre question.
Cordialement.
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonsoir,
Est que le montant du chèque cadeau doit apparaître sur la fiche de paie en avantage en nature svp?
Cordialement
Bonjour,
Si le montant ne dépasse le maximum autorisé par l’urssaf, il n’y a pas d’obligation de faire apparaître le montant sur la fiche de paie
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Je suis une agence immobilière, et je souhaite rémunérer 500 € les apporteurs d’affaires non professionnels occasionnels, puis je le faire avec une carte cadeau ou un chèque bancaire?
merci , bonne journée
Bonjour,
Il existe une contribution libératoire qui dépend des limites aux montants des chèques cadeaux que vous pouvez distribuer par personne :
– En dessous de 220 euros il n’y a pas de cotisations sociales
– Entre 220 et 2 200 euros il y a 20% de cotisations sociales
– Au dessus de 2 200 euros il faut appliquer les cotisations normales
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Je suis un professionnel du crédit immobilier (personne morale).
Puis-je rémunérer mes apporteurs d’affaires (agence immobilières) en chèque cadeaux ?
merci de votre réponse
cordialement
florence
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé d’élément clair sur la question, il faudrait vous renseigner auprès de l’URSSAF ou de votre expert-comptable. A priori si c’est possible le montant sera plafonné et cela ne vous exonérer pas d’une certaine taxation peut être sous la forme de contribution libératoire.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonsoir a quelle époque l’employeur donne les chèques cadeaux ? Avec la paye de décembre ou celle de janvier ?
Peut on refuser un chèque cadeau , car mon patron me prend pour un couillon depuis deux mois.
Bonjour,
Tout dépend de l’événement, le chèque cadeau est motivé par un événement spécifique,il faut donc qu’il soit offert au moment de l’événement.
Pour ce qui est de refuser, on peut toujours refuser un cadeau (ou un chèque cadeau), mais ce n’est peut être pas votre intérêt.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, je suis infirmière libérale ai je le droit d’acheter des chèques cadeaux , chèques vacances ou ticket restaurant pour moi meme ? Merci de votre réponse .Cordialement
Bonjour,
Malheureusement vous ne pouvez pas, en tant que professionnelle libérale, acheter pour vous-même des chèques cadeaux, chèques vacances et tickets restaurants.
Ces avantages ne sont accessibles qu’aux salariés, éventuellement aux dirigeants de sociétés assimilés-salariés mais sous certaines conditions.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
FAUX
selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule : les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.
Bonjour,
Merci pour ces précision. Pour notre part nous avons questionné 2 contrôleurs fiscaux qui ont été plutôt évasifs sur le sujet…
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour, quand vous parlez des chèques vacances, vous ne parlez pas des tickets (kadeos par exemple…). Avons nous la possibilité en tant que gérant d’une structure embauchant des salariés d’en bénéficier? Nous précisons que nous ne sommes pas salariés de cette structure mais libéraux.
Cordialement
Merci
Bonjour,
C’est une question délicate que de nombreux gérant se posent et qui peut amener à interprétation en cas de contrôle fiscal. J’ai posé la question à un expert comptable qui me dit que selon ses informations c’est possible.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour,
Je travaille dans une societé de – 50 salariés. Nous recevons pour l’été 500 € de chèques vacances dont 300 € financés par l’employeur. Pouvons-nous bénéficier en plus de de chèques cadeaux à l’occasion de Noël ?
Merci d’avance
Bonjour,
Il faut regarder si vous ne dépassez pas les seuils réglementaires.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
mon conjoint et moi même travaillons dans la même entreprise et nous avons deux enfants.
Jusqu’à présent nous avons toujours eut chacun nos deux chèques cadeaux pour les enfants.
Cette année on nous a dit que c’était un des deux parent qui prenait les chèques cadeaux.
Ce n’est pas logique, si nous travaillions chacun dans une entreprise différente on aurait droit tout les
deux à nos chèques cadeaux enfants
Pouvez vous me dire quels nos droits??
Merci.
Bonjour,
La circulaire de l’ARCOSS du 21/01/2010 précise que pour la rentrée scolaire et Noël, lorsque 2 conjoints travaillent dans la même entreprise, les seuils s’apprécient pour chacun d’eux (Noël le seuil est de 5% du plafond mensuel par enfant et par salarié). Il semble donc que vous puissiez avoir droit à votre chèque cadeau l’un et l’autre.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Merci pour cet article très complet. Concernant les chèques cadeau, notre CE souhaite soutenir les artisans locaux, par exemple la buscuitière du village. Pouvons nous avoir les chèques cadeaux de peu importe quel artisan ou faut-il choisir le CC TirGroupé etc? L’artisan lui-même a-t-il une démarche administrative à faire? merci par avance. Marcin
Bonjour,
Nous ne connaissons pas le sujet à fonds, mais il nous semble que les chèques cadeaux ont une liste de partenaires avec qui ils travaillent et chez qui les employés pourront dépenser les chèques que vous leurs offrirez. La chose qui semble par contre possible de faire et de dégager un budget pour que le CE achète les biscuits et les distribue aux employés de l’entreprise.
Permettez moi aussi de vous féliciter pour votre démarche.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD