Introduction

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion de faire plaisir à vos salariés sans que cela n’alourdisse vos charges sociales.
En effet, les chèques cadeaux et les bons d’achats sont un moyen souvent utilisé pour offrir un complément de rémunération  qui en plus d’être un signe de reconnaissance du travail effectué représente une prime exonérée de charges sociales et non imposable.

SSI, RSI les bonnes pratiques
Bien utilisé le bon d’achat peut être une source d’appoint intéressant pour un salarié et pour un dirigeant.

QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CADEAU OU LE BON D’ACHAT ?

Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont des avantages en nature  attribués par le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de 50 salariés), ou par la direction de l’entreprise. Ils se présentent sous forme de chéquiers comprenant un ou plusieurs chèques d’un montant déterminé. Achetés par l’entreprise ou par le CE, ils sont attribués en cadeau aux salariés et sont utilisés sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

Ils sont attribués à l’ensemble du personnel salarié sans distinction d’activité ou de quel qu’autre critère discriminatoire que ce soit  (ancienneté, qualité de travail, résultats individuels, …). Notons que les stagiaires disposent des mêmes droits que les salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CE.

Important :

Par ailleurs, la distribution de bons d’achats ou de chèque cadeaux ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération  comme une prime de fin d’année, un treizième mois, ….

Remarque :
Si un dirigeant travaille avec un seul salarié membre de sa famille, il ne peut en bénéficier à titre personnel. Par contre, il peut en faire bénéficier son fils ou son épouse qui serait salarié de son entreprise. Attention cependant à bien en faire bénéficier l’ensemble des salariés en cas d’embauche…

QUELS SONT LES AVANTAGES DES CHÈQUES CADEAUX ET BONS D’ACHATS ?

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achats

Les chèques cadeaux et bon d’achats dont le montant total annuel par événement est inférieur à 165€ en 2018 (5% du plafond mensuel de la sécurité social) ont un double avantage :

  • Ils sont exonérés de cotisations sociales ce qui est profitable à l’entreprise,
  • Ils sont exonérés d’impôts sur le revenu ce qui optimise la fiscalité de l’employé.

Si par contre leur montant total dépasse le plafond autorisé par événement, la partie excédentaire perdra l’exonération de cotisation sociale et d’imposition sur le revenu.

Pour bénéficier des exonérations, les chèques cadeaux et bons d’achats doivent répondre à chacune des trois conditions suivantes :

  1. être distribué à l’occasion d’un événement,
  2. être attribué dans le cadre d’une utilisation déterminée
  3. respecter le plafond maximum autorisé de 5% du plafond mensuel de la sécu soit 165 € pour 2018.

1/ Les bons d’achats ou chèque cadeaux doivent être remis à l’occasion d’un événement particulier

L’administration fiscale reconnait les événements particuliers suivants :

  • Le mariage ou le PACS ;
  • La naissance d’un enfant ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • Le départ à la retraite d’un salarié ;
  • Les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas (dans des conditions précises) ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Il faut aussi que le salarié soit concerné par l’événement pour lequel il reçoit son chèque cadeau ou son bon d’achat. Un salarié sans enfant ne peut donc pas en bénéficier de bons d’achats lorsqu’ils sont distribués lors de la rentrée scolaire ou la fête des pères.

2/ Utilisation déterminée

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achats

L’utilisation du bon d’achat ou du chèque cadeau doit avoir un lien avec la nature de l’événement pour lequel il est distribué.  Il doit préciser soit la nature du bien ou de l’événement concerné soit préciser l’enseigne ou les rayons de plusieurs magasins où il peut être utilisé.

Un chèque cadeau pour la rentrée scolaire doit permettre d’acheter des fournitures scolaires, un bon d’achat offert à l’occasion d’une naissance devra quant à lui servir à acheter de la puériculture ou tout autre article en lien avec la naissance d’un enfant.

Remarque :
Il est à noter qu’un chèque cadeau ou un bon d’achat doit mentionner « ne peut pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant ».

3/ Montant conforme aux usages

Pour chaque événement qui peut donner lieu à l’attribution d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat, l’administration fixe un plafond maximum égal à  5% du plafond mensuel de sécurité social (165 euros en 2018), par salarié et par an.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël,  le plafond est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant et par salarié. Ainsi un père ou une mère de famille de 2 enfants bénéficiera d’un plafond de 165 € pour lui + 2 x 165 € pour ses enfants soit un total de 495 € en 2018.

Pour le rentrée scolaire, le plafond maximum est de 5% du plafond mensuel de la sécu par enfant (165€ en 2018) soit 330 € pour un employé parent de 2 enfants.

Remarque :
Afin de pouvoir justifier à l’administration de la réelle remise des chèques cadeaux et bons d’achat, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

Exemple pratique

Eviter les charges sociales : l'utilisation des chèques cadeaux et des bons d’achats

Une entreprise accorde des bons d’achat aux salariés à l’occasion de leur mariage (150 euros), de la naissance d’un enfant (120 euros) et pour noël (100 euros). Les bons sont échangeables dans des enseignes de grande distribution.

Si un salarié se marie en cours d’année et a un enfant en octobre. L’entreprise lui versera donc 150 + 120 + 100 (pour lui-même) + 100 (pour son enfant)= 470 euros cumulés pour les 3 événements.

  • le montant global étant supérieur à 165 euros, il être attentif à ce que les 3 conditions d’exonérations soient réunies ce qui est ici le cas puisque :
  • chaque événement figure sur la liste des événements autorisés,
  • le salarié est concerné par chacun d’eux,
  • que les bons permettent l’achat de biens dans tous les rayons du magasin et que chaque bon ne dépasse pas 165 euros.

Les 470 euros seront donc bien exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

LE CONTRÔLE URSSAF DES BONS D’ACHATS DES CHÈQUES CADEAUX

Lors d’un contrôle URSSAF, le contrôleur opère en deux phases. Dans un premier temps il vérifie le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués au cours de l’année pour chaque salarié.  Si aucun montant ne dépasse le seuil maximum, il ne poursuit pas sn contrôle sur les bons d’achats.

Si par contre certains montants sont supérieurs au seuil maximum (165 € en 2018), il va alors approfondir son contrôle pour s’assurer que les bons d’achats et les chèques cadeaux cumulés de chaque événement et de chaque salarié répondent bien aux trois critères.

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Sommaire
  • QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CADEAU OU LE BON D’ACHAT ?
  • QUELS SONT LES AVANTAGES DES CHÈQUES CADEAUX ET BONS D’ACHATS ?
  • LE CONTRÔLE URSSAF DES BONS D’ACHATS DES CHÈQUES CADEAUX
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Commentaires
107 commentaires
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  1. PAIN BENEDICTE
    1 août 2018, 10:44
    Bonjour , Si je comprends le texte , il n'est donc pas possible d'"offrir" des cheques cadeau type CADHOK dans le cadre d’un "challenge manager" sur une opération commerciale à titre de récompense. si tel est le cas , la totalité du Cheque est soumis a charges sociales puisque ne rentrant pas dans la liste des evenements particuliers pour etre exonérés , sans que l'entreprise prenne un risque. Merci pour votre réponse,
    • Dufour Laurent
      6 août 2018, 11:13
      Bonjour, En effet, les chèques cadeau doivent être distribué à l’occasion d’un événement et ne doivent pas se substituer à d’autres éléments de rémunération. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. PAIN BENEDICTE
    1 août 2018, 10:37
    iL FAUDRAIT REACTUALISER VOS CHIFRES -OU NE PAS LES METTRE - 2013 C EST LOIN ...
    • Dufour Laurent
      6 août 2018, 11:45
      Bonjour, Merci pour votre commentaire, nous avons réactualisé les chiffres. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. SEVDEP59
    25 mai 2018, 16:09
    Bonjour, je suis gérant d'une EURL. J'ai 2 salariés dont mon époux. Puis-je bénéficier en tant qu'employeur des chèques cadeaux et des chèques culture au même tutre que mes 2 salariés (dont mon mari) ? Merci pour votre retour.
    • Dufour Laurent
      16 juin 2018, 16:29
      Bonjour, J'ai posé cette question à mainte reprise à différents experts comptables, je n'ai jamais eu une réponse claire ... Si vous le faites, faites le de manière raisonnable afin de pouvoir expliquer votre démarche à un éventuel contrôleur. Il semble quand même difficile de justifier deux chèques cadeaux pour un même événement dans une famille ... Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  4. francois lionel
    22 décembre 2017, 17:39
    Bonjour, voila j ai un fils de 14 ans qui recevait de la part de mon employeur un bon d achat de 40 euros a utilise chez King Jouet hors cette année mon employeur ne me la pas donner car il m a dit qu il n avait plus l age de l avoir? Est ce vrai? MERCI de me répondre (je suis dans une entreprise de 30 personnes et je suis employé depuis 25 ans)
    • Dufour Laurent
      26 décembre 2017, 12:36
      Bonjour, Oui c'est tout a fait possible. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  5. Philippine
    30 novembre 2017, 19:27
    Bojour/bonsoir :) Je me souviens que mon supérieur nous avait offert une box cadeau vin pour remercier nos performances de l'année, c'est vrai que ça donne un sacré coup de boost au moral des employés.
    • Jimmy Neveu
      8 décembre 2017, 18:19
      Bonjour, Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD