Les formalités et la réglementation pour devenir médecin généraliste

Par Adèle Lebas, le 04/04/2022

Le médecin généraliste est un professionnel de santé qui consulte ses patients qui souffrent de légères pathologies. Néanmoins, il  peut détecter des maladies plus graves. Par conséquent, il dirige ses patients vers des médecins spécialisés. Il peut travailler à l’hôpital ou dans un cabinet en tant que libéral. Cependant, la création d’un cabinet suscite de connaître la réglementation en vigueur encadrant l’exercice des médecins généralistes.

activité libérale

Vous êtes médecin généraliste et vous souhaitez créer votre cabinet médical pour avoir le statut de libéral ? Le Blog du Dirigeant vous donne toutes les formalités à suivre !

Qui peut créer un cabinet médical et devenir médecin généraliste ?

La création d’un cabinet médical de médecin généraliste est conditionné par trois règles principales. Vous devez être :

  • Titulaire d’un diplôme ou d’un certificat vous permettant d’exercer la profession ;
  • De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne, d’un pays lié par une convention d’établissement avec la France, du Maroc et de la Tunisie ;
  • Inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.
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Les études nécessaires pour créer un cabinet médical de médecin généraliste

Les études pour devenir médecin généraliste sont longues et laborieuses. Elles se déroulent comme suit :

  • Une première année de licence avec une option « Accès santé » (L.AS) ou du parcours d’accès spécifique santé (PASS) ;
  • La fin de la troisième année permet aux étudiants d’obtenir le Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales ;
  • La quatrième, la cinquième et la sixième année permet d’accéder à une formation médicale complète ;
  • A la fin de la sixième année, les étudiants obtiennent le diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;
  • La prochaine étape est celle de l’internat qui dure trois ans en tout ;
  • Enfin, une fois que les stages, l’enseignement et le mémoire sont validés, les internes obtiennent le doctorat en médecine, ainsi que le diplôme d’étude spécialisé.

Les formalités juridiques pour créer un cabinet médical pour devenir médecin généraliste

Plusieurs formalités sont nécessaires pour créer un cabinet médical pour devenir médecin généraliste :

  • La carte d’identité professionnelle électronique vous est délivrée gratuitement et systématiquement après votre inscription au tableau ;
  • Dans le cas où vous avez un changement de situation professionnelle ou de résidence, vous devez informer le conseil départemental dans un délai d’un mois et l’Ordre des médecins dans un délai de trois ans à compter de la cessation de votre activité ;
  • Ensuite, vous devez vous enregistrer auprès de l’assurance maladie ;
  • Enfin, vous devez vous immatriculer auprès des organismes sociaux comme l’Urssaf, la Caisse autonome de retraite des médecins de France, puis la Caisse d’allocations familiales.

Les assurances pour vous protéger

Il existe plusieurs assurances pour vous protéger et protéger votre cabinet.

  • La responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de faute ou d’accidents professionnels ;
  • La mutuelle santé est obligatoire quand vous êtes salariés ;
  • Une assurance multirisque permet une couverture complète des risques liés à des dommages causés à votre officine et à son contenu, ainsi que les frais et pertes subies.

La réglementation à respecter en tant que médecin généraliste

Le droit des patients

Les médecins doivent respecter le droit des enfants comme :

  • Le respect du secret médical ;
  • Le devoir d’information du patient sur son état de santé qui doit être délivré avant, pendant et après les soins ;
  • Le droit à l’accès au dossier médical ;
  • Le droit de ne pas savoir consiste à ce que le patient soit tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf lorsque des tiers sont soumis à des risques de transmissions.

Le respect des normes d’hygiènes

La création d’un cabinet suppose un nettoyage du matériel médical après chaque patient, en utilisant notamment des produits spécifiques. Pensez aussi à nettoyer la salle d’attente et les toilettes.

En cas de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire, ainsi qu’un lavage des mains régulier en utilisant des solutions hydroalcooliques.

La sécurité du logiciel médical utilisé

Un logiciel est nécessaire pour la gestion, le maintien et l’amélioration de la santé des patients et de la prestation de soins. Néanmoins, le logiciel doit être sécurisé pour assurer la sécurité des protections des données personnelles et sa fiabilité.

La prescription d’ordonnances

La prescription d’ordonnances engage votre responsabilité en cas de complication. Par conséquent, l’ordonnance doit être rédigée et expliquée de manière claire et précise.

Au niveau de la forme de l’ordonnance, un libellé avec les informations du professionnel doit apparaître, ainsi que la date. Précisez le mode de prise du médicament, puis apposez votre signature sous la dernière ligne de la prescription.

Les plaques professionnelles

Seules les personnes diplômées et les mentions autorisées par le conseil national de l’Ordre des médecins peuvent apparaître sur vos plaques professionnelles.

Les normes du local

Le local que vous avez choisi doit disposer :

  • D’une salle d’attente ;
  • D’une salle de consultation avec un lavabo ;
  • Des toilettes d’une surface minimum de 17m2.

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