Le médecin généraliste est un professionnel de santé qui consulte ses patients souffrant de légères pathologies. Néanmoins, il a la capacité de détecter des maladies plus graves. Dans ce cas, il dirige ses patients vers des médecins spécialisés. De plus, il a l’avantage de suivre ses patients tout au long de sa carrière.

Devenir médecin généraliste

Ainsi, le médecin généraliste peut travailler à l’hôpital ou dans un cabinet en tant que libéral. La création d’un cabinet médical suscite de connaître la réglementation en vigueur qui encadre l’exercice des médecins généralistes.

Qui peut devenir médecin généraliste ?

Les conditions pour devenir médecin généraliste

Tout d’abord, l’exercice de la profession suppose d’être :

  • Titulaire d’un diplôme ou d’un certificat ;
  • De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un État membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, d’un pays lié par une convention d’établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;
  • Inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

Les études nécessaires

Les études pour devenir médecin généraliste sont plutôt longues et laborieuses. En effet, vous devez compter, au total, neuf ans d’études avant d’obtenir le diplôme de médecin généraliste. Ces études se composent comme suit :

  • Une première année de licence avec un option « Accès santé » (L.AS) ou du parcours d’accès spécifique santé (PASS) ;
  • La troisième année donne lieu à l’obtention du Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales ;
  • La quatrième, la cinquième et la sixième année correspondent à la période d’externat qui permet aux étudiants d’acquérir une formation et de l’expérience en milieu hospitalier ou médical ;
  • Au bout de la sixième année, les étudiants obtiennent le Diplôme de Formation approfondie en Sciences Médicales ;
  • Enfin, les études de médecines se terminent par l’internat, période pendant laquelle les étudiants se spécialisent dans un certain domaine. L’internat pour devenir médecin généraliste dure trois ans.
  • Ainsi, les étudiants deviennent docteur une fois avoir validé les neuf années, les différents stages et le mémoire de fin d’étude.
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Les formalités juridiques pour devenir médecin généraliste

D’autres conditions légales sont nécessaires afin d’installer votre cabinet médical.

  • Vous devez obtenir la carte d’identité professionnelle électronique, qui est délivrée systématiquement après votre inscription au tableau ;
  • Enregistrez-vous auprès de l’assurance maladie ;
  • Immatriculez-vous après des organismes comme l’Urssaf, la Caisse autonome de retraite des médecins de France puis la Caisse d’allocations familiales ;
  • Si vous changez de situation professionnelle ou de lieu de résidence, vous avez l’obligation d’informer le Conseil départemental dans un délai d’un mois et l’Ordre des médecins pendant une période de trois ans ;

Les étapes pour créer votre cabinet médical

Définir la localisation de votre cabinet et sa patientèle

Les médecins généralistes bénéficient d’une liberté d’installation. Ils peuvent s’installer où ils veulent. Cette liberté d’installation soulève de nombreux débat puisque des déserts médicaux se développent notamment dans les zones les plus reculées.

Ainsi, vous devez déterminer la localisation de votre cabinet médical. Une fois que cette étape est passée, analyser le profil de la population existante pour mieux comprendre les besoins et les attentes de sa patientèle.

La spécialisation

En tant que médecin généraliste, vous pouvez tout de même vous spécialiser :

  • Dans certains domaines comme le sport, l’homéopathie…
  • Dans certains corps de métiers médicaux comme la pédiatrie, la gynécologie…

Pour cela, informez-vous sur les médecins généralistes présents dans votre zone géographique afin de différencier votre offre.

Les fournisseurs

L’installation de votre cabinet médical nécessite :

  • Du matériel médical comme la table de consultation ;
  • Des produits d’hygiène comme des mouchoirs, du gel hydroalcoolique…

Ainsi, identifiez les fournisseurs capables de répondre à vos attentes. N’hésitez pas à négocier vos prix puisque le matériel médical coûte relativement cher.

La faisabilité entrepreneuriale

Cette étape a pour objectif de vérifier la faisabilité technique et commerciale du projet. Dans un premier temps, vous devez vous interrogez sur votre capacité à aller jusqu’au bout du projet de création.  Avez-vous les compétences, les ressources financières et la motivation pour accéder à la création de votre cabinet ?

La méthode pour faire votre étude de faisabilité entrepreneuriale

Pour faire votre étude de faisabilité entrepreneuriale, trois étapes sont à respecter : l’étude de marché, la proposition de valeur et le modèle économique.

L’étude du marché

Le but est d’améliorer votre connaissance du marché. Est-elle suffisamment précise et suffisante ? Dans le cas où cette connaissance du marché est limitée, vous devez faire une étude de marché. L’étude de marché comporte en réalité trois études :

  • Documentaire : cette analyse suppose de collecter des informations sur la réglementation, les caractéristiques et le fonctionnement du marché ;
  • Qualitative : elle étudie la pertinence des hypothèses par rapport aux attentes des clients ;
  • Quantitative : cette étude analyse les comportements de tous les consommateurs. Pour ce faire, identifiez le profil, et l’intérêt porté à l’offre commerciale.

Plus concrètement, l’étude de marché est un outil marketing dont l’objectif est de :

  • Combler votre manque de connaissances du marché.
  • Mesurer le potentiel d’un marché ;
  • Évaluer les risques ;
  • Établir les bases de votre stratégie de développement ;
  • Réaliser le business model ;
  • Constituer un réseau professionnel.

La proposition de valeur

La proposition de valeur est une phrase synthétique qui présente l’offre commerciale dans sa globalité. Ainsi, posez-vous trois questions :

  • A quel problème souhaitez-vous répondre ?
  • Comment votre offre se différencie des autres médecins généralistes ?
  • Quels bienfaits concrets et mesurables apportent-ils aux clients ?

Le modèle économique.

Définition

Le modèle économique correspond au mécanisme par lequel votre activité génère de l’argent. Vous devez donc identifier :

  • Les méthodes de commercialisation et de communication ;
  • Les méthodes de financement ;
  • Les dépenses les plus importantes.

Ainsi, l’élaboration de votre modèle économique suppose de décrire toutes les étapes d’élaboration et de la commercialisation de l’offre.  Pour vous aider dans cette phase, n’hésitez pas à utiliser le Business model Canvas qui est un outil marketing.

La préparation de l’offre commerciale

Cette étape consiste à déterminer la gamme de produits et de services proposés par votre cabinet médical. Tout le matériel utilisé doit obligatoirement répondre au marquage CE. La préparation de l’offre commerciale suppose aussi de trouver un local adapté à votre activité.

Définir la stratégie de développement

Il s’agit de trouver une stratégie globale pour structurer votre entreprise. Ainsi, pour vous aider à définir votre stratégie, utilisez des outils comme :

Ces outils analysent l’environnement interne et externe ayant un impact direct ou indirect sur votre entreprise.

Les facteurs de rentabilité du médecin généraliste

Le modèle économique du médecin généraliste repose principalement sur :

  • La qualité de la prestation ;
  • La communication et la réputation ;
  • Le matériel et les produits utilisés ;
  • La gestion des équipes, des stocks.

Le prévisionnel financier

Le prévisionnel a pour objectif d’étudier la faisabilité financière et de mesurer vos besoins en financement. Il permet de réaliser un budget prévisionnel et de fixer des objectifs notamment en termes de chiffre d’affaires. Par conséquent, vous devez :

  • Évaluer le chiffre d’affaires prévisionnel en fonction de votre étude de marché et l’étude de la zone de chalandise ;
  • Chiffrer les investissements nécessaires ;
  • Évaluer toutes les charges d’exploitation.

Toutes les prévisions réalisées doivent s’étaler sur les trois à cinq prochaines années à venir. Elles se font sur la base de plusieurs documents financiers.

Le business plan

Le business plan est un document dont l’objectif est de présenter le projet de manière complète et synthétique. Il est composé de deux parties différentes. La première partie est une partie descriptive qui présente l’équipe, le projet et les objectifs à atteindre. Vous pouvez le compléter par un Pitch Deck qui présente le projet sous forme de diapositive. Le rôle du business plan est de :

  • Présenter le projet à vos futurs partenaires ;
  • Structurer le processus de création ;
  • Donner une vision globale de votre projet.

Financer votre cabinet médical

Le financement de la préparation du projet

Les financements de la préparation du projet servent à rémunérer le dirigeant et à assurer toutes les dépenses nécessaires lors de la préparation du salaire. Il existe plusieurs sources de financement possibles :

  • Les apports personnels ;
  • Les aides et les subventions Pôle emploi, de la région, de la commune…

Le financement pour le lancement de l’activité

Dans le cas du lancement de l’activité, les investissements servent à acheter le matériel et trouver le local pour installer le cabinet. Puis, ils sont aussi utilisés pour assurer la rémunération du dirigeant et des collaborateurs. Différentes sources permettent de trouver ces financements comme :

  • Un apport en capital ;
  • L’apport en nature ;
  • L’apport en compte courant ;
  • Des subventions de l’État tels que le NACRE, ARCE
  • Des financements externes comme un prêt bancaire, des associés, des investisseurs ;
  • Du financement participatif ;
  • Des prêts d’honneur.

Les différentes aides financières accordées aux médecins généralistes

Il existe différentes aides financières pour aider et inciter les médecins généralistes à s’installer dans certaines zones :

  • Le contrat d’aide à l’installation des médecin (CAIM) dans les zones sous-cotées : vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de 50.000€ pour une activité de quatre jours par semaine versée en deux fois. Cette aide sert à assurer les dépenses liées au frais d’investissement en début d’activité ;
  • Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) accorde une aide forfaitaire de 5000€ à laquelle peut se rajouter une rémunération ;
  • Le contrat de transition (CORTRAM) soutient les médecins exerçant dans des zones « sous-denses et qui préparent leur cessation d’activité en accompagnant un nouveau médecin.

Ces aides se sont développées par la convention médicale 2016 afin de lutter contre les déserts médicaux.

Le choix du statut juridique et de la fiscalité de votre cabinet médical

La création de votre entreprise en nom propre

Plusieurs statuts juridiques sont possibles pour ouvrir votre cabinet médical en nom propre.

devenir médecin généraliste statut juridique

La création de votre entreprise, seul, en société

Les statuts juridiques « classiques »
  • La SARL est un statut strictement encadré par la législation. Ainsi, il manque de souplesse. Néanmoins, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports et votre conjoint peut bénéficier du statut de « conjoint-collaborateur » s’il travaille dans l’entreprise sans être rémunéré. De plus, la SARL est de base imposée à l’IS mais vous pouvez opter pour l’IR. Attention, ce choix est irrévocable.
  • La SNC est une société commerciale de personnes. Elle est propriétaire du cabinet et les associés sont tous titulaires des droits et devoirs. Ainsi, ils sont responsables solidairement et indéfiniment sur les biens personnels des associées en cas de dette contractées. Néanmoins, tous les bénéfices réalisés sont répartis entre associés, dans la catégorie BIC. Au niveau de l’imposition, vous pouvez aussi opter pour une option à l’IR, mais la SNC est de base imposée à l’IS.
Les statuts spécifiques

Il existe plusieurs statuts juridiques spécifiques à l’exercice des professions libérales.

  • La société d’exercice libéral unipersonnelle (SEL) doit obligatoirement avoir pour objet social, l’exercice en commun de la profession libérale de médecin généraliste. Elle permet notamment de s’associer par la suite si vous le souhaitez.
  • La SELASU a un associé unique, dont le statut est président. Puis, la création d’une SELASU suscite la rédaction des statuts et de fixer librement le montant du capital social. De plus, elle est de base imposée à l’impôt sur les sociétés mais une option à l’impôt sur le revenu est possible, pendant les cinq années d’exercice à suivre.
  • La SELEURL est strictement réservée aux professions libérales règlementées comme les médecins généralistes. Il s’agit d’une société à associé unique dont le gérant a le statut de travailleur indépendant. Sa responsabilité est limitée au montant des apports réalisés. La SELEURL est de base imposée à l’impôt sur les sociétés mais vous pouvez aussi opter à l’impôt sur le revenu pendant les cinq années d’exercice à suivre.
  • . Le dernier avantage est que vous pouvez fixer librement le montant du capital social.

La création de votre entreprise en société et en vous associant

  • La SELARL pluripersonnelle est de base soumise à l’impôt sur les sociétés mais il est possible de choisir l’impôt sur le revenu pendant les cinq années d’exercice à suivre. De plus, en cas de faute de l’un des associés, la responsabilité de tous les associés peut être engagée.
  • La SELAS donne l’avantage d’un fonctionnement et d’une administration largement simplifiés.
  • La SELAFA (SEL + SA) impose un minimum de trois associés. Leur responsabilité est limitée à la hauteur de leurs apports. Néanmoins, la création et la gestion de la SELAFA sont lourdes. Ce statut juridique est donc à privilégier lorsque vous souhaitez créer un cabinet médical d’une certaine taille ou qui nécessite des investissements.

La fiscalité

L’imposition des bénéfices réalisés

Le médecin traitant est soumis au régime des bénéfices non-commerciaux qui est le régime particulier de l’impôt sur le revenu. Ainsi, si le montant annuel de vos recettes ne dépasse pas 72 600 €, alors vous pouvez opter pour le régime micro-BNC.

Le régime micro-BNC suppose de calculer le bénéfice imposable.

Bénéfice imposable = chiffre d’affaires annuel de l’entreprise – un abattement forfaitaire pour frais personnel.

L’abattement forfaitaire est une déduction qui permet au contribuable de ne pas être imposé sur une partie des revenus déclarés au cours d’une année fiscale. Les taux diffèrent selon l’activité de l’entreprise.

Dans le cas où le montant annuel de vos recettes dépasse 72 600 €, alors vous êtes automatiquement rattaché au régime de la déclaration contrôlée.

Les formalités juridiques

Si la création d’un cabinet médical suppose de créer une personne morale, alors plusieurs formalités sont nécessaires. Ainsi, vous devez :

Dans le cas où aucune personnalité morale n’a été créée, vous devez déposer un dossier de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette étape peut se faire directement en ligne.

La méthode pour créer votre cabinet médical de médecin généraliste

Il existe trois méthodes pour créer votre entreprise.

Vous pouvez créer le cabinet vous-même

Cette solution suppose de vous occuper de toutes les formalités vous-même. Ainsi, le risque d’erreur est important. Par conséquent, cette solution n’est pas adaptée pour créer des sociétés plus complexes.

Vous pouvez créer votre entreprise en ligne

Certaines plateformes en ligne proposent de faire toutes les formalités de création directement en ligne. Cette solution renforce la sécurité de votre entreprise. Néanmoins, elle est moins adaptée pour les sociétés qui nécessitent une personnalisation des statuts. L’important est de choisir la plateforme qui répond au mieux à vos besoins. Pour vous aider, Le Blog du Dirigeant a rédigé un tableau comparateur des différentes plateformes !

Vous pouvez faire appel à un avocat ou à un expert-comptable

Cette solution offre une sécurité optimale. Cependant, en plus d’être coûteuse, elle est chronophage. Ainsi, elle est adaptée pour les sociétés plus complexes qui nécessitent de faire entrer de nouveaux associés.

Les assurances

Des assurances vous protègent dans plusieurs situations :

  • La Responsabilité Civile Professionnelle vous protège en cas de faute ou d’accidents professionnels ;
  • L’assurance multirisque propose une couverture complète des risques liés aux dommages causés dans vos locaux professionnels, à son contenu, puis aux frais et pertes.

La réglementation

Le droit des patients

Le médecin généraliste doit respecter plusieurs droits des patients :

  • Le respect du secret médical ;
  • Le devoir d’information du patient sur son état de santé : délivrée avant, pendant et après les soins.
  • Le droit à l’accès au dossier médical ;
  • Le droit de ne pas savoir : le patient peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (par exemple, l’enfant ou le conjoint : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) du patient) sont exposés à un risque de transmission.

Le respect des normes d’hygiènes

Le matériel doit être systématiquement nettoyé après chaque patient en utilisant des produits spécifiques au domaine de la santé. De plus, la salle d’attente et les toilettes doivent aussi être entretenus.

En cas de crise sanitaire, le port du masque est obligatoire, ainsi qu’un lavage des mains régulier. Pensez aussi à mettre à disposition des patients des solutions hydroalcooliques.

La sécurité du logiciel médical utilisé

Le médecin généraliste utilise un logiciel dont le but est de gérer, maintenir voire améliorer la santé des patients et la prestation de soin. Par conséquent, ce logiciel doit être sécurisé pour protéger toutes les données personnelles.

La prescription d’ordonnances

Les ordonnances prescrites doivent contenir des explications claires et précises. Au niveau de la forme vous devez penser à :

  • Ajouter vos informations professionnelles (nom, adresse, téléphone) ;
  • Dater au jour de sa rédaction ;
  • Écrire de façon lisible
  • Préciser le mode de prise des médicaments ;
  • Apposer votre signature.

Les plaques professionnelles

Seuls vos diplômes et les mentions autorisés par le conseil national de l’Ordre des médecins peuvent être indiqués sur vos plaques et vos ordonnances.

Les normes du local

Le cabinet médical doit disposer d’une salle d’attente, d’une salle de consultation avec un lavabo et de toilettes pour une surface minimum de 17m2

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Adèle Lebas


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