Vous souhaitez ouvrir votre salle de sport, mais vous ne connaissez pas la réglementation applicable au secteur sportif ?
Afin d’ouvrir votre club de sport, il est essentiel de bien se renseigner sur la réglementation applicable au domaine sportif.
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Cet article vous donne toute la réglementation applicable aux salles de sport.
La réglementation applicable aux salles de sport
Les salles de sport sont des Établissements APS, en tant que EAPS, il est important de suivre une certaine réglementation.
Qu’est-ce qu’un APS ?
Les APS sont des établissements organisant des activités physiques et sportives pour le public au sein d’un lieu et pour une durée déterminée.
Sont donc considérés comme APS les salles de sport, les clubs sportifs, les centres équestres, les clubs de piscine, les loueurs d’équipement sportif, …
Les conditions d’honorabilité
Pour exploiter un établissement APS, il ne faut pas avoir fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L212-9 du code du sport.
Pour en savoir plus sur les crimes et délits concernés, consultez l’article L212-9 du code du sport.
Les Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les Salles de sport sont des établissements recevant du public (ERP), ce type d’établissement doit respecter une réglementation précise concernant l’hygiène, la sécurité et l’accessibilité des locaux.
Les règles de sécurité
Les salles de sport doivent, en effet, respecter les normes en matière d’incendie. Elles doivent donc être aménagées et entretenues de manière à assurer la sécurité et la santé des clients et des salariés.
La salle de sport à ainsi l’obligation de mettre à la disposition des salariés des trousses de secours et des moyens de prévenir au plus vite les secours.
De plus, les clubs sportifs doivent prévoir une évacuation rapide des clients et salariés en cas d’incendie ou de tout autre sinistre.
Les règles en matière d’accessibilité des locaux
Les clubs de sport doivent pouvoir être accessibles à toute personne handicapée. Ainsi les personnes handicapées doivent pouvoir entrer, circuler et sortir de l’établissement sans difficulté. De plus, les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier de toutes les offres proposées par l’établissement.
Les règles en matière d’hygiène
Les règles en matière d’hygiène sont nombreuses, en effet les ERP doivent notamment :
- Mettre à disposition des salariés des toilettes, des lavabos et des vestiaires.
- Maintenir les locaux propres.
- Mettre à disposition des salariés et clients de l’eau potable,
- Maintenir une bonne qualité de l’air : interdit de fumer dans les locaux à usage collectifs, renouvellement de l’air, …
Remarque :
Les règles en matière d’hygiène et de sécurité peuvent diverger selon l’activité exercée. En effet des règles supplémentaires devront être appliquées pour les activités aquatiques, les centres équestres, les clubs d’art martiaux, de tir à l’arc, de parachutisme, …
Il est donc important de se renseigner sur la réglementation applicable et de respecter la réglementation qui s’y rapporte.
Les informations à fournir
Les clubs sportifs doivent en effet respecter la réglementation en matière d’affichage d’information. C’est le code du sport qui encadre ses règles.
Les affiches doivent être visibles par tous les clients et salariés. De plus, ils doivent se différencier des autres affichages tel que les affichages publicitaires.
Il existe 4 types d’affichage à respecter :
- Le diplôme des coachs ainsi que leur carte professionnelle. En effet, les salariés enseignant et encadrant des cours de sport doivent être titulaire d’un diplôme et posséder une carte professionnelle. Afin d’éviter l’emploi de personne non qualifiée, leurs diplômes doivent être visibles dans l’enceinte de l’établissement.
- Les règles en matière de sécurité et d’hygiène,
- L’attestation de la souscription du contrat d’assurance responsabilité civile,
- L’adresse et le numéro de téléphone des secours.
Remarque :
Certaines informations peuvent également s’avérer obligatoire selon la discipline exercée, notamment dans le domaine aquatique.
Déclaration des accidents
Les établissements APS sont également soumis à une déclaration obligatoire des accidents graves.
Tout accident grave doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet du lieu du siège social de l’établissement. Doivent également être déclarées les situations présentant des risques graves de survenance d’incident entraînant de potentielles conséquences pour la santé et la sécurité des clients.
Réglementation applicable aux salles de sport: L’assurance responsabilité civile
Pour ouvrir une salle de sport, la réglementation vous impose de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux abonnés, coachs, aux locaux et matériel de votre salle de sport.
En effet votre club peut être tenu responsable de tout type d’accident, notamment :
- Accident causé par un défaut des installations (sol glissant, appareils défectueux,
- Accident causé par une imprudence ou négligence du personnel de votre club de sport.
Cette souscription en plus d’être obligatoire est donc également très utile.
Pour aller plus loin :
- Comment créer et ouvrir une salle de sport ?
- Devenir coach sportif : Explications.
- Comment fonctionnent les plateformes juridiques en ligne ?
- Comment créer une EURL en ligne ?
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Par Manon Chomette, le 09/05/2022