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Quelle est la réglementation applicable aux salles de sport ?
Vous souhaitez ouvrir votre salle de sport, mais vous ne connaissez pas la réglementation applicable au secteur sportif ?
Afin d’ouvrir votre club de sport, il est essentiel de bien se renseigner sur la réglementation applicable au domaine sportif.

Cet article vous donne toute la réglementation applicable aux salles de sport.
La réglementation applicable aux salles de sport
Les salles de sport sont des Établissements APS, en tant que EAPS, il est important de suivre une certaine réglementation.
Qu’est-ce qu’un APS ?
Les APS sont des établissements organisant des activités physiques et sportives pour le public au sein d’un lieu et pour une durée déterminée.Sont donc considérés comme APS les salles de sport, les clubs sportifs, les centres équestres, les clubs de piscine, les loueurs d’équipement sportif, …
Les conditions d’honorabilité
Les Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les Salles de sport sont des établissements recevant du public (ERP), ce type d’établissement doit respecter une réglementation précise concernant l’hygiène, la sécurité et l’accessibilité des locaux.
Les règles de sécurité
Les salles de sport doivent, en effet, respecter les normes en matière d’incendie. Elles doivent donc être aménagées et entretenues de manière à assurer la sécurité et la santé des clients et des salariés.La salle de sport à ainsi l’obligation de mettre à la disposition des salariés des trousses de secours et des moyens de prévenir au plus vite les secours.De plus, les clubs sportifs doivent prévoir une évacuation rapide des clients et salariés en cas d’incendie ou de tout autre sinistre.
Les règles en matière d’accessibilité des locaux
Les clubs de sport doivent pouvoir être accessibles à toute personne handicapée. Ainsi les personnes handicapées doivent pouvoir entrer, circuler et sortir de l’établissement sans difficulté. De plus, les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier de toutes les offres proposées par l’établissement.
Les règles en matière d’hygiène
Les règles en matière d’hygiène sont nombreuses, en effet les ERP doivent notamment :
- Mettre à disposition des salariés des toilettes, des lavabos et des vestiaires.
- Maintenir les locaux propres.
- Mettre à disposition des salariés et clients de l’eau potable,
- Maintenir une bonne qualité de l’air : interdit de fumer dans les locaux à usage collectifs, renouvellement de l’air, …
Les informations à fournir
Les clubs sportifs doivent en effet respecter la réglementation en matière d’affichage d’information. C’est le code du sport qui encadre ses règles.Les affiches doivent être visibles par tous les clients et salariés. De plus, ils doivent se différencier des autres affichages tel que les affichages publicitaires.Il existe 4 types d’affichage à respecter :
- Le diplôme des coachs ainsi que leur carte professionnelle. En effet, les salariés enseignant et encadrant des cours de sport doivent être titulaire d’un diplôme et posséder une carte professionnelle. Afin d’éviter l’emploi de personne non qualifiée, leurs diplômes doivent être visibles dans l’enceinte de l’établissement.
- Les règles en matière de sécurité et d’hygiène,
- L’attestation de la souscription du contrat d’assurance responsabilité civile,
- L’adresse et le numéro de téléphone des secours.
Déclaration des accidents
Les établissements APS sont également soumis à une déclaration obligatoire des accidents graves.Tout accident grave doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet du lieu du siège social de l’établissement. Doivent également être déclarées les situations présentant des risques graves de survenance d’incident entraînant de potentielles conséquences pour la santé et la sécurité des clients.
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Réglementation applicable aux salles de sport: L’assurance responsabilité civile
Pour ouvrir une salle de sport, la réglementation vous impose de souscrire à une assurance responsabilité civile.Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux abonnés, coachs, aux locaux et matériel de votre salle de sport.En effet votre club peut être tenu responsable de tout type d’accident, notamment :
- Accident causé par un défaut des installations (sol glissant, appareils défectueux,
- Accident causé par une imprudence ou négligence du personnel de votre club de sport.
Cette souscription en plus d’être obligatoire est donc également très utile.
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- lauriane abadie3 février 2025, 20:57Bonjour, Quelles sont les règles pour les studios de coaching ?
- Marie Lusset21 février 2025, 17:14Bonjour, Votre question est un peu large pour que nous puissions y répondre de manière précise.Mais vous pouvez aller consulter nos nombreux articles sur le sujet.Cordialement,L'équipe créer son entreprise LBDD
- Mohammed chakouche10 janvier 2025, 10:29Bonjour.Quel est la réglementation en matière de température pour une salle d’arts martiaux ou de yoga. ? Je recherche la température minimale. Merci par avance.
- Marie Lusset31 janvier 2025, 16:47Bonjour,La température dans les salles a été définie par l'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole. Les activités considérées comme de la gymnastique corrective doivent être exercés à 18°C, et la gymnastique au sol à 15°C. Pour le yoga, il n'existe pas de réglementations spécifiques, mais la pratique se fait généralement aux alentours de de 21°C et 24°C.Cordialement,L'équipe créer son entreprise LBDD
- drt v4 décembre 2024, 10:40Bonjour ,quelle est la réglementation concernant le changement de destination d'un local a usage d'habitation en studio de coaching individuel? Faut il une autorisation auprès de la mairie ou une déclaration ? aucun travaux ne sera a effectuer.cordialement
- Marie Lusset21 février 2025, 17:21Bonjour, Transformer un local à usage d'habitation en studio de coaching individuel constitue un changement de destination au sens du Code de l'urbanisme français. Même si aucun travaux ne doit être réalisé, cette modification nécessite des démarches administratives spécifiques. Il faut obtenir une autorisation auprès de la mairie, vérifier le règlement de co-propriété, l'autorisation du propriétaire si vous êtes locataire, et vous renseigner auprès de l'administration fiscale.Cordialement,L'équipe créer son entreprise LBDD
- Damien C3 octobre 2024, 17:59Bonjour,J'aimerai savoir si une salle de musculation à une limite en nombre de personne simultanées ? Et je vois qu'elle doit fournir un accès à l'eau potable mais quand est il quand l'eau est chaude et du coup elle commercialise l'eau froide ? (en bouteille à un distributeur)
- Marie Lusset22 novembre 2024, 11:56Bonjour, Une salle de musculation a un nombre de personnes en simultanée déterminé en fonction de sa surface. Elle est tenue de fournir un accès à l'eau potable à ses utilisateurs à une température propre à la consommation.Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
- Dimitri Besson25 août 2024, 13:46Bonjour,Est-ce que l'ouverture d'une salle de sport recevant maximum 15 personnes doit être obligatoirement signalé à la mairie ?
- Marie Lusset22 novembre 2024, 12:05Bonjour, Les obligations de déclaration suite à l'ouverture d'une salle de sport ne sont pas liées à la capacité d'accueil de cette dernière. En tant qu'établissement recevant du public, elle est soumise aux déclarations citées dans l'article.Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD