Quel statut juridique choisir pour votre club de sport ?

Après avoir suivi les étapes nécessaires à la viabilité de votre projet, vous devez décider quel statut juridique aura votre club de sport. Il est possible d’ouvrir un club de sport en franchise (Fitness Park, Keep Cool), ou d’ouvrir son club indépendant. En toute hypothèse, vous allez devoir opter pour un statut juridique qui encadrera votre activité.

Une grande variété de statuts existe pour votre club de sport, choisissez en fonction de vos besoins et de vos perspectives d’évolution.  Vous devez avant tout déterminer si vous souhaitez ouvrir votre club de sport seul ou si vous voulez vous associer dès le début de votre projet.

Le statut juridique d’un club de sport pour créer en nom propre

Il s’agit du statut de l’Entreprise individuelle et de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Une loi du 14 février 2022 a supprimé le statut de l’EIRL à compter du 15 mai 2022.

Les deux statuts ont fusionné au sein de l’entreprise individuelle en cumulant les avantages de chacun des statuts. L’entreprise individuelle se compose d’un unique associé, il est alors impossible de créer un capital propre à votre club de sport. En effet, sans la création d’une nouvelle personnalité juridique, vous ne pouvez pas créer un capital propre à l’entreprise.

Cependant, vous pouvez créer deux patrimoines distincts. Cela permet de séparer les créances professionnelles des créances personnelles et protège votre patrimoine personnel des risques de votre activité professionnelle.

De plus, au sein d’une entreprise individuelle, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle

Si vous faites le choix de l’entreprise individuelle pour votre club de sport, vous avez le choix entre trois régimes fiscaux différents.

• Le régime de la micro entreprise ;
• L’imposition sur le revenu ;
• L’imposition sur les sociétés.

Le régime de la micro-entreprise

Le statut juridique d’un club de sport pour créer seul en société

Deux statuts juridiques sociétaires peuvent vous permettre de créer votre club de sport seul.

L’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une entreprise à associé unique. Avec l’EURL, aucun capital minimum n’est obligatoire, le capital social peut être variable. Il se constitue d’apports en nature et d’apport en numéraire, tout dépend de ce que l’associé unique souhaite apporter.

La responsabilité est ici limitée au montant des apports.

Si le gérant est l’associé unique de l’EURL, il relève de la sécurité sociale des indépendants (SSI), il est travailleur non salarié. Les cotisations sociales doivent être payées même en l’absence de revenu.

En revanche, si le gérant n’est pas l’associé unique, il est assimilé salarié et relève de l’URSSAF.

Le régime fiscal de l’EURL

En principe le régime fiscal de l’associé personne physique est celui de l’impôt sur le revenu. Inversement, le régime de l’impôt sur les sociétés s’applique de plein droit à l’associé personne morale. Il est possible de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés sans limite de temps, cependant ce choix est irrévocable.

Il est également possible de choisir le régime fiscal de la microentreprise. Si l’entreprise respecte les seuils fixés par la loi, elle peut bénéficier du régime franchise de TVA.

Les avantages de ce statut pour votre club de sport sont indéniables. Vous obtenez la même protection et la même stabilité qu’avec une SARL, mais vous n’avez pas besoin de vous associer.

La SASU

Vous pouvez choisir le statut juridique de la société par actions simplifiée unipersonnelle pour votre club de sport.

Cette forme juridique n’exige pas de montant minimal de capital. Ce dernier est constitué d’apports en nature et d’apports en numéraire.

Le président de la SASU est assimilé salarié, il relève du régime de sécurité sociale de l’URSSAF.

Le régime fiscal de la SASU

La SASU relève en principe de l’impôt sur les sociétés. Il est tout de même possible de choisir de relever de l’impôt sur le revenu. Il faut décider durant les 5 premières années d’exploitation de la société. Cependant dans le cadre de ce statut juridique, vous ne pouvez pas opter pour le régime de la microentreprise.

Avec cette forme juridique, la rédaction statutaire est libre. Il y a donc un large choix de personnalisation des statuts pour que vous puissiez organiser librement le fonctionnement de votre société.

Si vous voulez vous associer, vous pouvez choisir un statut juridique permettant la création de votre club de sport avec des associés.

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Le statut juridique d’un club de sport pour créer à plusieurs

Deux types de statuts juridiques peuvent vous permettre de créer votre club de sport avec des associés.

La SARL

La SARL vous permet de vous associer dans une limite de 100 associés avec des personnes morales et des personnes physiques. L’organisation de la SARL est strictement encadrée par la loi ce qui assure une grande sécurité juridique.

Avec la SARL, les associés limitent leur responsabilité au montant de leurs apports ce qui leur permet de protéger leur patrimoine personnel.

Le régime fiscal

En principe, la SARL se voit appliquer le régime de l’impôt sur les sociétés. Les associés peuvent cependant décider de relever de l’impôt sur le revenu si la société respecte certaines conditions :

• Elle ne doit pas être cotée en bourse ;
• Le capital et les droits de vote doivent être détenus au moins à 50 % par des personnes physiques et au moins 34 % doit être détenu par un ou plusieurs salariés dirigeants au sein de la société ;
• L’activité de la société doit principalement être professionnelle ;
• La société ne peut avoir plus de 50 salariés ;
• Le chiffre d’affaires annuel ainsi que le total du bilan ne peuvent pas excéder 10 millions d’euros.

Les associés peuvent décider d’opter pour le régime de l’IR au cours des 5 premières années d’exercice de la société.

Pour ce qui concerne le régime social, il dépend du caractère majoritaire ou non de l’associé. L’associé majoritaire est un travailleur non salarié qui relève du régime social des indépendants. Si l’associé est minoritaire il est assimilé salarié et relève de l’URSSAF.

La SAS

Avec la société par actions simplifiée, la rédaction des statuts est libre. Les associées peuvent librement organiser le fonctionnement de leur société. Il est possible de s’associer avec des personnes physiques et/ ou morales.

La fiscalité de la SAS

En principe la SAS se voit appliquer le régime de l’impôt sur les sociétés mais les associés peuvent choisir de relever du régime de l’impôt sur le revenu durant les 5 premières années d’exploitation.

Le président de la SAS est assimilé salarié, sa protection sociale est supérieure à celle de l’EURL concernant l’assurance-maladie et la retraite.

Si aucun de ces statuts ne vous correspond, il est également possible d’ouvrir son club de sport sous la forme associative. Attention toutefois, car la vocation d’une entreprise est différente de la vocation d’une association, l’association n’étant pas toujours destinée à avoir une activité lucrative.

Le statut de l’association pour le club de sport

La plupart des clubs sportifs choisissent de créer une association loi 1901 pour leur activité. L’association doit réaliser une gestion désintéressée, elle vise à développer une pratique ou à promouvoir un ou plusieurs sports.

La création d’une association pour votre club de sport implique au moins deux associés. Le principe même de l’association à gestion désintéressée suppose que l’association ne cherche ni à réaliser de profits ni à les distribuer entre ses membres.

La fiscalité de l’association sportive

Il est possible d’obtenir un allègement des cotisations sociales pour les salariés de l’association si cette dernière a obtenu au préalable l’agrément jeunesse et sport. Il lui est alors possible de bénéficier de certaines aides publiques.

Pour obtenir l’agrément jeunesse et sport il faut être affilié à une fédération sportive. Dès lors, l’association doit rédiger un règlement intérieur et avoir plus de 3 ans d’existence.

Il faut alors respecter les étapes de formation d’une association et publier la création de cette dernière au sein d’un Journal officiel des associations.

Ainsi, un grand choix de statut juridique est possible pour ouvrir votre club de sport. Des conséquences fiscales différentes découlent de chaque statut. Choisissez le statut qui répond le plus à vos besoins et qui vous permettra de vous développer sereinement.

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