Vous exercez une activité de vente sur internet et vous vous posez des questions sur la fiscalité de votre boutique en ligne ? vous avez du mal à identifier à partir de quel seuil de revenu vous devez payer des cotisations sociales.
Gestion et Comptabilité : Nos outils
La fiscalité de votre boutique de vente en ligne peut vous amener à vous poser plusieurs questions.
Vous vous demandez quelles sont les activités concernées ? Quels sont les seuils de revenu est imposable ? Que faut-il déclarer ?
Le blog du dirigeant répond à vos questions.
La fiscalité de la vente en ligne
Il y a une distinction à faire selon la recette économique de votre activité mais également en fonction de si la vente de bien est exercée à titre occasionnel ou à titre professionnel.
Dans certains cas, vous devez déclarer les revenus engendrés par ces ventes. À partir d’un certain seuil de revenu, vous devez payer des cotisations sociales.
|
Leader du marché
|
Meilleur rapport Qualité/Prix
|
Rapide et Pro
|
Simple, rapide, et efficace,
|
|
| Prix GLOBAL MOYEN ** | 368 € | 329 € | 329 € | 329 € |
| OFFRE GRATUITE | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| OFFRE STANDARD | 129 € + frais | 99 € + frais | 119 € + frais | 129€ + frais |
| OFFRE PREMIUM | 249 € + frais | 199 € + frais | 138 € + frais | 249€ + frais |
| TOTAL DES FRAIS (moyenne) | 239 € | 230€ | 230€ | 230 € |
| AVIS CLIENT /5 | 4,7 2785 avis sur Avis vérifiés |
4,7 3605 avis sur TrustPilot |
4,5 377 avis sur Avis vérifiés |
4,8 2910 avis sur Avis vérifiés |
| Le + | Un accompagnement complet pour les entrepreneurs | Déléguez le juridique, et bien plus ! | Soyez accompagné pour votre business plan ! | Création d'entreprise, mais aussi contrats, droit social… |
| PROMOTIONS LBdD |  |
 |
 |
 |
| EN SAVOIR + SUR LES TARIFS | Découvrir | Découvrir | Découvrir | Découvrir |
La fiscalité de la vente en ligne si vous êtes particulier
Si vous vendeur des biens occasionnellement dans ce cas les revenus ne sont pas imposables vous n’aurez pas à déclarer cette activité à l’administration fiscale.
Dans certain cas, les revenus de ses ventes seront imposables, notamment :
- Si vous vendez des métaux précieux comme des bijoux, des manière nobles, des collections, des œuvres d’art, etc dont le prix est supérieur à 5 000€,
- Si le prix du bien vendu excède 5 000€. Hormis les meubles meublants, les automobiles et l’électroménager. Dans ce cas, votre activité est soumise au régime d’imposition des plus-values de cession des biens meubles au taux de 19%. Devez également remplir le formulaire n°2048 M.
La fiscalité de la vente en ligne si vous êtes professionnel
Si vous exercez une activité d’achat ou de fabrication de bien dans le but de revendre, dans ce cas les revenus de ventes seront imposables. En effet, les recettes obtenues de la vente des biens achetés ou fabriqué par un professionnel doivent être déclarées à l’administration fiscale.
Il y a toutefois une distinction à faire selon que les recettes obtenues sont inférieures ou supérieures à 176 000€.
La recette est inférieure à 176 200€
Si la recette annuelle des ventes est inférieure à 176 200€, dans ce cas vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
- Le régime « micro BIC ». Qui est adapté aux activités occasionnelles. On reporte le montant de la vente sur la déclaration d’impôt n° 2042 C pro.
- Le régime réel : qui est adapté aux activités professionnelles. On reporte le montant sur la déclaration professionnelle n° 2031SD
Pour plus d’information sur les régimes fiscaux consulter le site du gouvernent.
La recette des ventes est supérieure à 176 000€
Si la recette annuelle des ventes est supérieure à 176 200€, dans ce cas vous êtes soumis au régime réel.
La TVA des ventes en ligne
En fonction de certains seuils, votre activité ne sera pas soumise à la TVA.
Trois cas sont à distinguer :
- Si vos recettes annuelles sont inférieures à 85 800€, votre activité n’est pas soumise à la TVA
- Si vos recettes sont comprises entre 85 800€ et 176 200€, dans ce cas, les recettes des ventes sont soumises à la TVA.
- Enfin, si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200€ dans ce cas vous êtes soumis à la TVA et vous devez déclarer la TVA sur le formulaire n°3517-S-SD. Ce qui vous permet de déduire la TVA payée de vos achats et de vos frais.
Les formalités
Si vous êtes soumis au régime réel
Dès lors que vous êtes soumis au régime réel, vous devez porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous devez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. Mais vous devez aussi déclarer votre TVA.
Vous devez au préalable déclarer la création de votre activité sur le site guichet-entreprise.fr ou après d’un CFE pour l’inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d’un numéro d’identification.
Si vous vendez sur une plateforme en ligne
La loi relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes en ligne d’adresser au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du moment brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.
Ainsi, si vous avez perçu des revenus en 2020 par ces plateformes, vous devez vérifier si ces derniers sont imposables. Si c’est le cas vous devez les déclarer.
TOP 5 DES OUTILS DE CREATION
Simple
Économique
Rapide
Simple
Économique
Rapide
Par Manon Chomette, le 19/05/2022