La fiscalité de la vente en ligne

Par Manon Chomette, le 19/05/2022

Vous exercez une activité de vente sur internet et vous vous posez des questions sur la fiscalité de votre boutique en ligne ? vous avez du mal à identifier à partir de quel seuil de revenu vous devez payer des cotisations sociales.

La fiscalité de la vente en ligne

La fiscalité de votre boutique de vente en ligne peut vous amener à vous poser plusieurs questions.

Vous vous demandez quelles sont les activités concernées ? Quels sont les seuils de revenu est imposable ? Que faut-il déclarer ?

Le blog du dirigeant répond à vos questions.

La fiscalité de la vente en ligne

Il y a une distinction à faire selon la recette économique de votre activité mais également en fonction de si la vente de bien est exercée à titre occasionnel ou à titre professionnel.

Dans certains cas, vous devez déclarer les revenus engendrés par ces ventes. À partir d’un certain seuil de revenu, vous devez payer des cotisations sociales.

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La fiscalité de la vente en ligne si vous êtes particulier

Si vous vendeur des biens occasionnellement dans ce cas les revenus ne sont pas imposables vous n’aurez pas à déclarer cette activité à l’administration fiscale.

Dans certain cas, les revenus de ses ventes seront imposables, notamment :

  • Si vous vendez des métaux précieux comme des bijoux, des manière nobles, des collections, des œuvres d’art, etc dont le prix est supérieur à 5 000€,
  • Si le prix du bien vendu excède 5 000€. Hormis les meubles meublants, les automobiles et l’électroménager. Dans ce cas, votre activité est soumise au régime d’imposition des plus-values de cession des biens meubles au taux de 19%. Devez également remplir le formulaire n°2048 M.

La fiscalité de la vente en ligne si vous êtes professionnel

Si vous exercez une activité d’achat ou de fabrication de bien dans le but de revendre, dans ce cas les revenus de ventes seront imposables. En effet, les recettes obtenues de la vente des biens achetés ou fabriqué par un professionnel doivent être déclarées à l’administration fiscale.

Il y a toutefois une distinction à faire selon que les recettes obtenues sont inférieures ou supérieures à 176 000€.

La recette est inférieure à 176 200€

Si la recette annuelle des ventes est inférieure à 176 200€, dans ce cas vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :

  • Le régime « micro BIC ». Qui est adapté aux activités occasionnelles. On reporte le montant de la vente sur la déclaration d’impôt n° 2042 C pro.
  • Le régime réel : qui est adapté aux activités professionnelles. On reporte le montant sur la déclaration professionnelle n° 2031SD

Pour plus d’information sur les régimes fiscaux consulter le site du gouvernent.

La recette des ventes est supérieure à 176 000€

Si la recette annuelle des ventes est supérieure à 176 200€, dans ce cas vous êtes soumis au régime réel.

La TVA des ventes en ligne

En fonction de certains seuils, votre activité ne sera pas soumise à la TVA.

Trois cas sont à distinguer :

  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 85 800€, votre activité n’est pas soumise à la TVA
  • Si vos recettes sont comprises entre 85 800€ et 176 200€, dans ce cas, les recettes des ventes sont soumises à la TVA.
  • Enfin, si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200€ dans ce cas vous êtes soumis à la TVA et vous devez déclarer la TVA sur le formulaire n°3517-S-SD. Ce qui vous permet de déduire la TVA payée de vos achats et de vos frais.

Les formalités

Si vous êtes soumis au régime réel

Dès lors que vous êtes soumis au régime réel, vous devez porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous devez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. Mais vous devez aussi déclarer votre TVA.

Vous devez au préalable déclarer la création de votre activité sur le site guichet-entreprise.fr ou après d’un CFE pour l’inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d’un numéro d’identification.

Si vous vendez sur une plateforme en ligne

La loi relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes en ligne d’adresser au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du moment brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.

Ainsi, si vous avez perçu des revenus en 2020 par ces plateformes, vous devez vérifier si ces derniers sont imposables. Si c’est le cas vous devez les déclarer.

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